AID Association initiatives dionysiennes
Les possibles eldorados de demain suscitent bien des convoitises

Aventures Polaires

Le réchauffement climatique ne fait pas que des mécontents !

mardi 26 août 2008 par JMT

Le climat se modifie et les pôles se réchauffent. La banquise arctique fond de plus en plus chaque été, des détroits deviennent praticables parfois même sans brise-glaces et cela ouvre des perspectives : transports plus rapides entre grandes puissances commerciales du nord, exploration d’hydrocarbures, recherches minières. Il y a des "peuples premiers ou indigènes" auxquels les grands états riverains reconnaissent des droits locaux et économiques afin de conserver la souveraineté extérieure.

En Antarctique, il y a un traité depuis 1959 qui gèle toute revendication territoriale pour consacrer le 6eme continent à la science. Mais "le marché" n’a pas dit son dernier mot ! Pas d’habitants permanents mais un nombre croissant de "bases scientifiques"

Les peuples de l’Arctique

Les peuples dits "arctiques" (Inuit, Sâmes, Évenks, etc.) ont développé des modes de vie très adaptés aux conditions de vie difficiles (climat très froid, végétation clairsemée, nuit polaire, etc.).

Quoique ces peuples soient répartis sur une surface immense, et que leur nombre soit relativement faible, leurs vêtements, leurs outils, leurs techniques, leur organisation sociale, leurs éléments culturels ont une ressemblance frappante, qu’ils soient originaires de Sibérie, du nord de l’Europe ou de l’Amérique arctique.

Néanmoins, ces peuples présentent des différences telles que la sédentarisation/nomadisation, la chasse/l’élevage, les espèces exploitées suivant leur localisation, leur rapports avec les autres peuples, etc.

Carte des peuples indigènes de l’Arctique

suite sur le site IPEV

Revendications territoriales en Arctique

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.

En l’état actuel du droit international, aucun pays ne possède le Pôle nord ou la région de l’Océan arctique qui l’environne. Les cinq États entourant la zone, la Russie, les États-Unis (par l’Alaska), le Canada, la Norvège et le Danemark (par le Groenland) voient leur souveraineté limitée par la limite des 200 miles marins (zone économique exclusive).[1]

Par la ratification de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, chaque pays dispose d’une période de 10 ans pour revendiquer l’extension de sa ZEE. De ce fait, la Norvège (qui l’a ratifié en 1996[2]), la Russie (1997[2]), le Canada (2003[2]) et le Danemark (2004[2]) ont mis en œuvre divers projets de revendication sur certains secteurs de l’Arctique qui pourraient relever de leur territoire. Les États-Unis ont signé mais pas encore ratifié le traite, bien que George W. Bush ait incité le Sénat américain à la ratifier le 15 mai 2007[3] Le 31 octobre 2007, la Commission des Affaires étrangères du Sénat américain a renvoyé le texte au Sénat pour ratification.

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POLE NORD : Le Canada affirme sa souveraineté sur l’Arctique

NOUVELOBS.COM

(c) Reuters

Le Premier ministre canadien Stephen Harper entamait mardi 26 août une visite dans l’Arctique, où l’armée effectuait des manœuvres dans le cadre de l’opération Nanook 08, apprend-on dans Le Figaro.

L’opération militaire qui s’est déroulée avec difficultés à cause d’un équipement mal adapté aux températures polaires, vise à montrer au monde entier la détermination des Canadiens à affirmer leur souveraineté sur l’Arctique.

Le Premier ministre conservateur Stephen Harper déclarait d’ailleurs en 2005, avant son élections : "On ne défend pas la souveraineté nationale avec des drapeaux", en référence à la Russie, qui avait planté le drapeau national sous la mer au niveau du pôle Nord.

Enjeux gigantesques

Mais le Canada peine à imposer cette idée selon laquelle l’Arctique serait son territoire. En effet, l’Etat Nord-américain ne parvient pas à maintenir une présence continuelle dans la région.

