AID Association initiatives dionysiennes
AFFAIRE D’OUTREAU

Un juge d’instruction devant ses pairs

samedi 7 février 2009 par JMT

Un magistrat a fait état de prétendues soirées pédophiles organisées régulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais, provoquant l’ire de deux députés. Didier Beauvais, haut magistrat, aurait proféré ces propos mardi à l’occasion de l’audience disciplinaire du juge Burgaud

Le ministère de la Justice a demandé vendredi un an d’exclusion pour les "manquements" du juge dans l’instruction de l’affaire de pédophilie d’Outreau. La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature rendra sa décision le 27 mars.

Le juge Burgaud est entendu depuis lundi par le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de son instruction du fiasco judiciaire d’Outreau.

Affaire Burgaud : un magistrat provoque l’indignation

L.D. (Avec agence) - le 08/02/2009 - 08h31

Un magistrat a fait état de prétendues soirées pédophiles organisées régulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais, provoquant l’ire de deux députés. Didier Beauvais, haut magistrat, aurait proféré ces propos mardi à l’occasion de l’audience disciplinaire du juge Burgaud

Crédit Photo : TF1/LCI Didier Beauvais, haut magistrat, lors de l’audience disciplinaire du juge Burgaud.

Il y avait eu l’affaire de la banderole "Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenue chez les Ch’tis", déployée au Stade de France pendant la finale de la Coupe de la Ligue entre le RC Lens et le Paris SG. Aujourd’hui, c’est un magistrat qui blesse l’honneur des nordistes.

Deux députés ont annoncé samedi avoir écrit au président de la République pour demander "réparation" de propos prêtés à un haut magistrat, Didier Beauvais, à l’occasion de l’audience disciplinaire du juge Burgaud, sur de prétendues soirées pédophiles organisées quasi traditionnellement dans le Nord - Pas-de-Calais.

Didier Beauvais, ancien président de la chambre de l’instruction à Douai au moment où Fabrice Burgaud officiait dans l’affaire d’Outreau et aujourd’hui conseiller à la Cour de Cassation, avait évoqué mardi à l’audience d’autres procédures judiciaires liées à des affaires de moeurs. A cette occasion, il a cité des exemples, notamment de "soirées bières" et de "jeu de l’oie", où le gagnant viole un enfant.

Dans leur lettre, les deux députés du Nord, Françoise Hostalier (UMP) et Jean-Luc Pérat (PS), font spécifiquement référence à une déclaration de M. Beauvais, citée mercredi par la Voix du Nord : "Nous connaissions ces soirées habituelles, à Boulogne ou à Avesnes-sur-Helpe.

Des soirées-bières où on invite les voisins, on boit beaucoup, on joue aux cartes ou au jeu de l’oie, et où le gagnant peut choisir une petite fille, avec l’accord des parents". "Là-bas, ce ne sont pas des psychologues qu’il faut envoyer, mais des sociologues ou des ethnologues", a ajouté M. Beauvais, selon le quotidien.

"Insultés et humiliés"

"Ce n’est pas possible que l’on ose encore dire des choses pareilles, je suis révoltée. Les propos que monsieur Beauvais a tenus au sujet des gens de notre région, sont totalement inacceptables", a déclaré la députée UMP qui a écrit à tous ses collègues de la région "pour que l’on fasse quelque chose collectivement".

Dans sa lettre au président Nicolas Sarkozy, elle se déclare "blessée, humiliée, révoltée. Aussi, je vous demande d’exiger de monsieur Didier Beauvais des excuses publiques par l’intermédiaire de la presse locale et nationale".

"Je souhaite également que des mesures disciplinaires soient prises à son égard car à travers de tels propos, non seulement il insulte les habitants de toute une région, mais il discrédite le corps des magistrats et l’ensemble des professions de la Justice", a-t-elle ajouté dans son courrier.

