AID Association initiatives dionysiennes

REFORME CONSTITUTIONNELLE

dimanche 25 mai 2008 par JMT

Une nouvelle réforme constitutionnelle est en cours.

Vous-a-t-on prévenus ? vous a-t-on demandé votre avis ? cela fait des mois que des commissions travaillent mais une fois de plus les citoyens ne sont pas invités à participer à ce travail. Et l’on voit ce que cela donne quand on laisse les affaires aux mains de ceux qui sont juges et partie.

Car qu’est-ce qui est en jeu ? un replâtrage supplémentaire de la constitution dont on va fêter les 50ans...

Mais ces institutions sont-elles adaptées à notre époque ? Qui peut en décider ?

Pourtant des outils existent mais ni les partis représentés au parlement ni le gouvernement n’ont jugé bon d’ouvrir largement le débat et le champ de la réforme.

Parmi ces outils, les débats directs entre les citoyens qui se sentent concernés. Voir le site d’Etienne Chouard et notamment le wiki pour rédiger une constitution citoyenne, au niveau français comme au niveau européen.

Et pour en parler de vive voix, rendez-vous tous les mercredis soirs à une MOCRIE, de 18h00 à 19h00 (voir site d’Etienne Chouard pour infos). A Saint Denis c’est sur le parking de la préfecture, depuis le début avril.

Institutions - Pourquoi tout ça risque de très mal finir

Renaud PILA - le 23/05/2008 - 17h45

Crédit Photo : Abacapress Le Congrès réuni à Versailles en février 2007

Analyse - Au terme de la première semaine de débat, la modeste réforme proposée par Nicolas Sarkozy risque de passer à la trappe, malgré l’ouverture d’une partie des socialistes. Pourquoi un tel gâchis ?

2Faisons un rêve2

A peine élu, Nicolas Sarkozy prend la classe politique par surprise et décide en juin dernier un big-bang institutionnel : interdiction du cumul des mandats, sanctions financières contre l’absentéisme, revalorisation réelle du parlement, démocratisation du Sénat, suppression des départements, ... La réforme est votée par consensus. L’opinion voit dans ce bouleversement le signe que ses élus de tous bords vont devoir faire les mêmes efforts que ceux demandés aux Français dans les réformes à venir. Porté par l’état de grâce, le chef de l’Etat impose une rupture des pratiques, en haut comme en bas de l’échelle. La France jouit enfin de la respiration démocratique dont elle avait tant besoin.

Mais au lieu de cela, Nicolas Sarkozy a voulu prendre le temps, mettre en place une commission pluraliste (qui a bien travaillé) et faire passer une réforme modeste mais utile de la Constitution. Résultat : comme sur ce dossier aussi technique qu’explosif, il est aussi difficile d’abattre une cloison en plâtre qu’un mur en pierres, le changement piétine, le toilettage institutionnel est gravement menacé. Le chef de l’Etat a manqué d’audace, il le paie aujourd’hui.

2Puisque Sarkozy a raté le grand soir institutionnel2

Depuis des semaines en coulisses et depuis mardi en séance, les députés ergotent donc, plus qu’ils ne débattent, entre petits intérêts et calculs peu glorieux. Mais ne blâmons pas trop ceux qui s’intéressent à cette réforme. Pour l’ouverture du débat par François Fillon, ils n’étaient qu’une trentaine sur les bancs de l’Assemblée, sur 577... Trop de projets de loi, de commissions parlementaires, de missions en tous genres, diront-ils pour justifier leur absence. Pas faux. Mais comment l’opinion peut-elle accepter ce genre d’argument lors d’un débat qui concerne justement l’amélioration de leur travail au quotidien et plus important encore, le renforcement de leurs pouvoirs ? Car puisque Nicolas Sarkozy a raté le grand soir institutionnel, c’est aux députés de se saisir de leur destin. Et certains l’ont bien compris.

