AID Association initiatives dionysiennes
Justice, Polices et Prisons

L’univers de la déliquance

mais les déliquants ne sont pas toujours ceux qu’on croit !

mercredi 13 mai 2009 par JMT

Deux hommes ont été grièvement blessés à l’oeil samedi soir à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) lors de violences entre groupes de jeunes et la police, qui ont fait cinq blessés légers côté policier, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le nombre des gardes à vue en France a augmenté de 35,42% en cinq ans, soit plus rapidement que le nombre de personnes présentées à la justice, qui a progressé de 22,56% durant la même période, selon un rapport de l’Observatoire national de la délinquance (OND) publié mardi.

Leur nombre avait connu une très forte hausse en 2007. La tendance s’est poursuivie en 2008, avec près de 580.000 gardes à vue. Sur 5 ans, l’augmentation atteint 35%.La proportion de gardés à vue par rapport au nombre des personnes mises en cause connaît aussi une nette tendance à la hausse.

A Abbeville, un jeune homme de 29 ans a passé 24 heures en garde à vue après qu’il a reçu un SMS tendancieux, envoyé par un collègue."Pour faire dérailler un train, t’as une solution ?", disait le SMS. Le jeune homme a été entendu pour "non dénonciation de crime".

Pour des cyclistes bordelais, un banal contrôle de police s’est conclu par une nuit derrière les barreaux. Volonté de lutter contre les accidents de la route... ou de faire du chiffre ? La police justifie les placements en garde à vue par l’état d’ébriété des cyclistes contrôlés. Mais des policiers s’avouent eux-mêmes choqués par la méthode.

Deux hommes grièvement blessés à l’oeil à Villiers-le-Bel, l’IGPN saisie

AFP - mardi 12 mai 2009, 20h06

Deux hommes ont été grièvement blessés à l’oeil samedi soir à Villiers-le-Bel (Val-d’Oise) lors de violences entre groupes de jeunes et la police, qui ont fait cinq blessés légers côté policier, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Photo : Un policier

La procureure de Pontoise Marie-Thérèse de Givry a saisi mardi l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) pour savoir dans quelles circonstances les deux hommes de 21 et 31 ans ont été touchés.

Au moins l’un des deux a porté plainte pour violences par personne dépositaire de l’autorité publique, avec arme, selon une source judiciaire.

"J’ai saisi l’IGPN de façon à ce que l’enquête soit menée par des policiers extérieurs au Val-d’Oise (... pour) comprendre pourquoi deux jeunes gens ont été blessés relativement grièvement", a déclaré Mme Givry à l’AFP.

Plusieurs affrontements avec les forces de l’ordre ont éclaté à Villiers-le-Bel samedi soir. Lors de l’un de ces affrontements, des policiers appelés pour un tapage nocturne ont essuyé des tirs de projectiles de la part de jeunes réunis à l’occasion d’un barbecue, selon une source judiciaire. Cinq policiers ont été légèrement blessés, selon une source policière.

"C’était un guet-apens, une centaine de jeunes encagoulés attendaient les forces de l’ordre avec des pierres et des bouteilles", a déclaré à l’AFP Francis Debuire, secrétaire du SGP-FO Val-d’Oise.

L’homme blessé de 31 ans "dit qu’il mangeait un sandwich dans la rue quand des forces de l’ordre sont arrivées", a expliqué à l’AFP son avocate, Caty Richard, ajoutant qu’"il a été touché à l’oeil par ce qu’il dit être une balle sans qu’on sache si c’est une balle, un flash-ball ou un gomme-cogne".

Entendu par la sûreté départementale lundi soir, il devait être opéré mardi à Paris et son oeil remplacé par une prothèse, selon son avocate.

"Je veux qu’il soit entendu comme une victime, qu’il y ait une réelle investigation et qu’on ne parte pas du principe qu’il était opposé aux forces de l’ordre", a dit Me Richard en réclamant l’ouverture d’une information judiciaire. Le deuxième blessé a aussi été entendu.

Les affrontements entre jeunes et policiers sont réguliers à Villiers-le-Bel depuis la mort en novembre 2007 de deux adolescents dans la collision de leur moto avec une voiture de police.