Même son de cloche chez son collègue socialiste : "C’est insupportable, c’est comme si on m’avait envoyé une claque une nouvelle fois, comme avec la banderole", a déclaré Jean-Luc Pérat. "Une fois de plus, une fois de trop, les habitants du Nord - Pas-de-Calais sont insultés et humiliés", a-t-il ajouté.

Fiasco d’Outreau - Le juge Burgaud demande qu’on lui rende son honneur

le 06/02/2009 - 18h13

Le ministère de la Justice a demandé vendredi un an d’exclusion pour les "manquements" du juge dans l’instruction de l’affaire de pédophilie d’Outreau. La formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature rendra sa décision le 27 mars.

Crédit Photo : Abaca Image d’archives

A l’issue d’une semaine d’audience devant le Conseil supérieur de la magistrature, le juge Fabrice Burgaud a demandé vendredi au Conseil supérieur de la magistrature de "lui rendre son honneur" en le relaxant des manquements disciplinaires qui lui sont reprochés dans l’instruction de l’affaire de pédophilie d’Outreau.

"Cette infamie n’a que trop duré et je vous demande de me relaxer. Je vous demande de me rendre mon honneur. Je vous demande de me rendre aujourd’hui justice", a déclaré le juge, avant la mise en délibéré de la décision de la formation disciplinaire du CSM au 27 mars.

Auparavant, le ministère de la Justice avait demandé l’exclusion temporaire pour une durée maximale d’un an du magistrat, auquel le ministère de la Justice, qui représente l’accusation, reproche d’avoir volontairement violé les droits des suspects dans le fiasco judiciaire de l’affaire Outreau et empêché tout contrôle de son travail.

La directrice des services judiciaires, Dominique Lottin, a dénoncé vendredi un "manque évident de rigueur" ainsi qu’un "manque d’impartialité" de la part du juge. Elle a également fustigé un "manque d’égards envers les justiciables" et "des atteintes aux droits de la défense".

Dominique Lottin a ainsi évoqué "des déclarations d’enfants recueillies dans des conditions peu propices à l’émergence de la vérité". Elle a également reproché au juge d’avoir posé "des questions fermées induisant les réponses et ne permettant pas de tester la crédibilité des enfants".

"Cet homme a fait ce qu’il a pu"

Fabrice Burgaud aurait également, du point de vue du ministère, présenté "pour acquis" des faits contredits pourtant par les vérifications des enquêteurs.

"A aucun moment, la direction des services judiciaires n’a prétendu que M. Burgaud avait délibérément trompé ses collègues" chargés de contrôler son instruction, au sein de la cour d’appel de Douai, a insisté la DSJ qui a balayé également "la théorie du bouc émissaire" que serait Fabrice Burgaud dans le fiasco d’Outreau.

La défense du juge estime de son côté qu’il n’a commis aucune faute. Le premier des trois défenseurs de Fabrice Burgaud, prenant la parole après que le ministère de la Justice eut demandé l’exclusion temporaire, a d’ailleurs réclamé que l’ancien juge d’instruction de l’affaire de pédophilie d’Outreau "soit rétabli dans son honneur" par le Conseil supérieur de la magistrature.

En instruisant ce dossier de février 2001 à août 2002, "cet homme a agi en conscience, a fait ce qu’il a pu", a assuré Me Maisonneuve. Pourtant "rien ne lui sera épargné" après les procès d’assises de première instance et d’appel avec "des insultes, des menaces" dans un contexte de "déchaînement médiatique", a-t-il ajouté.

"Voilà ce qu’a déjà été sa condamnation car cet homme a déjà été condamné, livré et exécuté sur la place publique". L’affaire instruite par le juge Burgaud avait vu douze personnes emprisonnées à tort pour pédophilie entre 2001 et 2004 et une 13e mourir en prison.

Seul autre magistrat poursuivi après ce fiasco judiciaire, le procureur de Boulogne-sur-Mer Gérald Lesigne n’a reçu aucune sanction après l’audience le concernant devant une autre formation du CSM en 2007. Il a été muté à Caen, au même grade. Pour le juge Burgaud, la sanction encourue va du simple blâme à la révocation.