Les forces militaires canadiennes dans une région grande comme l’Europe se résument à 4.200 Rangers inuits. La construction de trois brise-glace militaires, promise par Harper pour défendre "l’Arctique canadien", est toujours en suspens.

Or, les voisins du Canada font valoir leurs droits sur le pôle Nord de manière de plus en plus virulente. Norvège, Danemark, Etats-Unis, mais surtout Russie entendent bien défendre leur part du gâteau, les enjeux qui émergent avec la fonte des glaces étant gigantesques.

Voie diplomatique

Le réchauffement climatique est en effet en train d’ouvrir de nouvelles voies maritimes entre l’Atlantique et le Pacifique, sans parler des ressources pétrolières qu’on espère trouver dans la région.

Comme le rappelle Le Figaro, l’Agence de presse canadienne affirmait récemment qu’"un nombre record de cargos et navigateurs tentent de s’aventurer dans les eaux de moins en moins glacées du passage du Nord-Ouest".

Face à l’impossibilité d’imposer une présence militaire conséquente dans le territoire, le Canada doit passer par la voie diplomatique, alors que la Russie multiplie ses incursions.

Ainsi, les Etats-Unis participent avec les Canadiens à une mission scientifique en mer de Beaufort à bord du brise-glace Louis-Saint-Laurent, avant que les Américains n’envoient dans la région un garde-côtes, le Healy, pour mesurer le relief des fonds marin arctiques et prouver de ce fait scientifiquement une souveraineté canadienne.

La fonte du CO2 gelé en Arctique accélérera le réchauffement

NOUVELOBS.COM

La fonte du permafrost (sols perpétuellement gelés des zones arctiques) sous l’effet du réchauffement climatique libérera, selon une étude scientifique, une quantité de CO2 susceptible d’accélérer bien d’avantage la hausse des températures.

(c) Reuters

Une nouvelle étude scientifique, publiée dans le magazine britannique Nature Geoscience, indique que d’importantes quantités de CO2 contenues dans les sols gelés de l’Arctique pourraient être relâchées dans l’atmosphère sous l’effet du réchauffement climatique, ce qui pourrait accélérer ce phénomène.

Les scientifiques savaient que la fonte du permafrost se traduirait par des émissions importantes de gaz à effet de serre mais ils n’avaient pas une idée claire des quantités de carbone piégées dans les sols gelés de l’Arctique.

Pour le déterminer, une équipe de chercheurs américains dirigée par Chien-Lu Ping de l’université de Fairbanks en Alaska a étudié une large portion de territoire des régions septentrionales d’Amérique du nord, prélevant des échantillons de sol provenant de 117 sites différents, tous situés à au moins un mètre de profondeur.

Seules quelques mesures avaient jusqu’alors été effectuées et à une profondeur de seulement 40 cm.

Région particulièrement sensible au changement climatique

Selon l’étude scientifique, les quantités de carbone piégées dans l’Arctique sont, rien qu’en Amérique du Nord, "bien plus importantes que ce que l’on croyait jusqu’alors", jusqu’à 60 fois plus que les estimations précédentes.

Les territoires du nord de l’Europe et de la Russie contiennent probablement des quantités équivalentes de carbone piégées par le froid, selon l’étude.

Or le risque de voir le permafrost fondre est bien réel, selon les experts du climat qui estiment que la hausse des températures pourrait aller jusqu’à 6 degrés Celsius d’ici la fin du siècle dans l’Arctique, une région particulièrement sensible au changement climatique.

"Le relâchement d’une partie seulement de ce carbone dans l’atmosphère, sous forme de méthane ou de dioxyde de carbone, aurait un impact significatif sur le climat sur terre", souligne dans Nature Geoscience Christian Beer, biochimiste de l’Institut Max Planck de Jena (Allemagne).

Le méthane, autre gaz à effet de serre, est moins abondant que le dioxyde de carbone, mais peut avoir un effet beaucoup plus important sur la hausse des températures.

