AID Association initiatives dionysiennes
Roselyne et le gouffre des 3% !

Bricolages sur la Sécu

Où comment le libéralisme complique les choses pour nous faire payer plus

mardi 29 juillet 2008 par JMT

Le gouvernement s’obstine à appliquer une politique de soins au lieu d ’une politique de santé publique. Ce faisant, au lieu de faire baisser le coût global, tous financements confondus, que le pays consacre à la Santé, il introduit sans cesse des coûts supplémentaires, notamment de gestion comptable (une société privée côtée en Bourse nécessite des frais de gestion supplémentaire et la rémunération d’actionnaires, les Stocks-options des cadres dirigeants et leurs primes...) alors que le suivi des malades se dégrade pour "faire des économies".

La carte hospitalière, censée rationnaliser les coûts, entraîne des frais importants de déplacement généralement non pris en charge et qui n’existaient pas avec des structures de proximité. L’appel à des prestataires privés entraîne des coûts de gestion plus élevés ou une baisse des prestations

Voulant en vertu de la vulgate néolibérale que la santé soit une marchandise, il faut donc organiser toujours plus de face à face entre des prestataires de soins payants et des "clients" (du foetus au quasi-cadavre) qu’il convient de "solvabiliser", de préférence en faisant payer plus les pauvres que les riches malgré les annonces médiatiques qui prétendent le contraire. D’où les fameuses franchises médicales et maintenant la taxation des mutuelles.

Assurances et mutuelles vont être "associées" à la gestion de la Sécu

PARIS (AFP) - 29/07/08 13:43

Les complémentaires santé (assurances et mutuelles), qui seront taxées en 2009 d’un milliard d’euros pour venir en aide à l’assurance maladie, vont également être "associées" à la "gestion" de la sécu, a annoncé mardi le ministre du Budget Eric Woerth sur France 2.

Photographe : Patrick Bernard AFP/archives :: Le ministre du Budget Eric Woerth s’exprime le 18 juillet 2008, lors d’une conférence de presse dans les locaux de l’URSSAF à Bordeaux

"Nous demandons aux organismes complémentaires de ne pas augmenter leurs cotisations", a déclaré le ministre. "Bien évidemment, aujourd’hui, les assureurs comme les mutualités peuvent absorber un milliard d’euros sans augmenter les cotisations" a-t-il ajouté.

"Nous leur disons que nous allons les associer à la gestion de l’assurance maladie et nous allons définir les conditions de cette association dans des groupes de travail", a-t-il indiqué.

M. Woerth a précisé que des "groupes de travail" se réuniront "à partir de la rentrée" et feront des propositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Selon la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, interrogée dans Le Parisien/Aujourd’hui de mardi, il s’agira, dans ces discussions, de "renforcer" le rôle des complémentaires santé "dans la régulation des dépenses, en particulier celles qu’elles financent très fortement, comme l’optique ou les soins dentaires".

Le nouveau plan de "redressement" de l’assurance maladie comprend notamment la taxation d’un milliard sur le chiffre d’affaires des assurances santé et des mutuelles.

"L’assurance maladie, c’est à peu près 4 milliards et demi de déficit, et un peu moins en 2008, je l’espère", a déclaré le ministre du Budget. "Si on ne bouge pas, le trou se creuse de deux milliards chaque année", a-t-il ajouté.

Le gouvernement doit annoncer mardi de nouvelles mesures pour réduire de quatre milliards d’euros le déficit prévu de l’assurance maladie en 2009, dans l’objectif de le faire disparaître en 2011.

De leur côté, syndicats ou représentants des assurances santé complémentaires (mutuelles, sociétés privées) mettent en garde contre des mesures prises "dans l’urgence" qui pourraient notamment déboucher sur une augmentation des tarifs de ces complémentaires.

Les ministres du Budget et de la Santé pourraient reprendre "l’essentiel" du plan présenté fin juin par le directeur de l’assurance maladie prévoyant deux milliards d’économies.

Sécu : 4 milliards d’euros de "redressement" en 2009

AFP - lundi 28 juillet 2008, 21h18

Un nouveau plan de "redressement" de l’assurance maladie, comprenant notamment une taxation des assurances santé et des mutuelles, devrait permettre de réduire de 4 milliards le déficit prévu pour 2009, ont annoncé Roselyne Bachelot et Eric Woerth au Parisien daté de mardi.

La taxation sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé permettra d’apporter "un milliard d’euros environ" à l’assurance maladie, selon les ministres de la Santé et du Budget.

"Le déficit s’élève actuellement à plus de 4 milliards d’euros. Si l’on ne fait rien, ce déficit se creusera chaque année de 2 milliards d’euros supplémentaires. Un effort de redressement important est indispensable pour parvenir à l’équilibre d’ici 2011", indique M. Woerth. Il précise qu’aucune des mesures du plan d’économie "ne porte sur les assurés".

