AID Association initiatives dionysiennes

Budget Sécu 2009

Entre la pression de la rue et celle des copains.....

jeudi 30 octobre 2008 par JMT

Les annonces soulèvent des polémiques médiatiques mais entre les propositions des commissions parlementaires et le vote en séance publique il y a parfois des changements, comme sur ces deux articles annexés au PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale)

Article de remplacement suite à la tentative de piratage du site qui a rendu l’article initial irrécupérable

Budget Sécu - Les députés ressuscitent la prime transport

le 30/10/2008 - 22h09

Supprimée la semaine dernière en commission, ce qui avait alors provoqué un tollé, la fameuse prime a été rétablie jeudi soir lors des discussions à l’Assemblée. Dans la foulée, les députés l’ont étendue aux abonnements vélo.

L’Assemblée nationale a rétabli jeudi soir, en séance publique, la prime transport inscrite par le gouvernement dans le projet de budget Sécu pour 2009, supprimée la semaine dernière en commission. Et dans la foulée, les députés l’ont étendue aux abonnements vélo. La gauche et une bonne partie des députés UMP présents ont uni leurs voix pour faire barrage à l’amendement de suppression des UMP Pierre Méhaignerie et Yves Bur.

Le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le rapporteur du texte, Yves Bur (UMP), avaient fait adopter, en commission, la suppression de la prime, qui "ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu’il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé". La mesure avait alors provoqué un tollé et entraîné un rappel à l’ordre de la majorité par le Premier ministre François Fillon.

L’aide au transport pour les trajets domicile-travail était en effet une promesse du gouvernement. Elle devait s’articuler en deux volets : l’extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-France, et la prise en charge facultative des frais d’utilisation d’un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an.

"Corriger une injustice entre les salariés d’Ile-de-de-France et les autres"

"Je souhaite engager le débat et poser des jalons pour l’avenir", a redit Pierre Méhaignerie en donnant sa préférence à une hausse de la prime pour l’emploi. "Pour l’année prochaine, la revendication que je pose c’est : doit-on continuer dans cette voie du fatras des aides à la personne ?".

La prime transport a en revanche reçu le soutien de Roland Muzeau (PCF). "C’est un bout de réponse au problème de la cherté des carburants", a-t-il dit.

"Le coût du trajet domicile-travail est un frein essentiel à la recherche d’emploi", a fait valoir pour sa part Martine Billard (Verts) en jugeant que la baisse conjoncturelle des prix du pétrole ne se poursuivrait pas longtemps. Elle a souhaité que le dispositif "soit étendu aux abonnements vélo".

"Nous y sommes très favorables", a dit Pascal Terrasse (PS) en rappelant que "près de 1,5 million de salariés" pourraient en bénéficier pour un coût de "390 millions d’euros".

Eric Woerth a réitéré l’engagement du gouvernement en faveur de cette mesure. "Le salarié doit pouvoir se rendre, pour un coût acceptable, à son travail", a-t-il dit. "La mesure corrige une injustice entre les salariés d’Ile-de-de-France et les autres", a ajouté le ministre du Budget.

D’après agence

Budget Sécu - Les députés font marche arrière sur les parachutes dorés

le 30/10/2008 - 18h52

Les députés font marche arrière sur les parachutes dorés S’ils ont adopté l’amendement qui prévoit de taxer les entreprises dès le 1er euro sur les parachutes dorés, ils sont allés moins loin qu’en commission. Sur les stock-options, "nous avons déjà fait le plein l’année dernière", a plaidé Eric Woerth en accusant la gauche de vouloir mettre tout le monde sur "le peloton d’exécution".

Crédit Photo : www.sxc.hu Saut en parachute

Les députés ont adopté jeudi l’amendement au projet de loi Sécu pour 2009, déjà adopté en commission, qui assujettit aux cotisations sociales les entreprises dès le 1er euro sur les parachutes dorés, ces indemnités de départ versées en plus des indemnités légales, supérieurs à un million d’euros. Actuellement, les entreprises ne paient des cotisations sociales sur les parachutes dorés qu’au-delà de 200.000 euros.

En revanche, suivant l’avis pressant du ministre du Budget, Eric Woerth, la majorité UMP a rejeté une série d’amendements visant notamment à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs, décidé par le gouvernement et inscrit dans le PLFSS 2009. Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission.

"L’amendement a été dépecé"

Sur les stock-options, "nous avons déjà fait le plein l’année dernière", a plaidé Eric Woerth en accusant la gauche de vouloir mettre tout le monde sur "le peloton d’exécution". Le ministre a en revanche donné son accord à une version édulcorée de l’amendement du rapporteur Yves Bur (UMP). Dans son texte, voté en commission, il était prévu de "majorer" la taxation des "retraites chapeaux", compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

Deuxième mesure votée en commission et rejetée en séance à la demande d’Eric Woerth : l’application immédiate de la contribution salariale de 2,5% (décidée en 2007) sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d’actions. Chose inhabituelle, Martine Billard (Verts) est venue au secours de son collègue de la majorité en accusant le gouvernement de "vider l’amendement" d’Yves Bur. Une déception partagée sur certains bancs de la majorité. "L’amendement a été dépecé", a regretté une source UMP.

Ces votes des députés interviennent alors que la publication par Capital du "palmarès" des 50 patrons français les mieux payés a relancé la controverse sur les rémunérations des grands dirigeants. Ces 50 patrons ont touché en moyenne 310 fois le Smic en 2007, selon le magazine.

Ce qui a provoqué jeudi un communiqué vengeur de l’UMP Jacques Myard, député souverainiste, selon qui la rémunération de ces PDG "suscite l’indignation" en pleine crise financière et rend "indéfendable" dans ce cas le bouclier fiscal, grande mesure de Nicolas Sarkozy. "Ce fossé est un véritable pousse-au-crime, une invitation à s’inscrire dans la logique des extrémismes qui condamnent sans appel un système de profiteurs", conclut le député-maire de Maisons-Laffitte, par ailleurs partisan d’une réduction de l’impôt sur la fortune.

D’après agences


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