AID Association initiatives dionysiennes
Illusions perdues !

Revenu de solidarité active

mardi 12 août 2008 par JMT

Depuis qu’on en parlait, tout le monde s’était fait des illusions sur ce dispositif.

Finalement, la montagne accoucherait d’une souris désargentée et, à l’instar du RMI, le nouveau dispositif serait mesquin et ne règlerait pas les problèmes, non pas des 4 millions d’allocataires prévus, mais des 7 millions de pauvres que compte notre pays.

Mesquin : le texte "prévoit notamment un contrôle du "train de vie" des bénéficiaires et un "objectif quinquennal" de réduction de la pauvreté.

Bref des pandores viendront compter vos petites cueillères, expertiser votre télé et votre lecteur de cd, relever la côte à l’argus de la poubelle dans laquelle vous roulez. Combien vont coûter ces contrôles sans intérêt autre que d’être insultants pour ceux qui les subiront ? Ira-t-on avec le même empressement contrôler les milliardaires pour vérifier s’ils n’ont pas fraudé sur l’ISF ou l’IRPP ?

Dans l’espoir de diminuer les coûts (signe qu’on en cherche pas à régler les problèmes mais à répartir la pénurie due aux caisses vidées par les cadeaux aux riches) , on applique bien entendu des conditions : "pour en bénéficier, il faudra être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge."

Au dessous de 25 ans, si on fait partie des 30% de jeunes sans emploi, on vivra donc aux crochets de ses parents, on fera la manche ou le trottoir ? non miracle , il suffira de faire un gosse et on deviendra un heureux bénéficiaire (tant pis pour le gosse !). Doit-on s’attendre à 100 000 gosses de plus par an dès l’age de 18ans ?

Serait-ce une mesure nataliste cachée que les cathos de choc (Boutin veille !) ont arrachée à Sarko ou encore un acte manqué ? ....mais vous n’y pensez-pas ???? ...faire un enfant simplement pour toucher le RSA avant 25ans ???? qui peut penser çà ? .... qui peut aussi , comme ça semble de venir une habitude cette année, laisser son gosse frire dans sa bagnole au soleil ?

Le RSA est le signe que l’égoïsme institutionnel est plus que jamais aux commandes. On ne veut pas de citoyens autonomes dans ce pays, on peut des sujets soumis au bon vouloir des gouvernants.

Ce n’est pas d’une aumône dont tous les gens à revenu insuffisant ont besoin : c’est d’emplois publics ou parapublics pour commencer (puisque le privé est trop frileux pour embaucher), payés au moins au SMIC, près de chez eux pour ceux qui ont une famille et un logement, assortis de formations qualifiantes, avec un logement social pour ceux qui n’en ont pas, histoire de se (re)mettre au travail, de se (re)former à une activité régulière rémunératrice, de se (re)faire un CV pour viser mieux ensuite.

Et celà dès la fin de l’obligation scolaire.

Bien sûr que cela a un coût, celui de l’investissement humain pour rattraper ceux que le système scolaire a ratés, quelques petits milliards, moins que les cadeaux aux riches, un investissement pourtant TRES rentable. Tout à fait dans le discours économique guerrier de l’UE....discours mais pas actes et pas pour les pauvres !

Mécaniquement 45% retournera dans les caisses publiques (un moyen entre autres de mettre la sécu en excédent, mais chut, on ne pourrait plus la privatiser !). Et pour le reste, il y aura une vraie création de richesses par l’amélioration de services publics de l’Etat et des collectivités locales, des associations, création de richesse qui elle même permettra à d’autres secteurs de la société d’améliorer leurs performances économiques, donc de payer plus d’impôts, taxes et cotisations sociales.

Cessons de vivre dans ce pays comme si on était en situation de pénurie, pénurie créée artificiellement par le manque volontaire de monnaie publique, choix délibéré des néo-libéraux ( NAIRU, vous connaissez ?)

Revenu de solidarité active : le train de vie des bénéficiaires sera contrôlé

(Afp, 11/08/2008, 17h32)

L’avant-projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA), actuellement examiné par le Conseil d’Etat, prévoit notamment un contrôle du "train de vie" des bénéficiaires et un "objectif quinquennal" de réduction de la pauvreté.

Le texte, révélé lundi par les Echos et dont l’AFP a obtenu copie, détaille les modalités d’application du RSA, qui permet de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité. Plus de quatre millions de ménages sont concernés. Pour en bénéficier, il faudra être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge.

