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LOI HADOPI AU TAPIS !

Quelques membres de la majorité ont voté avec des députés de l’opposition opportunément venus en nombre suffisant !

jeudi 9 avril 2009 par JMT

Faute de députés UMP présents, l’Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. Mais Nicolas Sarkozy "n’entend pas y renoncer". Le projet de loi sera réinscrit à l’ordre du jour de cette même assemblée le 28 avril, à la rentrée parlementaire, a déjà annoncé Jean-François Copé.

Après le rejet surprise du projet de loi Création et Internet par le Parlement, une nouvelle lecture aura lieu le 28 avril à l’Assemblée

Selon un sondage, une majorité des internautes français désapprouve le dispositif de suspension de l’abonnement Internet que s’apprête à voter le parlement. Par ailleurs, 69% des internautes considèrent que le nouveau dispositif ne sera pas efficace.

Piratage - Après le bug, Sarkozy dénonce des "manoeuvres"

le 09/04/2009 - 20h58

Faute de députés UMP présents, l’Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. Mais Nicolas Sarkozy "n’entend pas y renoncer". Le projet de loi sera réinscrit à l’ordre du jour de cette même assemblée le 28 avril, à la rentrée parlementaire, a déjà annoncé Jean-françois Copé.

Crédit Photo : TF1/LCI L’Assemblée nationale a rejeté le 9 avril 2009 le projet de loi sur le téléchargement illégal

Malgré le camouflet de ce jeudi, Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà promis qu’il ne renoncera pas. Après le rejet à l’Assemblée du projet de loi sur le téléchargement illégal sur Internet, faute d’un nombre suffisant de députés UMP présents dans l’hémicycle au moment du vote, le chef de l’Etat a assuré jeudi soir qu’il "n’entend pas y renoncer quelles que soient les manoeuvres dérisoires qui n’ont comme seul effet que de nuire à la diversité de la création".

Un peu plus tôt dans la journée, et malgré l’accord trouvé mardi soir en commission mixte paritaire, les députés avaient rejeté, par un vote à main levée, le projet de loi sur le piratage sur internet qui prévoit la mise en oeuvre d’une "riposte graduée" pouvant aller jusqu’à la suspension de l’abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Un retournement inattendu provoqué par l’absence de députés de l’UMP, majoritaires pourtant au Palais-Bourbon. Car si, en l’absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, deux députés de la majorité - Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre) et Nicolas Dupont-Aignan (non-inscrit, ex-UMP) - ont voté contre avec l’opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.

Des députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire sous la pression du Sénat.

La CMP avait en effet rétabli une disposition selon laquelle les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continuent de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an. Une "double peine" pour ses adversaires.

"Un mauvais coup pour tout le monde", selon l’UMP Jean-Frédéric Poisson

A l’annonce du résultat, les élus de gauche se sont levés pour applaudir. "La loi Hadopi est morte politiquement", a réagi sur LCI Radio le secrétaire national du PS chargé du dossier, Patrick Bloche.

Le texte mis au point mardi par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat avait été auparavant adopté par le Sénat, où la gauche s’était abstenue.

Joint également par LCI Radio, le député UMP Jean-Frédéric Poisson a affirmé que "c’était un mauvais coup pour tout le monde" dans la majorité alors que les parlementaires proches de Jean-François Copé craignent que Nicolas Sarkozy fasse porter au patron du groupe UMP le chapeau de ce gros couac.

L’Elysée reproche en effet souvent aux députés UMP de ne pas être assez nombreux en séance lors des débats difficiles.

Peu après, Jean-François Copé et Franck Riester, rapporteur UMP du texte, ont évoqué "un petit loupé" et dénoncé "un coup" de l’opposition.

Le projet de loi sur le téléchargement illégal sera réinscrit devant cette même assemblée le 28 avril, à la rentrée parlementaire, a annoncé le président du groupe UMP.

Pour le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, le projet de loi n’est ainsi que "retardé que de quelques semaines".

