AID Association initiatives dionysiennes
Medias, politique, bizness, fric....

Le pouvoir rend ripoux ?

Quelques exemples au hasard....

lundi 3 novembre 2008 par JMT

Point commun entre un ex-patron des patrons, un ex-secrétaire d’Etat député-maire, un ex-PDG d’un groupe en redressement judiciaire, un ex-baron du gaullisme, et un toujours PDG milliardaire ? leurs démêlés judiciaires avec des fortunes variables....le plus riche s’en sort le mieux !

UIMM - Seillière dit avoir tout ignoré des retraits suspects

le 03/11/2008 - 18h50

L’ancien président du Medef, entendu lundi par le juge chargé de l’enquête sur l’UIMM, a affirmé avoir tout ignoré des retraits de fonds suspects des caisses de l’organisation patronale.

Crédit Photo : LCI

Ernest-Antoine Seillière a été interrogé durant une heure, lundi, au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, sur l’existence d’un système de financement occulte au sein de la fédération de la métallurgie dont auraient pu bénéficier, selon certains témoins, des syndicats, organisations politiques et le CNPF, ancêtre du Medef.

Ernest-Antoine Seillière, qui fut membre du bureau de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) pendant plus de dix ans, a expliqué au juge qu’il était très irrégulièrement présent à l’UIMM dont il recevait les rapports d’activité, selon une source proche du dossier.

Interrogé par le magistrat sur les déclarations d’un ancien haut responsable de l’UIMM (1979-1995), Jacques Gagliardi, selon lequel l’UIMM avait financé le CNPF avec des versements en liquide, l’ancien président du Medef s’est dit "désemparé par cette assertion", selon cette même source.

Le 16 juillet, M. Gagliardi avait expliqué au juge qu’un "représentant du CNPF venait régulièrement s’alimenter en munitions auprès de M. Guillen (Pierre Guillen, délégué général de l’UIMM de 1985 à 1995, ndlr)" ajoutant que ces pratiques s’étaient poursuivies après son départ en 1995.

Un ancien président de l’UIMM (1992-1999), Arnaud Leenhard, avait auparavant expliqué au juge que le CNPF avait été l’un des allocataires de l’UIMM mais que ces pratiques s’étaient interrompues lorsque le Medef avait été créé avec l’arrivée de M. Seillière.

L’ancien patron des patrons n’a pas confirmé devant le juge les propos de M. Leenhard, affirmant simplement n’être "pas d’accord" avec lui, a-t-on affirmé de même source.

Le juge Roger Le Loire cherche à connaître la destination de quelque 16,5 millions d’euros en espèces retirés entre 2000 et 2007 d’une caisse de secours mutuel de l’UIMM. 

Pour cela, il tente de reconstituer l’historique de ces pratiques occultes au sein du patronat français et d’établir la connaissance que pouvait en avoir ses principaux dirigeants

Corruption : condamnation de l’ex-secrétaire d’Etat UMP Pierre Bédier confirmée en appel

Publié le 16/05/2008 à 10:29 - Modifié le 16/05/2008 à 12:38 AFP

La cour d’appel de Paris a confirmé vendredi la condamnation de l’ex-secrétaire d’Etat UMP, Pierre Bédier, à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et trois ans de privation des droits civiques pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux, alors qu’il était maire de Mantes-la-Jolie (1995-2005).

La cour d’appel a en revanche réduit la peine d’amende infligée à l’actuel président du conseil général des Yvelines, la ramenant de 50.000 à 25.000 euros.

Les trois ans de privation des droits civiques impliquent son inéligibilité pendant le double du temps, soit six ans.

Jacques Masdeu-Arus, maire de Poissy de 1983 à mars 2008, et son ancien adjoint, Gilles Forray, ont également vu leurs peines confirmées, à l’exception des peines d’amende, divisées par deux, qui passent ainsi de 150.000 à 75.000 euros.

En première instance, ils avaient été condamnés respectivement à deux et trois ans avec sursis, ainsi qu’à cinq ans de privation des droits civiques.

Les trois élus ont été reconnus coupables d’avoir octroyé un certain nombre de marchés publics aux sociétés de nettoyage de Michel Delfau, aujourd’hui décédé, en échange de contreparties : enveloppes d’espèces et autres avantages comme les services d’une femme de ménage pour Masdeu-Arus de 1996 à 2002 ou un appartement à Marrakech pour Forray.

Les enquêteurs avaient remarqué qu’à partir du moment où MM. Masdeu-Arus et Bédier étaient devenus maires, M. Delfau avait obtenu tous les marchés des villes de Poissy et Mantes-la-Jolie.

L’expert-comptable Jean-Pierre Pécriaux, poursuivi pour avoir couvert les manipulations comptables de Michel Delfau, le corrupteur présumé des trois hommes politiques, a vu sa peine atténuée à six mois avec sursis contre dix mois en première instance.

"Nous formerons un pourvoi en cassation", a annoncé son avocat, Me Olivier Schnerb. Ce pourvoi étant suspensif, M. Bédier pourra conserver ses fonctions électives dans l’attente de la décision de la Cour de cassation, qui sera rendue "dans 6 à 18 mois".

