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Marchiani élargi, Coupat ne sort pas

Selon que vous serez puissant ou misérable........

samedi 27 décembre 2008 par JMT

Après la décision de maintenir Julien Coupat en détention, son père dénonce une décision politique et une volonté de l’humilier. La gauche s’interroge.

La cour d’appel de Paris a décidé vendredi le maintien en détention du chef présumé du groupe à l’origine de dégradations contre des lignes SNCF. La cour a ainsi validé l’appel du parquet qui contestait sa remise en liberté ordonnée par un juge.

La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, s’inquiète des "atteintes aux libertés publiques" en France, fustigeant notamment "les atteintes à la présomption d’innocence et au secret de l’instruction comme cela a été le cas pour les mis en examen de Tarnac et aujourd’hui pour Julien Dray".

Avant de s’envoler pour le Brésil, Nicolas Sarkozy a signé le décret des grâces présidentielles pour 27 détenus "au comportement exemplaire". Parmi eux : Jean-Charles Marchiani. Sa grâce partielle (6 mois de remise de peine) intervient au titre du service rendu à la Nation, l’ex préfet ayant joué un rôle dans la libération des otages du Liban en 1988.

Gérard Coupat : C’est clair, on veut casser mon fils

le 27/12/2008 - 11h24

Après la décision de maintenir Julien Coupat en détention, son père dénonce une décision politique et une volonté de l’humilier. La gauche s’interroge.

Les magistrats montent au créneau. Pour Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats, il est particulièrement malsain de remettre en cause une décision judiciaire.

La décision est tombée vendredi : Julien Coupat, le principal suspect de l’affaire des sabotages de lignes TGV début novembre en France, entamera l’année 2009 en prison.

Ainsi en a décidé la Cour d’appel de Paris. La chambre de l’instruction a en effet infirmé l’ordonnance de mise en liberté rendue le 19 décembre dernier.

Une décision qui ne clôt pourtant pas la polémique, au contraire. "Une fois de plus, les principes élémentaires du droit pénal ne sont pas respectés", a déploré l’avocate de Julien Coupat, Irène Terrel.

Elle a souligné que la détention provisoire devrait avoir "théoriquement un caractère exceptionnel" puisque "toute personne est présumée innocente dès lors qu’elle n’a pas été définitivement jugée".

Les soutiens des mis en examen estiment que les poursuites, appuyées publiquement par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, sont politiques.

Ces soutiens remettent également en cause la qualification terroriste. Pour sa part, le père du jeune homme crie son désespoir et dénonce des conditions de détention volontairement humiliantes, pour le principal accusé des actes de sabotage comme pour sa compagne.

"Le parquet n’a cessé de faire obstruction"

"Ils veulent casser Julien et Yldune. Ce matin, entre le moment où Julien est sorti de prison et le moment où il est rentré au tribunal, il a été déshabillé plusieurs fois.

A chaque fois on le met complètement nu. Le but c’est de l’humilier", a déclaré Gérard Coupat vendredi sur France info. Cette image insupportable de son fils "nu devant des policiers hilares" est selon lui une arme politique : il estime "qu’on veut se servir de ces deux jeunes pour intimider la jeunesse dans son ensemble en la dissuadant de manifester au risque de subir le même sort.

Tout cela n’annonce rien de bon et risque de contenir en germe des choses plutôt violentes comme on l’a déjà vu ailleurs". Et il est persuadé qu’on a "affaire depuis le début à une volonté du pouvoir et du ministère de l’Intérieur visant à instrumentaliser la justice à des fins politiques".

Il en veut pour preuve le fait "qu’alors qu’un juge indépendant avait demandé la libération de Julien, le parquet n’a cessé de faire obstruction, misant sur la loi du plus fort. Ça dure et ca durera" tant que le ministère de l’Intérieur "en aura décidé ainsi".

