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REFORME CONSTITUTIONNELLE JUIN 2008

vendredi 6 juin 2008 par JMT

L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, le texte de la réforme des Institutions. 315 députés ont voté oui lors du vote solennel, et 231 contre. 23 se sont abstenus, dont 13 dans les rangs de la droite.

Comme annoncé, la gauche a voté contre. Elle espère obtenir de nouvelles concessions avec l’arrivée du texte au Sénat. Le point plus négociable paraissant être la prise en compte du temps de parole du chef d’Etat dans les médias audiovisuels.

Réforme des institutions - Ça passe ou ça casse ?

le 06/06/2008 - 12h28

Couac sur les OGM, tensions à l’UMP : la réforme constitutionnelle du chef de l’Etat n’est pas gagnée à une semaine du débat à l’Assemblée.

Après le revers infligé au gouvernement sur les OGM, une nouvelle incertitude plane sur la très sensible réforme constitutionnelle, que les députés ont amendée en commission en renforçant les pouvoirs du Parlement et en encadrant ceux du président.

Crédit Photo : TF1/LCI : Nicolas Sarkozy le 22 février lors de l’inauguration de l’Historial Charles de Gaulle

"La volonté du gouvernement de faire passer en force le texte sur les OGM est un très mauvais signe", a déclaré le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault. "Les institutions, ce ne sont pas seulement des écrits mais aussi des actes", a-t-il lancé à François Fillon lors de la séance des questions au gouvernement.

"Nous attendons un engagement sinon ne comptez pas sur nous pour vous servir de faire-valoir". Dans la matinée, la commission des lois avait pourtant fait de nouvelles concessions en vue d’un compromis, notamment en limitant l’augmentation prévue des pouvoirs présidentiels.

Elle a choisi d’autoriser le chef de l’Etat à s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès, mais non devant chacune des assemblées comme prévu dans le projet de loi. Aucune périodicité n’est prévue, un débat - sans vote - pouvant ensuite avoir lieu, hors sa présence.

Autre exigence PS, les députés ont adopté un amendement supprimant le transfert au président des compétences du Premier ministre en matière de défense. Disposition qui était critiquée à droite et qui pose, selon le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, "le problème de la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement".

Plusieurs amendements renforcent le pouvoir du Parlement par rapport au projet gouvernemental. L’un d’eux stipule, comme le demandaient la gauche et l’UMP, qu’il "concourt à l’évaluation des politiques publiques". Le projet prévoyait de confier ce rôle à la Cour des comptes.

"Si Sarkozy ne nous concède rien..."

Voté à l’unanimité, un autre amendement donne aux parlementaires un droit de veto - décidé aux 3/5ème d’une commission permanente - sur les nominations les plus importantes du chef de l’Etat.

Mais, a jugé M. Ayrault, le texte est "à ce stade très insuffisant". La surenchère des socialistes, qui exigent toujours une modification du mode scrutin pour le Sénat, a rendu pessimiste le chef de file des UMP, Jean-François Copé pour lequel "tous les jours, ils trouvent une raison pour ne pas voter" la réforme. "Ils ne la voteront pas parce que le comité central du PS leur en intimera l’ordre", a-t-il ironisé.

Côté UMP, M. Copé ne prévoit pas un vote unanime mais "le plus consensuel possible" avec quelques défections. L’attitude des ses troupes en commissions témoignent toutefois de divergence plus profondes : en commission des Affaires étrangères, saisie pour avis, trois d’entre eux ont voté contre le texte, entraînant son rejet.

En commission des lois, plusieurs ont fait adopter deux amendements socialistes : l’un limite strictement le cumul des mandats des ministres, l’autre supprime l’obligation de fixer un nombre maximal de ministres au gouvernement, disposition inscrite spécialement dans le projet à la demande de Nicolas Sarkozy.

"Si Sarkozy ne nous concède rien, après ce qui s’est passé sur les OGM et en commissions montrant bien que la majorité n’est pas soudée, la réforme ne verra pas le jour, le congrès du Parlement ne pourra pas être réuni", prédit André Vallini (PS).

La commission des Lois de l’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur la réforme des institutions, sans les voix du PS qui a voté contre ; la discussion du texte est prévue mardi 20 en séance plénière.

Assemblée - La réforme des institutions approuvée par les députés

le 04/06/2008 - 12h37

Crédit Photo : TF1/LCI Députés à l’Assemblée nationale

Le projet de loi constitutionnelle a été adopté en première lecture par 315 voix contre 231. Les groupes UMP et Nouveau centre ont voté pour, le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre.

Les députés ont adopté en première lecture mardi, par 315 voix contre 231, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions. Comme annoncé, les députés du groupe UMP ont voté pour ce texte à l’exception de treize députés qui ont voté contre et de cinq députés qui se sont abstenus. A l’exception de six abstentions, les députés du Nouveau Centre ont également voté en faveur du texte.

Sans surprise, le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre. Les dix radicaux de gauche se sont toutefois abstenus. Quant à Jack Lang, vice-président du Comité de réflexion sur la réforme, il n’a pas participé au scrutin. Le groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) a également voté contre. Comme annoncé, François Bayrou, président du MoDem a également désapprouvé le texte.

Le vote sur ce texte, initialement prévu pour le 27 mai, a été finalement fixé au 3 juin du fait de la durée beaucoup plus longue que prévu des débats. De ce fait, le Sénat examinera à son tour ce texte à partir du 17 juin et non plus à partir du 10 comme celà était prévu. Comme tout texte modifiant la Constitution, il doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.