En Seine-Saint-Denis, l’IGS (Inspection générale des services) a été saisie ce week-end pour éclaircir les circonstances dans lesquelles un jeune de 18 ans a été blessé à la tête (15 jours d’ITT provisoire) par un tir policier de flash-ball, le 1er mai à Neuilly-sur-Marne.

Dans cette affaire, la victime affirme avoir été visée alors qu’elle courait dans le cadre d’un jeu, alors que la police dit avoir tiré pour se protéger d’un groupe lui lançant des projectiles.

Les gardes à vue en hausse de 35% en cinq ans

AFP - mardi 12 mai 2009, 18h55

Le nombre des gardes à vue en France a augmenté de 35,42% en cinq ans, soit plus rapidement que le nombre de personnes présentées à la justice, qui a progressé de 22,56% durant la même période, selon un rapport de l’Observatoire national de la délinquance (OND) publié mardi.

Photo Dans un commissariat

Dans le même temps, le taux d’élucidation a progressé de près de 30% pour les atteintes aux biens, et baissé de près de 10% pour les infractions économiques et financières.

Le nombre des gardes à vue est passé de 426.671 en 2003 à 577.816 en 2008, celui des personnes mises en cause (poursuivies en justice) progressant dans le même temps de 956.423 à 1.172.393. Le ratio des gardes à vue par rapport au nombre des mis en cause (44,61% en 2003, 49,28% en 2008) a augmenté de 10,47%

Toutefois, "on met moins en garde à vue aujourd’hui qu’en 1998 lorsque ce ratio atteignait 56,9%", tempère Christophe Soulez, chef de l’OND.

Ainsi, à cette époque, le ratio était "de 58,9% pour les atteintes aux biens, de 53,9% pour les violences, de 49% pour les escroqueries et de 62,3% pour les affaires dues à l’initiative des services, c’est-à-dire sans dénonciation de victimes", précise-t-il.

En 2008, ces taux sont passés respectivement "à 54,4%, 50,9%, 32,2% et 55,5%", ajoute Christophe Soulez, selon lequel cela peut aussi dénoter d’"une meilleure utilisation de la garde à vue". La proportion gardes à vue/mis en cause est la plus importante (91,19%) en matière de vols avec violences, et la plus faible pour les infractions économiques et financières (26,50%).

Elle peut être supérieure à 100%, comme pour les enquêtes sur les homicides, tentatives et coups mortels non crapuleux (116,85%). "Dans une enquête pour homicide, la gravité des faits peut expliquer un recours quasi systématique à la garde à vue", explique l’OND.

La hausse en chiffres absolus du nombre de gardes à vue peut aussi s’expliquer, selon l’OND, par la création de nouveaux délits permettant une garde à vue, qui n’était pas auparavant autorisée pour les mêmes faits. De même, les victimes de violences intrafamiliales se font davantage connaître que par le passé, avec un "auteur connu d’elles" qui peut donc être placé en garde à vue.

Enfin, selon l’OND, le nombre d’infractions révélées par la seule activité des services, comme un flagrant délit entraînant immédiatement une interpellation, est en constante augmentation et participe à la hausse des gardes à vue.

Le nombre de gardes à vue ne peut être rapporté de manière pertinente à la population française, car des "multirécidivistes peuvent avoir subi cette mesure chacun plusieurs fois dans la même année", précise l’OND.

En matière de résultats, le taux d’élucidation des atteintes aux biens a progressé de 29,34%, avec 14,90% des faits constatés élucidés en 2008, contre 11,52% en 2003.

Pour les atteintes non crapuleuses à l’intégrité physique, le taux d’élucidation a atteint 76,80% en 2008 contre 72,18% en 2003, soit une amélioration de 6,40%.

Les infractions économiques et financières constituent le seul domaine dans lequel une baisse du taux d’élucidation a été constatée en 2008 (51,52%) par rapport à 2003 (56,89%), soit une diminution de 9,43%.