Fiasco d’Outreau - Burgaud : "je n’ai failli d’aucune sorte à mon serment"

le 02/02/2009 - 21h58

Le juge Burgaud est entendu depuis lundi par le Conseil supérieur de la magistrature au sujet de son instruction du fiasco judiciaire d’Outreau.

Crédit Photo : TF1-LCI Le juge Burgaud était entendu pour la 1re fois par le CSM le 3 octobre 2006

Le juge Burgaud décidé à en découdre

"Je n’ai commis aucune faute disciplinaire, ni de près ni de loin. Je n’ai failli d’aucune sorte à mon serment de magistrat", a affirmé lundi le juge Fabrice Burgaud devant le Conseil supérieur de la magistrature, tout en soulignant qu’il ne prétendait pas "avoir mené une instruction parfaite".

Cette comparution devant le CSM représente "l’occasion, sans doute la première véritable (...) de pouvoir m’expliquer", a ajouté le magistrat de 37 ans.

Il a aussi affirmé que les conclusions "de dernière minute", déposées le 20 janvier par la Chancellerie, l’accusant d’avoir manqué d’impartialité, "ne reposent sur aucun élément sérieux".

Le magistrat s’exprimait après plus de cinq heures d’audience passées à lire l’intégralité de l’épais rapport (150 pages) d’instruction de la procédure disciplinaire.

Huit ans après le début de son enquête au tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) sur cette affaire d’abus sexuels sur mineurs - qui s’est soldée par 13 acquittements - Fabrice Burgaud comparaît devant ses pairs toute cette semaine.

Lisant une déclaration dactylographiée, Fabrice Burgaud s’est expliqué sur chacun des griefs qui lui sont faits par la Chancellerie. Alors qu’il lui est reproché des "vérifications insuffisantes" durant l’instruction de cette affaire d’abus sexuels sur mineurs, menée de 2001 à 2002, Fabrice Burgaud a souligné que "les vérifications effectuées ont été jugées suffisantes tant par le juge d’instruction qui m’a succédé (en août 2002, ndlr) que par la chambre de l’instruction" de la cour d’appel de Douai.

"L’absence de confrontation" entre les mineurs et les adultes mis en cause a été "entièrement confirmée par la chambre de l’instruction, organe chargé du contrôle des actes d’instruction.

Le "manque de méthode" est l’un des autres griefs faits au magistrat, qui a expliqué avoir "régulièrement organisé des réunions de travail" entre les différents services enquêteurs qui se sont vus délivrer "des axes clairs".

Il a dit avoir recouru à une "méthode classique" et s’être "efforcé de recouper les déclarations des mineurs avec celles des adultes".

Concernant le crédit excessif qu’il aurait accordé à certains enfants, Fabrice Burgaud a assuré avoir exercé "une analyse critique" de leurs déclarations à travers des "expertises psychologiques".

Affaire Outreau - Le juge Burgaud devant ses pairs

le 02/02/2009 - 12h33

Alors que s’engage une réforme très contestée du système judiciaire, il comparaît depuis lundi devant le CSM. Le but : décider d’une sanction ou non après sa gestion de l’affaire de pédophilie.

Crédit Photo : Abaca Image d’archives

Fabrice Burgaud doit-il être sanctionné pour son instruction très décriée de l’affaire de pédophilie d’Outreau ? Depuis lundi matin et jusqu’à vendredi, le magistrat comparaît devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour répondre des fautes qui auraient amené l’un des plus grands fiascos judiciaires français. Le juge de 37 ans risque une sanction pouvant aller du simple blâme à la révocation pure et simple.

Costume et cravate sombres, Fabrice Burgaud s’est refusé à tout commentaire à son arrivée à l’audience qui a démarré peu avant 10 heures dans la grande salle de la Cour de cassation.

