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Législatives et Corse pour commencer.....

REDECOUPAGES ELECTORAUX

....en attendant la suite dans la liste des propositions de la commission Balladur.

lundi 29 juin 2009 par JMT

Le Parlement a adopté définitivement lundi, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi pour modifier le scrutin à l’Assemblée de Corse.

La Réunion comptera 7 députés à partir de 2012. Et pour cause, les communes Saint-Denis, de Saint-Paul, de Saint-Louis et de Saint-André sont concernées par un nouveau redécoupage électoral. circonscriptions.

La commission de contrôle du redécoupage électoral a rendu sa copie jeudi à la grande satisfaction du gouvernement qui a annoncé qu’il tiendrait compte des modifications proposées alors que l’opposition qualifiait l’ensemble de l’opération de scandaleuse.

Les Verts dénoncent jeudi une "gigantesque prime aux sortants", après la présentation aux différents partis politiques du rapport de la commission Guéna concernant le contrôle du redécoupage électoral des circonscriptions législatives.

Le Parlement adopte la modification du scrutin de l’Assemblée de Corse

Afp, 29/06/2009, 16h57

Le Parlement a adopté définitivement lundi, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi pour modifier le scrutin à l’Assemblée de Corse.

Vote au Parlement

Le Sénat a voté le texte dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale le 18 juin. L’UMP a voté pour, les Verts contre, le Parti socialiste s’est abstenu. Les sénateurs ont rejette deux amendements de Jean Desessard (Verts).

Désormais, la liste arrivée en tête du scrutin lors de l’élection à l’Assemblée de Corse se verra attribuer 9 sièges supplémentaires. L’assemblée corse compte 51 élus.

Le texte du sénateur radical Nicolas Alfonsi porte également de 5 à 7% le seuil au-delà duquel une liste peut se maintenir au deuxième tour et instaure un seuil de 5% au-delà duquel une liste peut fusionner, alors qu’il n’en existe pas actuellement pour l’île de Beauté.

Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur Alain Marleix qui représentait le gouvernement a estimé qu’avec ce texte "la vie politique corse a gagné en stabilité", principalement en augmentant la prime accordée à la liste arrivée en tête.

Ce dispositif, a-t-il ajouté, "ne représente qu’une prime de 17,5%" alors que le dispositif de droit commun consiste en une prime de 25% à la liste arrivée en tête.

"Mais au total, ces modifications permettront de se rapprocher du droit commun du scrutin régional, tout en réservant un sort plus favorable aux petites formations", a-t-il estimé.

Le texte prévoit aussi que les conseillers à l’Assemblée de Corse élus au Conseil exécutif ne seront plus considérés comme immédiatement démissionnaires, mais qu’ils auront un mois pour opter entre ce mandat et la fonction de conseiller exécutif.

Il prévoit aussi un délai d’un mois pour procéder à une nouvelle élection en cas de décès ou de démission. Jusqu’à présent, aucun délai n’était prévu.

M. Marleix a aussi estimé que ce texte est souhaité par les élus puisqu’il "avait fait l’objet d’une délibération favorable de l’Assemblée de Corse le 16 mars".

Le PS, le PCF et les élus radicaux de gauche de Corse avaient pour leur part jugé cette procédure non conforme au Code général des collectivités territoriales.

Réunion : 7 députés en 2012

La Réunion (IPR) - 29/06/09 15h15

La Réunion comptera 7 députés à partir de 2012. Et pour cause, les communes Saint-Denis, de Saint-Paul, de Saint-Louis et de Saint-André sont concernées par un nouveau redécoupage électoral. circonscriptions.

Jour de vote (Archive)

La commission de contrôle sur le redécoupage a validé cette nouvelle configuration qui sera effective dès 2012. La Réunion passera donc de 5 à 7

Ce nouveau redécoupage est la conséquence d’un projet porté par le gouvernement, et lancé en juillet 2008. Il a pour but de redessiner la carte électorale de la France en fonction des évolutions démographiques.

En effet, le dernier découpage date de 1986 et ne correspond plus à la réalité d’aujourd’hui, ce qui provoque un déséquilibre dans la représentation nationale.

www.ipreunion.com

Commission redécoupage : gouvernement satisfait, opposition scandalisée

Afp, 25/06/2009, 19h06

La commission de contrôle du redécoupage électoral a rendu sa copie jeudi à la grande satisfaction du gouvernement qui a annoncé qu’il tiendrait compte des modifications proposées alors que l’opposition qualifiait l’ensemble de l’opération de scandaleuse.

Commission du redécoupage

"Nous allons en tenir compte" dans le projet qui sera transmis avant la fin de la semaine au Conseil d’Etat, a affirmé le secrétaire d’Etat à l’intérieur, Alain Marleix.

Le texte devrait être ensuite soumis au conseil des ministres avant les vacances, le 27 juillet, pour être examiné par le parlement en septembre. Le nouveau découpage sera alors applicable aux élections législatives de 2012.