Il a par ailleurs dénoncé "des actes de flibuste" de la gauche, qui consistent à "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l’hémicycle qu’une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d’un débat et d’un vote".

La ministre de la Culture Christine Albanel s’est de son côté déclarée "déterminée à se battre" pour l’adoption par les deux chambres du projet de loi.

La Sacem "consternée", le Snep déçu

Premiers concernés par le fiasco Hadopi, les ayants-droits qui pressent depuis des années le gouvernement d’agir contre le piratage ont vivement réagi jeudi soir.

La Sacem se dit "consternée". Pour la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, "ce vote aussi inattendu qu’incompréhensible rappelle un épisode que l’on n’imaginait pas se reproduire à l’issue d’un processus de travail de plus de dix-huit mois, initié lors des accords de l’Elysée, avec l’ensemble des parties concernées.

Les leçons du passé n’ont, hélas, servi à rien pour la plus grande frustration des créateurs chaque jour un peu plus pénalisés et spoliés".

De son côté, le Snep (éditeurs) "a appris avec une profonde déception le rejet inattendu du projet de loi" mais il est "confiant dans la détermination du Président de la République, du gouvernement, de Christine Albanel pour que le texte soit adopté conformément aux engagements qu’ils ont pris".

Piratage - Hadopi : et maintenant ?

O. L. avec agence - le 09/04/2009 - 17h42

Après le rejet surprise du projet de loi Création et Internet par le Parlement, une nouvelle lecture aura lieu le 28 avril à l’Assemblée

Crédit Photo : Reuters Christine Albanel défend le projet de loi Hadopi à l’Assemblée nationale

Après le fiasco du vote à l’Assemblée, que va-t-il se passer ? Le rejet du projet de loi Création et Internet, à la suite du vote négatif de l’Assemblée sur le texte de la Commission mixte paritaire (CMP), va entraîner une nouvelle lecture dans les deux chambres du Parlement.

Le projet de loi "n’est retardé que de quelques semaines" et le gouvernement le représentera à l’Assemblée nationale le 28 avril a annoncé Jean-François Copé.

La nouvelle lecture doit commencer par la chambre qui a rejeté le texte de compromis qu’avaient élaboré sénateurs et députés en commission mixte paritaire, en l’occurrence l’Assemblée nationale.

Le texte, dans la dernière version votée à l’Assemblée, doit être examiné en commission des lois, avant de l’être à nouveau dans l’hémicycle.

Tous les députés peuvent à nouveau déposer des amendements, tout comme le gouvernement. Le projet est alors transféré au Sénat qui le vote à son tour, soit dans une version identique à celle de l’Assemblée, et le texte devient définitif, soit dans une version modifiée et le texte retourne alors à l’Assemblée qui a le dernier mot.

Roger Karoutchi a souhaité que le projet fasse l’objet d’une lecture à l’Assemblée puis d’une lecture au Sénat avec un vote conforme.

Roger Karoutchi a dénoncé "des actes de flibuste" de la gauche, qui consistent à "cacher des parlementaires et à ne les faire entrer dans l’hémicycle qu’une fois le vote appelé pour dénaturer la réalité d’un débat et d’un vote".

"C’est un mauvais coup à la création artistique, c’est un mauvais coup pour les artistes français. C’est une manière de débattre et de voter la loi qui est complètement aberrante. Je considère que c’est indigne du Parlement et de la République", a-t-il affirmé.

"Dorénavant, il va falloir que l’on vérifie dans les antichambres de l’Assemblée quels sont les éléments cachés d’un côté ou de l’autre pour faire des majorités ? C’est quoi ce jeu ?", a-t-il poursuivi.

Piratage - 60% des internautes contre la "riposte graduée"

D’après agence - le 08/04/2009 - 17h17

Selon un sondage, une majorité des internautes français désapprouve le dispositif de suspension de l’abonnement Internet que s’apprête à voter le parlement. Par ailleurs, 69% des internautes considèrent que le nouveau dispositif ne sera pas efficace.

