AID Association initiatives dionysiennes

Cafeco 132 : La fraude fiscale et sociale : quelle lutte ?

proposé par Jean-Marc Tagliaferri et introduit par Pascal Valiamin du SNUI-Réunion

samedi 21 juin 2008 par JMT

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Scandale au Liechstenstein

Plus de mille personnes concernées, 5 milliards d’euros de dépôts suspects, l’énorme scandale de la fraude fiscale liée aux fondations installées au Lichtenstein a secoué l’Allemagne fin 2007.

Parallèlement on a appris que le gouvernement de Nicolas Sarkozy, gardait, lui, sous le coude une liste de 200 noms de contribuables français liés à ce scandale sans avoir entrepris jusqu’à présent d’action d’envergure.

Ce gouvernement a fait pourtant de la chasse aux fraudes « sociales » une des priorités de son action. Il a publié un décret permettant de contrôler les « signes extérieurs de richesse » des RMIstes, il entend durcir les règles qui s’appliquent aux chômeurs indemnisés...

Les moyens mis en œuvre dans cette lutte posent de nombreuses questions et la volonté idéologique de stigmatiser les « assistés » l’emporte probablement sur les enjeux économiques réels liés à l’ampleur sans doute faible des « fraudes sociales », mais, en soi, une telle action ne peut être considérée comme illégitime.

A condition toutefois qu’elle s’accompagne d’une action tout aussi déterminée pour faire la chasse aux fraudes fiscales des riches, qui ne constituent bien évidemment pas une spécificité allemande.

Au-delà des symboles, les enjeux économiques pour les finances publiques sont probablement d’une tout autre ampleur que celle des fraudes sociales des pauvres...

Pour l’instant on n’a cependant rien vu venir bien que la France ait, elle aussi, ses « Lichtenstein » avec Andorre et Monaco, sans parler de la Suisse et du Luxembourg. L’« axe franco-allemand » est, paraît-il, mal en point.

Une suggestion : pourquoi ne pas chercher à le réactiver autour de la lutte contre la fraude fiscale, en faisant de ce combat commun à l’échelle européenne une des priorités de la présidence française de l’Union européenne au deuxième semestre ?

Au risque, certes, de désespérer Neuilly davantage encore.... (source )

Liens utiles

A parcourir si possible avant le débat si vous n’êtes pas familiarisés avec le sujet :

Les basiques

Le site de la Cour des Comptes dont rapports du Conseil des prélèvements obligatoires

Le site du SNUI et notamment son rapport 2008 contre la fraude fiscale

Dossiers d’Attac France

Paradis fiscal, enfer social

Fiscalité européenne : où en est-on, où va-t-on ?

Alternatives Economiques :

le gouvernement se trompe de priorité

Vidéos

Lci-Le Point à regarder en ligne (long !) :

Preuve à l’appui 11/04/08 : Fraude fiscale et sociale : l’Etat dévalisé CAF, Sécu, Unedic, Urssaf... chaque année la fraude fiscale atteindrait entre 29 et 40 milliards d’euros. Pour récupérer cet argent, le gouvernement lance une Délégation nationale de lutte contre la fraude.

D’autres vidéos sur les fraudes fiscales

impliquant les paradis fiscaux ou des personnes en vue :

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