AID Association initiatives dionysiennes
Chômage en baisse, statistiques évolutives, modification du code, fronde syndicale

Ca bouge sur le marché du travail

jeudi 12 juin 2008 par JMT

Le Parlement adopte la réforme du marché du travail

PARIS (AFP) - 12/06/08 16:21

Photographe : Jean Ayissi AFP/Archives :: Vue de l’hémicycle de l’Assemblée nationale, le 28 mai 2008

Le Parlement a définitivement adopté jeudi, par un ultime vote de l’Assemblée, la réforme du marché du travail, transcription partielle dans la loi d’un accord entre partenaires sociaux, qualifiée d’étape vers la "flexi-sécurité à la française".

Après les sénateurs la semaine dernière, les députés ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP, Assemblée-Sénat) de ce projet de loi.

La droite (UMP-NC) a voté pour, le PS s’est abstenu, et le groupe GDR (PCF-Verts) a voté contre, déplorant une "version made in Medef de la flexi-sécurité".

Le texte transcrit partiellement dans le code du travail un accord du 11 janvier entre partenaires sociaux, signé par le patronat et les syndicats, à l’exception de la CGT.

Il introduit des éléments nouveaux dans le code du travail : rupture à l’amiable du contrat de travail, "contrat de mission" de 18 à 36 mois pour cadres et ingénieurs.

Il enterre aussi le contrat nouvelle embauche (CNE, contrat à durée indéterminée avec une période d’essai de deux ans pendant laquelle le salarié pouvait être licencié à tout moment sans raison). Les CNE en cours seront requalifiés en CDI après la promulgation, dans les prochains jours, de la loi par Nicolas Sarkozy.

La gauche a profité du débat pour dénoncer "le passage en force" du gouvernement et sa "trahison" des partenaires sociaux sur un autre accord, conclu en avril entre le patronat, la CGT et la CFDT sur la représentativité syndicale.

Le gouvernement y a ajouté un volet "réforme du temps de travail" qui vise à renégocier entreprise par entreprise les 35 heures, une décision qui a provoqué la colère des signataires de l’accord, Medef compris.

Ce projet de loi, qui n’est pas totalement bouclé et ne sera finalement présenté au Conseil des ministres que la semaine prochaine, au lendemain de la journée d’action CGT-CFDT, sera débattu à partir du 1er juillet à l’Assemblée, en session extraordinaire, selon son rapporteur Jean-Frédéric Poisson (UMP).

Alors que Nadine Morano (Famille) saluait, au nom du gouvernement, un moment "historique" dans le vote de jeudi, Jean-Patrick Gille (PS) lui a rétorqué : "Vous vous félicitez de cette démocratie sociale alors que vous êtes en train de l’assassiner !".

"Pendant tous les débats sur le marché du travail, vous aviez un leitmotiv +l’accord, rien que l’accord+. Et là, vous dénaturez l’accord des partenaires sociaux en organisant le démantèlement des 35 heures (...) L’idylle de ces dernières semaines se révèle n’être qu’un marché de dupes. Vous écoutez les partenaires sociaux mais vous ne les entendez que quand ça vous arrange !", a-t-il tempêté.

"C’est un reniement de vos engagements", a renchéri Roland Muzeau (PCF). "Vous avez même réussi l’exploit de vous mettre à dos la présidente du Medef", Laurence Parisot, a ironisé Danièle Hoffman-Rispal (PS).

A l’inverse, Dominique Dord (UMP), a jugé qu’avec la transposition de l’accord sur le marché du travail, "la route est dégagée pour d’autres accords".

"C’est la première étape vers la flexi-sécurité à la française", a estimé Mme Morano.

"Flexi-sécurité ? De l’accord, on trouve plutôt les dispositions sur la flexibilité que sur la sécurisation des parcours professionnels", a rétorqué Jean Mallot (PS).

Philippe Folliot (app NC), tout en approuvant le texte, "aurait préféré une loi-cadre reprenant l’intégralité de l’accord".

Adoption définitive du texte sur le marché du travail

REUTERS - jeudi 12 juin 2008, 11h34

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi réformant le marché du travail qui traduit en partie l’accord conclu le 11 janvier dernier entre les organisations patronales et les confédérations syndicales à l’exception de la CGT.

Après le Sénat la semaine dernière, l’Assemblée a entériné jeudi le texte mis au point le 3 juin par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat.

Les groupes UMP et Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) s’est abstenu. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a voté contre.

"Ce texte marque un moment qu’on peut qualifier d’historique", a dit Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargé de la Famille, en l’absence de Xavier Bertrand, ministre du Travail.

