AID Association initiatives dionysiennes
Avancée dans le dossier des irradiés des essais militaires français

Projet de loi d’indemnisation en janvier ?

mercredi 26 novembre 2008 par JMT

Les politiques français commenceraient-ils à comprendre que le secret a défintivement disparu et qu’il est plus sain de reconnaître les erreurs du passé et de négocier des indemnisations, plutôt que de se draper dans une (soit-disant) vertu outrag"e et de faire l’autruche jusqu’à ce que les événements obligent à accorder bien plus ? Après l’amiante, apres la slicose, après le sang contaminé,voici les essais nucléaires français.

Il faut dire qu’après les centaines de milliards engagés d’un trait de plume pour sauver nos banques, que sont les maigres centaines de millions d’indemnisations diverses qui naguère donnaient des sueurs froides au ministre du budget ?

La France s’apprête à indemniser les victimes de ses essais nucléaires

AFP - mercredi 26 novembre 2008, 15h55

Près d’un demi-siècle après les premiers essais nucléaires de la France en Polynésie et dans le Sahara algérien, le ministère de la Défense prépare un projet de loi sur l’indemnisation des personnels civils et militaires dont la santé a été affectée par les radiations.

"Ce projet de loi pourrait être présenté en conseil des ministres au premier trimestre 2009 pour un débat au parlement au cours du premier semestre", a précisé le ministre de la Défense, Hervé Morin, mercredi devant la presse.

Ce texte se substituera à une proposition de loi de la députée de Guyane, Christiane Taubira (apparentée PS), qui devait être débattue jeudi à l’Assemblée et sera vraisemblablement rejetée.

Depuis de longues années, des associations de vétérans des essais réclament la création d’un fonds d’indemnisation, sur le modèle de celui créé pour les victimes de l’amiante.

Selon M. Morin, quelque 100.000 personnes ont participé aux 210 essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996, dont "17.000 au titre du Sahara et 41.000 au titre de la Polynésie".

Pour le ministre toutefois, seule une fraction d’entre elles -"quelques dizaines ou quelques centaines"- pourraient être concernées par les indemnisations.

Elles devront réunir une double condition : souffrir d’une pathologie "radio-induites" (leucémie, cancer broncho-pulmonaire...) et avoir été exposées aux radiations au-delà d’un certain seuil. M. Morin a parlé de 50 millisievert, faisant valoir qu’il s’agissait du seuil fixé pour l’évacuation des populations.

Pour Michel Verger, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven) qui revendique plus de 3.500 membres, cette annonce "est une lueur d’espoir puisque le gouvernement reconnaît enfin que les essais nucléaires ont pu provoquer des dégâts pour la santé des participants".

"Jusqu’en 2001, c’était une chape de plomb", a-t-il déploré, rappelant que 18 propositions de lois de parlementaires de la majorité et de l’opposition sont restées lettre morte depuis 2002.

Pour autant, M. Verger s’interroge encore sur la liste des maladies et les seuils d’exposition aux radiations qui seront retenus et souhaite que l’avant-projet de loi soit communiqué aux associations.

Selon une étude conduite par son association, 35% des vétérans sont atteints de cancers, soit le double de la population française.

M. Morin a précisé que le projet de loi compterait deux grands volets : le premier portant sur une "étude d’impact afin d’évaluer le nombre potentiel de personnes concernées et mettre en place le financement adapté", le second sur la création d’une Commission nationale d’indemnisation des conséquences sanitaires des expérimentations nucléaires.

Depuis 1995, a précisé le ministre, 334 dossiers de pensions ont été déposés, dont 132 font toujours l’objet d’un contentieux.

Il s’agit désormais, a-t-il expliqué, de mettre en place un "dispositif rigoureux mais juste, l’idée étant de sortir du caractère long et aléatoire des procédures judiciaires".

Le silence des autorités françaises serait dû, selon lui, au désir de "ne pas ouvrir une brèche dans la volonté" de poursuivre le programme de la dissuasion nucléaire.

Mais lui-même, a-t-il assuré, avait fixé ces derniers mois pour "ligne de conduite" à ses services de "ne plus contester systématiquement les décisions judiciaires défavorables au ministère".

Une loi indemnisera en France les victimes d’essais nucléaires

REUTERS - mercredi 26 novembre 2008, 13h29

© REUTERS2008

PARIS (Reuters) - Un projet de loi organisant l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara puis en Polynésie entre 1960 et 1996 sera présenté en janvier, annonce le ministre de la Défense Hervé Morin.

Une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité sera reprise dans ce texte, et les demandes seront prises en compte en fonction d’un seuil d’exposition qui sera précisé dans un décret, a dit le ministre dans plusieurs médias.

Jusqu’ici, l’Etat français refusait de reconnaître officiellement le problème et les victimes étaient donc contraintes de saisir la justice et de démontrer au cas par cas le lien entre leur maladie et leur exposition à des radiations pour obtenir éventuellement des indemnisations.

Hervé Morin précise dans le Parisien que "le ministère de la Justice ne fera plus appel des décisions de justice qui lui sont défavorables".

Environ 150.000 personnes ont participé en tant que personnel civil et militaire aux 210 essais nucléaires français - dont une cinquantaine en atmosphère - réalisés au Sahara algérien entre 1960 et 1962 puis en Polynésie française, sur les atolls de Mururoa et Fangataufa, entre 1966 et 1996.