L’éxécutif ayant renoncé à la voie référendaire, le texte devra être ensuite soumis au Parlement réuni en Congrès à Versailles où il devra recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être définitivement adopté. Le Congrès pourrait être alors convoqué pour le 21 juillet.

"Nous ne sommes qu’au début du chemin qui mène au Congrès. Le débat, entre nous, va continuer. Pour autant, le vote d’aujourd’hui engage fortement l’avenir", a dit le Premier ministre, François Fillon, venu assister au scrutin sur l’ensemble de la réforme.

François Fillon a rappelé que sur cent sept amendements adoptés, près d’une vingtaine émanait de l’opposition et que "plusieurs amendements de fond ont fait l’objet d’un large consensus entre majorité et opposition". "Sur tous ces points, la droite, le centre et la gauche se sont engagés ensemble.

Je dis à l’opposition que la cohérence voudrait que cet esprit d’union se manifeste jusqu’au bout, parce qu’on ne peut d’une main enrichir le contenu du texte, et de l’autre main voter contre sa mise en oeuvre."

(D’après agence)

L’Assemblée adopte le premier jet de la réforme des Institutions

Le Mercredi 04 Juin 2008 à 05h30

Le premier texte de la réforme des Institutions a été adopté hier à l’Assemblée. Comme prévu, l’opposition a voté contre. Elle attend de nouvelles concessions lors du passage du projet au Sénat.

L’Assemblée nationale a adopté hier, en première lecture, le texte de la réforme des Institutions. 315 députés ont voté oui lors du vote solennel, et 231 contre. 23 se sont abstenus, dont 13 dans les rangs de la droite.

Comme annoncé, la gauche a voté contre. Elle espère obtenir de nouvelles concessions avec l’arrivée du texte au Sénat. Le point plus négociable paraissant être la prise en compte du temps de parole du chef d’Etat dans les médias audiovisuels.

107 amendements ont été adoptés, dont une vingtaine de la gauche, a précisé hier le premier ministre François Fillon.

Marie Billon

Institutions - Rideau sur la première partie de la réforme

le 03/06/2008 - 08h56

Crédit Photo : TF1-LCI : A l’Assemblée nationale, le résultat du vote de l’amendement sur la parité professionnelle, le 27 mai 2008 institutions

Les députés doivent solennellement voter aujourd’hui les différentes réformes des institutions. A gauche, le PS, le PCF et les Verts voteront contre. Les négociations autour de ce texte se poursuivront encore au Sénat où il sera examiné à partir du 17 juin puis à nouveau une fois dans chaque chambre.

Après deux semaines de débats et cinquante heures de séance, les députés mettent un terme ce mardi après-midi, lors d’un vote solennel, au premier acte de l’examen marathon de la réforme des institutions.

Les élus socialistes voteront contre, un non d’attente dans l’espoir d’arracher d’autres concessions sur le mode d’élection des sénateurs et le temps de parole du président de la République dans les médias.

A gauche, PCF et Verts ont également annoncé un vote négatif. A droite, après les concessions faites aux souverainistes -rétablissement du référendum obligatoire pour l’éventuelle adhésion de la Turquie à l’UE-, seule une petite dizaine de voix, celles des gaullistes et villepinistes, devraient manquer à l’appel.

Sur LCI, François Bayrou a aussi annoncé son intention de voter contre la réforme, "parce que ce texte ne touche pas à l’essentiel, la soumission du Parlement à l’égard de l’exécutif et du président de la République". "Je ne participe pas à des opérations d’intox, à des opérations qui sont des leurres pour faire croire qu’on fait quelque chose alors qu’on ne fait rien", a-t-il ajouté.

Le Congrès sera maintenu "quoi qu’il arrive"

Mais si le vote semble acquis, au terme de cette première lecture, les négociations autour de ce texte cher à Nicolas Sarkozy se poursuivront encore au Sénat où il sera examiné à partir du 17 juin puis à nouveau une fois dans chaque chambre.

L’acte final de la révision constitutionnelle, avec le Congrès du Parlement à Versailles, que l’exécutif avait espéré réunir le 7 juillet, a d’ores et déjà été repoussé au 21, tant les débats s’annoncent longs.

"Le Congrès sera maintenu quoi qu’il arrive et, comme ça, chacun prendra ses responsabilités", a assuré le président de la République dans une pique à l’égard des socialistes qui vaut aussi avertissement à son propre camp.

Car la réforme, qui doit réunir les 3/5èmes des suffrages exprimés au Congrès, ne peut être adoptée sans l’adhésion de l’ensemble de la droite ainsi que celle d’une partie du PS, ou à défaut, de sa neutralité bienveillante.

Institutions - 1/4 des amendements adoptés viennent de l’opposition

le 30/05/2008 - 22h41

Crédit Photo : TF1/LCI L’hémicycle de l’Assemblée nationale turquie

Le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a affirmé vendredi que "près d’un quart des amendements adoptés" pendant les débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions étaient issus de l’opposition. La première lecture du texte a permis "d’adopter plus de 100 amendements" et "près d’un quart ont été votés à l’initiative des groupes de l’opposition", écrit-il dans une lettre envoyée à chacun des 577 députés.

"Jamais, lors d’une révision constitutionnelle, cela n’avait été le cas", insiste M. Karoutchi, en se disant "sûr" que les prochaines lectures, au Sénat et à l’Assemblée nationale, seront "l’occasion de nouvelles avancées au profit du Parlement et de tous nos concitoyens".

"Je suis certain que vous aurez à coeur de participer pleinement à ce débat essentiel", lance-t-il encore en direction de l’opposition, qui a décidé de voter contre le projet de loi en première lecture, lors du scrutin solennel programmé mardi.


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