AID Association initiatives dionysiennes
Obstruction ? régulation ? amélioration ? ces mots ont-ils le même sens pour tous ?

Chamailleries à la Chambre !

En réalité, une nouvelle attaque frontale contre la démocratie

mardi 13 janvier 2009 par JMT

Le patron du groupe UMP a fait réaliser un petit film pour dénoncer l’abus du droit d’amendement depuis des décennies et la nécessité de réformer le travail parlementaire. Jean-François Copé en a fait "une affaire personnelle", quitte à provoquer l’incompréhension d’une partie de l’opinion sur un texte très technique.

Les députés ont engagé mardi l’examen du projet de loi réformant la procédure parlementaire dans laquelle l’opposition voit une volonté de la "bâillonner". Ce texte attribue notamment aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats afin de limiter les possibilités d’obstruction.

Il est quand même époustouflant de voir le président du groupe UMP à l’assemblée reconnaître que c’est la droite qui a inventé la technique moderne d’obstruction et d’en tirer argument pour prendre des mesures anti-obstructions, foulant aux pieds un principe intangible de notre droit "nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !"

Assemblée - Premières escarmouches sur la réforme du travail

le 13/01/2009 - 23h09

Les députés ont engagé mardi l’examen du projet de loi réformant la procédure parlementaire dans laquelle l’opposition voit une volonté de la "bâillonner". Ce texte attribue notamment aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats afin de limiter les possibilités d’obstruction.

Députés à l’Assemblée nationale Crédit Photo : TF1/LCI

Les députés ont engagé mardi l’examen du projet de loi organique réformant la procédure parlementaire, plus particulièrement le droit d’amendement, dans laquelle l’opposition voit une volonté de la "bâillonner".

Ce texte, qui découle de la réforme constitutionnelle de juillet dernier,

attribue notamment aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats afin de limiter les possibilités d’obstruction.

"Il est important qu’on mène cette bataille, je prends mes responsabilités. On va subir, une dernière fois j’espère, l’obstruction du PS", a déclaré le président du groupe UMP, Jean-François Copé, regrettant "le spectacle pathétique" offert par la gauche.

De fait, pour mener cette "mère des batailles" contre le "bâillonnement" du Parlement, le PS a déposé 3718 amendements... quasiment tous rejetés en commission en début d’après-midi.

Plusieurs "ténors" socialistes sont alors passés à l’offensive, comme l’ancien Premier ministre Laurent Fabius qui a dénoncé un "texte extrêmement dangereux pour la démocratie".

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a conjuré ses collègues de la majorité de ne pas "franchir le pas au nom du droit sacré d’amendement qui est notre patrimoine démocratique commun".

Son homologue du groupe de la gauche démocrate et républicaine, Jean-Claude Sandrier, a lui affirmé que "vouloir encadrer, limiter la durée des débats parlementaires en empêchant de fait la discussion des amendements, c’est en réalité bâillonner un peu plus les groupes d’oppositions".

"Mieux travailler"

Mais pour les "ténors" de la majorité, "loin de vouloir contenir ou restreindre le droit d’expression, le droit d’amendement des députés, avec ce texte, il s’agit de pouvoir mieux travailler et, en particulier, de pouvoir programmer le temps législatif", a dit le président de l’Assemblée, l’UMP Bernard Accoyer.

Selon lui, l’objectif de la réforme est de "donner des droits nouveaux au Parlement". "Je souhaite que ces droits nouveaux puissent non seulement être déclinés mais s’exercer concrètement, que le travail puisse être organisé", a-t-il dit. Jean-François Copé a pour sa part une nouvelle fois stigmatisé l’obstruction qui, a-t-il affirmé, "avilit et humilie le Parlement et ne valorise en rien l’opposition".

Quelques élus UMP "villepinistes", qui avaient voté contre la révision constitutionnelle l’été dernier, ont eux exprimé leurs réserves, jugeant que cette réforme "va permettre de tenir la majorité d’une main de fer".

Le groupe du Nouveau centre devrait pour sa part finalement voter cette réforme, a dit son président François Sauvadet qui a déclaré avoir reçu des "garanties", notamment qu’un temps minimum serait accordé à chaque groupe quel que soit sa taille.

L’examen par les députés de ce projet de loi organique, qui à ce titre doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, est prévu sur deux semaines. Le Sénat devrait en débattre à son tour dans le courant du mois de février.