Les modèles actuels de prévisions climatiques, souligne Christian Beer, ne tiennent pas compte de l’impact potentiel des émissions de gaz retenus dans les sols de l’Arctique.

Une carte géopolitique de l’Arctique dans un contexte de ruée vers l’or

Publié le mercredi 6 août 2008.

Les chercheurs de l’Université de Durham ont élaboré la toute première « carte de l’Arctique » prenant en compte les revendications territoriales auxquelles chaque état pourrait prétendre à l’avenir.

La fonte des glaces arctiques et le développement des technologies de prospection marine ont ouvert de nouveaux territoires à l’humanité. L’année dernière, la Russie plantait ainsi son drapeau sur les fonds marins, sous le pôle Nord, clamant d’un geste fort ses revendications sur l’Arctique.

Chaque nation ayant un accès à l’océan arctique par son littoral ne manquera pas de se manifester dans les années à venir, et le risque potentiel de conflits sera de plus en plus fort, sous fond de recherche de nouveaux gisements de pétrole, de gaz et de minéraux.

Les exigences Russes concernent un domaine complexe du droit couverts par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). En vertu de cette loi, tout État côtier peut revendiquer un territoire de 200 milles marins (nm) de leur littoral (zone économique exclusive, ZEE) et exploiter les ressources naturelles dans cette zone.

Les domaines s’étendant au-delà des plateaux continentaux sont appelés « les Zones » et tout État - sans littoral ou non – a les mêmes droits égaux dans ces domaines.

Le plateau continental est la part d’un pays du territoire qui s’étend dans la mer avant de tomber dans les profondeurs de l’océan. En vertu de la Convention, si un État peut prouver ses droits, il peut exploiter les ressources de la mer et des fonds marins dans les limites de son territoire.

La Russie affirme que son plateau continental s’étend le long d’une chaîne de montagnes qui passent sous l’Arctique, connu sous le nom de crête de Lomonosov. Théoriquement, si tel était le cas, la Russie pourrait être en mesure de revendiquer une vaste zone de territoire.

La Crête de Lomonosov est juste une zone de discorde entre la Russie et ses pays voisins. D’autres litiges concernent le Canada, les États-Unis, le Groenland (territoire danois), l’Islande et la Norvège.

Toute réclamation doit cependant être vérifiée par des analyses géologiques, géomorphologiques et bathymétriques. La démarche est donc longue et ardue. Cette nouvelle carte pourrait aider les politiciens à comprendre les domaines de la juridiction maritime et aider au règlement des futurs différends concernant les mers territoriales.

De nombreux Conservateurs pointent cependant du doigt les risques de destruction de l’écosystème arctique en cas d’exploitation intensive de ses ressources géologiques, et craignent que cette pression anthropique n’accélère la fonte des glaces.

A l’image des accords s’appliquant au continent Antarctique, ces voix réclament donc un statut de protection international pour la région du Pôle Nord.

Sources :

- Pratt M. (2008). Arctic Map plots new ’gold rush’. EurelkAlert

Source

Nous vous présentons dans cette rubrique quelques routes polaires mythiques ou événements qui ont marqué l’histoire de l’aventure polaire.

Les routes polaires

source

En cette fin de 15ème siècle, l’Amérique du Nord ne présentait pas encore d’attrait et les grands navigateurs armés par des puissances commerciales européennes portaient tous leurs efforts sur une jonction continentale d’ouest en est, réduisant les durées de voyages de la route des " Indes ".

Le départ de Nansen à bord du Fram.

Les mers, au nord des différents continents sont praticables partiellement et c’est ainsi que les Anglais, sous la tutelle du navigateur Hugh WILLOUGHBY, en 1553, tentèrent d’ouvrir le passage du Nord Est sans succès.