Le plan "reprend" les propositions du directeur de l’assurance maladie visant à économiser environ deux milliards d’euros, notamment sur les prix des médicaments génériques, certains actes de radiologie ou d’analyses médicales, les prescriptions de médicaments inutilement coûteux, les transports sanitaires, les arrêts maladie ou l’hôpital.

Il prévoit aussi de rendre à l’assurance maladie les quelque 400 millions d’euros d’intérêts qu’elle paye actuellement. Les déficits cumulés à l’origine de ces frais financiers seraient transformés en "dette sociale". Celle-ci serait ensuite amortie par la Cades (caisse d’amortissement de la dette sociale), une caisse prévue à cet effet.

Optionnel, il parie enfin sur "des ressources nouvelles d’un montant d’environ 1,6 milliard d’euros", selon M. Woerth.

Après avoir souligné la bonne santé des organismes d’assurance complémentaire, Mme Bachelot précise que "le gouvernement a souhaité instaurer un reversement pour conforter le financement solidaire de l’assurance maladie".

"Cela se fera sous la forme d’une taxe sur leur chiffre d’affaires. Celle-ci devrait rapporter un milliard d’euros environ, notamment pour le fonds de Couverture maladie universelle (CMU)" dit-elle. Elle précise que "le taux" de la taxe "reste à déterminer".

La ministre explique par ailleurs que le gouvernement a préféré la taxe à une augmentation du ticket modérateur, c’est-à-dire la part d’une consultation restant à charge pour les patients, afin d’éviter de peser "sur tous ceux qui n’ont pas de mutuelle", soit "8%" des Français.

Les mesures présentées "ont été calibrées pour éviter toute hausse de cotisation" des complémentaires, dit la ministre.

En outre, le gouvernement compte affecter à l’assurance maladie quelque 300 millions d’euros provenant d’une contribution patronale sur certaines "niches sociales" comme la participation et l’intéressement qui étaient jusqu’à présent exonérées de cotisations sociales. Ce "forfait social" sera versé par les entreprises à partir de 2009.

Enfin, il envisage d’augmenter "significativement" les ressources de la sécurité sociale perçues au titre des accidents du travail ou des maladies professionnelles qui souffrent d’une "sous-évaluation".

Ces derniers jours, syndicats ou représentants des complémentaires santé avaient mis en garde le gouvernement contre des mesures prises "dans l’urgence" et pouvant notamment déboucher sur une augmentation des tarifs des complémentaires ou rendre plus difficile l’accès aux soins à des millions de défavorisés.

Réduction du déficit de l’assurance maladie : des mesures attendues mardi

PARIS (AFP) - 28/07/08 17:53

En plein coeur de l’été, le gouvernement annonce mardi de nouvelles mesures pouvant toucher patients et médecins, mais aussi mutuelles, pour réduire de quatre milliards d’euros le déficit prévu de l’assurance maladie en 2009, dans l’objectif de le faire disparaître en 2011.

Photographe : Anibal Maiz AFP/Infographie :: Solde de la Sécurité Sociale depuis 2001

De leur côté, syndicats ou représentants des assurances santé complémentaires (mutuelles, sociétés privées) mettent en garde contre des mesures prises "dans l’urgence" qui pourraient notamment déboucher sur une augmentation des tarifs de ces complémentaires.

Les ministres du Budget, Eric Woerth, et de la Santé, Roselyne Bachelot, pourraient reprendre "l’essentiel" du plan présenté fin juin par le directeur de l’assurance maladie prévoyant deux milliards d’économies.

Un milliard de nouvelles recettes a également été demandé par Frédéric van Roekeghem, mais Mme Bachelot a jugé "improbable" début juillet l’octroi d’une partie de ces fonds.

A cet "effort" de trois milliards pourrait encore s’ajouter un milliard provenant directement ou indirectement des assurances santé complémentaires (mutuelles, sociétés d’assurance) qui seraient soit taxées soit amenées à compenser une baisse de certains remboursements de la sécu.

Alors que le déficit de la branche maladie attendu pour 2008 est de 4,1 milliards pour quelque 150 milliards de recettes, le gouvernement "justifie dans tous les cas d’aller chercher l’argent chez les complémentaires, soulignant qu’elles ont fait des bénéfices importants ces dernières années", a déclaré à l’AFP Jean-Marc Bilquez (FO).

Cependant, le président de l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), Jean-Michel Laxalt, a laissé entendre que ces "vieilles recettes" envisagées par le gouvernement pourraient déboucher sur des hausses de tarifs des mutuelles et assurances.

"Le gouvernement dit qu’il va annoncer quatre milliards d’économies. Une partie pèsera sur les complémentaires. Alors, on aura aussi à faire nos arbitrages", a-t-il déclaré.

Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) avait estimé début juillet que les cotisations des complémentaires santé augmenteraient de manière "significative" si l’assurance maladie leur transférait certaines dépenses de santé.