Selon l’avant-projet, les allocataires feront l’objet d’un contrôle de leur "train de vie" (notamment sur le patrimoine mobilier ou immobilier) afin de constater d’éventuelles "disproportions marquées" avec les ressources qu’ils déclarent.

Le document précise également que le gouvernement devra définir, "par période de cinq ans (...) un objectif quantifié de réduction de la pauvreté" et devra transmettre au Parlement "chaque année" un rapport sur le sujet (crédits alloués au RSA, caractéristiques des bénéficiaires, etc.).

La date de mise en oeuvre du RSA, dispositif initié par le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch pour encourager le retour à l’emploi, ne figure pas dans l’avant-projet. M. Hirsch souhaite le voir généralisé mi-2009.

Le taux de cumul entre allocation et salaire n’est pas non plus précisé. Il devrait se situer entre 60 et 65%.

Ces questions seront arbitrées d’ici fin août, pour une présentation en Conseil des ministres le 3 septembre et un examen par le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre.

Le RSA, actuellement expérimenté dans 34 départements, remplacera le Revenu minimum d’insertion (RMI), l’Allocation de parent isolé (API) et d’autres mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité. Articulé avec la prime pour l’emploi (PPE), il sera traité comme un "acompte ou un à-valoir" de la PPE.

Le dispositif sera non imposable mais assujetti à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le RSA ne sera pas non plus pris en compte dans les ressources retenues pour déterminer l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire.

Les exonérations de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle seront désormais dépendantes du revenu, et non plus du statut de bénéficiaire d’un minimum social. Toutefois, les RMIstes en 2009 bénéficieront encore de l’exonération de la redevance en 2010 et 2011.

Pour les sans-emplois, le droit au RSA est assorti du "devoir de rechercher activement un emploi". L’accompagnement sera assuré par l’institution issue de la fusion ANPE-Assedic, des opérateurs privés de placement ou des services départementaux.

Le département, qui cofinance avec l’Etat le RSA, jouera un rôle-clef dans le dispositif, puisque "les décisions d’attribution, de suspension et de radiation" relatives au RSA seront confiées au président du Conseil général.

Enfin, l’avant-projet de loi propose une "rénovation" du régime des contrats aidés. Un "contrat unique d’insertion" autour de deux instruments - contrat d’accompagnement pour l’emploi (CAE) dans le secteur non marchand et contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur marchand - sera mis en place au lieu des quatre dispositifs actuellement existants.

"S’agissant de contrats pour l’essentiel à temps partiel, le gain à la reprise d’une activité dans ce cadre était négligeable voire négatif", note l’exposé des motifs de l’avant-projet.

Comment s’appliquera le RSA

LEMONDE.FR 11.08.08

L’avant-projet de loi généralisant à l’ensemble du territoire le revenu de solidarité active (RSA), expérimenté dans trente-quatre départements, a été dévoilé, lundi 11 août, par Les Echos. Même si plusieurs inconnues demeurent.

Ce revenu sera perceptible par les personnes de 25 ans et plus, ou ayant un enfant à charge. Il pourra ainsi concerner plus de quatre millions de ménages. C’est le président du conseil général qui aura la compétence pour toute décision d’attribution, de suspension et de radiation du RSA.

Cette prestation permettra de cumuler de faibles revenus de travail avec une allocation de solidarité, et coexistera avec la prime pour l’emploi. Une mesure censée éviter aux individus d’avoir à choisir entre le maintien de leur revenu d’assistance et l’entrée sur le marché du travail, qui comporte un risque de perte de pouvoir d’achat.

Mais le taux de cumul entre allocation et salaire n’est pas précisé. Le RSA ne sera pas imposable ni soumis à la contribution sociale généralisée (CSG), mais il sera partiellement soumis à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).

PRISE EN COMPTE DU "TRAIN DE VIE"

Par ailleurs, si le RSA se substitue notamment au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation de parent isolé (API), cette substitution se fera "à droits constants", à savoir que les parents isolés percevront la même somme qu’auparavant.

Le RSA ne remettra pas non plus en cause l’accès à la couverture maladie universelle (CMU), puisqu’il ne sera pas pris en compte dans le calcul des ressources donnant droit à celle-ci.