Cette réforme comporte en effet des avancées qui rééquilibrent incontestablement les pouvoirs du parlement : évaluation des politiques publiques par les députés, droit de veto du Parlement sur les nominations présidentielles, restriction de l’usage du 49.3, partage de l’ordre du jour de l’Assemblée... Il est trop rare de voir un gouvernement proposer un texte qui rogne ses propres pouvoirs pour faire la fine bouche. C’est le sens de l’appel de 17 députés socialistes qui veulent prendre "leurs responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus" pour la vie démocratique.

En pointe dans ce combat, Manuel Valls qui dialogue beaucoup en coulisses avec Jean-François Copé pour faire aboutir un compromis. "C’est le combat des modernes contre les anciens et ceux qui poussent pour la réforme sont dans une solidarité générationnelle", fait remarquer un député socialiste. Les partisans d’un vote positif au Congrès le 7 juillet comptent établir un rapport de forces ouvert avec le gouvernement pour faire progresser le texte sur plusieurs points : un geste sur le mode de scrutin des sénatoriales, une avancée sur le décompte du temps de parole du président dans les médias ou une dose de proportionnelle à l’Assemblée.

2"Il faut bien séparer le PS et le groupe socialiste dans cette affaire"2

En cas de refus de la direction du PS d’adopter la réforme constitutionnelle, ils veulent également prendre date pour ne pas laisser la droite rendre la gauche totalement responsable d’un échec institutionnel. Ces 17 députés espèrent convaincre leurs collègues de voter une réforme amendée, malgré les pressions de François Hollande ou Ségolène Royal qui refusent le consensus avec Nicolas Sarkozy. "Dans cette affaire, il faut bien séparer le parti et le groupe PS. Les parlementaires ne sont pas dans la même logique que les éléphants", analyse un socialiste.

Si à droite, le groupe UMP doit faire début juillet avec la défection d’une quarantaine de députés "gaullistes", il cherche à engranger une quarantaine de voix socialistes pour faire adopter la réforme aux 3/5e. Mais pour l’instant, calculette à la main, le compte n’y est pas. Le pointage des pour et des contre évolue chaque jour, au gré des manœuvres et des menaces plus ou moins surjouées.

2Nicolas Sarkozy veut-il vraiment faire passer son projet institutionnel ?2

Espérons-le, dans un climat ou droite et gauche sont tentées par un retour à l’affrontement partisan classique. Les uns et les autres préparent-ils les Français à faire porter l’échec de l’avancée sur le camp d’en face ? Redoutons-le sur un sujet difficile à médiatiser mais à l’origine de dysfonctionnements nuisibles à la démocratie de notre pays. Il reste 45 jours au président de la République et aux socialistes qui souhaitent un compromis pour s’entendre.

Réformes - Pour le président, deux mandats consécutifs, pas plus

le 23/05/2008 - 08h03

Crédit Photo : Cour de l’Elysée

Dans le cadre de la réforme des institutions, l’Assemblée nationale a aussi adopté dans la nuit le référendum d’initiative populaire. En revanche les députés ont refusé d’inscrire dans la Constitution un nombre maximal de membres du gouvernement, une mesure demandée par l’Elysée.

Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet sur la réforme des institutions dont ils ont adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, trois mesures phares.

La première, c’est le référendum d’initiative populaire : un référendum peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, prévoit le texte adopté. Non prévu dans le projet de loi, cette disposition, réclamée de longue date par la gauche, avait été proposée par le comité Balladur. En début de semaine, le Premier ministre François Fillon s’y était déclaré favorable.

Les députés ont également entériné l’interdiction faite au président de la République d’effectuer plus de deux mandats consécutifs. "Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement", prévoit le texte voté à l’unanimité dans la version proposée par les députés Radicaux de gauche.

En revanche les députés ont refusé, à une très large majorité, droite et gauche confondues, d’inscrire dans la Constitution un nombre maximal de membres du gouvernement, une mesure demandée par l’Elysée. Ils ont par ailleurs instauré un droit de veto des parlementaires, à une majorité qualifiée des 3/5èmes des commissions, sur les nominations les plus importantes du chef de l’Etat.

