AID Association initiatives dionysiennes

QUE DEVIENNENT LES SUJETS DE PETITIONS ?

vendredi 1er août 2008 par JMT

Fichier Edvige : recours de Corinne Lepage devant le Conseil d’Etat

Afp, 31/07/2008, 10h03

Corinne Lepage, présidente du parti écologiste Cap 21, a annoncé jeudi un recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret instaurant le fichier policier Edvige, qui, selon elle, porte "atteinte gravement aux libertés publiques".

Dans ce recours, qui devait être déposé jeudi après-midi et dont le texte est publié sur le site internet de Cap 21, Mme Lepage estime que les dispositions prévoyant le "fichage des élus et responsables politiques" "portent atteinte gravement aux libertés publiques et qu’elles ne pouvaient en toute hypothèse pas être instaurées par décret mais par la loi". Elles "sont donc entachées d’incompétence", ajoute-t-elle.

Selon la vice-présidente du MoDem, dont le recours est appuyé par le parti Aujourd’hui Autrement (proche du MoDem) de Jean-Luc Roméro, le fichier Edvige porte aussi "atteinte aux principes de liberté politique définis par la convention européenne des droits de l’Homme".

"L’enregistrement de données fiscales et patrimoniales ou encore concernant l’environnement de la personne" est "incompatible avec la liberté politique indispensable au fonctionnement démocratique", affirme-t-elle.

Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, ce fichier controversé permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l’ordre public", ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

Le site de CAP 21

Un élu des Verts en guerre contre le fichier Edvige

Par La rédaction du Post le 26/07/2008

Fichiers numérotés © Guy Montagu-Pollock/Arcaid/Corbis/Guy Montagu-Pollock

C’est quoi cette histoire ?

Etienne Tête, adjoint au maire de Lyon et conseiller régional Verts en Rhône-Alpes a indiqué samedi avoir déposéun recours devant le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation du décret instaurant le fichier policier Edvige.

C’est quoi le "fichier Edvige ?

Son nom veut dire : exploitation documentaire et valorisation de l’information générale. Il s’agit d’une base de données dans laquelle les policiers pourront entrer et chercher des informations personnelles concernant les "personnes susceptibles de porter atteinte à l’ordre public" et ce, dès l’âge de 13 ans. Seront également fichées les personnes aexerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

Et sur quel critère ce responsable politique se base-t-il ?

Le recours de l’élu lyonnais se fonde essentiellement sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme - sur la vie privée - ainsi que sur un arrêt rendu en 2006 par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre la Suède.

Selon cet arrêt, "un fichier n’est autorisé que sur des motifs de sécurité publique et ne doit comporter que des informations nécessaires concernant la sécurité publique", a précisé M. Tête.

Et qu’a-t-il ajouté ?

"Sur toutes ces personnes, on peut enregistrer des tas de choses qui n’ont rien à voir avec leur fonction comme leur sexualité, leur fortune, leur voiture. Et le fichier s’étend à toute personne en contact", argue l’élu.

D’autres personnes ont aussi déposé un recours, non ?!

Oui. Les syndicats FO et la CFDT ont annoncé mardi le dépôt d’un recours auprès du Conseil d’Etat. Et 5 organisations (le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l’Homme, la CGT, FSU et Solidaires) ont déclaré qu’ils allaient le faire.

Et le temps presse. Ils n’ont que jusqu’au 2 septembre pour le faire.

(Sources : AFP, Libération)

Sites des pétitions

L’honneur perdu d’Edwige :

POUR SIGNER EN LIGNE, allez à http://malgretout.org/spip.php ?article128

Appel public à signatures pour obtenir l’abandon du fichier EDVIGE :

POUR SIGNER EN LIGNE, allez à : http://nonaedvige.ras.eu.org/petitions/

Santé - Un médecin demande la libération de Marina Petrella

le 31/07/2008 - 19h11

Le médecin qui tente de soigner l’ancienne militante italienne des Brigades rouges Marina Petrella, écrouée depuis un an dans l’attente de son extradition, demande sa libération au motif que sa situation juridique est illégale.

Admise en urgence à l’hôpital Sainte-Anne à Paris le 23 juillet, Marina Petrella, 53 ans, a perdu 20 kg et serait dans un état critique. Elle a été condamnée à la réclusion à perpétuité en 1992 en son absence à Rome pour notamment le meurtre d’un commissaire de police.

"La loi (...) est très claire. Les détenus ne peuvent être hospitalisés que dans le cadre d’une hospitalisation d’office, c’est-à-dire un internement, ce qui n’est pas le cas", a dit jeudi à Reuters Frédéric Rouillon, chef de service à l’hôpital Sainte-Anne.

Son recours examiné à la rentrée

Le médecin dit avoir demandé sa levée d’écrou aux ministères de la Santé et de la Justice, sans recevoir de réponse. Cette remise en liberté est indispensable juridiquement et humainement, à ses yeux. Frédéric Rouillon se dit contraint dans le cas contraire de renvoyer Marina Petrella à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes.

"Je suis sûr d’une chose, c’est que cette femme va mourir si on ne trouve pas une solution", a-t-il expliqué. Elle souffre, dit-il, d’une "dépression très profonde et très grave". Quatre policiers sont affectés à sa surveillance.

Les Verts, la Ligue des droits de l’homme et d’autres organisations mènent campagne pour sa libération. Le Premier ministre, François Fillon, a signé début juin le décret d’extradition de l’ex-brigadiste. Elle a saisi le Conseil d’Etat d’un dernier recours, qui sera examiné à la rentrée.