Mais contrairement aux RMistes actuels, les futurs bénéficiaires du RSA ne seront pas exonérés d’office de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle. Il leur faudra pour cela avoir un revenu fiscal de référence nul. L’exonération de la redevance sera toutefois maintenue en 2010 et 2011 pour ceux qui avaient le statut de RMiste en 2009.

Selon le projet de loi, les bénéficiaires de cette prestation feront l’objet d’un contrôle de leur "train de vie", et notamment de leur patrimoine mobilier et immobilier. Ce contrôle, qui servira à déterminer le droit à la prestation, servira à constater d’éventuelles "disproportions marquées" avec les ressources déclarées.

Cet avant-projet de loi définit également un projet de refonte des contrats aidés. Comme le souligne Les Echos, le texte prévoit en effet la mise en place d’un "contrat unique d’insertion" déclinable dans les secteurs marchand et non marchand. Seront notamment assouplis la durée de ces contrats et le temps de travail hebdomadaire qu’ils prévoient.

Le texte prévoit aussi que le gouvernement se fixe un objectif quantifié de réduction globale de la pauvreté, par période de cinq ans. Le gouvernement remettra chaque année un rapport au Parlement sur le sujet.

Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 3 septembre et examiné au Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre.

Mais la grande inconnue reste sa date de mise en œuvre. Le haut commissaire aux solidarités actives, qui affirmait le 9 juillet qu’il serait généralisé au 1er juin 2009, a depuis déclaré ne pouvoir garantir sa généralisation avant l’été 2009.

Le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a quant à lui estimé, mardi 5 août, qu’il devrait être généralisé dans l’ensemble du territoire "dès le milieu de l’année 2009".

Le Monde.fr

Qu’est-ce que le revenu de solidarité active ?

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/questions_reponses_484/est_revenu_solidarite_active_56861.html

Le revenu de Solidarité active (rSa) est une allocation qui vise à la fois à remplacer des minima sociaux existants (comme le RMI et API), à se substituer à des dispositifs d’intéressement de retour à l’emploi (comme la prime de retour à l’emploi (PRE) et la prime pour l’emploi (PPE)) dont l’efficacité a été à plusieurs reprises contestée.

Le rSa c’est pour ceux qui ne travaillent pas un revenu minimum et pour ceux qui travaillent un complément de revenu. C’est donc un instrument "mixte", qui met fin aux cloisonnements entre dispositifs et qui supprime les trous dans le dispositif. Le rSa est à la fois un moyen de garantir que le retour au travail procure des revenus supplémentaires et un puissant instrument de lutte contre la pauvreté.

Le revenu de Solidarité active met fin à plusieurs situations inacceptables :

* la perte d’argent au moment du retour au travail ;

* la diminution des ressources à la fin de la période d’intéressement ou de cumul (souvent six mois ou un an après le retour au travail, les ressources diminuent, parce qu’il y a un cumul intégral au début, partiel ensuite, puis plus rien) ;

* la différence de ressources entre deux personnes, selon qu’elles sont ou non passées par le RMI ;

* les situations de pauvreté au travail ;

Il met fin au "travail gratuit" : il y a des personnes qui travaillent mais qui ne gagnent pas un centime de plus que si elles ne travaillaient pas.

Quels en sont les objectifs ?

Le revenu de Solidarité active encourage le travail, facilite le retour à l’emploi, réduit le nombre de travailleurs pauvres. Il garantit que tout retour au travail donne lieu à une augmentation de revenu et que toute augmentation des revenus du travail se traduit par une vraie amélioration des ressources des familles.

Le rSa est l’un des instruments pour atteindre l’objectif de réduction de la pauvreté : la pauvreté va pouvoir à nouveau diminuer. Le rSa inversera notamment la tendance en matière de pauvreté au travail : après une augmentation de 20% du nombre de travailleurs pauvres au cours des trois dernières années, il fera diminuer ce nombre. Le rSa aidera à diminuer le nombre de ceux qui ne vivent qu’au niveau du revenu minimum. Le rSa accroîtra le taux d’activité.

Quels sont les effets attendus du rSa ?

Dès sa mise en place, il augmentera sensiblement les ressources de nombreux travailleurs pauvres ;

* il permettra aux personnes qui dépendent du RMI mais qui travaillent de voir leurs revenus augmenter ;

* le rSa facilitera le retour à l’emploi : toutes les études montrent qu’il aura un effet sur l’emploi bien plus incitatif que les systèmes actuels ;

* il devrait favoriser le travail régulier par rapport au travail non déclaré.