Le litige a provoqué de nombreux procès et depuis 2004, deux juges d’instruction parisiens du pôle de santé publique instruisent une information judiciaire pour "homicides involontaires et atteintes involontaires à l’intégrité physique" ouverte sur plainte de certaines victimes.

PAS D’INDEMNISATION AUTOMATIQUE

Le projet de loi ne permettra pas forcément d’indemniser automatiquement toute personne aujourd’hui malade et ayant travaillé sur les sites nucléaires.

"Nous pourrons refuser l’indemnisation dans le cas de maladies dont la cause est liée à d’autres risques, comme le tabac et l’alcool. Nous voulons poser le principe d’une indemnisation des victimes mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais", dit Hervé Morin au Parisien.

Il explique le retard pris par la France pour l’indemnisation par "la place particulière du nucléaire en France" mais assure qu’un tournant va être pris. "Nous devons reconnaître aujourd’hui les victimes, presque tous les Etats l’ont fait, la France ne doit pas déroger à cette règle".

Le phénomène est mal connu concernant la France, seules des études épidémiologiques limitées ayant été menées en Polynésie. Un rapport parlementaire remis en 2001 a conclu que les conséquences sanitaires y étaient "dérisoires", comparé aux Etats-Unis et à l’ex-URSS.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

Essais nucléaires : Morin précise le projet de loi d’indemnisation

AFP - mercredi 26 novembre 2008, 12h29

Le ministre de la Défense Hervé Morin, qui déposera en janvier une projet de loi d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires, donne des précisions sur les conditions d’accès au fonds qui sera créé à cette occasion, dans un entretien au Parisien publié mercredi.

"Si ce projet est voté à l’Assemblée au premier trismestre 2009, nous accorderons des indemnisations pour les personnels civils et militaires exposés lors des essais nucléaires. Nous avons arrêté une liste de maladies liées aux effets de la radioactivité", déclare-t-il.

"Nous voulons poser le principe d’un droit à l’indemnisation des victimes, mais seulement pour celles qui ont été exposées lors des essais", explique-t-il.

En outre, "nous allons introduire dans le décret d’application un seuil à partir duquel les demandes d’indemnisation seront prises en compte", déclare-t-il.

Enfin, "le ministère de la défense ne fera plus appel des décisions de justice qui lui étaient défavorables lorsqu’une personne obtenait des indemnisations devant le tribunal des pensions", annonce-t-il.

Depuis de longues années, des vétérans des essais nucléaires conduits par la France de 1960 à 1996, en Algérie et dans le Pacifique, demandent la création d’un fonds d’indemnisation sur le modèle de celui créé pour les victimes de l’amiante.

Succès d’un troisième tir expérimental du missile nucléaire M51

AFP - jeudi 13 novembre 2008, 16h47

La France a procédé jeudi avec succès à son troisième tir d’essai du missile stratégique intercontinental M51 qui doit équiper à compter de 2010 les sous-marins nucléaires français, a annoncé le ministère de la Défense.

Le M51 est destiné aux sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) de nouvelle génération, à commencer par Le Terrible, lancé en mars et qui en recevra 16 exemplaires.

D’une hauteur de 12 mètres et d’un poids maximal de 56 tonnes avec ses six têtes nucléaires, le M51 disposera, par rapport aux M45 actuels, d’une portée sensiblement accrue (de l’ordre de 8.000 km contre 6.000 km) et d’une précision améliorée.

Ce troisième "vol expérimental" et "premier essai sous-marin" a été "réalisé depuis le pas de tir immergé du centre d’essais de lancement de missiles" de Biscarosse (sud-ouest), a précisé le ministère.

Le dispositif immergé a permis selon lui "de vérifier le bon déroulement de la phase sous-marine du lancement du missile".

Le tir a été "effectué, comme toujours, sans arme", autrement dit sans tête nucléaire, et "conformément à l’ensemble des engagements internationaux de la France en matière de sécurité, de transparence et de non-prolifération", a souligné le ministère.

Le porte-parole du ministère de la Défense Laurent Teisseire a précisé que le missile avait été "tiré à 10H05 (09H05 GMT) en direction du continent nord-américain, dans l’Atlantique nord".

Selon le ministre de la Défense Hervé Morin, le M51 permettra de "franchir une étape importante dans l’adaptation et la modernisation" de la force de dissuasion nucléaire de la France.

Les deux essais précédents remontaient aux 9 novembre 2006 et 21 juin 2007.

M. Teisseire s’est refusé à préciser le nombre de tirs prévus d’ici à la mise en service du M51 en 2010.

Les sous-marins sont avec l’aviation les deux composantes de la dissuasion nucléaire française.

Un collectif baptisé "Non au missile M51" a dénoncé cet essai, affirmant qu’il "confirme l’enterrement par la France du traité de non-prolifération des armes nucléaires".

VIDEOS

Nucléaire : Les victimes des essais français bientôt indemnisés ?

26 novembre 2008 - 14h52

Le ministère de la Défense prépare un projet de loi sur l’indemnisation des personnels civils et militaires dont la santé a été affectée par les radiations.

Les irradiés indemnisés ?

Mercredi 26 Novembre 2008 17h00

Le ministère de la Défense souhaite indemniser les personnes exposées aux radiations lors des essais nucléaires français de 1960 à 1996.


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