"Ce texte, en façonnant un nouvel équilibre entre flexibilité et sécurité, marque une première étape vers la flexi-sécurité à la française", a-t-elle affirmé.

"Cette loi est une transcription mineure de l’accord", a estimé le socialiste Jean-Patrick Gille. Le communiste Roland Muzeau, qui a critiqué l’accord du 11 janvier, voit ce texte comme "totalement déséquilibré".

La loi, composée d’une dizaine d’articles, dispose que "le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale de la relation de travail".

Elle crée des périodes d’essais interprofessionnelles d’une durée maximale de deux mois pour les ouvriers et employés, de trois mois pour les agents de maitrise et les techniciens et de quatre mois pour les cadres.

Le texte prévoit également que le temps de présence dans l’entreprise nécessaire pour qu’un salarié puisse bénéficier de l’indemnisation de maladie est réduite à une année au lieu de trois. L’ancienneté permettant de toucher des indemnités de licenciement est ramenée de deux à un an.

Il instaure également une rupture à l’amiable entre le salarié et son employeur et prévoit par ailleurs la création d’un contrat de travail à durée déterminée pour la réalisation d’une mission précise pour les cadres et les ingénieurs variant de 18 à 36 mois.

La CMP a retenu deux amendements, l’un qui prévoit la possibilité pour les salariés de faire appel pour contester une rupture à l’amiable, l’autre qui fixe à un an le délai pour contester cette rupture devant les prud’hommes.

Enfin, le projet de loi requalifie en contrats à durée indéterminée classiques les Contrats nouvelle embauche (CNE), dont l’illégalité a été constatée par les juridictions françaises et sur le plan international.

Emile Picy

Pour d’autres chiffres du chômage

Le Jeudi 12 Juin 2008 à 01h43

Alors que le délicat projet de loi sur « l’offre raisonnable d’emploi » a été adopté hier en conseil des ministres, le groupe de travail du Conseil national de l’information statistique (CNIS), auquel participe le collectif « les autres chiffres du chômage » (ACDC), a rendu public son rapport sur les chiffres contestés du chômage. Le conseil propose de nouveaux indicateurs.

Les chiffres publiés

Depuis 2007, l’Insee a changé son mode de calcul du taux de chômage. Après que le gouvernement a décidé que les chiffres officiels seraient ceux de l’institut, celui-ci a abandonné sa publication des chiffres mensuels selon les critères du Bureau International du Travail pour ne publier que des statistiques trimestrielles, tirées de son enquête sur l’emploi. Ces chiffres étaient jugés plus fiables par l’Inspection des Finances et des Affaires sociales.

Et, depuis décembre 2007, l’INSEE publie aussi le nombre de personnes ayant un pied dans l’emploi, un autre dans le chômage (soit 2,64 millions de personnes au 1er trimestre 2008) ainsi que le taux de sous-emploi (les personnes contraintes au sous-emploi ou au chômage technique).

Les critiques de l’ACDC

L’ACDC s’est réjouit de l’abandon des publications mensuelles qui ne prennaient en compte que la 1ere catégorie des 8 de l’ANPE *. En revanche la nouvelle méthode a encore, selon l’ACDC, un défaut : elle exclut des statistiques les personnes qui ont renouvelé leur inscription à l’ANPE mais qui ne se signalent pas par d’autres démarches actives dans la recherche d’un emploi. « Ce qui a permis à l’Insee de faire chuter le taux de chômage d’un point », selon Thomas Coutrot, membre du collectif.

Autre point de désaccord, le calcul du taux de précarité, et notamment des emplois à temps partiel subi. Pomme de la discorde, la question « est-ce que vous souhaitez travailler davantage ? » est devenue « est-ce que vous auriez souhaité travailler davantage la semaine dernière ? » Une subtilité syntaxique dans les formulaires qui a fait sortir de la statistique 300 000 personnes, selon ACDC. Entre le dernier trimestre de 2007 et le premier de 2008, le taux de précarité a chuté de 5,6% à 4,4%, alors qu’il était en hausse constante depuis 2003.

Dans un communiqué de presse, ACDC affirme vouloir « reconstruire un système cohérent d’indicateurs du chômage, de la précarité de l’emploi et du travail ».