"L’équilibre politique du projet, que je m’étais engagé à respecter, sera maintenu", a assuré M. Marleix.

Pour le socialiste Bruno Le Roux, au contraire, "le déséquilibre de la proposition initiale du gouvernement n’est absolument pas corrigé par la commission".

"Ce découpage reste scandaleux, pour une raison", a-t-il dit à l’AFP : "demain il faut que la gauche fasse plus de 51% pour avoir une majorité à l’assemblée nationale alors qu’avec moins de 49% la droite trouve une majorité".

"Le PS va saisir le Conseil d’Etat" et il faut "déjà sensibiliser le Conseil constitutionnel qu’il y a un vrai problème de démocratie sur le redécoupage tel qu’il est proposé", a-t-il annoncé.

Pour les Verts, le redécoupage constitue une "gigantesque prime aux sortants". "Il y a eu des rapprochements et certains compromis, surtout pour protéger les sortants socialistes ; tout ça pour protéger toujours la même classe politique de vieux hommes blancs, d’un certain niveau social", a assuré Jean-Marc Brulé, leur responsable des élections.

Les modifications proposées par la commission indépendante, présidée par l’ancien président du Conseil constitutionnel Yves Guéna, concernent 35 départements, dont Paris.

La commission a émis des suggestions pour 17 départements, et a validé les autres. Ces avis ne sont pas contraignants pour le gouvernement.

Christophe Borgel

Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections, a affirmé que "Alain Marleix a indiqué que le gouvernement ne tiendra compte des avis de la Commission Guéna que dans 8 départements". "Il va donc s’affranchir largement" de ses recommandations.

"Le projet du gouvernement peut être considéré comme validé pour 88% de son contenu", s’est félicité de son côté M. Marleix. "En tenant compte des avis, cela fera beaucoup plus".

La commission a notamment formulé "13 propositions, 11 suggestions et donne un avis favorable sans réserve pour 22 départements" sur les 46 pour lesquels le gouvernement n’envisageait pas de changement.

Pour les 12 départements de métropole ou d’outre-mer pour lesquels un simple remodelage était envisagé, la commission formule 6 propositions, 2 suggestions et donne un avis favorable dans 4 cas.

Enfin, pour les 42 départements pour lesquels le gouvernement envisageait d’ajouter ou de supprimer une ou plusieurs circonscriptions, "la commission formule 16 propositions, 4 suggestions et donne un avis favorable sans réserve pour 22 départements".

La commission a également validé l’octroi de trois députés supplémentaires à l’ensemble des collectivités d’outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie, s’interrogeant toutefois "sur l’opportunité d’attribuer un siège supplémentaire à Mayotte qui passerait ainsi d’un à deux députés".

Elle a validé le projet d’attribuer 11 députés aux Français de l’étranger. La commission a refusé de rencontrer toute délégation mais a étudié attentivement les courriers. Socialistes et Verts parisiens l’avaient saisie sur le projet de découpage dans la capitale.

Redécoupage : les Verts dénoncent une "gigantesque prime aux sortants"

Afp, 25/06/2009, 17h46

Les Verts dénoncent jeudi une "gigantesque prime aux sortants", après la présentation aux différents partis politiques du rapport de la commission Guéna concernant le contrôle du redécoupage électoral des circonscriptions législatives.

Jean-Marc Brûlé (les Verts)

"Mon sentiment est qu’il y a eu des rapprochements et certains compromis, surtout pour protéger les sortants socialistes, tout ça pour protéger toujours la même classe politique de vieux hommes blancs, d’un certain niveau social", a assuré à l’AFP Jean-Marc Brulé, responsable des élections chez les Verts.

"C’est assez extraordinaire de voir que le système s’auto-entretient", a ajouté le maire Verts de Cesson (Seine-et-Marne) pour qui "l’ensemble de cette opération ne constitue qu’une gigantesque prime aux sortants" et vise à éliminer tout ce qui était "renouvellement, jeunes, diversité, femmes".

Pour lui, la commission "n’a fait que de la démographie. (Le secrétaire d’Etat à l’intérieur) Alain Marleix a fait de la politique au départ, a rédecoupé avec les avis des gens locaux et des sortants, et la commission a fait des propositions de modifications à la marge sur les questions démographiques, mais rien d’autre".

Sur Paris, la circonscription (1ère) de Martine Billard est "complètement éclatée" et celle d’Yves Cochet (11ème) est "fortement poussée vers le Nord et perd tous les quartiers du sud plus populaires près du périphérique".

Après le score des européennes que les Verts espèrent transformer aux régionales, M. Brulé pense que "ça va continuer à entretenir une certaine autonomie car quand on voit qu’il y a des petits arrangements entre sortants, tout cela ne nous intéresse pas", a-t-il poursuivi.

Ce conseiller régional francilien déplore qu’il n’y ait eu "quasiment aucun dialogue sur l’ensemble de la France avec le PS qui ne s’est occupé que de ses sortants".


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