Comment ça marche ?

Une personne qui n’a pas de revenu du travail continuera de toucher comme actuellement l’équivalent du RMI. C’est le rSa à taux plein, parce qu’il n’y a pas d’autres revenus. Une personne qui a de faibles revenus du travail, qu’elle soit ou non passée par le RMI, bénéficiera également du rSa, comme complément de revenu, dégressif au fur et à mesure que ses revenus du travail augmentent. Le montant qui lui est versé au titre du rSa est calculé pour que 60 à 70% des revenus du travail qu’elle gagne restent dans sa poche.

Exemple : une personne gagne 500 euros de salaire (un travail à mi-temps rémunéré au SMIC horaire), le rSa lui garantit un revenu d’environ 800 euros (soit 70% des 500 euros en plus plus 450 euros de filet de sécurité minimum). Si elle ne touche aucune autre allocation (sauf les aides au logement), le rSa qui lui sera versé sera de 300 euros par mois. Si elle touche d’autres allocations (comme les allocations familiales ou autres...), le rSa sera la différence entre 300 euros et le montant de ces allocations.

Pour être équitable, le montant de rSa versé prend, en effet, en compte la situation familiale et l’ensemble des revenus de la famille. C’est une différence notable avec la PPE. Le revenu garanti, à revenu du travail équivalent, est donc d’autant plus élevé que les charges de famille sont fortes.

Pour en savoir plus voir l’infographie sur le site du Premier ministre

N’est-ce pas trop compliqué ?

Le revenu de Solidarité active est une simplification sans précédent du système de soutien aux bas revenus. Il remplace plusieurs systèmes : le RMI, l’API, les systèmes d’intéressement avec les primes forfaitaires de retour à l’emploi, la prime pour l’emploi et peut-être l’allocation spécifique solidarité.

Il est beaucoup plus lisible que le système actuel, car il rend les revenus plus prévisibles. Il sera conçu de telle sorte que toute personne sache que quand elle gagne 1000 euros de plus, il y a 600 ou 700 euros qui restent dans sa poche, les aides qu’elles recevaient ne pouvant elle alors pas diminuer de plus de 300 ou 400 euros. Alors qu’aujourd’hui, une personne qui gagne 1000 euros de plus peut voir ses aides diminuer de 1000 euros.

Pourquoi ouvrir le rSa aux travailleurs pauvres ?

Le revenu de Solidarité active a été conçu parce que notre pays ne peut pas se satisfaire de deux situations inacceptables :

*l’augmentation constante depuis vingt ans du nombre d’allocataires du RMI et de leur éloignement de l’emploi,

* l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres.

Le dernier rapport de l’observatoire de la pauvreté rappelle que l’emploi ne protége plus de la pauvreté. Avec le rSa, l’emploi doit à nouveau protéger de la pauvreté et l’emploi doit être plus accessible. Avec le revenu de solidarité active, l’objectif "plein emploi" sera renforcé et complété par un objectif "moins d’emplois pauvres".

La généralisation du rSa améliore immédiatement la situation de nombreux travailleurs pauvres et en réduit le nombre, alors même que sur la dernière période connue, selon l’INSEE, le nombre de travailleurs pauvres a augmenté de 20%.

Que devient la prime pour l’emploi ? Est-ce elle qui finance le rSa ?

Le revenu de Solidarité active intègrera la prime pour l’emploi. Ce faisant, il en corrigera les effets d’inéquité. Aujourd’hui, la moitié des travailleurs pauvres n’en bénéficient pas.

Les conditions d’intégration de la prime pour l’emploi seront discutées et négociées en tenant compte de tous les éléments de revenu des catégories qui la perçoivent aujourd’hui. C’est avec les parlementaires et l’ensemble des partenaires sociaux que sera examinée, parmi les 9 millions de personnes qui perçoivent aujourd’hui la prime pour l’emploi :

* ceux dont la situation dont la situation doit être améliorée : le rSa doit être supérieur à l’actuelle PPE,

* ceux dont la situation doit être inchangée : le passage de la PPE au rSa doit être neutre ;

* ceux pour lesquelles un complément de revenu n’est pas justifié, parce qu’il ne représente qu’une proportion très faible de leurs revenus, sans effet incitatif et parce qu’ils peuvent bénéficier d’autres effets des politiques fiscales et sociales.