Police - Plus d’un demi-million de gardes à vue en 2008

le 12/05/2009 - 15h52

Leur nombre avait connu une très forte hausse en 2007. La tendance s’est poursuivie en 2008, avec près de 580.000 gardes à vue. Sur 5 ans, l’augmentation atteint 35%.La proportion de gardés à vue par rapport au nombre des personnes mises en cause connaît aussi une nette tendance à la hausse.

Crédit Photo : DR cellule garde à vue délinquant mineur

L’explosion du nombre de gardes à vue en France se poursuit : de 426.671 très précisément en 2003, leur nombre est passé au chiffre tout aussi précis... et démesuré de 577.816 en 2008.

Soit une augmentation de 35,42% en cinq ans, relève un rapport de l’Observatoire national de la délinquance publié mardi. Parallèlement, le nombre des personnes mises en cause n’a crû que de 22,56% durant cette période.

Le ratio des gardes à vue par rapport au nombre des personnes mises en cause (956.423 en 2003 contre 1.172.393 en 2008), qui était de 44,61% en 2003, a donc atteint 49,28% en 2008, soit une augmentation de 10,47%.

La proportion gardes à vue/mis en cause (interpellés) est la plus importante (91,19%) en matière de vols avec violences, et la plus faible dans le domaine des infractions économiques et financières (26,50%).

L’OND met en garde sur l’interprétation des chiffres

Cette proportion peut même être supérieure à 100% : concernant les homicides, tentatives et coups mortels non crapuleux, le ratio atteint 116,85%.

"Dans une enquête pour homicide, la gravité des faits peut expliquer un recours quasi systématique à la garde à vue", explique l’Observatoire national de la délinquance.

Pour autant, précise l’Observatoire, "il n’existe pas de lien entre la décision de mettre en cause une personne et celle de la placer en garde à vue", cette dernière pouvant "par la suite être mise hors de cause" tandis qu’une autre, mise en cause, peut avoir été entendue sans être placée en garde à vue.

L’Observatoire national de la délinquance met par ailleurs en garde sur l’interprétation de ces chiffres, soulignant qu’il n’est pas pertinent d’estimer que le nombre de gardes à vue correspond à tel ou tel pourcentage de personnes vivant en France, en raison de l’existence de "multirécidivistes qui peuvent avoir subi cette mesure chacun plusieurs fois dans la même année".

En matière de résultats, le taux d’élucidation des atteintes aux biens a progressé de 29,34%, avec 14,90% des faits constatés élucidés en 2008, contre 11,52% en 2003.

Pour ce type d’infraction, 108 faits ont été élucidés par tranche de 100 personnes mises en cause, tant en 2008 qu’en 2003. Pour les atteintes non crapuleuses à l’intégrité physique, le taux d’élucidation a atteint 76,80% en 2008 contre 72,18% en 2003, soit une amélioration de 6,40%.

Là, 109 faits ont été élucidés pour 100 mis en cause, contre 110 en 2003. Les infractions économiques et financières constituent le seul domaine dans lequel une baisse du taux d’élucidation a été constatée en 2008 (51,52%) par rapport à 2003 (56,89%), soit une diminution de 9,43%.

D’après agence

Somme - En garde à vue pour avoir reçu un SMS

D.So. - le 03/05/2009 - 15h53

A Abbeville, un jeune homme de 29 ans a passé 24 heures en garde à vue après qu’il a reçu un SMS tendancieux, envoyé par un collègue."Pour faire dérailler un train, t’as une solution ?", disait le SMS. Le jeune homme a été entendu pour "non dénonciation de crime".

Crédit Photo : SXC.HU Image d’archives sms

Avis aux amateurs de SMS : sachez qu’un message reçu sur votre téléphone portable peut vous coûter 24 heures de garde à vue. C’est en tout cas ce qui est arrivé à un jeune menuisier de 29 ans à Abbeville, dans la Somme.

Selon le Courrier picard qui révèle l’information, tout a commencé jeudi 16 avril, lorsque le jeune homme est invité à se présenter au commissariat de la ville.

Une fois sur place, c’est la stupeur. Les policiers lui parlent "d’affaire criminelle, de terrorisme, et d’une garde à vue qui pourrait durer dix jours", raconte-t-il au Courrier picard.