Il faudra attendre 1879 pour que le Suédois Adolf NODENSKJÖLD à bord de son navire la Véga réussisse son passage en tournant autour du Cap Tchéliouskin pour atteindre Yokohama au Japon. NANSEN établira un nouveau concept de navigation en admettant la possibilité de voir son bateau pris dans les glaces, livré aux courants arctiques.

Quant au passage du Nord Ouest, c’est dès 1497 que le navigateur Giovanni CABOT armé par des marchands de Bristol et sous la protection d’HENRI II se lança vers le nord ouest pensant atteindre l’Asie. Il n’y parvint pas malgré une belle avancée sur les côtes du Labrador, de Terre Neuve et de La Nouvelle Angleterre et suscita chez les Anglais un attrait particulier pour le continent Nord Américain.

Le passage du Nord Ouest par Roald Amundsen.

En 1845 Sir John FRANKLIN et CROIZIER, à la recherche du passage du Nord Ouest, commanda une expédition composée de deux navires : l’Erebus et le Terror. Il se perdit à jamais avec l’ensemble de ses 129 hommes.

Cet échec fut le moteur de plusieurs expéditions à la recherche de FRANKLIN qui permirent de dresser la cartographie du littoral arctique canadien.

C’est entre 1851 et 1853 que l’expédition de Robert Mc CLURE découvrit la première ce passage reliant l’Atlantique au détroit de Béring. Il faudra retenir comme la première traversée en bateau, celle de Roald AMUNDSEN entre 1903 et 1906.

Deuxième vol transpolaire russe : Moscou - San Jacinto.

Du point de vue commercial, les efforts pour emprunter les routes arctiques semblaient démesurés pour un résultat aléatoire. Les routes constituées de labyrinthes, coupées d’icebergs et d’îles non cartographiées se refermaient dès l’été terminé.

Il fallait donc affronter le pôle, le surmonter et le traverser. Le survol semblait donc une solution d’avenir pour celui qui saurait maîtriser la navigation aérienne et la connaissance du milieu polaire.

Revendications territoriales en Antarctique

Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre.

Au cours du XXe siècle, plusieurs nations ont émis des revendications territoriales sur le continent Antarctique.

Ces revendications ont actuellement peu d’intérêt pratique du fait de la signature du traité sur l’Antarctique en 1961 par les nations en question, mais elles continuent généralement d’être observées par les cartographes.

Revendications actuelles

Continent

À l’heure actuelle, sept pays ont revendiqué des parties du continent Antarctique. Depuis la signature du traité sur l’Antarctique en 1961, ces revendications ont été ajournées sur la totalité des terres au sud du parallèle de 60°S et la plupart des pays du globe ne les reconnaissent pas. Aucune autre nation n’a émis de revendication (bien que les États-Unis et la Russie se soient réservés le droit d’en faire).

En l’absence de reconnaissance internationale, ces revendications sont d’une pertinence limitée, sans compter que le continent a été dédié aux missions scientifiques et que toute mission peut s’installer dans n’importe quel endroit, mais elles sont néanmoins signalées comme partie intégrante de leur territoire par les pays concernés.

Ainsi, des bases scientifiques ont été installées dans les secteurs revendiqués par d’autres pays, tels la Chine, l’Afrique du Sud, le Japon, les États-Unis (au pôle Sud), ou par des pays revendiquant d’autres secteurs (comme la base franco-italienne Concordia, dans le secteur australien).

À l’exception de l’île Pierre Ier, toutes les revendications ont pris la forme de secteurs s’étendant jusqu’au pôle Sud, délimités par des degrés de longitude. Aucune revendication n’a été formellement établie entre 150°W et 90°W.

En outre, le Brésil a déclaré en 1986 le secteur compris entre 53°W et 28°W (Antártica Brasileira) comme une « zone d’intérêt. »

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A qui appartient l’Antarctique ?

source

Anne Choquet,Docteur en Droit, spécialisée en droit de l’Antarctique et des îles subantarctiques

Photos : © Ricardo Roura

Foyer de multiples activités scientifiques, l’Antarctique est également une destination touristique de plus en plus recherchée . La région offre l’impression d’être un espace de liberté.

