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Alors que les "grenelle" se multiplient....

TAXE CARBONE..... BORLOO TRAINE !

où en est-on des mesures législatives ?

vendredi 12 juin 2009 par JMT

Créer une réserve de ciel nocturne pour lutter contre la pollution lumineuse, à quoi ça sert ? Brigitte Béjean y répond dans sa chronique développement durable.

La mise en place de cette mesure phare du Grenelle de l’environnement est d’ores et déjà reportée à 2011. Le chantier est lancé mais il s’annonce d’ores et déjà long. Mesure phare du Grenelle de l’environnement, Jean-Louis Borloo a remis mercredi sur la table le dossier de la taxe carbone, ou contribution climat énergie.

Le gouvernement présente un projet de "contribution climat énergie" pour favoriser le développement des énergies propres en taxant les plus polluantes. La remise du livre blanc était prévue de longue date, mais le succès des écologistes aux Européennes ouvre la voie au gouvernement.

Adopté à la quasi-unanimité en première lecture en octobre 2008, le projet de loi dit Grenelle 1 revient à partir de mardi à l’Assemblée pour une deuxième lecture.

Lutter contre la pollution lumineuse

vendredi 12 juin 2009 10:47:00

Créer une réserve de ciel nocturne pour lutter contre la pollution lumineuse, à quoi ça sert ? Brigitte Béjean y répond dans sa chronique développement durable.

Observation du ciel nocturne

L’Observatoire du Pic du Midi a lancé hier soir la première réserve de ciel étoilé en Europe. Une vaste zone dans ces montagnes des Hautes-Pyrénées, dans laquelle on va essayer de baisser l’éclairage urbain. C’est pour que les astronomes puissent regarder le ciel dans de bonnes conditions.

Oui, c’est d’abord pour cette raison, mais pas seulement. Le président de l’association PIRENE, qui crée cette réserve de ciel sans pollution lumineuse, le reconnaît. Il est, lui -même astronome.

Il y a une vingtaine d’années, quand il a commencé à se rendre à l’observatoire du Pic du Midi, au sud, du côté de l’Espagne, le ciel était pur, donc noir.

Aujourd’hui, au contraire, on voit le halo de lumière de Barcelone, qui est à 230 km, on voit Saragosse, et de l’autre côté, les lumières de Toulouse. Le patrimoine céleste est éclairé par des villes qui montrent nos gaspillages et nos excès.

Evidemment, pour observer les étoiles, on est mieux dans le noir. Mais cet astronome s’est rapidement rendu compte que les biologistes aussi s’inquiètent de la pollution lumineuse.

Certains animaux, dont des insectes d’ailleurs, sont photophobes. Ils détestent être éblouis la nuit, ils fuient l’éclairage, et du coup c’est tout un équilibre naturel qui est dérangé, perturbé, par la lumière la nuit. Les plantes aussi, d’ailleurs, ont besoin d’une vraie alternance, et donc d’une vraie nuit, dans le noir.

Alors cette réserve, comment elle va se mettre en place ?

Eh bien on a demandé à chacun, communes, département, région, de se montrer un peu plus raisonnable. Tout le monde a signé une charte hier soir.

En particulier, quand il va falloir changer les lampadaires, on en choisira qui n’éclairent qu’une zone bien délimitée, au sol. Eclairer le ciel, comme par exemple avec les grosses boules blanches lumineuses, c’est agressif pour la nature et inutile.

L’info en plus : cette réserve de ciel étoilé du Pic du Midi, la deuxième au monde, devrait couvrir une zone d’une centaine de kilomètres carrés.

Source : Europe1.fr, Crédit photo : MAXPPP

Borloo lance avec retard le chantier de la taxe carbone

mercredi 10 juin 2009 19:20:00

La mise en place de cette mesure phare du Grenelle de l’environnement est d’ores et déjà reportée à 2011. Le chantier est lancé mais il s’annonce d’ores et déjà long. Mesure phare du Grenelle de l’environnement, Jean-Louis Borloo a remis mercredi sur la table le dossier de la taxe carbone, ou contribution climat énergie.

Jean-Louis Borloo

Elle ne sera cependant pas appliquée avant 2011, a prévenu le ministre de l’Ecologie. A l’origine, une intégration dans la loi de finances 2010 avait été annoncé. "Cela ne paraît pas raisonnable", a reconnu Jean-Louis Borloo.

Objectif à terme : modifier considérablement le comportement des consommateurs. La "taxe carbone", l’un des points clés du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, validé à ce titre par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle, prévoit de taxer les émissions de CO2 liées en particulier à l’utilisation des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz) dans les transports et l’habitat.

Selon ses concepteurs, cette taxe carbone doit être "neutre", c’est-à-dire qu’elle ne doit pas avoir d’impact sur le pouvoir d’achat mais elle doit viser à modifier les comportements en profondeur grâce à un "déplacement de la fiscalité" du travail vers l’énergie.

Certaines associations de consommateurs mettent d’ores et déjà en garde contre un dérapage des dépenses pour les foyers.

Un "livre blanc", rédigé par les services du ministère de l’Ecologie et de Bercy et qui énumère les principales questions à trancher, servira de feuille route aux experts qui doivent se réunir dans le cadre d’une "conférence de consensus" les 2 et 3 juillet à Paris.

Cette réunion sera suivie, une semaine plus tard, d’une table-ronde sous la présidence de l’ancien Premier ministre Michel Rocard.

