AID Association initiatives dionysiennes
Les à-côtés peu ragoûtants de la mondialisation libérale

Finance Internationale, Corruption et Développement

Il est temps de les dénoncer fermement et d’y mettre fin.

jeudi 30 avril 2009 par JMT

Le gouvernement équatorien est le seul gouvernement au monde à avoir entrepris au cours des années 2000 un audit intégral de la dette publique avec une large participation publique. (...) Une nouvelle crise de la dette publique est en gestation comme conséquence de la crise internationale initiée dans les pays du Nord en 2007.

Fondé en Belgique le 15 mars 1990, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) est un réseau international constitué de membres et de comités locaux basés en Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie.

La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel". L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.

François Bayrou a dénoncé samedi dans le Calvados "des politiques colonialistes" envers des pays pauvres, qui consistent à leur "piquer leur matières premières, en particulier l’uranium", faisant allusion à un récent voyage de Nicolas Sarkozy au Niger.

L’Equateur à la croisée des chemins

27 avril 2009 par Éric Toussaint

Lors des élections générales qui ont eu lieu le dimanche 26 avril, les Equatoriens ont donné un nouveau mandat de 4 ans à leur président Rafael Correa. Celui-ci obtient un peu plus de 55% des voix et devance de plus de 20 points Lucio Gutierrez, son principal adversaire, l’ancien président de droite renversé par une mobilisation populaire en 2005.

A la tête de ce qu’il appelle lui-même un « processus de révolution citoyenne », Rafael Correa a déjà gagné plusieurs suffrages importants. Elu président fin 2006, il a remporté en avril 2007, avec 82% de « Oui », le referendum sur la convocation d’élections générales afin de désigner les membres d’une assemblée constituante (à l’époque tout l’establishment et tous les medias étaient contre lui).

En septembre 2007, les électeurs ont donné la majorité à l’Assemblée constituante aux candidats d’Alianza Pais, le nouveau mouvement politique de Rafael Correa, et aux partis de gauche qui soutenaient son projet.

Le texte de la nouvelle Constitution a été approuvé par les « assembléistes » en juillet 2008 après 8 mois d’élaboration démocratique au cours de laquelle les élus de l’opposition ont eu tout le loisir de faire des propositions.

Ce projet de Constitution élaboré avec une grande participation de la société civile a ensuite été soumis à un référendum le 28 septembre 2008. Il a été approuvé par plus de 60% des votants. Les élections du dimanche 26 avril confirment donc le soutien populaire dont bénéficie Rafael Correa et les partis qui lui sont alliés.

Selon les résultats provisoires, le mouvement Alianza Pais disposerait de 62 élus sur les 124 membres de la nouvelle assemblée nationale issue des élections de dimanche. Les autres partis de gauche qui pourraient s’allier à Correa obtiendraient ensemble une quinzaine d’élus (7 pour le MPD, 5 pour les municipalistes et 4 pour Pachakutik).

La nouvelle Constitution garantit davantage de droits culturels, économiques et sociaux à la population. Elle a également instauré un mécanisme démocratique qui permet de révoquer à mi-mandat des élus à tous les niveaux, y compris le président de la République (c’est le cas également des Constitutions en vigueur au Venezuela depuis 1999 et en Bolivie depuis 2009).

Les changements politiques démocratiques en cours en Equateur sont systématiquement passés sous silence par les grands médias des pays les plus industrialisés. Au contraire, une campagne de dénigrement est méthodiquement orchestrée afin de présenter les chefs d’Etat de ces trois pays sous l’image repoussante de dirigeants populistes autoritaires.

Les expériences de ces trois pays andins, en termes d’adoption de nouvelles Constitutions, sont très riches. Elles devraient inspirer les peuples et les forces politiques des autres pays. Il suffit de comparer la situation en Europe avec l’absence de procédure démocratique en matière d’adoption du Traité constitutionnel. Bien sûr, les expériences en cours au Venezuela, de Bolivie et en Equateur sont aussi traversées par des contradictions et des limites importantes qu’il faut analyser.

Les mois qui viennent montreront si, en Equateur, le gouvernement sera capable de prendre des mesures pour affronter les effets de la crise internationale qui affecte fortement la population équatorienne.