Toutes ces mesures ont totalement été réécrites par rapport au projet gouvernemental, dans la perspective d’un compromis avec le NC et le PS, dont l’adhésion, ou du moins la neutralité, est indispensable au vote de la réforme, par le Parlement réuni en congrès.

2"Pour le moment, la récolte est bien maigre"2

Mais après le rejet des textes socialiste visant à décompter le temps de parole audiovisuelle du chef de l’Etat, et à modifier le mode de scrutin au Sénat, deux préalables du PS à un vote positif, Jean-Marc Ayrault (PS) a vu "deux signes négatifs".

Dix-sept députés socialistes de diverses sensibilités ont pourtant signé, dans une tribune publiée dans Le Monde daté de vendredi, un appel en faveur de la réforme. Cependant, dans l’hémicycle ou les couloirs, plusieurs élus PS s’appliquaient à en minimiser la portée.

Le jugeant prématuré, ils ont réaffirmé que le groupe resterait uni lors du vote et que la position ne serait tranchée qu’au terme de l’examen en première lecture. "Pour le moment, la récolte est bien maigre", a déploré Arnaud Montebourg, laissant envisager qu’à défaut de nouvelles avancées, le vote pourrait être négatif.

Les socialistes attendent de nouveaux gestes au Sénat où "un dialogue constructif s’est engagé" entre le groupe PS et le rapporteur UMP du texte, a fait savoir le chef de file des sénateurs socialistes, Jean-Pierre Bel. Roger Karoutchi (Parlement) s’est gardé de crier victoire sur le soutien d’élus PS. "Nous voulons convaincre, pas seulement 17, mais l’ensemble du groupe PS, que cela vaut le coup de prendre tout ce qui est sur la table", a-t-il déclaré.

D’après agence

Institutions - Copé "épaté" par l’appel des 17 députés PS

le 22/05/2008 - 20h24

Crédit Photo : TF1/LCI/Christophe Chevalin Jean-François Copé

Parmi les signataires de cet appel publié dans Le Monde, Manuel Valls, Jean-Marie Le Guen ou Didier Migaud. "Je trouve formidable qu’ils aient franchi le pas", affirme le patron du groupe UMP. Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, s’est dit "serein" sur l’unité du groupe au moment du vote.

Jean-François Copé s’est déclaré jeudi "épaté" par l’appel de 17 députés PS et apparentés en faveur de la réforme des institutions, publié dans Le Monde daté de vendredi. "Je trouve remarquable que dans le contexte difficile (...) avec des tentations partisanes fortes", des députés de l’opposition "aient fait ce choix assumé", qu’ils "aient franchi le pas", a affirmé le patron du groupe UMP sur RTL.

Selon lui, "c’est pas simple d’accepter l’idée de prendre la main tendue par la majorité". "Peut-être que leur vote fera même mieux que compenser" les voix qui pourraient faire défaut dans les rangs de la majorité", a encore déclaré le député de Seine-et-Marne.

"Le parti socialiste ne saurait se soustraire à ses responsabilités au moment où des progrès importants peuvent être obtenus" pour la vie démocratique, écrivent ces 17 députés de gauche. "Pour notre part, nous sommes prêts à les prendre", soulignent les signataires, parmi lesquels figurent Christophe Caresche, Jean-Marie Le Guen, Didier Migaud, René Dosière et Manuel Valls, selon une source au PS.

Joint mercredi soir par l’AFP, le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, s’est dit "serein" sur l’unité du groupe au moment du vote. "Cet appel exprime l’une des sensibilités qui existent au sein du groupe sur le projet de réforme. Il y a ceux qui pensent que c’est une opportunité et d’autres qui n’en veulent pas", a déclaré Jean-Marc Ayrault. "La ligne de conduite sera définie mardi, à l’issue de l’examen du texte. On fera le bilan et on tranchera par un vote", a-t-il insisté. L’esprit de cette initiative est de favoriser l’accouchement d’"un texte équilibré" entre les positions de la majorité et les exigences de la gauche, a déclaré un signataire.