Le rapport du CNIS

Dans son rapport rendu hier, le Conseil national de l’information statistique (CNIS) propose de nouveaux indicateurs pour mesurer plus finement le "mal emploi" :

- un taux d’emploi à taux plein,

- un taux d’emploi "insatisfaisant" : les personnes souhaitant un autre emploi,

- le halo du chômage : les personnes inactives qui souhaitent travailler (plus de 600 000 personnes en France). De fait, il s’agirait en mesurant ce "halo" de prendre en compte les chômeurs découragés dans leur recherche d’emploi et ceux qui en sont empêchés (pour des questions de garde d’enfants par exemple).

Le CNIS propose aussi de mesurer le chômage en termes d’ancienneté et de prendre en compte le chômage récurrent (interrompu par des séquences d’emploi). Enfin, le collectif propose de mener des travaux sur les offres d’emplois non pourvues.

* Catégorie 1 de l’ANPE : toutes les personnes inscrites à l’ANPE immédiatement disponibles, n’ayant pas travaillé plus de 78 heures dans le mois et cherchant un CDI.

Olivier Tesquet et Marie Barral

Les socialistes européens se mobilisent contre la possibilité de l’allongement du temps de travail

LE MONDE

BRUXELLES BUREAU EUROPÉEN

Une partie des socialistes européens ont entrepris de livrer bataille à un compromis sur la directive "temps de travail", adopté mardi 10 juin au petit matin par les vingt-sept ministres de l’emploi. Ils contestent le maintien, dans ce texte, d’une dérogation à la règle des 48 heures hebdomadaires - la norme européenne -, à la demande du Royaume-Uni.

Sauf convention collective allant au-delà, le temps de travail sera plafonné dans l’Union européenne à 60, ou 65 heures hebdomadaires - contre une limite théorique de 78 heures à ce jour.

Les opposants au compromis entendent combattre les principales modalités du texte lors de son examen par le Parlement européen.

D’après l’eurodéputé espagnol Alejandro Cercas, le rapporteur socialiste sur le projet de directive, "la position commune adoptée par le conseil rend la conciliation avec le Parlement européen extrêmement difficile".

A quelques mois des élections européennes, en juin 2009, les socialistes européens pourraient se montrer d’autant plus fermes qu’ils tiennent, avec ce texte dénoncé par l’ensemble des syndicats, un dossier très emblématique pour se démarquer des conservateurs du PPE.

Martin Schulz, le chef du groupe socialiste, a reproché à plusieurs reprises à José Manuel Barroso, le président de la Commission, d’avoir fait "l’autruche" en matière sociale pendant son mandat. Un vote en plénière n’est pas attendu avant le mois de décembre, et pourrait même avoir lieu sous présidence tchèque, en janvier 2009.

"Il faudra voir quelle est l’ambiance : le processus pourrait prendre du temps si les fronts sont très opposés dans le contexte de la campagne électorale pour les européennes", dit un diplomate.

La Confédération européenne des syndicats (CES), qui salue par ailleurs les avancées faites dans le domaine du travail intérimaire, a promis de mobiliser les eurodéputés sensibles à sa cause, lorsque l’examen du texte en seconde lecture commencera, après l’été.

"Le texte va affaiblir considérablement la situation des salariés, surtout dans les pays qui ne disposent pas de conventions collectives solides comme dans les nouveaux Etats membres", craint Catelene Passchier, une des responsables de la CES, à Bruxelles.

POSITION DU LABOUR BRITANNIQUE

Un rejet du texte en bloc au Parlement est cependant peu probable, car une telle décision doit être votée à la majorité absolue des eurodéputés.

Lors de la première lecture, au printemps 2005, le Parlement s’était prononcé, après des débats houleux, contre la dérogation aux 48 heures demandée par le Royaume-Uni, et pour la prise en compte de l’ensemble des heures de garde dans le temps de travail.

Le groupe socialiste pourrait être partagé entre les élus qui, comme en France, ou en Espagne, annoncent une opposition frontale, et ceux dont les gouvernements ont approuvé le compromis survenu mardi entre les Etats membres.

"L’enjeu sera de voir dans quelle mesure les eurodéputés seront en ligne avec les positions de leur capitale d’origine, à quelques mois des élections européennes", dit un expert des joutes parlementaires.

Seuls cinq pays se sont abstenus lors du conseil - l’Espagne, la Belgique, la Hongrie, Chypre, la Grèce - en dénonçant une "régression" sociale.

La position du Labour britannique sera importante. Il y a trois ans, les travaillistes britanniques avaient voté contre le maintien de la dérogation sur les 48 heures défendu par Tony Blair.

L’attitude des sociaux-démocrates allemands est elle aussi incertaine : c’est un des leurs, le ministre du travail, Olaf Scholz, qui négocie pour le gouvernement allemand.