"La cour a adopté les motifs du tribunal qui, selon nous, étaient erronés", a regretté Me Schnerb.

M. Bédier, également condamné à verser quelque 100.000 euros de dommages et intérêts aux sociétés de Michel Delfau, a refusé de s’exprimer. Tandis que l’avocat de M. Masdeu-Arus, Me Michel de Guillenchmidt, a dit envisager de se pourvoir en cassation, Gilles Forray s’est refusé à tout commentaire.

Lors de l’audience début avril, l’avocat général Denys Millet avait demandé de confirmer "pleinement" le jugement "bien charpenté" du 12 décembre 2006 du tribunal correctionnel.

Durant le procès, Pierre Bédier avait réfuté tous les griefs et assuré n’avoir jamais voulu tricher.

"Je trouve invraisemblable qu’on nie et qu’on utilise tous les moyens pour nier" dans ce dossier, avait déploré l’avocat général, pour qui "à force de contester tout", même l’évidence, "la contestation des faits les plus graves n’apparaît pas sérieuse".

Dans son réquisitoire, il avait également stigmatisé l’attitude des prévenus qui tentaient de faire croire que l’accusation "ne repos(ait) que sur les affabulations d’une femme trompée (l’ex-femme de Delfau), de membres de sa famille dont certains ont +un pois chiche dans la tête+ et de témoins (...) douteux", oubliant qu’il existait "des recoupements entre ces déclarations et des faits matériels incontestés".

L’ex-PDG de Smoby mis en examen pour abus de biens sociaux et blanchiment

20Minutes.fr avec AFP, dernière mise à jour : 28/03/2008 - 18h19

L’ancien PDG et petit-fils du fondateur du fabricant de jouets Smoby-Majorette, Jean-Christophe Breuil, mis en examen pour abus de bien sociaux et blanchiment en bande organisée, a été placé en détention, a-t-on appris jeudi soir auprès de ses avocats.

Eric Piermont AFP/Archives ¦ Jean-Christophe Breuil, le 19 octobre 2007 à Paris © 2008 AFP

Le juge des libertés Olivier Clerc a demandé sa mise en détention provisoire, a-t-on appris à 22h30 auprès de la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Nancy, où il était entendu, et de ses avocats.

"La mise en détention a été prononcée. Cette détention n’est pas justifiée. Elle sert les besoins de l’instruction. Mais celle-ci peut se dérouler sans que M. Breuil soit en mis en détention", ont déclaré à l’AFP Mes Annie David et Alain Ribeyre.

"Dès demain, il fera appel de l’ordonnance qui l’a mis en détention", ont-ils précisé.

Jean-Christophe Breuil, 38 ans, a été mis en examen jeudi pour "abus de biens sociaux et complicité d’abus de biens sociaux, recel d’abus de biens sociaux, blanchiment en bande organisée d’abus de biens sociaux, infractions commises au préjudice de plusieurs sociétés du groupe Smoby", plus particulièrement SA Smoby et Smoby-Majorette groupe, avait annoncé le procureur-adjoint de Nancy Yvon Calvet dans un communiqué.

Le juge d’instruction Hervé Korsec a également mis M. Breuil en examen pour les infractions de "publication ou présentation de bilan inexact" et de "corruption de personnes n’exerçant pas de fonction publique", "faux et usage de faux", d’après ce texte.

"Certains faits de malversation sont reconnus, même s’il y a des contestations sur leur montant", dont le total est évalué à "plusieurs millions d’euros", a expliqué M. Calvet devant la presse, ce que les avocats de l’ex-PDG ont contesté.

Jean-Christophe Breuil est passible d’une peine de 10 ans de prison et 750.000 euros d’amende, selon le vice-procureur.

Sa mise en examen fait suite à une information judiciaire ouverte le 11 juillet à Lons-le-Saunier (Jura). Interpellé mardi matin à son domicile lyonnais, il avait été placé en garde à vue - prolongée de 24 heures.

D’abord entendu dans les locaux de la section financière de la PJ de Dijon, il a été présenté jeudi matin au parquet de la JIRS-Nancy.

Jean-Christophe Breuil est soupçonné d’avoir mis en place un système de détournement de fonds de Smoby-Majorette via des sociétés écrans à l’étranger, ce qu’il avait démenti formellement mi-octobre, s’estimant victime d’une "campagne de manipulation" de la part de personnes voulant "la mort" du numéro un français du jouet.

Asphyxié par une dette de 277 millions d’euros, Smoby-Majorette avait été placé en redressement judiciaire en octobre. L’essentiel du groupe, à l’exception de sa filiale Majorette, avait été repris le 3 mars par l’Allemand Simba qui prévoit de licencier plus de la moitié des salariés français d’ici fin mars.

Nommé à la tête de Smoby en 1993, à la suite du décès brutal de son père, Jean-Christophe Breuil a réalisé plusieurs acquisitions dont Majorette-Solido en 2003 et Berchet en 2005, et a créé l’ensemble des filiales à l’étranger.

