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Edvige, un fichier dont on ne se fiche plus !

Mais qui parle de Cristina, autrement plus dangereux ?

mercredi 10 septembre 2008 par JMT

Recours contre le fichier Cristina

PS Canton de Bretigny sur Orge

Onze associations ont déposé, le 29 août, "un recours en annulation du décret non publié" créant Cristina, un fichier mis à la disposition de la Direction centrale du renseignement intérieur et qui recense des données "rigoureusement identiques" à celles contenues dans Edvige.

Un recours devant le Conseil d’Etat a été déposé par un collectif d’associations, afin de demander l’annulation d’un fichier classé secret-défense, baptisé Cristina, a-t-on appris lundi 8 septembre de source judiciaire. Celui-ci recense des données similaires à celles du fichier policier Edvige.

Le 29 août, onze associations, notamment la Ligue des droits de l’Homme, Aides, le Syndicat de la magistrature, la CFDT, la CGT ou encore la FSU, ont déposé "un recours en annulation du décret non publié" créant Cristina.

Fichier secret-défense

Cristina, acronyme de "Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux" est un fichier mis à la disposition de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI). La DCRI a notamment absorbé la Direction de la surveillance du territoire (DST, contre-espionnage) et une partie de l’activité des Renseignements généraux (RG).

Selon son décret de création paru le 28 juin au Journal officiel (JO), la DCRI a pour missions "la surveillance des individus, groupes, organisations et l’analyse des phénomènes de société, susceptibles, par leur caractère radical, leur inspiration ou leurs modes d’action, de porter atteinte à la sécurité nationale".

Le décret instituant le fichier Cristina n’a pas été publié compte tenu de son classement secret-défense, contrairement à celui paru le 1er juillet au JO et créant le fichier Edvige, dont est dotée la nouvelle Direction centrale de la sécurité publique (DCSP).

"Avis favorable avec réserves" de la Cnil

Le fichier policier Edvige, qui permet la collecte d’informations sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l’ordre public", dès l’âge de 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux, a suscité un tollé. Une dizaine de recours en annulation ont été déposés auprès du Conseil d’Etat, qui devrait les examiner d’ici la fin de l’année.

Selon une source proche du dossier, Cristina recense des données "rigoureusement identiques" à celles contenues dans Edvige et ne diffère que par ses "finalités" de contre-terrorisme et contre-espionnage.

Dans une délibération mentionnée au JO du 1er juillet mais dont le contenu n’a pas été publié, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a émis un "avis favorable avec réserves" au sujet de Cristina.

Mobilisation grandissante contre le fichier Edvige, l’Elysée intervient

AFP - mardi 9 septembre 2008, 19h04

Des membres du collectif "Non à Edvige" (LDH, CFDT, CGT, Aides...) en réunion à Paris le 9 septembre 2008.

L’Elysée a tenté mardi la carte de l’apaisement sur le fichier Edvige, Nicolas Sarkozy demandant à la ministre de l’Intérieur "d’ouvrir rapidement une concertation" face à la vague de protestations que suscite ce fichier policier, tandis que Michèle Alliot-Marie a proposé "une loi" garantissant les libertés publiques.

L’Elysée a indiqué à l’AFP que le président Sarkozy avait demandé à Mme Alliot-Marie d’"ouvrir rapidement une concertation" qui devra être "suivie de décisions pour protéger les libertés".

Le fichier Edvige (pour "exploitation documentaire et valorisation de l’information générale"), institué par un décret paru le 1er juillet, permet une large collecte d’informations "à caractère personnel" sur toute personne "susceptible de porter atteinte à l’ordre public", dès 13 ans, ainsi que sur les responsables politiques et syndicaux.

Selon une source proche du dossier, pourraient être "évacués" du fichier les renseignements concernant l’orientation sexuelle et la santé des personnes.

De même source, "l’opportunité" de ficher "les personnalités" est également "largement mise en cause".