Ainsi, un transfert de trois milliards d’euros s’accompagnerait d’une hausse de cotisations de "12 à 16%, soit de 130 à plus de 185 euros par an et par ménage", selon le HCAAM.

Réagissant au souhait gouvernemental de "transférer" une partie des remboursements aux complémentaires, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), Gérard de la Martinière, avait demandé mi-juillet une limitation de l’intervention de la Sécurité sociale en la concentrant sur les "maladies les plus graves".

Estimant que le remboursement des soins d’optique et dentaires pouvait dépendre entièrement des compagnies d’assurance, il s’était dit "un peu sceptique" concernant la réponse du gouvernement à sa requête, "car une nouvelle fois la réflexion se fait dans l’urgence".

M. Bilquez (FO) a également regretté cette "urgence" : "leur problème, c’est d’avoir des comptes à l’équilibre en 2011", sans augmenter sensiblement les recettes de l’assurance maladie, l’une des principales revendications syndicales.

"Le recours c’est les assurances privées (...) On cherche à nous changer de système" pour le rapprocher des "systèmes anglo-saxons", a-t-il ajouté.

Assurance maladie : les négociations reprendront en septembre avec les médecins

AFP - vendredi 25 juillet 2008, 15h10

Les négociations entre l’assurance maladie (Uncam) et les syndicats de médecins reprendront en septembre, aucun accord n’ayant été trouvé après quatre jours de discussions marathon sous la pression du gouvernement qui doit annoncer mardi un plan d’économies pour la sécu.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les syndicats de médecins ont achevé leurs discussions avec l’assurance maladie sans se mettre d’accord sur une date pour la revalorisation de la consultation à 23 euros ni sur la création d’un secteur de tarification dit "optionnel" qui permettrait de lutter contre les dépassements d’honoraires abusifs.

L’Uncam et les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML, FMF et Alliance) ont signé un simple "point d’étape" général qui recense les propositions de chacune des parties et servira de "base" aux discussions.

"Le parasitage incessant du gouvernement provoqué par l’annonce imminente de son plan d’austérité (...) n’aura pas permis aux négociations conventionnelles de déboucher sur des avenants (à la convention qui lie la sécu aux médecins) en bonne et due forme", a regretté la CSMF, premier syndicat de médecins libéraux, dans un communiqué.

Son président Michel Chassang, a parlé d’une négociation "sous contrainte", le gouvernement menaçant d’intervenir s’il n’y avait pas d’entente au cours des négociations conventionnelles, qui définissent les termes de la convention liant les médecins à l’assurance maladie.

Les sujets en discussions (dépassements d’honoraires, nouveau secteur tarifaire "optionnel", rémunération au mérite des médecins et meilleure répartition géographique) devraient être remis sur la table "début septembre", a indiqué le directeur de l’Uncam, Frédéric van Roekeghem.

Parallèlement, les infirmières libérales ont également débattu avec l’Uncam jusque très tard dans la nuit, sans parvenir non plus à un véritable accord sur leur répartition territoriale et la rémunération de leurs actes.

Autant de sujets sur lesquels l’assurance maladie compte faire des économies alors que les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 3,5% sur les six premiers mois de l’année et que le gouvernement doit annoncer, probablement mardi, un plan pour réduire son déficit.

Les mesures d’économie doivent concerner aussi bien la rémunération des médecins, l’hôpital, la gestion du système de soins que les complémentaires.

Quatre milliards d’euros d’économies au total sont nécessaires, a estimé la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

Dans ces conditions financières contraintes, la date de la revalorisation de la consultation des généralistes à 23 euros (au lieu de 22 actuellement) prévue en mai 2007 pour le 1er juin 2008 et maintes fois repoussée car conditionnée à des maîtrises de dépenses, n’a toujours pas été tranchée.

Les syndicats de médecins qui la jugent "indispensable" voient sa mise en oeuvre effective repoussée, "au mieux", au printemps 2009.

Mettant sous condition cette hausse, l’assurance maladie a demandé jeudi, sans que cela soit noté dans le "point d’étape", qu’un milliard d’euros d’économies soient faites par les médecins sur deux ans grâce à la maîtrise médicalisée des dépenses (496 millions en 2009 et 541 millions en 2010).

Pour le Syndicat des médecins libéraux (SML, minoritaire), il était de toute façon "impossible politiquement" pour le gouvernement d’accepter une hausse de la consultation tout en proposant une augmentation de un à deux points du ticket modérateur (reste à charge de l’assuré ou de sa complémentaire après le remboursement par l’assurance maladie).

VIDEOS

Mutuelles et assurances seront taxées en 2009

Roselyne Bachelot a commenté la décision de taxer le chiffre d’affaires des complémentaires santé en 2009, afin d’apporter un milliard d’euros à l’assurance maladie.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1788585

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site SERVICES PUBLICS, NOTRE BIEN COMMUN !  Suivre la vie du site Santé et Sécurité Sociale   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License