AID Association initiatives dionysiennes
Toujours la lubie du "marché" pour régler des problèmes de long terme !

L’énergie renouvelable en Europe : un pur commerce !

La commission doit penser qu’on va manquer de sources de spéculation !

mardi 24 juin 2008 par JMT

Bataille autour du commerce européen d’énergie renouvelable

JDLE 24/06/2008 10:18

par Victor Roux-Goeken

Pour permettre aux Etats membres d’atteindre plus facilement leur objectif de renouvelable en 2020, la Commission a prévu le commerce de « garanties d’origine ». La mesure a causé une levée de boucliers, aussi bien de la part d’Etats membres que des industriels du secteur, et principalement ceux du photovoltaïque.

En matière de renouvelable, de nombreux Etats membres sont encore peu verts, quand leur production n’est pas inexistante (1). Certains sont très mal partis pour atteindre d’ici 2020 leur objectif de renouvelable dans leur consommation d’énergie finale, fixée par la Commission dans son paquet Climat-énergie, en janvier dernier.

Pour leur faciliter la tâche, Bruxelles a prévu de permettre à un Etat membre d’acheter des « garanties d’origine » renouvelable au sein de l’UE. L’essentiel étant que les 27 Etats membres parviennent d’ici 2020 à une part moyenne de 20% de renouvelable dans leur consommation énergétique finale.

Selon la directive, l’échange pourra se faire entre entreprises (2). Cette mesure effraie de nombreux acteurs du renouvelable. L’industrie du photovoltaïque craint pour son avenir.

Car « un commerce libre au niveau européen entre entreprises conduirait à une situation où les investisseurs tendraient à privilégier les technologies renouvelables les moins coûteuses (comme l’éolien) au détriment des technologies non encore compétitives mais avec un immense potentiel de long terme (comme le photovoltaïque) », explique Florence Limet, conseillère politique de l’Association européenne des industriels du photovoltaïque (Epia).

Par ailleurs, puisque la garantie d’origine correspond à un mégawattheure (MWh), le photovoltaïque s’en trouve encore désavantagé. Un investisseur, pour vendre des garanties, aura tout intérêt à favoriser à nouveau l’éolien, qui produit plus rapidement un MWh qu’une installation photovoltaïque.

L’Espagne et l’Allemagne, pays emblématiques du renouvelable dans l’UE, craignent de voir leur mécanisme national de soutien mis à mal. Quant à la mixité du « bouquet énergétique renouvelable », elle pourrait passer aux oubliettes.

L’UE se dirigerait tout droit vers un développement mono-filière et mono-territoire : le photovoltaïque à l’Espagne ensoleillée et sans nuages ; le tout-éolien dans la venteuse Grande-Bretagne ; rien pour les autres, ou si peu, et des secteurs industriels naissants menacés.

Même s’il est pour le maintien des mécanismes de soutien nationaux, Claude Turmes, eurodéputé luxembourgeois (Verts/ALE) et rapporteur de la directive sur les énergies renouvelables, confirme le scénario : « Ce n’est pas le solaire photovoltaïque qui sera beaucoup commercialisé, ce sera surtout le vent, la biomasse et l’hydraulique ».

Le rapporteur craint aussi que cette directive ne fasse le bonheur des avocats. Elle permet d’un côté le libre-échange de garanties d’origine ; de l’autre, elle permet aux Etats de limiter ces échanges (3).

« Certains juristes disent que cette mesure est en contradiction avec le principe de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne. Si un opérateur déposait une plainte au nom de ce principe, l’insécurité juridique engendrée ébranlerait la confiance des investisseurs. »

Claude Turmes, qui pense que son rapport sera facilement adopté au Parlement européen le 24 septembre prochain, préconise l’échange facultatif de garanties d’origine uniquement entre Etats membres, une fois atteints les objectifs intermédiaires de renouvelable (4), et à raison de 10 à 15% de l’objectif national total. Ceci afin de ne pas ébranler les mécanismes de soutien nationaux.

(1) la Belgique, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni sont en dessous de 3%

(2) et (3) Art. 9 de la proposition de directive

(4) Voir l’article du JDLE « Bruxelles veut un marché des certificats d’énergie renouvelable »

Textes officiels européens à télécharger

Télécharger la proposition de directive "énergies renouvelables" du 23 Janvier 2008

Télécharger le projet de rapport du 13 Mai de Claude Turmes sur la proposition de directive "énergies renouvelables"

Eolien : annulation d’un permis de construire en raison de risques d’accident

JDLE 23/06/2008 10:43

Dans un arrêt du 13 mai 2008, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé un arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 11 août 2003, accordant à une société un permis de construire deux éoliennes d’une hauteur de 120 mètres. En effet, la cour estime que les éoliennes présentent des risques d’accident pour les personnes et les biens environnants.

Par le biais d’un arrêté du 11 août 2003 le préfet de la Haute-Garonne avait accordé à une société un permis de construire deux éoliennes d’une hauteur de 120 mètres. Cet arrêté a été contesté par la commune de Montferrand, qui a présenté une demande d’annulation de l’arrêté auprès du tribunal administratif de Toulouse. Le 23 mars 2006 le tribunal a rejeté la demande. Ainsi, le 19 mai 2006, la commune a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux d’annuler le jugement du tribunal et l’arrêté préfectoral.

La cour a considéré que la commune de Montferrand avait un intérêt suffisant pour demander l’annulation du permis de construire car elle se trouve à moins d’un kilomètre de distance des deux éoliennes. En outre, les éoliennes se trouvent en situation de co-visibilité avec plusieurs monuments historiques situés dans le bourg.

La cour a rappelé que l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme prévoit qu’un permis de construire peut être refusé ou n’être délivré que sous certains conditions si les constructions projetées sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.

En effet, la cour estime que les éolienne présentent des risques d’accident pour les personnes et les biens notamment en cas de rupture du mât et de détachement de tout ou partie de la pale. Il y aurait également un risque de projection de fragments de pales pouvant aller jusqu’à 500 mètres, distance à laquelle est situé un hameau regroupant plusieurs habitations.

Dès lors, la cour considère que "les emplacements retenus pour l’installation des deux éoliennes ne permettent pas, du fait de la proximité avec des constructions et de la topographie des lieux, de satisfaire aux exigences de sécurité publique prescrites par l’article R. 111-2 du Code de l’urbanisme" et annule l’arrêté et le jugement de la cour administrative de Toulouse.

Pour information, une proposition de loi, enregistrée à la présidence du Sénat le 17 mars 2008, tend à rendre obligatoire la consultation préalable des citoyens pour l’implantation d’éoliennes de grande hauteur (plus de 50 mètres).

Pour rappel, le Conseil d’Etat a déjà affirmé que l’appréciation de légalité des permis de construire des éoliennes peut être différenciée en fonction des situations.

Source : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 13 mai 2008, n° 06BX01050


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