(D’après agence)

Assemblée - Le clip de Copé pour motiver l’opinion

le 13/01/2009 - 12h09

Le patron du groupe UMP a fait réaliser un petit film pour dénoncer l’abus du droit d’amendement depuis des décennies et la nécessité de réformer le travail parlementaire. Jean-François Copé en a fait "une affaire personnelle", quitte à provoquer l’incompréhension d’une partie de l’opinion sur un texte très technique.

Crédit Photo : TF1/LCI Jean-François Copé

Mais le patron des députés UMP entend bien mener à bien dans les deux semaines qui viennent la réforme de la procédure parlementaire. Les députés engagent mardi l’examen d’un projet de loi réformant la procédure parlementaire et, en particulier, le droit d’amendement.

Pour limiter les possibilités d’obstruction, le projet de loi prévoit d’attribuer aux groupes parlementaires un temps global de parole pour chacun des débats. La majorité veut ainsi lutter contre l’obstruction alors que l’opposition accuse la droite de chercher à la "bâillonner".

Dans un clip de quatre minutes intitulé "Obstruction parlementaire, quand le Parlement s’éveillera", le groupe UMP présente quelques exemples d’obstruction. Figurent des passages de l’examen, en décembre, de la réforme de l’audiovisuel public et quelques grands moments d’obstruction en séance depuis le début des années 1980.

"Ce n’est pas que la gauche. C’est la gauche et la droite. La droite en a été l’inventeur", reconnaît Jean-François Copé,président du groupe UMP, en rappelant les débats des années 1980 où l’opposition (RPR et UDF) s’opposait vivement aux réformes proposées par les gouvernements de gauche.

"Notre droit d’amendement, c’est la liberté d’expression"

Pour contrer l’offensive du groupe UMP dans les médias, le porte-parole du groupe socialiste dans ce débat, Jean-Jacques Urvoas, a présenté un clip de près de sept minutes intitulé "Notre droit d’amendement, c’est votre liberté d’expression".

Il montre le rôle joué par des députés socialistes lors de débats importants, ces dernières années, sur le contrat première embauche (CPE) ou les organismes génétiquement modifiés (OGM). "Cette histoire d’obstruction n’est qu’un alibi.

Alors que la bataille s’annonce très tendue entre droite et gauche sur ce dossier du travail parlementaire, le président de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer a tenté de trouver un début de compromis mardi matin. Il a déclaré qu’il proposerait, par voie d’amendement à ce texte, que sur demande d’un président de groupe, l’examen d’un projet de loi dure au minimum une semaine.

Selon cet amendement, les présidents des groupes parlementaires pourront en effet s’opposer "à ce que le délai entre le début de l’examen d’un texte et son adoption puisse être inférieur à une semaine", a précisé le président dans un Communiqué. Bernard Accoyer a fait cette annonce quelques minutes après la fin de son entretien avec les trois anciens présidents socialistes de l’Assemblée (Laurent Fabius, Louis Mermaz et Henri Emmanuelli) et le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault.

Les quatre parlementaires qui voient dans la réforme une "régression", avaient demandé rendez-vous à M. Accoyer, estimant qu’il ne "pouvait pas prendre la responsabilité de rabaisser la place du Parlement". Les socialistes prévoient près de 5.000 amendements sur le texte.

VIDEOS

Assemblée : Quand Luc Chatel salue les manifestants au porte-voix

13 janvier 2009 - 20h00

Le secrétaire d’Etat à la Consommation est venu applaudir mardi plusieurs centaines de manifestants réunis devant l’Assemblée nationale pour réclamer le vote du texte sur l’extension du travail dominical. Images. La Redaction

Vers une loi pour limiter les batailles d’amendements

13 janvier 2009 - 20h00

Les députés ont commencé mardi l’examen de la réforme du travail législatif. Pour la droite, il s’agit de limiter les débats et les batailles d’amendements. Pour la gauche, le projet de loi vise avant tout à bâillonner l’opposition. La Redaction

Assemblée : Boutin surprise par l’humour de Fillon

13 janvier 2009 - 17h28

Il a mis les rieurs de son côté en rappelant les protestations du socialiste Jean-Marc Ayrault en 1998, au moment du débat sur le Pacs, quand Christine Boutin avait monopolisé la tribune. Steve MARQUES

Travail législatif : Bernard Accoyer est l’invité de Christophe Barbier

13 janvier 2009 - 08h50

Bernard Accoyer est l’invité de Christophe Barbier LCI.fr

Travail législatif : Le PS dénonce la réforme dans un clip

13 janvier 2009 - 07h23

Le groupe PS à l’Assemblée nationale a présenté un clip vidéo sur la défense du droit d’amendement, menacé selon lui par la réforme du travail législatif examinée mardi. LCI.fr


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