AID Association initiatives dionysiennes
Vote définitif de la loi sur les 35 heures

Les cadres cocus des 35heures ?

Fallait pas voter Sarko !

jeudi 24 juillet 2008 par JMT

La gauche s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel contre ce texte jugé "scélérat".

"Votre esprit revanchard ne se limite pas à supprimer les lois Aubry, mais autorise la semaine de 48 heures. Ce sont toutes les luttes sociales que vous faites voler en éclat, vous nous ramenez à 1919", a dénoncé Martine Billard (Verts).

"Vous offrez un outil de dumping social aux employeurs", a dénoncé Roland Muzeau (PCF).

C’est un texte qui "marquera d’une pierre noire notre droit social", a renchéri Alain Vidalies (PS).

A l’inverse, l’UMP a jugé mercredi que ce texte donne "la possibilité aux salariés de travailler plus pour gagner plus".......

Il est significatif que ce soient des "élus" aux très confortables indemnités, aux avantages collatéraux non négligeables et dont l’âge moyen leur permet le plus souvent d’être à la retraite qui répètent à sasiété qu’il faut "travailler plsu pour gagner plus" quand l’application des textes qu’ils votent se traduit en fait par travailler plus pour gagner moins pour le travailleur.

Avec en prime des augmentations de taxes pour compenser les baisses d’impôts directs, la dégradation des services publics, l’augmentation du coût du logement, de la santé, de l’énergie.

Un autre leitmotiv présidentiel qui prend là une grosse claque : le développement du pouvoir d’achat. Combien de tonnes de pâtes alimentaires ou de montres bling bling faut-il acheter en "low cost" pour rattraper un an d’inflation non compensée et le reste ????

Travail - Les 35 heures, c’est "fini"

le 24/07/2008 - 10h51

Crédit Photo : LCI

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir la réforme du temps de travail. Principalement concernés, les cadres.

Cadres, ce qui change pour vous

Nicolas Sarkozy avait régulièrement affiché son opposition viscérale aux 35 heures mises en place par Martine Aubry il y a dix ans. Il a tenu sa promesse en les détricotant. Le Parlement a ainsi définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures et devrait concerner tout particulièrement les cadres.

Le texte de Xavier Bertrand assouplit aussi davantage les possibilités de moduler, pour les autres salariés, les horaires en fonction des pics d’activité dans l’entreprise, une disposition introduite par les lois Aubry et qui avait contribué à rendre parfois impopulaires les 35 heures.

Tout au long des débats, la gauche a bataillé ferme contre une régression sociale, affirmant que les salariés auraient de "lourdes déconvenues" sur les gains promis par le gouvernement en termes d’heures supplémentaires. Elle va saisir dans les prochains jours le Conseil constitutionnel.

"C’est la fin des 35 heures imposées"

Le premier volet du texte, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel, car il reprend les grandes lignes de l’accord patronat-CGT-CFDT d’avril. Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise.

En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l’opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail.

Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures". "C’est la fin des 35 heures imposées", nuance M. Bertrand. Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est officiellement maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties.

Concrètement, l’employeur pourra dépasser le contingent d’heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.

"Vous nous ramenez à 1919"

Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés "autonomes", définition floue que la majorité UMP a renoncé à mieux encadrer. L’employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu’à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans d’entreprise l’autorise. Toute journée travaillée au-delà de 218 jours sera majorée d’au moins 10%, un avantage qui n’existait pas avec les lois Aubry.

Le plafond de 235 jours, déplorent les syndicats, ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l’année et le 1er mai. "Les cadres peuvent dire adieu à leurs RTT", dénonce la CFTC. Un amendement introduit au Sénat prévoit que les jours fériés chômés dans une entreprise devront le rester.

"On ne prend pas en compte les jours fériés chômés et payés !", a déploré Martine Billard (Verts). "Votre esprit revanchard ne se limite pas à supprimer les lois Aubry, mais autorise la semaine de 48 heures. Ce sont toutes les luttes sociales que vous faites voler en éclat, vous nous ramenez à 1919", a dénoncé Mme Billard.

"Jamais une majorité de droite n’est allée aussi loin dans la déréglementation", a renchéri Alain Vidalies (PS).

A l’inverse, l’UMP a jugé que ce texte donne "la possibilité aux salariés de travailler plus pour gagner plus".

Mercredi, une manifestation contre la réforme a rassemblé près du Sénat environ un millier de salariés, principalement des cadres, à l’appel de la CFE-CGC et de la CGT, 300 selon la police.