Pourtant, on ne peut oublier l’image d’un continent symbolisé sous la forme d’un camembert afin d’illustrer les prétentions territoriales des Etats.

On ne peut pas plus négliger le cadre réglementaire particulièrement contraignant que donne la France aux activités entreprises en Antarctique.

Dans la mesure où les relations interétatiques entre Etats sont particulièrement complexes, il est intéressant de s’intéresser au statut juridique de l’Antarctique.

Puisqu’il est question d’appropriation de territoires, il importe de rappeler comment les Etats ont établi un " gel " des prétentions territoriales en Antarctique (I) et d’en identifier les conséquences lorsque la France cherche à réglementer les activités en Antarctique (II).

I - Vers le " gel " des prétentions territoriales

Puisque de la découverte de la région découlent des conséquences juridiques contemporaines, nous allons adopter une approche historique. Alors que sept Etats se sont appropriés des secteurs de l’Antarctique (A), une coopération scientifique a conduit à une coopération juridique (B) consacrée par le Traité sur l’Antarctique (C).

A) L’appropriation de l’Antarctique

L’acquisition de " territoires sans maître " a été l’objectif de nombreuses expéditions maritimes vers des contrées lointaines. Depuis longtemps considéré comme vital à l’équilibre de la Terre, l’Antarctique a fait l’objet de convoitises. Il a été officiellement découvert au XIXe siècle.

Parmi les protagonistes de la paternité de cet évènement, on note l’Anglais Edward Bransfield (en janvier 1820), le Russe Thaddeus von Bellingshausen (en février 1820) et l’Américain Nathaniel Palmer (en novembre 1820) (voir notre dossier : de la découverte à l’exploration de l’Antarctique).

Au XXe siècle, les Etats ne renoncent pas à leur désir de s’approprier de nouveaux espaces. Alors même qu’il se situe à des milliers de kilomètres des territoires les plus proches, le continent austral n’est pas exclu de cette histoire commune.

Sept Etats voient dans sa découverte un moyen d’affirmer leur souveraineté loin de leur métropole. Il s’agit du Royaume-Uni (entre 1908 et 1930), de la Nouvelle-Zélande (1923), de la France (1924), de l’Australie (1933), de la Norvège et de l’Argentine (1939) et du Chili (1940). Ils ont fondé leurs prétentions territoriales sur un faisceau d’arguments tels que la découverte, la proximité géographique et l’accomplissement d’actes de souveraineté (voir les articles d’époque).

L’affirmation de droits de souveraineté sur une partie du continent austral n’a pas été sans conséquence. Acceptées par certains Etats qui ont des prétentions territoriales, les revendications n’ont pas été reconnues ni par les Etats-Unis ni par l’Union soviétique, à l’époque.

De plus, elles ont donné lieu à des contestations entre Etats revendiquants en raison du chevauchement des prétentions territoriales du Royaume-Uni, de l’Argentine et du Chili. Enfin, on note que la Terre Marie Byrd n’a pas été revendiquée (entre le 90°W et les 150°W) pas plus que l’Hinterland au-delà de la réclamation de la Norvège.

La situation ne pouvait qu’être source de conflits d’autant plus que la fin des années quarante et les années cinquante sont des années particulièrement tendues. Les rivalités et les suspicions mutuelles entre les Etats-Unis et l’Union soviétique tendent à se développer dans n’importe quelle région du monde où les deux puissances sont présentes. Néanmoins, la valeur scientifique de l’Antarctique a permis aux Etats de coopérer.

B) D’une coopération scientifique à une coopération juridique

La région australe est avant tout un laboratoire unique pour les scientifiques. Ceux-ci ont désiré voir l’Antarctique réservé à des fins pacifiques et à la coopération internationale. Leur initiative s’est traduite par la troisième Année Géophysique Internationale (1957-1958).