Sans aller aussi loin, la gauche s’interroge. La décision de justice de maintenir en détention Julien Coupat, incarcéré depuis la mi-novembre, est ainsi "difficile à comprendre" pour le Parti socialiste, où l’on craint que les "leçons d’Outreau" n’aient pas été retenues.

André Vallini, secrétaire national du PS chargé de la Justice, qui présida la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, souligne qu’il "existe en effet des possibilités de contrôle judiciaire très strict allant jusqu’à l’assignation à résidence, de même qu’il y a des possibilités d’empêcher toute concertation entre les protagonistes présumés et qu’il n’est pas difficile de s’assurer des garanties de représentation d’une personne mise en examen".

L’Union Syndicale des Magistrats défend la Cour d’appel

Il est vrai que sur les cinq femmes et quatre hommes, âgés de 22 à 34 ans et soupçonnés d’appartenir à un groupuscule d’activistes, mis en examen dans ce dossier notamment pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", trois ont été remis en liberté le 2 décembre par la chambre de l’instruction, contre l’avis du parquet.

Seuls Julien Coupat et sa compagne restent incarcérés à ce jour. Le jeune homme nie toute responsabilité dans les faits qui lui sont reprochés. Mais les enquêteurs estiment avoir des éléments sérieux.

Selon l’accusation, le 7 novembre au soir, Julien Coupat et Yldune Lévy, qui étaient surveillés par la police depuis plusieurs semaines, avaient été localisés entre 23h40 et 4 heures près du réseau TGV-Est, où la ligne a été endommagée une heure plus tard par le passage d’un train sur la caténaire piégée.

Outre ces éléments avancés par l’accusation, des magistrats s’insurgent contre la remise en cause d’une décision de justice. C’est notamment le cas de Laurent Bedouet, secrétaire général de l’Union Syndicale des Magistrats.

Il a fait état samedi de son malaise devant cette polémique, fustigeant l’attitude à ses yeux inadmissible de l’avocate de Julien Coupat, et soulignant : "Les magistrats de la cour d’appel sont aussi compétents que le juge des libertés. Pourquoi voudrait-on que le juge des libertés ait raison, simplement parce qu’il avait prononcé une décision favorable au détenu ?

Et si demain, l’affaire arrive devant la Cour de cassation et qu’elle rend aussi une décision défavorable, ira-t-on aussi contester la décision de la Cour de cassation ?"

Avec agences

Julien Coupat passera bien la Saint Sylvestre en prison

le 26/12/2008 - 22h34

La cour d’appel de Paris a décidé vendredi le maintien en détention du chef présumé du groupe à l’origine de dégradations contre des lignes SNCF. La cour a ainsi validé l’appel du parquet qui contestait sa remise en liberté ordonnée par un juge.

Après Noël c’est la Saint-Sylvestre que le suspect n°1 dans l’enquête sur les sabotages de plusieurs lignes TGV passera en prison. Vendredi, la cour d’appel de Paris a en effet décidé le maintien en détention de Julien Coupat, validant ainsi un appel du parquet qui contestait sa remise en liberté ordonnée par un juge des libertés et de la détention le 19 décembre dernier.

"Une fois de plus, les principes élementaires du droit pénal ne sont pas respectés", a déploré l’avocate du jeune homme, Irène Terrel, sur i-Télé. "Ils veulent casser Julien et Yldune.

Ce matin, entre le moment où Julien est sorti de prison et le moment où il est rentré au tribunal, il a été déshabillé plusieurs fois. A chaque fois on le met complètement nu. Le but c’est de l’humilier", a déclaré de son côté le père de Julien, Gérard Coupat, sur France info.

Présenté comme l’instigateur des dommages causés par un groupe qualifié d’anarcho-autonome sur plusieurs lignes SNCF, Julien Coupat est derrière les barreaux depuis le 15 novembre, de même que sa compagne, Yldune Lévy.

L’affaire porte sur des dégâts commis dans la nuit du 7 au 8 novembre : des crochets constitués de fers à béton assemblés avaient été placés sur plusieurs caténaires.