L’objet de toutes ces suspicions ? Un SMS envoyé par un collègue, dans lequel ce dernier lui demandait : "Pour faire dérailler un train, t’as une solution ?".

Repéré par l’opérateur de téléphonie mobile, qui prêtait alors au jeune homme un téléphone le temps que le sien soit réparé, le message est aussitôt signalé au bureau du procureur.

"L’opérateur a le droit de consulter ces messages et le devoir d’alerter les autorités s’il estime qu’un crime ou un délit est susceptible d’être commis", explique le procureur d’Abbeville, Eric Fouard, au Courrier picard.

"Un vulgaire criminel"

Le jeune menuisier est alors placé en garde à vue pour "non dénonciation de crime". Son erreur ? Ne pas avoir alerté les autorités après avoir reçu le SMS tendancieux.

Aux policiers, il donne le nom de l’auteur du message incriminé. Celui-ci est alors amené au commissariat après avoir vu son domicile perquisitionné.

Les deux hommes seront finalement libérés 24 heures plus tard. "J’ai eu l’impression de devenir un vulgaire criminel", se souvient le menuisier encore sous le choc.

Mais pour les autorités judiciaires, on ne rigole pas en matière de terrorisme. Encore moins depuis l’arrestation des membres du "groupe de Tarnac", soupçonnés d’avoir saboté des lignes TGV en novembre 2008. Une affaire pour laquelle seul Julien Coupat reste incarcéré à ce jour.

Bordeaux - Dix cyclistes à l’ombre pour quelques verres de trop

Franck LEFEBVRE-BILLIEZ - le 24/03/2009 - 18h20

Pour des cyclistes bordelais, un banal contrôle de police s’est conclu par une nuit derrière les barreaux. Volonté de lutter contre les accidents de la route... ou de faire du chiffre ? La police justifie les placements en garde à vue par l’état d’ébriété des cyclistes contrôlés. Mais des policiers s’avouent eux-mêmes choqués par la méthode.

Crédit Photo : Franck Lefebvre Vélos

La soirée avait commencé par une fête. Pour Gaëtane S., elle a fini en cauchemar : contrôle de police, interrogatoires à répétition par des policiers décrits comme plutôt agressifs, garde à vue, fouilles au corps, obligation de se dévêtir et confiscation du soutien-gorge et des lacets, le tout conclu par une nuit passée par terre dans une cellule, enroulée dans son manteau.

Cette chargée de communication bordelaise de 49 ans n’avait pourtant commis aucun délit, si ce n’est celui de circuler à vélo après une soirée au cours de laquelle elle avait bu, selon elle, "cinq verres de vin". Une soirée très officielle et fort peu débridée, puisqu’elle concluait, jeudi dernier, un congrès national dont Gaëtane S. est l’une des organisatrices : les Journées de Bordeaux sur la pratique de l’ergonomie.

Tout comme elle, cette nuit-là, plusieurs cyclistes bordelais se sont ainsi retrouvés placés en garde à vue, fouillés, longuement interrogés, obligés de se dévêtir devant des fonctionnaires de police, avant d’être relâchés au bout de plusieurs heures, plutôt ahuris et choqués, avec une convocation pour une mesure de composition pénale.

L’affaire a fait du bruit dans la ville. Au grand embarras de la police. Au commissariat de Bordeaux, on tente de justifier l’opération. David Book, commissaire principal du service d’ordre public et de sécurité routière, cite des chiffres qu’il estime éloquents : en 2008, note-t-il, pratiquement 4 accidents mortels sur 5 constatés dans l’agglomération bordelaise impliquaient un deux roues.

Et depuis début 2009, la tendance est à la hausse. D’où la volonté de viser spécifiquement les conducteurs de cyclomoteurs et autres vélos à travers des campagnes de prévention, auxquelles, note le policier, a notamment participé Vélo-Cité, une association locale militant pour les déplacements en bicyclette.

Mais aussi à travers des contrôles accrus. Précisément, une campagne de contrôles a été lancée depuis début mars. Avec des résultats déjà significatifs : un peu plus de 1100 infractions relevées sur 3 semaines, essentiellement pour des refus de priorité à un feu.