Source : Europe1.fr

Climat - Le gouvernement tenté par une taxe verte

Céline MONCEL - le 09/06/2009 - 15h08 Mis à jour le 09/06/2009 - 18h31

Le gouvernement présente un projet de "contribution climat énergie" pour favoriser le développement des énergies propres en taxant les plus polluantes. La remise du livre blanc était prévue de longue date, mais le succès des écologistes aux Européennes ouvre la voie au gouvernement.

Crédit Photo : TF1/LCI Paysage du Cotentin

L’idée d’une "taxe climat" était dans les cartons depuis un petit moment. Christine Lagarde, ministre de l’économie, et Jean Louis Borloo, ministre du développement durable, présenteront demain le livre blanc sur "la contribution climat énergie".

Il s’inspire d’une proposition du pacte écologique de Nicolas Hulot qui avait été reprise dans le Grenelle de l’environnement.

Le principe est simple : taxer les consommateurs d’énergies polluantes pour favoriser le développement d’énergies propres. Mais le livre blanc présenté demain n’est qu’une base de réflexion, et ne s’avance pas à faire de propositions concrètes quant à l’application de cette taxe.

Taxer les producteurs d’énergie ou les consommateurs

La fondation Nicolas Hulot propose que les ménages, les entreprises et les administrations soient mis à contribution sur leur consommation d’énergies fossiles, principalement le gaz, le fioul et le charbon.

C’est ensuite la part de la consommation d’électricité provenant des énergies fossiles qui serait soumise à la taxe climat. Les grandes entreprises déjà soumises à des quotas carbone devraient être exonérées.

Une taxe sur l’électricité, qui se répercuterait directement sur la facture du consommateur, serait un geste fort pour inciter les Français à réduire leur consommation, mais pourrait être très mal perçue en période de crise.

D’autant qu’elle pénaliserait les ménages les moins aisés, qui consacrent déjà une part élevée de leur budget au chauffage et au transport.

Compenser la suppression de la taxe professionnelle

Jean-Louis Borloo a donc tenté de rassurer en laissant entendre que la taxe toucherait les producteurs et non les consommateurs, et qu’un système de compensation serait mis en place.

"Il s’agit de donner un signal prix, donc de restituer par un chèque vert s’il y a une taxe. Donc tout ça est neutre."

Si la taxe climat inclut les ménages, elle pourrait rapporter 5 à 6 milliards d’euros à l’Etat. Un montant qui compenserait une bonne partie de la suppression de la taxe professionnelle.

La question épineuse de l’application de cette taxe verte fera l’objet d’une réunion les 2 et 3 juillet prochain, des experts détermineront alors les mécanismes de taxation.

Si un consensus est trouvé, la taxe climat pourrait être inscrite dans le budget 2010.

La Suède plaide pour les taxes carbones

Elle prendra la présidence de l’UE le 1er juillet prochain et va recommander aux autres pays européens d’instaurer une taxe sur les émissions de carbone.

Dès 1991, elle a crée une taxe verte sur la tonne de CO2 émise. C’est "de fait la mesure que l’on a prise qui s’est avérée la plus efficace", a affirmé le Premier ministre Fredrik Reinfeldt,

Il a souligné qu’une telle mesure, déjà en vigueur dans quatre pays de l’UE, était d’autant plus pertinente que la plupart des gouvernements européens se plaignent aujourd’hui, avec la crise économique, de "manquer de ressources budgétaires pour tenir leurs obligations en matière de climat".

Le périple législatif du texte Grenelle 1 se poursuit

mardi 9 juin 2009 15:40:00 Ce projet de loi d’orientation revient mardi à l’Assemblée nationale pour un examen en deuxième lecture, 20 mois après le Grenelle de l’environnement.

Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosziusko-Morizet

Adopté à la quasi-unanimité en première lecture en octobre 2008, le projet de loi dit Grenelle 1 revient à partir de mardi à l’Assemblée pour une deuxième lecture.

Quand les députés auront donné leur feu vert, après avoir statué sur 50 amendements, ce texte devra être examiné une deuxième fois au Sénat, plus de 20 mois après le Grenelle de l’environnement, le grand rendez-vous de l’automne 2007 qui avait permis de se mettre d’accord sur de nouvelles exigences en matière de protection de l’environnement.

Un calendrier parlementaire trop long et un processus trop lent, c’est ce que dénoncent plusieurs associations écologistes. "Votons et vite", lance la fédération France nature environnement. "Alors que le grand public pense que ‘la loi Grenelle’ est déjà adoptée, nous ne sommes pas assurés de son adoption avant la fin de la session parlementaire en juillet", met en garde cette organisation.

L’urgence est d’autant plus grande que le projet de loi Grenelle 1 n’est que la première pièce de l’édifice. Ce texte contient les grandes orientations validées à l’issue du Grenelle de l’environnement sur les transports, l’énergie ou l’habitat.

Mais pour les dispositions les plus précises, il faudra attendre le texte Grenelle 2 qui contient les outils pour les mettre en oeuvre. Son passage devant l’Assemblée n’est pas attendu avant l’automne... 2009.

Source : Europe1.fr

VIDEOS

Fiscalité : Taxe carbone : qui paiera ?

Le 10 juin 2009 - 20h19

La taxe carbone, chère à Nicolas Hulot, pourrait finalement voir le jour en 2011. L’idée est de pénaliser les énergies les plus polluantes..

Par TF1

Mer : 2009, année des méduses

Le 05 juin 2009 - 13h15

Attention si vous passez vos vacances au bord dela Méditerranée, les méduses ont fait leur apparition. Et cette année, elles sont très nombreuses..

Par TF1


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