AID Association initiatives dionysiennes
Entre décentralisation, bouclier fiscal et baisse des impôt directs

FISCALITE : Une injustice croissante

mercredi 8 avril 2009 par JMT

Selon une étude réalisée avec le quotidien les Echos, les 40 plus grandes villes de France ont augmenté en moyenne leurs taux d’imposition pour les ménages de 5,1% en 2009.

Les revenus de capitaux mobiliers seront ajoutés sur la prochaine déclaration d’impôts préremplie, vient d’annoncer Eric Woerth. Le ministre du Budget a également promis une simplification de la déclaration sur internet.

Fiscalité - Cette année, les impôts locaux s’envolent

le 08/04/2009 - 17h20

Selon une étude réalisée avec le quotidien les Echos, les 40 plus grandes villes de France ont augmenté en moyenne leurs taux d’imposition pour les ménages de 5,1% en 2009. Parmi les hausses les plus fortes, l’étude relève que la taxe d’habitation a grimpé de 17,7% à Nice, de 12,3% à Argenteuil, de 11,9% à Grenoble et de 11,7% à Paris.

Crédit Photo : TF1/LCI

On le savait, les impôts locaux allaient augmenter cette année dans de nombreuses villes, mais on ne savait pas encore de combien. C’est désormais chose faite.

Selon une étude du Forum pour la gestion des collectivités territoriales réalisée avec le quotidien les Echos, les 40 plus grandes villes de France ont augmenté en moyenne leurs taux d’imposition pour les ménages de 5,1% et les départements de 6,2% pour 2009.

Dans les villes, cette forte hausse, qui porte sur la taxe d’habitation et la taxe foncière, intervient "après plusieurs années d’évolution quasi-nulle", révèle cette étude, réalisée sur la base des taux d’imposition votés dans ces collectivités.

Dans le détail, près des deux-tiers des villes (63%) ont choisi de relever leurs taux, contre 13% en 2008. Parmi les hausses les plus fortes, rassemblées dans un tableau publié par les Echos, l’étude relève que la taxe d’habitation a grimpé de 17,7% à Nice, de 12,3% à Argenteuil, de 11,9% à Grenoble et de 11,7% à Paris.

Dans le même temps, la taxe sur le foncier bâti a bondi de 47% à Paris, de 16,5% à Nice, de 14,3% à Nantes et de 12,6% à Argenteuil.

+30% dans les Hautes-Alpes

Du côté des départements, les hausses d’impôts se portent à 6,2% en moyenne en métropole et à 9,1% pour l’outre-mer. Les plus fortes augmentations ont été relevées dans les Hautes-Alpes (+30%), le Nord (+17,6%), le Cher (+16,9%), l’Ain (+15%), les Alpes-Maritimes (+14,9%), le Lot-et-Garonne (+14,8%), la Seine-Maritime (+14,7%), la Somme (+12,8%), l’Indre-et-Loire (+12%) et l’Ille-et-Vilaine (11,9%).

"Plus des trois-quarts des départements (77%) augmentent leurs taux d’imposition en 2009. L’an passé, année électorale, plus de la moitié d’entre eux avaient en revanche maintenu les taux d’imposition à leur niveau de 2007", note l’étude.

Alors que les élections approchent dans les régions, celles-ci ont à l’inverse préféré s’abstenir d’intervenir sur le levier fiscal, puisque le taux d’imposition n’augmente en moyenne que de 0,7%.

(D’après agence)

Fiscalité - Les impôts encore plus simples à déclarer !

le 08/04/2009 - 16h53

Les revenus de capitaux mobiliers seront ajoutés sur la prochaine déclaration d’impôts préremplie, vient d’annoncer Eric Woerth. Le ministre du Budget a également promis une simplification de la déclaration sur internet.

Crédit Photo : LCI Les avis d’imposition

La déclaration d’impôts préremplie sera étendue en 2009 aux revenus de capitaux mobiliers, ce qui permettra la "préimpression" des revenus de plus de 31 millions de foyers fiscaux, a annoncé le ministre du Budget, Eric Woerth.

La déclaration sur internet sera également simplifiée grâce à deux nouveautés, indique un communiqué du ministère. Le certificat électronique jusqu’alors requis pour effectuer sa déclaration de revenus en ligne ne sera plus indispensable et les usagers pourront faire leur déclaration "depuis n’importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé, en saisissant trois identifiants."

"Lorsqu’ils n’auront aucun complément, ni aucune modification, à apporter à leur déclaration de revenus préremplie, ils disposeront d’une procédure simplifiée qui leur permettra de déclarer en 3 clics seulement", précise le ministère. Les contribuables conserveront toutefois la possibilité de déclarer avec un certificat qui leur donne également accès à leur compte fiscal en ligne. Les usagers qui choisissent la déclaration par Internet disposent de délais supplémentaires et n’ont aucune pièce justificative à envoyer.

Un délai supplémentaire pour les déclarations en ligne

"La campagne d’impôt sur le revenu sera lancée à compter du lundi 27 avril 2009, date d’ouverture du service de la déclaration en ligne sur le site www.impots.gouv.fr", indique le ministère.

La date limite de dépôt de la déclaration papier est fixée au vendredi 29 mai à minuit. Mais tous les contribuables qui choisissent de déclarer leurs revenus sur internet bénéficieront encore cette année d’un délai supplémentaire, en fonction de leur lieu de résidence (zones retenues pour les vacances scolaires) :

- le jeudi 11 juin à minuit pour la zone A

- le jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d’outre-mer

- le jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.

Les non-résidents doivent souscrire leur déclaration de revenus, papier ou en ligne, avant le mardi 30 juin à minuit pour les contribuables résidant en Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord et Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.

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