Parallèlement, Mme Alliot-Marie a déclaré mardi sur RTL : "les libertés publiques relèvent souvent de la loi. J’ai un certain nombre de lois en préparation et nous pourrions inscrire ces garanties (protégeant les libertés publiques) dans la loi".

Plus tôt dans la journée et alors que les opposants ont appelé à accentuer la mobilisation, notamment le 16 octobre pour la Sainte-Edwige, la ministre s’était dite prête à accorder "le droit à l’oubli" pour les mineurs recensés dans le fichier dès lors qu’ils n’auraient pas commis d’infraction au bout d’un certain temps. Ce geste répond à une demande de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil).

Au contraire de l’ancien fichier des Renseignements généraux (RG) qu’il remplace, Edvige permet de recenser les mineurs dès leur âge de responsabilité pénale (13 ans) et centralise des données informatiques, là où les anciennes fiches RG étaient collectées au niveau départemental et sur papier.

Le 1er juillet est également paru un décret instituant un autre fichier, secret-défense celui-là, baptisé Cristina (pour "centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux") et mis à la disposition des services policiers antiterroristes.

L’UMP a demandé lundi de ne pas "caricaturer" le débat et le Premier ministre François Fillon a rappelé à l’ordre le ministre de la Défense Hervé Morin, qui a dit se "poser un certain nombre de questions".

L’opposition, gauche et Modem, les centrales syndicales, les organisations de défense des droits, ont réclamé le retrait d’un fichier symbole d’une "société du flicage", selon le leader de la CGT, Bernard Thibault.

Le bureau national du PS a estimé mardi soir que le "début de changement de pied du gouvernement ne répond pas du tout à ce qui est dénoncé" par les opposants à ce dispositif.

La présidente du Medef Laurence Parisot a demandé des "explications", exprimant des réserves entendues dans la majorité, également chez la secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme Rama Yade.

Mais les douze organisations du collectif "Non à Edvige" (LDH, CFDT, CGT, Aides...) ne désarment pas. "Nous continuons de demander très fermement le retrait pur et simple" du fichier, a assuré Hélène Franco, du Syndicat de la magistrature.

Une pétition en ligne avait recueilli mardi 130.000 signatures pour l’abandon d’Edvige. Des recours en annulation d’Edvige et Cristina ont été déposés devant le Conseil d’Etat, qui doit rendre sa décision à la fin de l’année.

Edvige : le gouvernement "ne répond pas du tout" aux revendications selon le PS

AFP - mardi 9 septembre 2008, 18h39

La député socialiste Delphine Batho à l’université d’été du PS à La Rochelle le 2 septembre 2007.

Le PS a estimé mardi que le "début de changement de pied du gouvernement" sur le fichier Edvige "ne répond pas du tout à ce qui est dénoncé" par les opposants à ce dispositif, notamment les associations.

"Le Bureau national (BN) du PS a constaté un début de changement de pied du gouvernement. Il y a des divisions à droite, jusqu’au sein du gouvernement. C’est un premier résultat de l’ampleur de la mobilisation de cet été", a déclaré la députée Delphine Batho, rendant compte de la réunion hebdomadaire de cette instance.

Selon elle, "il y a une porte entrouverte par Michèle Alliot-Marie, la reconnaissance d’un problème" mais c’est à peine "un aménagement à la marge, sur la durée de conservation des données concernant les mineurs".

"Cela ne répond pas du tout à ce qui est dénoncé", a ajouté la député des Deux-Sèvres.

Elle s’exprimait avant que la ministre de l’Intérieur se soit dite prête à inscrire, "dans une loi", "toutes les garanties" nécessaires aux libertés publiques pour la mise en oeuvre du fichier Edvige.

Mme Batho a souligné que "le BN a réitéré solennellement sa demande de retrait du décret sur le fichier Edvige et réclame un débat parlementaire débouchant sur une loi" à ce sujet.

Selon la députée, "il faut clarifier ce qui ne l’a jamais été : ce qui est vraiment nécessaire de stocker dans les fichiers" sur les personnes.