Faute de majorité pour bloquer le texte, M. Schulz devrait plaider pour une "opposition constructive" afin d’amender le projet de directive sur les points les plus controversés, la dérogation, ou la façon de prendre en compte le temps de garde.

Philippe Ricard

L’accord européen inquiète les syndicats français

LE MONDE

En plein conflit sur les 35 heures, l’accord européen sur le temps de travail conclu par le ministre du travail français, Xavier Bertrand, tombe plutôt mal. Le texte, qui maintient la possibilité de déroger à la durée légale hebdomadaire des 48 heures fixée dans l’Union européenne, inquiète les syndicats français.

Ces derniers, qu’ils appellent ou non à la journée d’action sur le temps de travail et les retraites du 17 juin préparée par la CGT et la CFDT, dénoncent "un jour sombre pour le droit social européen", comme FO, "un grand bond en arrière de l’Europe sociale", pour la CFTC, ou "une véritable régression sociale", pour la CGT.

Conscient du télescopage des deux dossiers - la directive européenne et le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail qui sera présenté au conseil des ministres le 18 juin -, M. Bertrand s’est voulu rassurant.

"Les changements qui interviendront au niveau européen ne diminueront pas les garanties pour les Français", a-t-il dit au Monde. La possibilité, inscrite dans la directive, de considérer les temps de garde comme des temps de repos ne sera pas transposée en France, a assuré M. Bertrand, "notamment pour préserver la situation des hospitaliers".

"VOLTE-FACE"

"Avec cet accord, nous encadrons bien mieux l’"opt out" (la possibilité de dérogation) qu’auparavant, et nous l’avons plafonné à 60 ou 65 heures au lieu de 78 heures actuellement", a-t-il fait valoir. Le ministre du travail, qui a assoupli la position de la France, abandonnant le camp de ceux qui étaient pour la suppression de l’"opt out", se défend de tout recul. "En cas d’échec de la discussion, le commissaire européen nous avait indiqué qu’il retirerait la directive et nous aurions eu une situation de no man’s land", plaide-t-il.

Ces assurances n’ont pas calmé les syndicats. "La volte-face de la position française, qui jusqu’ici s’appuyait sur "la crédibilité du modèle social européen et la protection de la santé des travailleurs", est-elle le signe d’une présidence française aux options anglo-saxonnes au détriment du modèle social français ?", s’interroge ainsi la CFTC.

Pour la CGT, qui prépare la journée d’action du 17 juin, "les déclarations d’autosatisfaction du ministre du travail français, Xavier Bertrand, éclairent l’enjeu du projet de loi de déréglementation du temps de travail (...), qui anticipe déjà sur la mise en oeuvre de "l’opt out" dans le droit français".

Rémi Barroux

Travail : 34 heures par semaine aux Etats-Unis

source

La durée du travail est en moyenne de 34 heures par semaine aux Etats-Unis, à comparer avec une durée de 36 h en France, de 32 h en Grande-Bretagne et de 29 à 36 heures dans les principaux pays européens, pour l’ensemble des emplois à temps plein et à temps partiel.

Ces valeurs peuvent surprendre. Elles proviennent pourtant des statistiques officielles de chaque pays et elles donnent une idée plus exacte de la réalité que les statistiques habituelles limitées aux seuls emplois à temps plein.

Les statistiques internationales relatives à la durée du travail, ne prennent en compte que les emplois à temps complet, ce qui donne une présentation très déformée de la réalité.

De plus, ces données sont de nature différente, non précisée. On peut y trouver sans distinction la durée légale du travail en France (inférieure à la durée réelle) et la durée du seul secteur industriel (aux horaires les plus élevés) d’autres pays.

Une étude sérieuse nécessite de rechercher les données précises et bien définies de chaque pays, auprès de son organisme national de statistiques.

Sources : ftp://ftp.bls.gov/pub/suppl/empsit.ceseeb1.txt - B-1. Employees, nonfarm, by sector et ftp://ftp.bls.gov/pub/suppl/empsit.ceseeb2.txt - B-2. Weekly hours, nonfarm, by sector

La durée moyenne du travail est de 33,9 heures par semaine aux Etats-Unis, pour l’ensemble des emplois du secteur privé non agricole. Le contraste est important entre le domaine de la production de biens, où la durée du travail est élevée (40,1 h) pour une faible proportion d’emplois (19,8 % des emplois), et celui des services privés, où la durée du travail est faible (32,5 h) pour une forte proportion d’emplois (80,2%).