Les contrôles menés de nuit ont aussi permis de mettre en évidence des infractions connexes : conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, notamment.

Rien que la procédure, mais toute la procédure

Or, souligne le policier, en cas d’ébriété avérée, la procédure est claire : les contrevenants doivent être retenus pour leur propre sécurité. Les mesures sont respectées d’autant plus strictement depuis la mort à Nantes, en 2006, d’un ouvrier tunisien, contrôlé alors qu’il était ivre sur la voie publique, puis relâché et retrouvé par la suite noyé dans un canal.

Les cyclistes présentant des taux d’alcoolémie qui pouvaient, pour certains d’entre eux, dépasser 1,5 g d’alcool par litre de sang, ont donc été placés en garde à vue, avec application de toute la procédure prévue dans ce cas - notamment les palpations et la confiscation de tout objet potentiellement dangereux. Pour la police, l’affaire se limite à une stricte application de la procédure.

Gaëtane S. a écrit une lettre au directeur départemental de la sécurité publique, dans laquelle elle s’interroge : "Comment peut-on justifier une telle procédure ? Quel intérêt pour la justice, l’ordre public, la sécurité des biens et des personnes ?"

Et du côté de Vélo-Cité aussi, pourtant citée comme partenaire par la police, on s’offusque. L’association refuse que son nom soit lié à cette campagne de contrôles. "Il y a bien eu des opérations de prévention ces derniers mois", raconte Muriel Sola, chargée de mission de l’association.

"Mais ce qui se passe depuis début mars, c’est de la répression pure, sans prévention. Et c’est totalement disproportionné. Certes, les deux roues sont proportionnellement plus victimes d’accidents que les autres.

Mais il s’agit uniquement des deux roues motorisés ! Depuis le début de l’année, en ce qui concerne les vélos, c’est plutôt calme au contraire".

Devant le tollé, la mairie de Bordeaux elle-même a réagi : Michel Duchène, adjoint au maire, a appelé "à du discernement" dans les sanctions infligées aux cyclistes qui pourraient selon lui être découragés de prendre leur vélo par des "sanctions lourdes et très fréquentes".

"Les deux roues deviennent un nouveau filon"

A l’antenne bordelaise du syndicat Unsa-police, on a une possible explication. Et on prête à l’opération des intentions moins louables que la seule volonté d’accroître la sécurité.

Pour Aymed Korbosli, elle vise tout simplement... à gonfler les statistiques des faits élucidés, qui permettent de mesurer l’efficacité de la police dans la lutte contre la délinquance.

"En matière de crimes et de délits, quand vous avez une plainte pour viol, c’est ce qu’on appelle un fait constaté, détaille le syndicaliste. Quand vous avez un placement en garde à vue après un contrôle d’alcoolémie, c’est un fait élucidé.

Quand vous avez, sur une ville comme Bordeaux, 5000 faits constatés d’un côté, et 4500 faits élucidés de l’autre, vous pouvez avoir l’impression que 4500 des 5000 affaires qui ont donné lieu à des plaintes ont été résolues. Mais ça peut aussi être très trompeur !".

Et de détailler : selon lui, l’opération de contrôle de la nuit de jeudi à vendredi s’est traduite par "16 gardes à vue, dont 9 pour alcoolémie, parmi lesquelles 8 concernaient des cyclistes.

Sachant que pour certains, les taux d’alcoolémie étaient élevés, mais que pour d’autres, ils étaient suffisamment bas pour permettre aux personnes concernées de rentrer chez elles à pied sans problème de sécurité".

La volonté de "gonfler" les chiffres ne fait donc, pour l’Unsa-police, aucun doute ; elle semble trouver des échos au sein même du commissariat de Bordeaux, où des policiers, selon les cyclistes gardés à vue, se seraient déclarés "écoeurés" par cet épisode et par la pression imposée par leur hiérarchie pour "faire du chiffre".

Quant au choix de la cible des contrôles - des vélos - Aymed Korbosli l’explique de la même manière : "Comme les automobilistes, à force d’être contrôlés, respectent aujourd’hui davantage le Code de la route qu’il y a quelques années, les deux roues deviennent un nouveau filon".