Il n’a pas requis le huis clos. Ses défenseurs, les avocats Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux et le magistrat Jean-Yves Monfort, ont aussitôt dénoncé une volonté politique "d’avoir la tête du juge Burgaud".

La défense a également, d’entrée, demandé le retrait du dossier d’une note du ministère de la Justice, datée du 20 janvier, intitulée "note d’observations" et reprenant les éléments d’accusation de la Chancellerie, à savoir une "accumulation de manquements" au "caractère systématique voire volontaire". Cette demande a été rejeté par le CSM. 

La formation disciplinaire doit siéger toute la semaine. Elle entendra 22 témoins, des magistrats ou des policiers concernés par l’enquête de 2001 à 2002 sur des abus sexuels sur mineures à Outreau, une ville du Pas-de-Calais.

"Personne ne m’a dit à l’époque que je faisais fausse route"

Après une enquête aujourd’hui très critiquée et deux procès en 2004 et 2005, treize des 17 accusés ont été acquittés, après parfois trente mois de détention provisoire.

Les vies brisées et les témoignages bouleversants des acquittés ont provoqué les excuses d’un président de la République, une enquête parlementaire, une inspection interne de la Chancellerie et une loi du 5 mars 2007, imposant des interrogatoires filmés et une instruction collégiale dans les affaires les plus complexes.

Car au centre de l’affaire d’Outreau figure l’instruction menée du 22 février 2001 au 7 août 2002 par Fabrice Burgaud, 30 ans à l’époque et en première affectation à Boulogne-sur-Mer.

Le magistrat, aujourd’hui chargé de l’exécution des peines au parquet de Paris, a focalisé les critiques de partialité et de rigidité. Pour l’acquitté Daniel Legrand père, "le juge ne voulait rien comprendre". L’enquête parlementaire a relevé "des contradictions nombreuses mais ignorées", "des vérifications parcellaires", une "appréciation orientée des éléments de preuve".

Le 8 février 2006, livide et les yeux cernés, Fabrice Burgaud s’est défendu pendant plus de six heures devant les députés de la commission d’enquête. "J’estime avoir effectué honnêtement mon travail sans aucun parti pris" et "personne ne m’a dit à l’époque que je faisais fausse route", a-t-il assuré sans présenter d’excuse mais en disant ressentir "la souffrance" des innocentés.

Droit dans ses bottes, le juge a estimé ce matin sur Europe 1 sa situation "injuste", se plaçant "en victime expiatoire pour sauver l’institution".

Le projet de suppression du juge d’instruction

En juin 2006, l’Inspection des services judiciaires a relevé des insuffisances mais partagées par toute la chaîne pénale (procureur, chambre de l’instruction), concluant à l’absence "de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire".

Le garde des Sceaux d’alors, Pascal Clément passe toutefois outre et renvoie devant le CSM Fabrice Burgaud, ainsi que le procureur de Boulogne, Gérald Lesigne.

En juillet 2008, le CSM, après avoir entendu le procureur, estime qu’il ne mérite aucune sanction. La ministre de la Justice Rachida Dati lui demande quand même de quitter ses fonctions et le nomme à Caen.

Depuis peu, l’affaire a pris une tournure politique. Depuis l’annonce le 7 janvier par Nicolas Sarkozy d’un projet de suppression de la fonction de juge d’instruction.

Les conseils de Fabrice Burgaud estiment qu’on cherche à obtenir une révocation du magistrat pour servir le projet de l’Elysée. La défense entend souligner le manque d’expérience de ce jeune magistrat, la lourdeur de sa tâche à l’époque et les problèmes matériels du tribunal de Boulogne.

(D’après agence)

VIDEOS

Affaire Burgaud : un magistrat suscite l’indignation

08 février 2009 - 13h00

Il a fait état de prétendues soirées pédophiles organisées régulièrement dans le Nord-Pas-de-Calais. Deux députés demandent ’’réparation’’.

La Redaction


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1778360

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site SERVICES PUBLICS, NOTRE BIEN COMMUN !  Suivre la vie du site Justice et Polices   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License