Un des principaux objectifs de cette coopération scientifique sans précédent est l’étude de l’Antarctique. Douze Etats font des propositions pour établir des bases scientifiques ou des entrepôts soit sur le continent, soit sur les îles avoisinantes.

Dès la phase d’organisation de l’Année Géophysique Internationale, il a été admis que l’insuffisance des connaissances sur l’Antarctique et les caractéristiques du milieu faisaient qu’il était impératif de tout mettre en œuvre pour garantir, sur place, une collaboration scientifique ainsi que la libre circulation des informations entre chercheurs. Le personnel et les données scientifiques vont ainsi circuler sans restriction dans le cadre de programmes scientifiques.

Grâce aux études scientifiques menées conjointement, les Etats prennent conscience de l’avantage d’exclure le continent austral de leurs querelles. Il paraît alors concevable que, grâce à la recherche scientifique, les Etats puissent s’accorder sur un régime juridique relatif à l’Antarctique.

Les Etats-Unis ont joué à cet égard un rôle de premier plan. Tout en déployant une grande activité sur le terrain, ils encouragent une réunion sur l’Antarctique. Ils convient les gouvernements des 11 autres Etats qui ont pris part à l’Année Géophysique Internationale à participer à une conférence qui devrait conduire à la rédaction d’un traité " garantissant que les vastes étendues inhabitées de l’Antarctique ne devaient être utilisées qu’à des fins pacifiques ". Le président des Etats-Unis propose que " l’Antarctique soit ouvert à toutes les Nations qui conduisent là-bas des recherches scientifiques ou d’autres activités pacifiques ".

Outre les sept Etats qui revendiquent une partie de l’Antarctique, quatre autres Etats sont sollicités. Alors que l’Afrique du Sud est conviée en raison de sa proximité géographique, la Belgique, le Japon et l’U.R.S.S. ont activement participé à l’Année Géophysique Internationale.

La sollicitation américaine est acceptée par tous. Entamées le 15 octobre 1959, les discussions ont abouti, le 1er décembre 1959, à la signature du Traité sur l’Antarctique.

C) Le Traité sur l’Antarctique

Adopté par les 12 Etats qui ont participé à la Conférence de Washington, le Traité sur l’Antarctique est entré en vigueur le 23 juin 1961. Il fait de l’Antarctique un continent réservé à la paix (1) et consacre le " gel " des prétentions territoriales (2).

1. Un continent réservé à la paix

Les travaux de recherche scientifique engagés par les Etats et la coopération entre ceux-ci ont montré, qu’en dépit de leurs différences, des Etats pouvaient travailler ensemble, dans leur intérêt mutuel et dans l’intérêt de la paix et de la coopération.

L’Antarctique est réservé aux seules activités pacifiques. Le Traité sur l’Antarctique interdit toute mesure de caractère militaire, toute explosion nucléaire et l’élimination de déchets radioactifs. La liberté de la recherche scientifique est garantie alors que la coopération scientifique internationale est encouragée.

Les années qui se sont écoulées ont montré la force du Traité sur l’Antarctique. Cet accord reste un instrument de référence en matière de maintien de la paix. La coopération interétatique est certainement fortement favorisée par le " gel " des revendications territoriales qu’il établit.

2. Un " gel " des prétentions territoriales

Le Traité sur l’Antarctique permet aux Etats parties de coopérer en vue d’atteindre les objectifs du traité, malgré leurs divergences de position à propos des revendications de souveraineté territoriale. Pour éviter les conflits territoriaux et permettre aux Etats de poursuivre leurs activités scientifiques sans contrainte politique, les Etats ont établi un régime ambivalent consacré à l’article 4 du Traité sur l’Antarctique.

Le traité a " gelé " les prétentions territoriales. Les Etats revendiquants voient l’existence de leurs prétentions reconnue. Rien, ni dans le traité ni durant la durée du traité, ne pourra être interprété comme une renonciation ou un abandon de leurs droits ou revendications.