"Nous sommes inquiets qu’une négociation n’arrive pas à se nouer. On a le sentiment qu’il y a deux approches qui ne se rencontrent pas. Il faut passer un vrai compromis, mais pour cela, il faut le vouloir et en définir les contours", a-t-il ajouté en déplorant en substance la frilosité du PS dans ce dossier. "Je comprends le souci tactique" qui consiste à mettre en avant les exigences des socialistes sur le texte. Mais "à force de tendre la corde, elle va finir par casser".

2"Le vote arrêtera une position commune"2

Interrogé sur cette initiative, Arnaud Montebourg, chef de file des députés PS sur ce dossier, l’a jugée "prématurée". "Je souhaite qu’on aille au bout du processus avant de se prononcer, c’est à la fin de la discussion qu’on pourra construire une position", a-t-il dit. "C’est un texte parmi d’autres contributions qui viendront alimenter le débat général" ? a-t-il ajouté.

Pour Jean-Marc Ayrault "la parole est libre au PS et le vote arrêtera une position commune". Par ailleurs, "quel que soit le vote" du groupe PS en première lecture, cela ne préjuge en rien de notre position finale au Congrès de Versailles, a-t-il répété.

(D’après agence)

Institutions - Temps de parole du président : la droite dit non au PS

le 22/05/2008 - 12h39

Crédit Photo : TF1/LCI Nicolas Sarkozy le 24 avril 2008

L’Assemblée a rejeté une proposition de loi socialiste sur la comptabilisation du temps de parole du président dans l’audiovisuel, l’une des conditions émises par le PS pour voter la réforme.

Comme prévu, l’Assemblée nationale a rejeté jeudi matin une proposition de loi socialiste sur la comptabilisation du temps de parole du président de la République dans l’audiovisuel, l’une des conditions émises par le PS pour voter la réforme des institutions. La majorité UMP a refusé (111 voix contre 57) de passer à l’examen de l’article unique du texte socialiste, entraînant son rejet. L’Assemblée avait déjà repoussé mardi une proposition de loi socialiste modifiant le mode d’élection des sénateurs.

L’opposition PS a fait de l’approbation de ces deux textes un préalable à une éventuelle approbation de la réforme des institutions. "La parole présidentielle n’est plus empreinte d’une rareté qui lui donnerait un caractère exceptionnel", a assuré le rapporteur PS du texte Patrick Bloche. Laurent Fabius (PS) est intervenu dans le débat pour affirmer que "la question de l’audiovisuel est devenue tellement décisive dans une démocratie, tellement décisive pour revaloriser le rôle du Parlement" que "cette question-là sera un élément qui nous fera pencher dans le sens du oui ou dans le sens du non" à la réforme des institutions.

"Cette proposition de loi me semble à la fois contraire à l’esprit de nos institutions, extrêmement difficle à traduire dans la pratique, anachronique dans sa conception du débat démocratique mais aussi discutable dans ses intentions", a déclaré Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication.

La réforme constitutionnelle-Revue de presse

NOUVELOBS.COM 21.05.2008 09:29

Les commentaires des éditoriaux de la presse française, mardi 20 mai, avant l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale sur la réforme des institutions.

2LE FIGARO- Paul-Henri du Limbert2

"Les socialistes auraient mauvaise grâce à ne pas voter cette réforme, eux qui, de longue date, pestent contre la dévalorisation du Parlement français. (...) Le PS cherche une mauvaise querelle en critiquant l’autorisation faite au chef de l’État de s’exprimer devant le Parlement (...)

De même, les socialistes ont tort de subordonner leur vote positif au Congrès de Versailles à la réforme du corps électoral du Sénat, sujet certes important pour eux, mais annexe. Arnaud Montebourg les a mis en garde en leur expliquant que " l’histoire ne repasse pas tous les six mois les plats d’une réforme comme celle-ci ".

À ce stade, rien ne dit que ses camarades l’écouteront et rien ne dit que le gouvernement disposera de la majorité des trois cinquièmes à Versailles. C’est le paradoxe de cette réforme constitutionnelle : elle est mise en péril par ceux qui, historiquement, l’ont toujours souhaitée."