Le gouvernement lâche du lest sur le fichier Edvige

REUTERS - mardi 9 septembre 2008, 17h46

PARIS (Reuters) - Le gouvernement se dit prêt à de premiers aménagements du fichier de police Edvige créé en juillet et qui suscite une mobilisation grandissante d’associations, de syndicats mais aussi des réticences dans la majorité et le patronat.

Il est question de limiter dans le temps le fichage des mineurs et peut-être de revoir la possibilité de mentions concernant l’orientation sexuelle des personnes fichées.

Le PS juge ces concessions insuffisantes et demande un débat parlementaire, tandis que le collectif d’opposants annonce une série d’actions pour le 16 octobre, jour de la Sainte-Edwige.

Dans la soirée, le président Nicolas Sarkozy a décidé de réunir à l’Elysée sur ce dossier le Premier ministre, François Fillon, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, le directeur général de la police, Frédéric Péchenard, et le patron de la direction centrale du Renseignement intérieur, Bernard Squarcini, a-t-on appris de source proche de l’Intérieur.

Le fichier informatique Edvige recensera, selon sa présentation officielle, les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

Y figureront aussi celles qui "en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public", y compris les mineurs à partir de 13 ans. La police pourra y mentionner des renseignements patrimoniaux et personnels, tels que les relations et l’orientation sexuelle.

Dans la matinée, Michèle Alliot-Marie s’était dite prête à limiter la durée d’inscription des mineurs, comme le souhaite la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Elle avait par ailleurs proposé qu’un texte formalise les garanties de respect des libertés individuelles.

"On peut les formaliser dans un texte, comme ça on aura la certitude que ces garanties existent bien", avait-elle dit.

RAMA YADE PROPOSE DES "CLARIFICATIONS"

Rama Yade, secrétaire d’Etat aux droits de l’Homme, a de son côté dit espérer que le Conseil d’Etat, saisi par les opposants au projet, apporte des "clarifications" sur la mention possible de l’orientation sexuelle.

Les associations et syndicats qui demandent la suppression du fichier ont annoncé auparavant une journée d’action le 16 octobre, jour de la Sainte-Edwige.

Leurs représentants ont présenté mardi une parodie de fiche de police Edvige, qu’ils appellent à remplir et envoyer au ministère, avec la réponse à des questions.

Parmi ces questions ironiques : "Avez-vous été au cours de votre existence en contact avec un autre être humain ?", "Avez-vous des amis, combien, vous sont-ils fidèles ?", "Existence d’une vie sexuelle (oui/non), dans l’affirmative précisez le nombre de vos partenaires".

Le 16 octobre sera l’occasion de "faire sa fête" à ce fichier, ont-ils dit lors d’une conférence de presse.

Les protestataires disent avoir réuni plus de 130.000 signatures sur leur site http://www.nonaedvige.ras.eu.org.

Ils rejettent les arguments du gouvernement en soulignant qu’Edvige recensera davantage son prédécesseur, le fichier des Renseignements généraux officialisé en 1991, car les critères d’âge sont plus larges, ainsi que les conditions. La notion de personne susceptible de porter atteinte à l’ordre public, jugée vague, est plus large qu’avant, ajoute-t-il.

Le Conseil d’Etat examinera en décembre les recours déposés par une douzaine d’organisations pour obtenir l’annulation de la création de ce fichier et statuera avant la fin de l’année.

Au contraire du Modem, le PS, auquel la droite impute la création en 1991 de "l’ancêtre" d’Edvige, sous le gouvernement Cresson, ne figure pas parmi ces requérants au Conseil d’Etat.

Sa secrétaire nationale chargée de la sécurité, Delphine Batho, a cependant demandé au gouvernement dans un communiqué de "retirer les décrets sur le fichier Edvige et d’organiser un grand débat parlementaire".