Les Etats n’émettant pas d’affirmation de souveraineté peuvent ignorer celles formulées par sept autres Etats parties tandis que rien dans le Traité ou durant la durée du Traité ne pourra servir de base à une quelconque revendication. Par ailleurs, ceux d’entre eux souhaitant conserver leurs droits à faire valoir des bases de revendications verront leurs droits conservés malgré l’écoulement du temps.

Plus simplement, chaque Etat obtient donc satisfaction puisqu’il peut interpréter comme il l’entend l’article 4 du Traité sur l’Antarctique :

- Pour les Etats " non-possessionnés ", il fait de l’Antarctique une zone sur laquelle aucune souveraineté n’est reconnue.

- Pour les Etats " possessionnés ", cet article constitue une limitation librement consentie à l’exercice de leur souveraineté.

Il importe donc de s’intéresser aux conséquences du " gel " établi par l’article 4 du Traité sur l’Antarctique en matière de réglementation française.

II- Les conséquences du " gel " territorial en matière de réglementation française

Avec l’Australie, l’Argentine, le Chili, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, la France forme le groupe des Etats dits " possessionnés ". Elle a émis des prétentions territoriales à l’égard de la Terre Adélie (A).

Puisque le Traité sur l’Antarctique établit un régime territorial particulier, il peut être intéressant de voir comment, concrètement, les réglementations françaises s’appliquent en Antarctique. La loi de 2003 sur la protection de l’environnement en Antarctique sera ici prise en exemple (B).

A) La Terre Adélie, un territoire revendiqué par la France

A différentes reprises, la France a mis en avant ses prétentions territoriales en Antarctique. Le 21 janvier 1840, le Français Dumont d’Urville découvre puis prend possession, au nom de la France, la Terre Adélie. Un secteur triangulaire est adopté par décret présidentiel du 27 mars 1924 qui réserve également aux citoyens français des droits miniers, de chasse et de pêche dans les territoires français antarctiques.

Les îles Saint-Paul et Amsterdam, les archipels Kerguelen ( voir notre dossier sur le Frères Brossière à qui la France avait promis des concessions )et Crozet et la Terre Adélie sont érigés en districts, administrativement attachés à la colonie de Madagascar (art. 1er du décret du 21 novembre 1924, J.O.R.F. du 27 novembre 1924, p.10452).

En 1938, la souveraineté française est affirmée en Terre Adélie. L’article 1er du décret du 6 avril 1938 rappelle que " les îles et territoires situés au sud du 60ème degré parallèle de latitude Sud et entre le 136è et le 142è degré méridien de longitude est de Greenwich relèvent de la souveraineté française ".

Un district austral est constitué par un arrêté du 20 décembre 1949. Composé des territoires des îles Saint-Paul et Amsterdam, des archipels des Kerguelen et Crozet et de la Terre Adélie, il est rattaché à la province de Tamatave (arrêté du 20 décembre 1949 créant un district austral et complétant celui du 19 mars 1947 relatif à l’organisation administrative du territoire de Madagascar et Dépendances (archipel des Comores excepté)).

En 1955, ce district constituera un territoire séparé avec une autonomie administrative et financière. Le Territoire des Terres Australes et Antarctiques Françaises forme un nouveau Territoire d’Outre-Mer (loi n°55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux terres Australes et Antarctiques Françaises, J.O.R.F. du 9 août 1955, p.7979).

B) L’application de réglementations françaises en Antarctique : l’exemple de la loi de 2003 sur la protection de l’environnement en Antarctique

Le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement (Madrid, 1991) fait de l’Antarctique une " réserve naturelle consacrée à la paix et la science ". Il consacre l’idée selon laquelle le développement d’un régime de protection globale de l’environnement en Antarctique et des écosystèmes dépendants et associés est de l’intérêt de l’humanité tout entière.