2L’HUMANITE - Maurice Ulrich2

" Le bonapartisme dont semblerait atteint le chef de l’État, pour reprendre les termes de l’ancien ministre Anicet Le Pors, est-il une affection personnelle ? Pour une part sans doute, et il faut à l’évidence lui reconnaître une certaine prédisposition, mais est-ce suffisant ?

Il y a bien présidentialisation mais quel en est l’enjeu ? La démocratie, c’est la prise en charge par tous de la chose publique, des affaires publiques. Le peuple, écrivait Rousseau, est le souverain. C’est de cette souveraineté que Nicolas Sarkozy, comme ceux qui ont élaboré ce projet institutionnel, entend progressivement déposséder les Français.

Non seulement en tirant argument, comme il l’a fait au long des mois, de ses 54 % de mai 2007 pour faire passer les dossiers les plus chauds, fut-ce après des simulacres de négociations. Mais il entend par ce projet, désormais, faire que toute décision majeure soit son fait."

2LA CROIX - François Ernenwein2

"Les socialistes vont ainsi répétant qu’ils ne voteront pas le texte en l’état. Manquent essentiellement à leurs yeux une révision du mode de scrutin sénatorial et un calcul plus juste des temps de parole respectifs de la majorité et de l’opposition dans les médias audiovisuels. ces réformes ne sont sûrement pas secondaires.

Mais compte tenu de l’impossibilité d’obtenir une majorité qualifiée à cause de l’hostilité des sénateurs de droite sur le premier point et du caractère extrêmement compliqué des calculs sur le second point, serait-il raisonnable de bloquer la réforme à cause de ces deux dissensions ?

(...) la gauche, prenant prétexte de ne pas avoir obtenu plus, se met en position de ne rien changer. Et trouve de bons alliés à droite, chez ceux qui, de toute manière, avaient choisi de ne rien bouger. L’alliance des jusqu’au-boutistes et des partisans de l’immobilisme fabrique ainsi, une nouvelle fois, un front du refus. Il serait dommage qu’il l’emporte."

2LA PRESSE DE LA MANCHE - Jean Levallois2

"Ainsi donc, la réforme constitutionnelle que des députés examinent devrait comporter une mesure fort louable qui oblige a établir des budgets en équilibre et qui interdit à la Sécurité Sociale de se retrouver en déficit. On ne peut pas être contre. C’est évidemment prendre le taureau par les cornes pour en finir une bonne fois pour toutes avec les déséquilibres budgétaires qui, à la longue, font désordre et nous valent des remontrances des instances européennes. (...)

Mettre dans la Constitution des règles pour se piéger, pour aider les bonnes volontés éventuellement défaillantes à ne pas renoncer à l’effort que l’on s’impose, est un moyen qui peut avoir de l’efficacité. En outre, il faut bien que l’on décide de remettre de l’ordre dans notre manière de gérer qui plombe les générations futures, ce qui n’est ni courageux, ni acceptable."

2LES DERNIERES NOUVELLES D’ALSACE - Olivier Picard2

"Le texte qui sera examiné à partir d’aujourd’hui n’en constitue pas moins un incontestable progrès. Il peut apporter à la Vè République un supplément de souplesse et de modernité sans pour autant entamer la redoutable efficacité qui lui donne toute sa légitimité.

Bien sûr, il aurait pu être bien plus audacieux encore. Et dans quelques années, il apparaîtra peut-être comme une occasion manquée. Les partisans d’une réconciliation du pays réel et du pays politique, ceux-la même qui défendent ardemment la démocratie représentative, regretteront le renoncement à introduire une dose (au moins) de proportionnelle dans tous les scrutins.

Ils déploreront, aussi, un manque total de motivation pour faire évoluer un Sénat peu représentatif, sclérosé et, en l’état, sous-utilisé. Mais le PS a bien mauvaise grâce à monnayer ses voix, dont dépend l’avenir de la réforme. S’il avait été au pouvoir, il aurait pu présenter le même texte sans rougir !"