(D’après agence)

35 heures, RTT - Cadres, ce qui va changer pour vous

le 23/07/2008 - 23h50

Crédit Photo : DR Image d’archives

Le Parlement a adopté définitivement mercredi soir le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", qui modifie notamment la durée du temps de travail, les 35 heures.

Cette fois, le détricotage des 35 heures est terminé. Et les cadres sont également concernés, eux qui ont semblé les principaux bénéficiaires des lois Aubry de 1998 et 2000. Même s’il maintient la durée légale du travail hebdomadaire à 35 heures, le texte voté mardi par les députés de la majorité modifie en profondeur les règles qui régissent l’organisation du temps de travail.

La philosophie de la réforme est assez claire : chaque entreprise pourra désormais négocier la durée du travail de ses salariés et ses contreparties. Mais son application a donné lieu à des malentendus depuis 48 heures. Voici ce qui va changer pour les cadres.

Qu’est-ce que le "forfait jours" pour les cadres ?

La création du "forfait" date des lois Aubry. Il tenait à l’impossibilité de comptabiliser le temps de travail des cadres et VRP qui dépassaient largement les 35 heures par semaine (et qui ont pour seule limite 13 heures de travail par jour et 24 heures consécutives de repos par semaine). En contrepartie du non-paiement des heures sup effectuées, ces salariés bénéficient actuellement de jours de repos supplémentaires au-delà de leurs cinq semaines légales de congés payés, les fameuses "RTT".

Avec les RTT, combien de jours travaillent actuellement les cadres ?

Une très grande majorité d’entreprises a négocié des forfaits entre 200 et 210 jours, sachant que formellement les 35 heures correspondent à 218 jours de travail sur l’année.

A quoi correspond le nouveau plafond de 235 jours travaillés par an ?

Ce nouveau plafond correspond à 25 jours de congés payés (5 semaines), les 52 samedis et 52 dimanches de l’année et le 1er mai.

A noter que rien n’empêchera une entreprise de décider, par accord, un plafond supérieur à 235 jours (dans la limite de 282 jours).

Les RTT sont-elles supprimées pour les cadres ?

Les salariés appartenant à des entreprises ayant négocié un accord conserveront leur RTT. C’est le cas de la majeure partie des grands groupes qui n’ont pas intérêt à modifier l’organisation du travail.

En revanche, dans les plus petites entreprises, les choses se régleront entreprise par entreprise. L’établissement devient le lieu de la régulation, contrairement à la situation actuelle où la loi prime sur les accords de branche, lesquels priment sur les accords d’entreprise.

Que se passe-t-il si un accord n’est pas trouvé dans l’entreprise ?

Si un accord n’est pas trouvé, les entreprises devront alors respecter le cadre fixé par la convention collective de la branche dont elles dépendent (article 3121 du projet de loi voté). Mais si la branche n’a pas signé d’accord, ce qui est rare, alors c’est le plafond des 235 heures qui sera appliqué.

Combien sont payées les heures supplémentaires des cadres ?

A partir du 219ème jour, les cadres auront la certitude d’être payés 10% de plus qu’un jour normal, disposition qui n’existait pas jusqu’alors. La majoration perçue par les autres salariés lorsqu’ils font des heures supplémentaires est de 25%.

35 heures - Un millier de cadres manifestent près du Sénat

le 23/07/2008 - 23h48

Crédit Photo : TF1/LCI Manifestations de cadres devant le Sénat.

Ils ont manifesté à l’appel de la CFE-CGC et l’Ugict-CGT, avant le vote d’une réforme du temps de travail qui détricote notamment la loi sur les 35 heures. Le texte a été définitivement mercredi soir après une commission mixte paritaire.

"On pousse le bouchon très loin"

Plus d’un millier de cadres, techniciens et quelques ouvriers ont manifesté mercredi près du Sénat à l’appel de la CFE-CGC et l’Ugict-CGT, avant le vote d’une réforme du temps de travail jugée "archaïque, contreproductive" et "pas bonne pour les entreprises". Le projet de loi, qui détricote notamment la loi sur les 35 heures, a été adopté mardi soir en première lecture au Sénat. Il a été adopté définitivement mercredi soir (Lire notre article).

"Population laborieuse qui souffre"

Une fois n’est pas coutume, un ballon blanc siglé CFE-CGC flottait aux côtés des fanions rouges de la CGT au-dessus de la place de l’Odéon. Une partie des manifestants s’étaient vêtus de noir, portant par avance le deuil de leurs jours de RTT.