LIEN

A l’heure où notre sémillante Garde des Sceaux risque de se voir exilée à Bruxelles par ses propres déclarations, n’oubliez pas d’aller voir la dernière fort intéressante livraison de :

Arpenter le Champ Pénal

ACP N°138 Approche indisciplinaire, 7ème année Paris, le 11 mai 2009

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Attendez-vous à trouver :

Actualité : Rachida Dati, un départ en fanfare ? (1)

Les comptes du lundi : les prisons 2 ans après (2)

Le kiosque (3)

Du coté du passé (4)

Colloque du 3 février 2009 sur la criminologie : suite (5)

Comité d’initiative du « 15 juin 2000 » (6)

Saint Etienne : La Justice prise dans la vague managériale (7)

Lyon : L’adolescent et la mort (8)

Rennes : La psychodynamique délinquante (9)

Dans la cité : 12ème Nocturne de Pénombre sur les sondages d’opinion (10)

Le Havre : “La prison pour qui ? La prison pour quoi faire ? La prison combien de temps” (11)

Le Conseil supérieur de la Magistrature et Francis Burgaud (12)

16èmes journées nationales prisons du 23 au 29 novembre 2009 (13)

Le blog de l’Association française de criminologie (14)

International (15).

17 pages. Les « ACP » sont archivés sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

Extraits

Rachida Dati, un départ en fanfare ?

Rappel : Communiqué du 30 avril 2009 de « DES Maintenant en Europe »

68 244, nouveau record du nombre de personnes sous écrou (1er avril 2009, France entière). Face à une telle situation, la Garde des Sceaux investie, comme on sait, dans sa campagne pour les élections européennes semble ne plus rien maîtriser.

Face à la colère des surveillants et à la menace de trois de leurs syndicats de bloquer progressivement les établissements à partir de lundi, Mme Dati n’a rien trouvé de mieux que de décider d’un moratoire dans la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes (1).

Après le retard invraisemblable dans la mise à l’agenda de l’Assemblée nationale, de la loi pénitentiaire déjà votée par le Sénat, on assiste maintenant à la remise en cause de l’un des objectifs majeurs de la réforme : mettre, au plus vite, la France en cohérence avec les règles européennes adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006.

Ce moratoire est irresponsable, il est inacceptable. « DES Maintenant en Europe » invite personnes morales et personnes physiques à protester auprès de Monsieur le Premier Ministre, ainsi qu’auprès des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin que la Garde des Sceaux revienne sur cette décision absurde.

Pierre V. Tournier

(1) Lettre de la Garde des Sceaux du 30 avril adressée au secrétaire général du SNP FO.

Départ annoncé de Mme Rachida Dati : les prisons deux ans après

Si l’on compare les deux dernières années (années « Dati ») aux deux années précédentes (années « Clément »), on constate que l’inflation carcérale s’est fortement accentuée : croissance sur les deux dernières années de près de 7,8 % du nombre de personnes sous écrou, contre 4,6 % au cours des deux années précédentes.

Certes, l’aménagement des peines sous écrou a continué à se développer, le taux global de peines aménagées – au 1er avril - passant de 6,7 % en 2005, à 9,9 % en 2007 et 14 % aujourd’hui. Cette évolution est due, pour l’essentiel, au placement sous surveillance électronique.

Mais malgré cela, la croissance du nombre de personnes effectivement détenues s’est poursuivie et s’est même accentuée : + 2,4 % pour les années « Clément », + 4,2 % pour les années « Dati », la baisse du nombre de prévenus se ralentissant et la hausse du nombre de condamnés s’accentuant.

Aussi la surpopulation carcérale s’est encore accentuée : le nombre de détenus en surnombre a augmenté de 13 % pendant les années « Dati » contre 9,2 % au cours des deux années précédentes.

Seul point positif de la période récente : la baisse du nombre de mineurs détenus : - 7, 3 % contre + 8,6 %.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1924624

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site SERVICES PUBLICS, NOTRE BIEN COMMUN !  Suivre la vie du site Justice et Polices   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License