2L’ALSACE - Patrick Fluckiger2

"Obliger les gouvernements quels qu’ils soient à présenter des budgets en équilibre est donc une bonne chose... à condition que la mesure soit applicable. Et ça, c’est plus facile à écrire qu’à réaliser, l’exemple de l’assurance maladie en témoigne.

Depuis 1995, c’est le Parlement qui vote le budget de la Sécurité sociale : ce budget n’a jamais été respecté. Le déficit du budget de l’Etat, quant à lui, s’est encore creusé depuis un an. Le rééquilibrage des comptes pour 2012 est mal engagé, pour ne pas dire impossible à réaliser.

Et les auteurs du texte visant à rendre illégale la présentation de budgets en déséquilibre en sont conscients, puisqu’ils proposent une rédaction floue et alambiquée, qui ne devrait pas être trop difficile à contourner. Dans ce contexte, la mesure est juste suffisante pour se donner bonne conscience."

2LE PROGRES DE LYON - Francis Brochet2

"Ca y est, le trou le sécurité sociale est comblé. Ou plutôt il le sera à partir de 2012, car l’obligation en sera inscrite dans le marbre de la Constitution... Saluons cette avancée historique dans la défense des finances de la France.

Elle remémore l’action glorieuse d’André Maginot, qui contruisit la ligne portant son nom avec le succès que l’on sait. Alors, vive la ligne Fillon contre les déficits !

Et vive le génie français, qui sait dompter la réalité avec des mots. Voyez les 35 Heures : cinq ans pour écrire la loi, six ans pour la vider de sa substance - mais la loi résiste, gravée dans l’airain (le marbre, c’est pour la Constitution).

Votons maintenant des lois qui suppriment l’inflation, qui rendent le soleil obligatoire tous les samedis, qui interdisent la pauvreté, ou qui imposent la démocratie - mais ce dernier projet est prêt, il est aujourd’hui devant l’assemblée."

Institutions - Fillon défend "un compromis réaliste"

le 21/05/2008 - 08h52

Crédit Photo : TF1/LCI François Fillon lors du débat sur la réforme des institutions

François Fillon a affirmé mardi soir que les députés auraient à choisir entre la réforme et un statu quo "pour de longues années". Arnaud Montebourg s’est dit "radicalement opposés à la prise de parole du président de la République devant le Parlement".

En lançant le débat à l’Assemblée sur le projet de réforme des institutions, le Premier ministre François Fillon a affirmé mardi soir que les députés auraient à choisir entre la réforme et un statu quo "pour de longues années".

"Dire ’non’ maintenant, ce sera dire ’oui’ au statu quo et cela peut-être, sans doute, pour de longues années", a-t-il lancé. "D’autres réformes ont répondu à une préoccupation technique", a-t-il expliqué dans sa présentation du texte : "Celle-ci répond à une préoccupation politique majeure", qui est de "revaloriser le rôle" du Parlement.

Vantant "la plus profonde réforme" de la Constitution depuis 1962 (introduction de l’élection du chef de l’Etat au suffrage universel), le chef du gouvernement a défendu "un compromis innovant et réaliste". Il a assuré qu’il s’était efforcé de bâtir "un consensus", tout au long d’un processus de "concertation sincère".

2"Prêts à aller plus loin"2

Le Premier ministre a passé en revue le texte pendant 35 minutes, adressant plusieurs clins d’oeil à la frange gaulliste des parlementaires UMP, qui est réticente à la réforme. Le gouvernement a été "attentif à ne rien compromettre des grands équilibres" des institutions, a-t-il ainsi expliqué en citant la répartition des rôles finalement inchangée entre le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement.

Il a aussi multiplié les marques de bonne volonté vis-à-vis des amendements du Parlement sur le texte, notamment sur l’augmentation des pouvoirs parlementaires de contrôle et d’évaluation des politiques.