Crédit Photo : TF1/LCI Piratage informatique

Jeudi, 60% des internautes français feront grise mine. Ils sont en effet 60% à désapprouver le dispositif de la "riposte graduée" selon un sondage* Ifop pour le Journal du Dimanche.

Ce dispositif prévoit une suspension de l’abonnement Internet en cas de téléchargement illégal. Il sera soumis jeudi aux deux chambres du Parlement en vue d’une adoption définitive, après un examen en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs).

Dans le détail, à la question "Vous personnellement, êtes-vous tout à fait favorable, plutôt favorable, plutôt pas favorable ou pas du tout favorable à ce dispositif ?", 60% des internautes se déclarent pas favorables, contre 33% favorables. 7% sont sans opinion.

Par ailleurs, 69% des internautes considèrent que le nouveau dispositif ne sera pas efficace, contre 24% qui estiment qu’il sera efficace, et 7% sans opinion. Parmi les internautes interrogés, 24% reconnaissent qu’il leur arrive de télécharger illégalement des titres musicaux ou des films sur internet, contre 76% qui affirment qu’ils le font jamais ou rarement.

*Ce sondage a été réalisé par questionnaire en ligne auto-administré du 6 au 8 avril auprès d’un échantillon de 1.004 personnes représentatif du grand public internaute français âgé de 18 ans et plus.

Méthode des quotas. Au cours du terrain d’enquête, les répondants âgés de plus de 50 ans ont été surreprésentés puis ramenés à leur poids réel lors du traitement informatique des résultats. Notice complète disponible auprès de la commission nationale des sondages.

VIDEOS

Piratage : Alain Corneau exprime sa déception

09 avril 2009 - 20h35

Invité du Mix-infos de LCI Radio, le cinéaste a expliqué à Louis Carzou pourquoi les auteurs favorables à la loi Hadopi ne se sentent pas soutenus par les politiques.

LCI.fr

Piratage : Pourquoi des députés PS se sont cachés derrière un rideau ?

09 avril 2009 - 20h22

Dans le mix-infos de LCI Radio, le journaliste politique Renaud Pila a expliqué les coulisses de la guérilla parlementaire autour de la loi Hadopi.

LCI.fr

Coup de théâtre à l’Assemblée sur le projet de loi Hadopi

09 avril 2009 - 20h00

Le Parlement a rejeté jeudi le texte qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal sur Internet. A l’heure du vote, les députés de l’opposition étaient plus nombreux que ceux de la majorité.

La Redaction

Hadopi : Les images du discours d’Albanel et du vote

09 avril 2009 - 16h24

Christine Albanel croit en avoir terminé avec le projet de loi création et internet, se félicite du travail accompli quand soudain.... coup de théâtre à l’assemblée.

LCI.fr

Piratage : Le député UMP Poisson : "Je suis un quart surpris"

09 avril 2009 - 14h11

Pour Jean-Frédéric Poisson, député UMP des Yvelines, "ce rejet s’explique par une réticence de certains parlementaires qui n’avaient pas été convaincus par la dernière mouture du texte".

LCI.fr

Piratage : Patrick Bloche : "La loi Hadopi est morte politiquement"

09 avril 2009 - 13h55

Interrogé sur LCI Radio, le député PS, principal opposant au texte de loi "Création et Internet", voit "comme un symbole qu’un mauvais texte du gouvernement soit rejeté".

LCI.fr

Piratage : Le coup de théâtre à l’Assemblée en images

09 avril 2009 - 13h52

Vidéo-Contre toute attente, l’Assemblée a rejeté jeudi le projet de loi sur le téléchargement illégal. Les images du vote.

LCI.fr

Téléchargement : Patrick Bloche dénonce une "triple peine"

08 avril 2009 - 13h59

Le député PS a dénoncé sur LCI Radio le durcissement de la loi contre le téléchargement illégal, tel qu’il a été remodelé par la Commission mixte paritaire.

LCI.fr


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