Ces choix seront concertés, seront faits dans la transparence, et dans l’équité. La transition pourra être progressive.

Combien ce dispositif va-t-il coûter ?

Aujourd’hui, il y a environ 5,5 milliards de dépenses pour le RMI, 1 milliard pour l’API, 4,5 milliards pour la prime pour l’emploi et 0,5 milliard pour différentes aides de retour à l’emploi. Ceci représente au total 11,5 milliards d’euros de dépenses.

C’est à cet ensemble que l’on rajoute 1,5 milliards d’euros. L’effort de la nation pour les salariés modestes et les allocataires de minima sociaux passera donc de 11,5 milliards d’euros à 13 milliards d’euros. C’est dans ce cadre général que se discutera l’effet de recentrage de la prime pour l’emploi pour que ces 13 milliards soient de la dépense utile. Car le but de cette réforme n’est pas d’augmenter les dépenses sociales. C’est de les rendre justes et efficaces. Ce total diminuera au fur et à mesure que des personnes exclues du travail reprendront une activité.

Le rSa va-t-il inciter au temps partiel ? Il y a un effet d’aubaine pour l’employeur ?

Le revenu de Solidarité active apportera un soutien plus marqué à ceux qui travaillent à temps partiel. Car il s’agit souvent de temps partiel subi et de travailleurs pauvres. Pour autant, il ne doit pas remplacer les trappes à inactivité par des trappes à temps partiel.

Il n’est pas choquant de soutenir les salariés à temps partiel : souvent le retour à l’emploi ne se fait pas directement avec un emploi à plein temps et il y a des situations durables de temps partiel. Dans les emplois d’aides à la personne et dans beaucoup d’emplois de services, il y a des salariés à temps partiels, qui se trouvent dans une situation où il ne gagnent pas plus que s’ils ne travaillaient pas.

Deux situations doivent être distinguées :

quand ce n’est pas le salarié qui a choisi le temps partiel, il n’y a pas de raison de le pénaliser. Pour éviter que le complément de revenu lié au rSa incite à rester dans le temps partiel, il peut être proposé de réviser périodiquement le montant du rSa pour qu’une personne qui refuserait de passer à temps plein puisse voir le montant du rSa diminué ;

la deuxième situation est celle où ce serait l’employeur qui "profiterait" du rsa pour multiplier le temps partiel. Un avis a été demandé au conseil d’orientation pour l’emploi sur la réalité de ce risque et la manière de le réduire. La question du temps partiel subi existe avant le rSa. Elle doit être traitée avec vigueur, notamment en s’assurant que les mécanismes d’allègement de charges deviennent incitatifs pour l’employeur à privilégier le temps complet.

En tout état de cause, le rSa sera calculé pour qu’il y ait toujours un intérêt pour le salarié à passer du temps partiel au temps complet. Et le rSa, s’il n’alourdit pas le coût du travail ne rend pas les bénéficiaires du rSa moins coûteux pour l’employeur. Il n’y a pas d’effet d’aubaine direct pour l’employeur.

Quels seront les enseignements de l’expérimentation lancée dans 34 départements ?

Les programmes expérimentaux ont permis de mobiliser les services des conseils généraux et d’impliquer l’ensemble des institutions en charge de l’insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l’Etat, Caisses d’allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d’assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d’insertion.

Le dispositif expérimenté dans les 34 départements ne concerne que les allocataires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé alors que la généralisation du rSa concernera également les travailleurs pauvres. C’est pour aller plus vite dans l’équité que le rSa sera généralisé dès 2009.

Au moment où le projet de loi sera discuté, un bilan d’un an d’expérimentation sera fourni au Parlement. Les données concerneront le taux de retour à l’emploi, l’évolution des revenus, le type d’emploi et la qualité de l’emploi. L’expérimentation facilitera la mise en place technique du rSa.

Calendrier

20 juin 2007 : présentation du RSA au Conseil des ministres

10 juillet 2007 : installation du Comité d’évaluation national des expérimentations du RSA

21 août 2007 : loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa)

31 octobre 2007 : date limite d’inscription pour les départements volontaires à l’expérimentation du RSA jusqu’à la mi-mai 2008 : consultation sur le livre vert fin mai 2008 : saisine du comité d’orientation sur l’emploi qui rendra son avis

2009 : généralisation du dispositif à l’ensemble du pays


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