Le président Nicolas Sarkozy a annoncé le 8 juillet que si le Conseil d’Etat donnait son feu vert, l’extradition serait accordée, mais il a demandé en parallèle au président de la République italienne, Giorgio Napolitano, de la grâcier.

Marina Petrella, mère de deux filles, dit avoir résidé en France depuis 1993. A son arrestation, elle avait un titre de séjour et possédait un domicile sous sa vraie identité à Argenteuil (Val-d’Oise), où elle est mariée et a une fille. Le médecin dit qu’elle lui a déclaré : "Je n’ai pas de sang sur les mains mais je me considère comme aussi responsable que ceux qui en ont". Elle a de "profonds regrets" pour les victimes.

(D’après agence)

Terrorisme - Petrella : "Ils ne renverront que mon cadavre"

Amélie GAUTIER - le 24/07/2008 - 11h26

Pour la décrire, il évoque les prisonniers dans les camps nazis. Son corps frêle, son regard creux. Ahmed Merakchi, le compagnon de Marina Petrella est encore secoué de cette vision. L’ancienne militante italienne des Brigades rouges a été transférée mercredi de l’hôpital pénitentiaire de Fresnes à l’hôpital psychiatrique Sainte-Anne, à Paris.

Dans l’après-midi, il lui a rendu visite. Il ne l’avait pas vue depuis le 10 avril. "C’est simple, on a l’impression qu’elle a pris au moins 20 ans, raconte-t-il à LCI.fr. Elle n’a pas réussi à se mettre debout, elle se cramponnait au lit." Selon le parquet, ce transfert a été "sollicité par l’intéressée" pour lui permettre de recevoir les soins appropriés à son état de santé. Selon ses médecins, l’ex-brigadiste, 54 ans, est en "abandon de vie", atteinte de "troubles dépressifs et suicidaires" et souffre de "dénutrition". Depuis son arrestation en août 2007, elle a perdu 20% de son poids et pèse aujourd’hui 39 kg.

Sous surveillance pénitentiaire

Le parquet précise que Marina Petrella demeure juridiquement "en détention sous écrou extraditionnel". Ahmed Merakchi parle de deux policiers en uniforme devant la porte de sa chambre d’hôpital, "d’au moins deux-trois" devant l’entrée de l’hôpital.

Marina Petrella a été condamnée en Italie en 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour complicité de meurtre d’un commissaire de police à Rome en 1981. Elle avait fui en France au milieu des années 1980, y résidait en règle avec un titre de séjour et possédait un domicile sous sa vraie identité à Argenteuil (Val-d’Oise), où elle vivait avec sa fille de dix ans. Arrêtée en août 2007, elle est visée par un décret d’extradition signé le 3 juin par le gouvernement français. De son lit d’hôpital, elle a lancé à son compagnon : "ils ne renverront que mon cadavre".

La soeur de Carla Bruni-Sarkozy apporte son soutien à Marina Petrella

Linternationalmagazine.com - AFP, publié le 21/07/2008

L’actrice et réalisatrice Valeria Bruni Tedeschi, soeur de l’épouse du président français Nicolas Sarkozy, affirme avoir rendu visite il y a quelques jours à l’ex-membre des Brigades rouges incarcérée en France Marina Petrella, dans une interview lundi au Corriere della Sera.

L’ex-brigadiste, en attente d’extradition vers l’Italie, a été placée sous perfusion à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes, près de Paris, pour écarter "un risque vital", ont indiqué dimanche ses médecins.

"Je préfère ne pas parler de la rencontre car la situation est très délicate et ce n’est pas à moi de faire des déclarations publiques. Je peux seulement dire que cette personne va très mal, son poids est descendu à 40 kilos, elle ne mange plus depuis avril et elle a été placée sous perfusion", a déclaré l’actrice au quotidien qui ne précise pas la date exacte de sa visite.

Vivant en France depuis 1993, Marina Petrella a été arrêtée en août 2007. Son décret d’extradition a été signé le 3 juin par le gouvernement français.

Marina Petrella a été condamnée en Italie en 1992 à la réclusion criminelle à perpétuité, notamment pour complicité de meurtre d’un commissaire de police à Rome en 1981. Elle vit en France depuis 1993, où elle est mariée et a eu une fille aujourd’hui âgée de dix ans.

D’après agence.

NOTA : l’article du Corriere della Sera ( Corriere della Sera.) rappelle que Carla Bruni est également intervenue en faveur de Marina Petrella .

De son côté, Valeria rappelle que Marina avait "à peine plus de 20 ans quand les faits se sont produits, que c’était une époque troublée" et que de nombreux amis à elle ont "failli tomber dans le terrorisme comme on tombe dans la drogue". L’actrice a joué en 1995 le rôle d’une terroriste Lisa semi-repentie , dans un film de 1995 "La seconda volta" , avec Nanni Moretti sous al direction de Mimmo Calopresti.

Le Président a confirmé l’extradiction à Tokyo au sommet du G8, tout en priant "son ami" le président du Conseil des Ministres Italien de solliciter du président de la République italienne la grâce de Marina Petrella" : à son air emberlificoté, il est clair qu’il sait qu’il nous joue un mauvais remake, celui de Ponce Pilate !

Les Collectifs de solidarité avec Marina Petrella

Contact et pétition

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