Un autre sabotage, le 26 octobre en Moselle avec une méthode identique, est aussi l’objet de l’enquête. Des dégradations que conteste Julien Coupat, 34 ans, mis en examen pour direction d’une entreprise terroriste et destructions en réunion à visée terroriste.

Neuf mises en examen

Me Steeve Montagne, avocat d’Yldune Lévy, poursuivie pour destructions en réunion et association de malfaiteurs à visée terroriste, avait également déposé une demande de remise en liberté de sa cliente qui a été rejetée par un juge des libertés et de la détention au motif que la jeune femme n’a pas encore été interrogée par le juge d’instruction. Le magistrat a prévu de l’entendre le 8 janvier, selon l’avocat.

Dans cette affaire, neuf personnes, cinq femmes et quatre hommes, âgés de 22 à 34 ans, ont été mises en examen notamment pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Mais seuls Julien Coupat et sa compagne ont été maintenus en détention, lui à la maison d’arrêt de la Santé, elle à Fleury Mérogis. Cinq suspects avaient en effet été mis en détention le 15 novembre, avant que trois soient remis en liberté le 2 décembre par la chambre de l’instruction, contre l’avis du parquet.

(D’après agence)

Aubry s’inquiète des atteintes aux libertés publiques

Europe1, 24/12/2008, 16h59

La première secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, s’inquiète des "atteintes aux libertés publiques" en France, fustigeant notamment "les atteintes à la présomption d’innocence et au secret de l’instruction comme cela a été le cas pour les mis en examen de Tarnac et aujourd’hui pour Julien Dray".

Elle a aussi qualifié d’"injustifiable" la grâce partielle accordée à l’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani.

Martine Aubry s’est alarmée mercredi "des atteintes aux libertés publiques qui se multiplient dans notre pays, que ce soit la mise sous tutelle de l’audiovisuel ou les dysfonctionnements de la justice".

"Au même moment, on ne compte plus les atteintes à la présomption d’innocence et au secret de l’instruction comme cela a été le cas pour les mis en examen de Tarnac et aujourd’hui pour Julien Dray, ou les atteintes à la liberté de la presse avec l’interpellation inouïe de Vittorio de Filippis, l’ancien directeur de publication du journal Libération", écrit la première secrétaire du PS, qui évoque pour la première fois le nom du député socialiste de l’Essonne depuis la divulgation de l’enquête préliminaire pour "abus de confiance" le visant.

"Ces pratiques sont indignes de la France", estime Martine Aubry. Quelques voix s’étaient élevées au sein du PS pour s’étonner du silence de la direction depuis la mise en cause de Julien Dray rendue publique vendredi après des perquisitions de son domicile et de son bureau à l’Assemblée nationale.

La maire de Lille en appelle, "au nom du parti socialiste, au président de la République, garant de l’indépendance de la justice, pour rétablir le strict respect des droits et libertés dans notre pays".

La justice est-elle "encore indépendante quand des instructions individuelles sont données au parquet et que les magistrats sont rappelés à l’ordre ?", s’interroge la première secrétaire du PS.

Elle évoque notamment le cas du préfet Marchiani, auquel Nicolas Sarkozy a accordé une grâce partielle qu’elle juge "d’autant plus injustifiable que le Président refuse des réductions de peines et des remises en liberté anticipées même pour des faits mineurs".

"Où est l’égalité des citoyens devant la justice au moment où le gouvernement fait voter des peines planchers en cas de récidive, y compris pour des petits délits, et que le ministère de la justice presse les magistrats de les appliquer strictement ?", se demande-t-elle.

Grâce présidentielle partielle pour Marchiani

D.H. (et agence) - le 24/12/2008 - 08h06

Avant de s’envoler pour le Brésil, Nicolas Sarkozy a signé le décret des grâces présidentielles pour 27 détenus "au comportement exemplaire". Parmi eux : Jean-Charles Marchiani. Sa grâce partielle (6 mois de remise de peine) intervient au titre du service rendu à la Nation, l’ex préfet ayant joué un rôle dans la libération des otages du Liban en 1988.