Première condamnation judiciaire de Charles Pasqua

Publié le 12/03/2008 à 14:40 Reuters

Poursuivi dans sept affaires judiciaires, l’ancien ministre et sénateur des Hauts-de-Seine Charles Pasqua a été condamné pour la première fois à Paris à 18 mois de prison avec sursis pour abus de confiance, financement illégal de campagne électorale en 1999 et faux.

Photo d’archives-EUTERS-John Schults

Le tribunal correctionnel le déclare coupable d’avoir financé sa campagne des élections européennes de 1999 par un prêt illicite de 7,5 millions de francs (1,14 million d’euros), consenti par des hommes d’affaires corses auxquels il avait attribué l’exploitation du casino d’Annemasse (Haute-Savoie) en avril 1994.

Charles Pasqua, 80 ans, était absent du tribunal. Son avocat Lef Forster a dit qu’il ferait "vraisemblablement" appel.

Michel Tomi, 60 ans, patron d’un empire de jeux de hasard en Afrique de l’ouest, et bénéficiaire de l’autorisation d’Annemasse est condamné à quatre ans de prison dont deux fermes et 150.000 euros d’amende pour "corruption". Le tribunal n’a pu statuer sur son associé Robert Feliciaggi, un temps mis en examen, mais qui a été assassiné en Corse en mars 2006.

Marthe Mondoloni, 39 ans, fille de Michel Tomi et présidente du PMU gabonais, celle qui a consenti directement le prêt litigieux, est condamnée à un an de prison avec sursis.

Deux peines de prison de six mois de prison avec sursis sont prononcées contre deux autres proches de Charles Pasqua, l’avocat Edgard Vincensini, 53 ans et Daniel Romo, 60 ans. Les deux derniers prévenus, Gilbert Musiquian, 76 ans, et Robert Assadourian, 73 ans, sont relaxés.

A l’audience en novembre, Charles Pasqua avait d’abord refusé de répondre aux questions du tribunal puis, après sa mise en cause par Michel Tomi, il s’est dit innocent.

Charles Pasqua a laissé le conseil général des Hauts-de-Seine en 2004 à Nicolas Sarkozy, juste avant d’être élu sénateur des Hauts-de-Seine avec l’appui de l’UMP, ce qui lui procure l’immunité parlementaire : il ne peut être envoyé en prison sauf condamnation définitive (après appel et cassation) ou avis contraire du bureau du Sénat.

Ancien résistant, ex-membre du SAC, le service d’ordre sulfureux du parti gaulliste, ministre de l’Intérieur en 1986-1988 et 1993-1995, Charles Pasqua, 80 ans, est considéré comme un personnage-clef de la droite sous la Ve République.

Outre l’autre partie de ce dossier "Annemasse" - qui peut seule instruire contre Pasqua l’incrimination de "corruption" visant l’autorisation d’Annemasse - deux autres affaires de corruption présumée remontant à la période 1993-1995 sont instruits depuis 2004 à la Cour de justice de la République.

Il sera en outre jugé à partir de septembre prochain en correctionnelle à Paris dans le dossier d’un trafic d’armes vers l’Angola. Enfin, il est mis en examen dans trois autres dossiers, relatifs à de présumés pots-de-vin perçus du régime de Saddam Hussein, à ses rapports avec l’homme d’affaires libanais Iskandar Safa, et à des détournements de fonds publics présumés au profit de la fondation d’art Hamon, dans les Hauts-de-Seine.

Thierry Lévêque

Xavier Niel, fondateur d’Iliad, condamné pour abus de biens sociaux

Publié par Ariane Beky le Vendredi 27 Octobre 2006

Condamné pour recel d’abus de biens sociaux, Xaviel Niel, VP du conseil d’administration et directeur délégué à la stratégie d’Iliad, maison mère de Free, évite la prison.

Personnalité de l’Internet français, Niel a été condamné vendredi 27 octobre 2006 à 2 ans d’emprisonnement "avec sursis" et à 250.000 euros d’amende par la 11ème chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Actionnaire majoritaire et dirigeant historique du groupe Iliad, Xavier Niel, aurait empoché près de 5000 euros par mois en espèces sur les recettes d’un des sex-shops dans lesquels il avait investi. La somme accumulée sur trois ans avoisinerait les 200.000 euros, selon la propre estimation de Niel révélée dans le cadre d’un entretien accordé au Monde.

Xavier Niel a bénéficié d’un non-lieu par le juge d’instruction Van Ruymbeke, le 30 août 2005, pour des faits de "proxénétisme aggravé" dont il était également accusé. Au final, seul le délit de "recel d’abus de biens sociaux" a été retenu contre l’entrepreneur.

A l’issue du procès, Xavier Niel, 39 ans, n’a fait aucun commentaire.

Video

Enquête sur les financements occultes de l’UIMM

Les paiements en liquide auraient été courants dans les années 70, le contexte de guerre froide favorisant les versements occultes.


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