"On est dans une dynamique pour traduire le mécontentement contre ce projet de loi qui cible particulièrement les cadres et veut en faire la référence dégradée pour l’ensemble des salariés", a souligné Marie-Jo Kotlicki, secrétaire générale de l’Ugict-CGT.

"C’est vraiment la fin des 35 heures à partir du moment où on retire toute possibilité d’avoir des journées de réduction du temps de travail, et 70% des cadres étaient heureux de pouvoir les prendre", a ajouté Bernard van Crayenest, président de la centrale des cadres, la CFE-CGC.

"Les salariés savent souffrir mais jusqu’à un certain point. L’encadrement en général ce sont de bons soldats, de bons officiers, mais quand on met trop la pression, ils risquent de déserter d’une manière ou d’une autre, et ce ne sera bon ni pour l’économie, ni pour nos entreprises", a-t-il prévenu.

Mercredi matin, la CFE-CGC avait acheté des encarts publicitaires dans la presse pour une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy afin "d’exprimer tout le malaise d’une population laborieuse qui souffre, fut-elle de l’encadrement".

Le mécontentement syndical provient notamment d’"une partie de son article 3, totalement étrangère au contenu de la position commune, [qui] vient bouleverser les règles des élections professionnelles concernant les salariés mis à disposition (sous-traitant ou prestataire)", déplore la CGT dans un communiqué.

(D’après agence)

Le Parlement tourne la page des 35 heures, les cadres en première ligne

Afp, 23/07/2008, 22h42

Xavier Bertrand, ministre du travail

Le Parlement a définitivement adopté mercredi soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures et concerne tout particulièrement les cadres.

Le texte de Xavier Bertrand (Travail) assouplit davantage les possibilités de moduler, pour les autres salariés, les horaires en fonction des pics d’activité dans l’entreprise, une disposition introduite par les lois Aubry et qui avait contribué à rendre parfois impopulaires les 35 heures.

Tout au long des débats, la gauche a bataillé ferme contre une "régression sociale", affirmant que les salariés auraient de "lourdes déconvenues" sur les gains promis par le gouvernement en termes d’heures supplémentaires.

Le premier volet du texte, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel, car il reprend les grandes lignes de l’accord patronat-CGT-CFDT d’avril.Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national).

En revanche, la partie temps de travail, ajoutée unilatéralement par le gouvernement, est très sévèrement critiquée par l’opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, 10 ans tout juste après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures.

Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures". "C’est la fin des 35 heures imposées", nuance M. Bertrand.Avec ce texte, si la durée légale de 35 heures est maintenue, chaque entreprise pourra de fait négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu’ici établies par les branches.

Concrètement, l’employeur pourra dépasser le contingent d’heures sup actuel (maximum 220 heures/an), sans plus avoir à demander l’autorisation de l’inspection du travail, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.

Les "forfaits", qui concernent surtout les cadres, sont étendus aux salariés "autonomes", définition floue que la majorité UMP a renoncé à mieux encadrer. L’employeur pourra désormais demander individuellement à ses cadres de renoncer à des jours de repos et de travailler jusqu’à 235 jours par an, voire davantage -dans la limite de 282 jours- si un accord collectif conclu dans d’entreprise l’autorise.

Le plafond de 235 jours, déplorent les syndicats, ne fait que préserver 25 jours de congés payés, les 52 samedis et 52 dimanches de l’année et le 1er mai. "Les cadres peuvent dire adieu à leurs RTT !", dénonce la CFTC.

Un amendement introduit au Sénat prévoit que les jours fériés chômés (25 décembre, 14 juillet...) dans une entreprise devront le rester.

La gauche s’apprête à saisir le Conseil constitutionnel contre ce texte jugé "scélérat".

"Votre esprit revanchard ne se limite pas à supprimer les lois Aubry, mais autorise la semaine de 48 heures. Ce sont toutes les luttes sociales que vous faites voler en éclat, vous nous ramenez à 1919", a dénoncé Martine Billard (Verts).

"Vous offrez un outil de dumping social aux employeurs", a dénoncé Roland Muzeau (PCF).

C’est un texte qui "marquera d’une pierre noire notre droit social", a renchéri Alain Vidalies (PS).

A l’inverse, l’UMP a jugé mercredi que ce texte donne "la possibilité aux salariés de travailler plus pour gagner plus".

VIDEO

35 heures : "On pousse le bouchon très loin" 23 juillet 2008 - 18h18

Pour Bernard van Crayenest, président de la centrale des cadres, la CFE-CGC, la réforme du temps de travail signe "vraiment la fin des 35 heures".


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