Thierry Lévêque et Service France, édité par Pascal Liétout

Les opposants à Edvige recourent à l’humour pour le combattre

REUTERS - mardi 9 septembre 2008, 11h19

PARIS (Reuters) - Les associations et les centrales syndicales qui demandent la suppression du fichier de police Edvige prévoient une journée d’action le 16 octobre, jour de la Sainte-Edwige, et appellent leurs partisans à noyer le ministère de l’Intérieur sous les courriers.

Leurs représentants ont présenté mardi une parodie de cette fiche de police, qu’ils appellent à remplir et envoyer au ministère, avec la réponse à des questions telles que : "Avez-vous été au cours de votre existence en contact avec un autre être humain ?".

Le 16 octobre sera l’occasion de "faire sa fête" à ce fichier, ont-ils dit lors d’une conférence de presse, promettant une série d’actions dont ils se refusent à dévoiler le détail.

Les protestataires disent avoir réuni plus de 130.000 signatures sur leur site http://www.nonaedvige.ras.eu.org. La contestation enfle depuis la rentrée sur ce fichier de police créé par un décret paru au Journal officiel le 1er juillet.

Edvige recensera les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" et celles qui "en raison de leur activité individuelle ou collective sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public", y compris les mineurs.

"Se mobiliser contre Edvige, c’est se mobiliser contre le contrôle de toute la population", a dit lors de la conférence de presse Agnès Nahon, secrétaire confédérale de la CGT.

Pour le président de la Ligue des droits de l’homme, Jean-Pierre Dubois, ce fichier marque "le basculement vers une société de surveillance".

Edvige, dit-il, recensera davantage de personnes que son prédécesseur, qui était au service des Renseignements généraux depuis 1991, car les critères d’âge (on peut recenser à partir de 13 ans) sont plus larges, ainsi que les conditions. La notion de personne susceptible de porter atteinte à l’ordre public, jugée vague, est plus large qu’avant, ajoute-t-il.

Une douzaine d’organisations et de particuliers ont déposé un recours auprès du Conseil d’Etat pour obtenir l’annulation de la création de ce fichier. Ces recours seront examinés en décembre et la décision est attendue avant la fin de l’année.

Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser

"Troublée" par le fichier Edvige, Parisot veut des explications

REUTERS - lundi 8 septembre 2008, 07h23

PARIS (Reuters) - La présidente du Medef, Laurence Parisot, se dit troublée par la création du fichier de police Edvige destiné aux responsables politiques, syndicaux, économiques et religieux et elle demande des explications au ministère de l’Intérieur.

"C’est quelque chose qui me gêne beaucoup. Je suis assez troublée par ce que nous sommes en train de découvrir. Je note que nous n’avons pas été consultés alors que nous sommes concernés en tant que militants de l’entreprise", a-t-elle dit sur RTL.

"Je souhaiterais que la ministre de l’Intérieur donne des explications. Je ne crois pas du tout que Michèle Alliot-Marie puisse être liberticide. Je crois qu’il faut que nous en sachions plus sur ce dossier qui est effectivement très, très important", a-t-elle ajouté.

Cette voix s’ajoute à celles du ministre de la Défense, Hervé Morin, de responsables de la gauche et du Modem, de toutes les grandes centrales syndicales, de nombreuses associations et de plus de 100.000 signataires d’une pétition. Ces personnes demandent le réexamen, voire l’abandon de ce fichier de police.

Edvige a été créé par un décret publié au Journal officiel le 1er juillet. Il permet de ficher les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" et celles qui "en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".

Il sera possible d’y faire figurer des informations sur les situations patrimoniales, fiscales, les relations, la santé et l’orientation sexuelle des personnes fichées. Les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.

Des recours ont été déposés au Conseil d’Etat qui les examinera en décembre. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne s’agit que de la réactualisation d’un ancien fichier de police utilisé par les Renseignements généraux, aujourd’hui fondus dans la nouvelle Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI).

