AID Association initiatives dionysiennes
Le portrait craché de la "république" menteuse

Nucléaire : seule la France ne reconnaît pas ses victimes

par Ophélie Neiman, Rue89

mardi 10 juin 2008 par JMT

Etats-Unis, Grande-Bretagne, Australie et Canada, tous ces pays ont reconnu que leurs essais nucléaires avaient eu des conséquences sur la santé des personnes présentes pendant les tirs, qu’ils ont indemnisées grâce à un fonds spécial. Un Etat occidental n’a toujours pas suivi cette voie : la France, désormais la seule puissance nucléaire à ne pas avoir officiellement reconnu ses victimes. Une position qui l’isole vis-à-vis des autres pays et qui accentue les inégalités de traitement entre les malades.

Entre 1960 et 1996, la France a effectué 210 essais nucléaires, dont 50 atmosphériques dans le Sahara algérien et en Polynésie française. Combien de civils étaient présents sur les lieux ? Aucun rapport n’a jamais été rendu public. Dans ces conditions, aucune étude épidémiologique, pour en mesurer les conséquences sanitaires, n’a jamais pu être effectuée.

L’association des vétérans des essais nucléaires, l’Aven [1], a toutefois proposé un questionnaire à ses adhérents. Des 1800 réponses, il ressort un taux de cancer deux fois supérieur à la moyenne, des maladies cardio-vasculaires plus importantes, et pour les familles sur les lieux, un taux de mortalité pré- et périnatale jusqu’à trois fois supérieur à la normale.

Interdiction légale de reconnaître la réalité

Pour autant, l’Etat a toujours refusé un lien de cause à effet entre les essais nucléaires et les cancers. Pourquoi ? Parce qu’un cancer ne porte pas de signature, comme l’explique Me Jean-Pierre Tessonnière, avocat des victimes, qui avait déjà représenté celles de l’amiante :

Dans ces conditions, les Etats-Unis ont contourné le problème en créant un registre fédéral d’exposition aux radiations (Ionizing radiation register [2]). Si le vétéran présente une des 31 maladies de la liste des maladies reconnues, et s’il a été présent dans un rayon de 10 km autour d’un site nucléaire, il peut demander une indemnisation. Actuellement, 28 de ces maladies ouvrent droit à une indemnisation.

Rien, en théorie, n’empêcherait le gouvernement français de faire de même. Sauf que, pour les militaires, un article bloque toute reconnaissance. Un blocage archaïque, selon Me Tessonnière, qui entraîne ’une interdiction légale de reconnaître la réalité’ :

Principe d’inégalité

C’est l’article L3 [3] du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre qui interdit aux militaires ce lien de cause à effet entre un cancer et un essai nucléaire :

’La présomption d’imputabilité au service bénéficie à l’intéressé à condition, s’il s’agit d’une maladie, qu’elle ait été constatée (…) avant le soixantième jour suivant le retour du militaire dans ses foyers’

Que faire, dans ces conditions, d’un cancer qui se déclare vingt ans après l’exposition ? Cet article ne s’applique évidemment pas aux civils. Il n’y a pas qu’entre les militaires et les civils que règne un principe d’inégalité.

Le code de la sécurité sociale polynésien n’est pas identique au code métropolitain. Et demande un certificat dans les deux ans suivant l’exposition. Si bien qu’un militaire, un salarié métropolitain et un salarié polynésien, présents au même endroit au même moment, ne sont pas traités de façon égalitaire.

’Nous ne jugeons pas par lot’, estime la Défense

Côté ministère de la Défense, on ne l’entend pas de cette oreille. La situation ne serait pas comparable au phénomène de l’amiante et n’appellerait pas les mêmes conséquences. Quant aux vétérans, on assure se soucier de leur suivi médical :

’L’amiante a suscité la création d’une loi, ce qui n’est pas de notre ressort mais de celui du législateur. Il faut tout de même savoir que le rapport de l’Inserm désignait sans ambiguïté l’amiante comme un poison. Ce n’est pas la même situation ni le même phénomène d’ampleur.

A la différence des autres pays, nous ne jugeons pas par lot, mais au cas par cas, avec un suivi médical adapté à chacun. Nous avons créé un observatoire de la santé des vétérans [4], et un comité de suivi sanitaire [5], qui ont conduit à une dizaine d’indemnisations.

Enfin, les vétérans des essais ont désormais droit à des consultations médicales gratuites chez les médecins de l’armée. Nous ne sommes pas les méchants de l’histoire, nous prenons nos responsabilités face à des victimes potentielles.’

Un avis que ne semble pas partager l’association des vétérans, qui a déjà déposé huit propositions de loi à l’Assemblée. Aidés par des députés et sénateurs de tous bords, les vétérans ont décidé de se rassembler désormais pour déposer une proposition commune.

Liens : [1] http://www.aven.org/

[2] http://www1.va.gov/irad/docs/IRADFACTSHEETS.pdf

[3] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do ;jsessionid=3A5BF77EA8BD421F44D17B070DBDC9DF.tpdjo05v_1 ?idArticle=LEGIARTI000006794167&cidTexte=LEGITEXT000006074068&dateTexte=20080604

[4] http://www.defense.gouv.fr/sga/decouverte/organisation/direction_des_statuts_des_pensions_et_de_la_reinsertion_sociale_-_dsprs/observatoire_de_la_sante_des_veterans_sgadsprs

[5] http://www.defense.gouv.fr/defense/content/download/81908/744645/file/Rapport CSSEN - mai 2007.pdf


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