D’après nos informations confirmées ensuite par le parquet de Paris, l’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani, incarcéré depuis le 26 mai à la prison parisienne de la Santé pour trafic d’influence, figure dans liste des 27 détenus "au comportement exemplaire" qui vont bénéficier d’une grâce présidentielle.

Une liste signée par le président Sarkozy avant son départ pour le Brésil. "Pour certains détenus, cette grâce partielle leur permettra d’arriver à la moitié de leur peine et donc de faire une demande de libération conditionnelle. Mais ce n’est pas automatique, c’est la justice qui décidera", a indiqué l’Elysée.

C’est en tous cas le cas de Jean-Charles Marchiani. Il bénéficiera d’une grâce partielle déduisant six mois des trois ans de prison ferme auxquels il a été condamné (pour deux dossiers où il a été déclaré coupable de "trafic d’influence par personne dépositaire de l’autorité publique").

Avec cette remise de peine, la peine de Marchiani, 65 ans, doit s’achever en théorie le 6 octobre 2009 mais des aménagements de peine peuvent être envisagés et une demande de libération conditionnelle peut d’ores et déjà être déposée.

Selon nos informations, l’ex-préfet du Var peut en effet espérer sortir de prison à la mi-janvier. Marchiani est en outre jugé depuis octobre dans le procès des ventes d’armes à l’Angola, aux côtés de 41 autres prévenus. Il encourt une nouvelle peine de prison ferme. Le jugement dans l’"Angolagate" doit être rendu à l’automne 2009.

Personnage polémique

Cette grâce intervient au titre du service rendu à la Nation, l’ancien homme de confiance du ministre de l’Intérieur Charles Pasqua ayant joué un rôle dans la libération des otages français du Liban en 1988.

Quatre des anciens otages avaient lancé en mai un appel à Nicolas Sarkozy pour qu’il gracie leur "libérateur". Le député socialiste Arnaud Montebourg a estimé sur Europe 1 que cette grâce "s’appelle une reconstitution des privilèges" et une "atteinte à l’autorité de la chose jugée".

Réponse de l’UMP : la décision de Nicolas Sarkozy est un "choix juste et humain", a estimé le porte-parole du parti majoritaire Frédéric Lefebvre, "contrairement à la gauche qui a souvent pris la responsabilité de libérer à l’aveugle des prisonniers".

"Il n’y a pas eu de décision spécifique concernant Jean-Charles Marchiani. Le président de la République n’a pas pris la décision de l’élargir. C’est la justice qui se prononcera", a insisté l’Elysée.

Alors que la rumeur d’une telle grâce courait il y a deux semaines, la CGT pénitentiaire s’en était indignée, parlant de libération "en catimini".

A l’Elysée, on avait alors répondu que "le président de la République a(vait) demandé des propositions au garde des Sceaux" en vue de faire bénéficier à une quarantaine de détenus d’une grâce individuelle avant la fin de l’année.

Parmi les critères choisis, Nicolas Sarkozy avait évoqué "une détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle", "la preuve d’un courage ou d’une solidarité exemplaire" ou un effort pour "indemniser significativement leurs victimes", dans un courrier à Rachida Dati du 28 novembre.

VIDEOS

Polémique : Kaufmann : "Cette grâce s’imposait"

24 décembre 2008 - 10h50

Jean-paul Kaufmann, otage au liban libéré en 1988 grâce à Marchiani, estime que le geste de Nicolas Sarkozy est légitime.

Polémique : Pasqua : "Marchiani a risqué sa vie" pour les otages

24 décembre 2008 - 09h05

L’ancien ministre de l’Intérieur, Charles Pasqua, a indiqué mercredi sur RTL s’être entretenu plusieurs fois avec Nicolas Sarkozy du cas de Jean-Charles Marchiani et a justifié la grâce accordée à l’ancien préfet. Extrait.


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