"Nous sommes prêts à aller plus loin" sur les droits de l’opposition, a-t-il également promis. Le chef du gouvernement a enfin estimé "paradoxal et sérieusement injuste" d’accuser Nicolas Sarkozy de vouloir la réforme pour développer les pouvoirs présidentiels. "L’avenir jugera ceux qui auront dit oui ou qui auront dit non", a-t-il conclu en appelant les députés de tous les bancs à se "dépasser [leurs] objections politiques pour contribuer à un compromis historique".

2Temps de parole du président2

La majorité aura besoin de l’opposition pour adopter définitivement la réforme de la Constitution, après les navettes entre l’Assemblée et le Sénat, quand le Parlement se réunira à Versailles, théoriquement le 7 juillet. La réforme devra alors être votée aux 3/5e des suffrages exprimés.

Arnaud Montebourg (PS) a détaillé "les raisons de voter" et les "raisons de voter contre". Au premier rang de celles-ci, il a dit : "Nous sommes radicalement opposés à la prise de parole du président de la République devant le Parlement".

Les hostilités entre majorité et gauche sur les institutions avaient débuté dans la matinée, quand la majorité a refusé d’examiner une proposition de loi PS pour modifier le mode d’élection des sénateurs (lire notre article).

Or le PS a fait de la modification du scrutin au Sénat l’un des ses préalables à un vote positif sur la réforme des institutions. Le PS entend soumettre l’exécutif à un nouveau test jeudi matin en présentant, sous forme de proposition de loi, sa deuxième condition préalable à un vote positif : la comptabilisation du temps de parole du président de la République dans les médias audiovisuels.

Côté majorité le Premier ministre et le président du groupe UMP, Jean-François Copé ont lancé un appel à "la mobilisation générale".

(D’après agence)

Institutions : Le PS "disponible pour un compromis historique"

Vidéo : 21 mai 2008 - 08h10

Le député PS, Arnaud Montebourg, a lancé un appel à François Fillon pour qu’il "avance vers les convictions" de l’opposition sur la réforme des institutions.

Premier examen de la réforme des Institutions sous tension

Le Mercredi 21 Mai 2008 à 07h09

Début houleux et tendu pour l’examen de la réforme des Institutions à l’Assemblée hier. Le gouvernement n’est pas certain d’obtenir la majorité requise à la révision de la Constitution. L’opposition pose des conditions pour voter le projet, bien qu’elle soit favorable à une modification du texte fondateur de 1958. Le divorce s’effectue au niveau des changements à apporter.

L’examen de la réforme des Institutions a débuté hier, dans une Assemblée tendue. Majorité et opposition s’accordent sur la nécessité de modifier la Constitution (datant de 1958 avec quelques amendements ultérieurs), mais s’opposent quant aux changements proposés.

Le PS édicte deux conditions pour voter la réforme. La première est la modification du mode d’élection des sénateurs, afin que la majorité du Palais du Luxembourg puisse avoir la couleur des régions (les sénateurs étant élus par les collectivités locales).

Mais la majorité a déjà rejeté cette possibilité. La deuxième condition est la prise en compte des allocutions présidentielles dans le temps de parole de la majorité dans les médias audiovisuels. Reste à savoir si ces deux conditions doivent être remplies ou si une seule peut inciter les socialistes au vote.

Le PS a déjà obtenu une mini reddition de la majorité. Elle a abandonné son désir de voir le président venir dans les hémicycles. Le chef de l’Etat ne pourra se présenter devant les parlementaires que lorsque ceux-ci seront réunis en congrès. La majorité s’est d’ailleurs attirée un peu plus les foudres du PS en se ralliant les voix du Nouveau centre lorsqu’elle a accepté d’insérer dans le projet le principe d’un équilibre budgétaire pluriannuel.

Le gouvernement se sait en difficulté. Il lui sera difficile d’obtenir la majorité des trois cinquième des députés et sénateurs en juillet prochain. C’est pourquoi François Fillon est venu lui-même, une première depuis le début de son mandat, défendre le projet de réforme. Il a insisté sur la revalorisation du parlement.

Marie Billon

Liens :

Site d’Etienne Chouard:le plan C

Wiki Constitution Citoyenne

Article Etienne CHOUARD sur Wikipédia


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