Sur le front de la dette, depuis novembre 2008, l’Equateur a suspendu le remboursement d’une partie des emprunts réalisés par les gouvernements antérieurs sous la forme de bons (les « bonos global 2012 et 2030 »).

Les autorités équatoriennes ont pris cette décision sur la base des résultats des travaux réalisés par la Commission d’audit intégrale de la dette publique[1].

Ces bons sont effectivement frappés de nullité vu les conditions dans lesquelles ils ont été émis. Le 20 avril 2009, le gouvernement a proposé aux détenteurs de ces bons d’accepter une réduction de valeur de 70%.

Leur décision est attendue pour le 15 mai 2009. Personnellement comme la majorité de la commission, j’étais partisan de mettre fin purement et simplement au remboursement de ces bons de manière définitive et d’entamer des poursuites légales contre les responsables équatoriens et étrangers (essentiellement de grandes banques des Etats-Unis) pour les différents délits qu’ils avaient commis.

Tout en annonçant que des poursuites légales seraient engagées, les autorités équatoriennes, dont c’était bien sûr leur droit le plus strict, ont choisi une voie plus modérée (à l’image de ce que l’Argentine a réalisé entre 2002 et 2005). L’avenir dira si cette voie permettra d’alléger durablement le poids du remboursement de la dette, mais rien n’est moins sûr.

Il n’en reste pas moins que, jusqu’ici, le gouvernement équatorien est le seul gouvernement au monde à avoir entrepris au cours des années 2000 un audit intégral de la dette publique avec une large participation publique.

Le fait que d’autres gouvernements n’aient pas encore suivi cette voie a constitué un frein pour les autorités de Quito car elles ont craint d’être confrontées à un isolement international.

Une nouvelle crise de la dette publique est en gestation comme conséquence de la crise internationale initiée dans les pays du Nord en 2007.

Dans les mois et les années qui viennent, de nombreux pays vont rencontrer de grands problèmes de remboursement. C’est pourquoi il est important d’adopter une attitude ferme pour défendre le droit des peuples face aux diktats des créanciers.

A propos du CADTM

1er janvier 1999

Photo CADTM : Eric TOUSSAINT au Kerala en 2008

Fondé en Belgique le 15 mars 1990, le Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) est un réseau international constitué de membres et de comités locaux basés en Europe, en Afrique, en Amérique latine et en Asie.

Il agit en coordination avec d’autres organisations et mouvements luttant dans la même perspective (Jubilé Sud et d’autres campagnes agissant pour l’annulation de la dette et l’abandon des politiques d’ajustement structurel).

Son travail principal : l’élaboration d’alternatives radicales visant la satisfaction universelle des besoins, des libertés et des droits humains fondamentaux.

Depuis sa création, le CADTM est une association pluraliste constituée de personnes morales et de personnes physiques. Une association qui ancre son action au carrefour des luttes des mouvements sociaux populaires, des mouvements d’éducation permanente, des syndicats, des comités de solidarité internationale et des ONG de développement.

Membre du conseil international du Forum social mondial, le (...) lire la suite

Corruption : Nous payons tous le prix

Petition Stop Corruption

"En 2006, la valeur des exportations de pétrole et de minerais venant d’Afrique a atteint 249 milliards de dollars, soit l’équivalent de six fois la valeur totale de l’aide internationale.

Si cet énorme transfert de richesses était utilisé correctement, les citoyens les plus pauvres et les plus dépossédés du monde auraient une occasion de sortir de la pauvreté.

Pourtant, dans la plupart des pays riches en ressources minières, la corruption dans ce secteur a directement entraîné des conflits et des violations des droits humains ainsi qu’une augmentation des inégalités et de la pauvreté".

Global Witness

La corruption, selon la définition de l’ONU endossée par l’UE, est un "abus de pouvoir ayant pour but l’enrichissement personnel". L’UE a mis en place des instruments pour s’attaquer à la corruption, cependant, ceux-ci se concentrent sur la protection des intérêts financiers de la Communauté Européenne.

Il est maintenant temps pour l’UE de s’attaquer à la corruption dans sa globalité et notamment dans le cadre de ses relations avec les pays tiers.

Chaque année, la corruption des fonctionnaires prive les pays en développement de milliards de dollars. Cet argent devrait être dépensé pour garantir un meilleur niveau de vie aux citoyens de ces pays.