Pour le travailleur américain, le contraste est encore plus grand entre le secteur des ressources naturelles et des mines (45,6 heures par semaine pour 0,6% des emplois) et celui des loisirs et de l’hébergement (25,7 heures par semaine et 11,5% des emplois).

La combinaison de deux autres séries statistiques, tout aussi officielles, donne une durée plus faible. En divisant le total de toutes les heures travaillées en une semaine par le nombre de travailleurs, la durée hebdomadaire du travail est ainsi de 27,7 heures au lieu de 33,9 heures dans le précédent tableau.

Cet écart de 18% en moins s’explique peut-être en tenant compte des absences pour maladie et autres motifs assimilés (taux de 3,2%) d’une part, des jours fériés, congés payés et autres congés d’autre part.

Sources : ftp://ftp.bls.gov/pub/suppl/empsit.tab6.txt - Aggregate weekly hours 2007-01 ftp://ftp.bls.gov/pub/suppl/empsit.tab4.txt - Employment seasonally adjusted 2007-01

En 2006, le nombre officiel de chômeurs est de 7 001 000 pour une population active de 151 428 000 personnes, soit un taux de chômage de 4,6%. Cependant, 4 786 000 personnes souhaitent avoir un emploi et sont classées dans la population inactive. Ces personnes ne peuvent obtenir un emploi, sont prêtes à travailler mais sont découragées et n’effectuent pas les démarches pour être inscrites comme demandeurs d’emploi.

Pour mieux mesurer la réalité du chômage, ces personnes doivent être réintégrées parmi les chômeurs (11 787 000) et dans la population active (156 214 000). En se limitant à cet élément, le taux de chômage apparent de 4,6 % se transforme en un taux de chômage réel de 7,5%.

D’autres éléments, non étudiés ici, augmentent encore le taux de chômage. Celui-ci, à un faible niveau en 2006, va beaucoup augmenter avec la prochaine récession (en 2007 aux Usa).

La durée du travail en France et dans d’autres pays a été étudiée dans un autre article sur ce même site (Durée du travail : apparences et réalités, France et autres pays), de même que celle en Grande-Bretagne (Durée du travail : 32 heures en Angleterre).

Durée du travail en France

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine en France, mais la durée effective moyenne est de 39 heures pour les emplois à temps complet, de 23,2 heures pour ceux à temps partiel et de 36,3 heures pour l’ensemble des emplois. La durée légale est le point de départ du calcul des heures supplémentaires : 220 heures autorisées par an, soit cinq heures par semaine.

La durée affichée par les entreprise est une durée collective de principe des seuls emplois à temps complet, mesurée par les enquêtes Acemo. La durée effective du travail est une durée individuelle réelle des emplois à temps complet ou à temps partiel, mesurée par les enquêtes emploi de l’Insee.

La durée moyenne de l’ensemble des emplois est obtenue à partir de la durée effective des emplois à temps plein et à temps partiel, en multipliant chacune de ces durées par la proportion de chacun de ces emplois dans l’emploi total.

Sources : http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP1070.pdf - Enquête emploi 2005 (durée effective) et http://www.travail.gouv.fr - Dares, enquêtes Acemo (durée affichée). La durée affichée est celle des entreprises de 10 salariés et plus (une heure de plus pour 1 à 9 salariés)

Note : L’enquête emploi 2006 n’a pas été publiée car elle montre un taux de chômage très supérieur à celui de l’Anpe et des déclarations officielles.

Comparaison France-USA

Une comparaison de la durée annuelle du travail en France et aux Usa doit tenir compte à la fois de la durée effective par semaine et des absences dues aux congés et jours fériés, les conditions d’emploi n’étant pas identiques dans les deux pays.

Le nombre de jours fériés est de dix par an dans chaque cas (moyenne sur plusieurs années, le jour férié pouvant être un samedi ou un dimanche).

La durée des congés payés est de cinq semaines en France (pour ceux qui y ont droit, les RTT sont des récupérations d’heures supplémentaires non rémunérées, mais pas des congés en plus).

La durée des congés payés est en moyenne de trois semaines aux Usa et varie selon les secteurs économiques, les entreprises et l’ancienneté dans l’entreprise.

L’ensemble des jours fériés et des congés payés correspond ainsi à sept semaines en France et à cinq semaines aux Etats-Unis chaque année.

La durée effective du travail est donc, par année :

- 33,9 heures x 47 semaines = 1594 heures par an aux Etats-Unis (2006),

- 36,3 heures x 45 semaines = 1634 heures par an en France (2005).


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