Thierry Lévêque

Hervé Morin s’élève à son tour contre le fichier Edvige

REUTERS - dimanche 7 septembre 2008, 12h09

PARIS (Reuters) - Un membre du gouvernement, Hervé Morin, a joint sa voix ce week-end aux réserves ou aux critiques de l’opposition sur le fichier de police Edvige, qui suscite un tollé parmi les associations.

Le ministre de la Défense s’est interrogé samedi sur certains contenus du fichier, lors de l’université d’été du Nouveau centre, qu’il préside, à La Londe des Maures (Var).

"Est-il utile, pour assurer la sécurité de nos compatriotes, de centraliser des informations relatives aux personnes physiques ayant seulement sollicité un mandat politique ou syndical ?", a-t-il dit.

"Est-il utile qu’on y intègre des éléments du type des coordonnées téléphoniques, des orientations, sans savoir exactement de quoi il s’agit, des informations d’ordre fiscal ou patrimonial ? Est-ce bien nécessaire de ficher les personnes jouant, selon les termes même du décret, un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ? N’y a-t-il pas là un curieux mélange des genres ?", a-t-il ajouté.

Hervé Morin est le principal représentant du Nouveau centre, partenaire de l’UMP, au sein du gouvernement.

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a répondu par l’ironie aux interrogations de son collègue de la Défense.

"Moi je suis ravie d’apprendre que Monsieur Morin se pose des questions. La question que moi je me pose c’est comment il se fait que depuis le 1er juillet il n’ait pas réussi à trouver mon numéro de téléphone pour me demander ce qu’il en était. Je l’aurais rassuré", a-t-elle dit en marge du "Campus" UMP à Royan.

Créé par un décret paru le 1er juillet, le fichier Edvige permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public" et des personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique" ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif."

Outre la gauche et de nombreuses associations, le président du MoDem, François Bayrou, a appelé les élus à "un mouvement de refus républicain" contre Edvige.

Gérard Bon

Bayrou lance un appel contre le fichier de police Edvige

REUTERS - mardi 2 septembre 2008, 19h05

PARIS (Reuters) - Le président du Mouvement démocrate (MoDem), François Bayrou, a lancé mardi un appel aux élus français pour qu’ils se mobilisent contre la mise en place du fichier de police Edvige, qu’il juge contraire aux principes républicains.

Pour sa part, le Parti socialiste demande au gouvernement "de retirer le décret" créant ce ficher et "de s’expliquer devant le parlement".

"J’ai écrit à tous les élus français, on ne peut pas accepter et laisser faire (...) Ceci pour moi en démocratie est insupportable, ce n’est pas un régime dans lequel on peut vivre", a dit François Bayrou sur France inter.

"En quelques clics, n’importe quel gouvernement ou fonctionnaire va pouvoir avoir accès à des choses intimes. Vous voyez quel moyen de pression on donne aux gouvernants. Les élus et les citoyens qui m’entendent ne peuvent pas accepter ça", a-t-il ajouté.

Le fichier Edvige a été créé par un décret publié au Journal officiel le 1er juillet. Il permet de ficher les personnes "ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif" et celles qui "en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l’ordre public".

Il sera possible d’y faire figurer des informations sur les situations patrimoniales, fiscales, les relations, la santé et l’orientation sexuelle des personnes fichées.

Une pétition visant à obtenir l’abandon du fichier avait recueilli mardi plus de 92.000 signatures, selon le compteur du site internet http://nonaedvige.ras.eu.org. Plusieurs syndicats et organisations politiques ont saisi le Conseil d’Etat contre la création de ce fichier.

Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne s’agit que de la réactualisation d’un ancien fichier de police utilisé par les Renseignements généraux, aujourd’hui fondus dans le nouveau service DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur).

Thierry Lévêque

VIDEOS

Fichier Edvige : la mobilisation enfle

AFP - Mardi 9 septembre, 13h35

Un collectif de douze syndicats et associations de défense des Droits appelle à une journée nationale d’action contre le fichier Edvige le 16 octobre, jour de la Sainte-Edwige.


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