Ce pillage étatique, dont la valeur peut égaler la dette nationale dans les pays en développement riches en ressources naturelles, est souvent placé à l’étranger, notamment en Europe.

Ceux qui volent cet argent le dépensent en Europe et mènent un train de vie opulent. Cela doit cesser !

Ne se limitant pas à un simple crime économique, la corruption sape la capacité de certains Etats à fournir des services de base à leurs populations, comme par exemple le droit à l’alimentation, au logement, à la santé et à l’éducation.

Signez la pétition européenne en ligne,

lancée par des députés européens et soutenue notamment par Transparence France, membre de Transparency International

Bayrou dénonce "des politiques colonialistes" vis-à-vis de pays africains

HEROUVILLE-SAINT-CLAIR (AFP) - 25/04/09 20:46

François Bayrou a dénoncé samedi dans le Calvados "des politiques colonialistes" envers des pays pauvres, qui consistent à leur "piquer leur matières premières, en particulier l’uranium", faisant allusion à un récent voyage de Nicolas Sarkozy au Niger.

Photographe : Mychèle Daniau AFP :: François Bayrou à Hérouville-Saint-Clair, le 25 avril 2009

Le président du MoDem s’exprimait lors d’une réunion de campagne pour les élections européennes à Hérouville-Saint-Clair devant quelque 300 personnes.

"Je suis pour que l’on protège les régions les plus fragiles du monde, pour qu’on les rende autonomes en matière de production agricole et de production industrielle", a affirmé M. Bayrou.

"Ce que nous avons fait après la guerre pour les pays européens, je considère que c’est un devoir que nous le fassions pour eux et pas que nous continuions ce qu’il faut bien appeler des politiques colonialistes, qui consistent à aller leur piquer leurs matières premières, en particulier l’uranium, à les transformer chez nous en produits finis et à leur renvoyer chez eux", faisant que ces pays sont "absolument exploités et ruinés", a-t-il ajouté.

"J’ai vu des choses dans les déplacements récents du président de la République à ce sujet qui doivent nous donner à penser", a poursuivi le député des Pyrénées-atlantiques.

Le président Nicolas Sarkozy a signé fin mars à Niamey un partenariat stratégique pour l’exploitation de l’uranium nigérien par le groupe français Areva.

"Ceci est impossible, surtout dans la période de crise que nous sommes en train de vivre (...) On a fait une politique agricole commune dont le but était de réserver aux producteurs européens au marché européen. On doit faire la même chose pour les producteurs africains", a-t-il estimé.

"Voilà des idées simples qui vont nous servir de marques de fabrique, d’identité, dans le grand débat européen", a-t-il lancé à l’assistance.

Liens

Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2008

Classe 180 pays selon les niveaux de corruption perçus par les milieux d’affaires

Dossier : Paradis fiscaux et judiciaires- Un ressort fondamental de la lutte contre la corruption

TI France considère que la problématique des paradis fiscaux et judiciaires (ou centres offshore - ci-après "PFJ") est sans aucun doute l’un des ressorts fondamentaux de la lutte contre la corruption. Les centres offshore, jouent en effet un rôle central dans le blanchiment d’argent, les évasions fiscales et l’absence de transparence des flux financiers.

L’argent de la grande corruption, celle du pétrole et des armes, est notamment caché dans les comptes bancaires protégés des paradis fiscaux et judiciaires. TI France participe à des actions de plaidoyer envers les pays où se trouvent les grandes places financières internationales pour les pousser à avoir la volonté politique d’identifier et de suivre à la trace les transferts de fonds, pour rendre la vie des corrupteurs et des corrompus plus difficile et plus risquée.

TI France pense que pour combattre la corruption efficacement, il faut l’attaquer au porte-monnaie, et donc accentuer la pression là où se déroulent les transferts massifs de fonds criminels : les paradis fiscaux et judiciaires. La Convention de l’ONU de Merida, en 2003, semble apporter des premières avancées potentielles en la matière (via « la récupération des biens mal acquis » par exemple).

TI a constitué en 2003 un groupe de travail sur les abus des centres financiers offshore et participe aujourd’hui aux travaux de la plate-forme d’ONG « Paradis fiscaux et judiciaires ».


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