Il consacre des règles environnementales particulièrement strictes. Toute activité doit ainsi faire l’objet d’une évaluation environnementale préalable. De plus, les Etats parties sont soumis à d’importantes obligations en matière de gestion de la faune et de la flore de l’Antarctique et en matière de zones protégées.

La mise en œuvre du Protocole de Madrid dépend cependant de l’adoption de mesures appropriées pour en garantir le respect au plan national (art.13, §1 du protocole). Les Etats parties au protocole adoptent ainsi des lois et règlements, des actions administratives et des mesures d’exécution.

En raison du " gel " des prétentions territoriales en Antarctique, il n’est donc pas surprenant de voir que, du côté français, la loi n°2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l’environnement en Antarctique envisage l’application des règles relatives à la protection de l’environnement non seulement aux auteurs d’activités en Terre Adélie mais également aux ressortissants français auteurs d’activités en dehors du secteur français.

En effet, la France peut réglementer les activités menées aussi bien en Terre Adélie, au titre de sa compétence territoriale (1), qu’en dehors, au titre de sa compétence personnelle (2).

1. La compétence territoriale de la France en Terre Adélie

Tout comme l’Australie exerce sa compétence territoriale sur les secteurs qu’elle revendique, la France peut imposer le respect de certaines règles en Terre Adélie, non seulement aux ressortissants français, mais également à toute personne auteur d’activités en Terre Adélie, qu’elle soit ressortissante d’un Etat partie au Protocole de Madrid ou non, ou d’un Etat partie au Traité sur l’Antarctique ou non.

La loi de 2003 sur la protection de l’environnement en Antarctique concerne ainsi les personnes, quelle que soit leur nationalité, qui exercent quelque activité que ce soit dans le district de Terre Adélie, ainsi que les navires et aéronefs utilisés à cette fin. Les personnes qui, quelle que soit leur nationalité, organisent à partir du territoire français des activités dans une partie quelconque de l’Antarctique ou y participent sont, enfin, soumises à la loi française.

2. La compétence personnelle de la France en Antarctique

La loi s’impose aux " personnes physiques de nationalité française et aux personnes morales constituées conformément au droit français qui organisent des activités dans les autres parties de l’Antarctique ou y participent, ainsi qu’aux navires battant pavillon français et les aéronefs immatriculés en France utilisés à cette fin ". Les activités ainsi menées le seront en dehors de la Terre Adélie.

La France agit, ici, au nom de sa compétence personnelle. L’Etat a le droit de légiférer à l’égard de ses nationaux en dehors de son territoire. Au nom de la compétence personnelle de la France, la loi française peut, par exemple, s’appliquer sur le secteur revendiqué par la Nouvelle-Zélande. La France peut régir des conduites, statuer sur des situations, prendre en considération des faits et des événements qui n’ont pas pour cadre exclusivement le territoire. Il n’y a ici pas de rattachement territorial.

La loi de 2003 renvoie à un décret en Conseil d’Etat la fixation des modalités d’application du régime de déclaration préalable et d’autorisation. Il déterminera, notamment, les autorités compétentes pour la délivrance des autorisations, le contenu et les modalités de mise en œuvre de l’évaluation préalable d’impact et la procédure applicable aux déclarations et aux demandes d’autorisation. Le projet de décret sera soumis prochainement au Conseil d’Etat avant sa publication au Journal Officiel de la République Française.

Un tours-opérateur français, ou toute autre personne, qui organise des activités touristiques en Antarctique est, en conséquence, obligé de respecter les règles environnementales du Protocole de Madrid. L’organisation d’une expédition touristique devra, entre autres, faire l’objet d’une évaluation préalable d’impact sur l’environnement.

Une telle exigence permet aux Etats parties au traité d’atténuer la volonté d’utiliser des navires battant pavillon de complaisance ou des navires battant pavillon d’un Etat non-partie au Protocole de Madrid.

Voir en complément :

* le sujet sur la réglementation française en Antarctique par Anne Choquet, Docteur en droit, spécialisée en droit de l’Antarctique et des îles subantarctiques


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