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Les UMP piégés par la procédure

OGM(suite) Rejet inattendu de la loi le mardi 13 mai

mercredi 14 mai 2008 par JMT

Loi OGM - Copé en difficulté

le 14/05/2008 - 11h26

[|Crédit Photo : jean-françois Copé AFP Image d’archives|]

Le gouvernement de Sarkozy et sa majorité ont subi mardi un revers cinglant à l’Assemblée avec le rejet inattendu du texte sur les OGM. Ce nouveau coup dur met notamment en difficulté le président du groupe UMP à l’Assemblée Jean-François Copé.

2Ce qu’il s’est passé2

Une seule voix d’écart. Le gouvernement de Nicolas Sarkozy et sa majorité ont subi mardi un revers cinglant à l’Assemblée avec le rejet inattendu du texte sur les OGM, sur un point de procédure, par les députés alors que tous s’attendaient à un vote définitif sans encombre (Lire notre article).

Ce rejet, momentané, du projet de loi met notamment en difficulté le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, déjà critiqué jusqu’à l’Elysée. La motion de procédure PCF a été votée à une seule voix de majorité, signe que les députés UMP n’étaient pas assez nombreux dans l’hémicycle. Le groupe avait pourtant promis, à la mi-journée, d’être "mobilisé" sur le texte. Après ce coup de tonnerre, alors que la gauche exultait, les députés de droite affichaient une mine déconfite. Mais d’annoncer que le texte serait définitivement voté dans les prochaines semaines (Lire notre encadré).

2"Lui passer un savon"2

Cette nouvelle tension dans la majorité intervient moins d’une semaine après le rappel à l’ordre lancé par Nicolas Sarkozy aux députés UMP. Sitôt le texte rejeté, la chasse au coupable a commencé et de nombreux regards se tournaient vers Jean-François, accusé de ne pas mobiliser suffisamment ses troupes. "On va tous vous trancher la gorge", a ainsi lancé, dans un sourire figé, un ministre à l’un des proches de Jean-François Copé dans les couloirs de l’Assemblée. Selon plusieurs sources, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont aussitôt téléphoné à Jean-François Copé pour "lui passer un savon".

Selon Le Canard Enchaîné, Jean-François Copé avait déjà beaucoup agacé le chef de l’Etat, fin avril, en déclarant qu’il n’existait pas de majorité au sein du groupe UMP pour voter, en l’état, le texte sur la réforme des institutions. A l’automne, l’Elysée n’avait pas non plus apprécié plusieurs "manquements" de la majorité sur les tests ADN, le financement du Nouveau Centre ou encore pendant les débats sur le projet de loi Sécu. Il avait toutefois réussi à redresser la barre en se faisant accepter par ses troupes au départ critiques et en s’imposant comme l’un des hommes forts de la majorité.

"J’assume mes responsabilités. Les blâmes, j’y suis habitué", a réagi Jean-François Copé. C’est une manoeuvre de l’opposition, même si j’ai bien compris qu’elle était de bonne guerre", a-t-il déclaré à l’AFP. "Les derniers décomptes faisaient état de 105 députés présents à droite et 75 à gauche. Nous n’étions donc pas inquiets. On ne comprend pas comment on arrive à ce résultat", a-t-on avancé dans l’entourage de Jean-François Copé avant d’ajouter : "c’est la preuve que le groupe UMP est vraiment très divisé sur les OGM". Cette passe d’armes gauche-droite tombe au plus mal à une semaine du débat sur la réforme constitutionnelle, qui nécessite un consensus ou du moins la neutralité bienveillante de la gauche.

2La commission mixte paritaire se réunit mercredi2

La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) se réunira mercredi à 16h15 à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi OGM après le rejet du texte par les députés sur une motion de procédure. Le ministre Roger Karoutchi l’a annoncé mardi. Les membres de la CMP, majoritairement de droite, devraient revenir au texte récemment voté en deuxième lecture au Sénat. Chacune des deux chambres devrait ensuite adopter, "d’ici à la fin mai", les conclusions de la CMP, a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement. Ce n’est qu’après ce vote identique à l’Assemblée et au Sénat que le texte sera définitivement adopté. ne s’agit donc pas d’un "passage en force comme l’affirme Jean-Marc Ayrault", le patron du groupe PS, qui a réclamé une audience au président Nicolas Sarkozy, a-t-il ajouté.

Rejet du texte sur les OGM : la commission paritaire se réunit dès aujourd’hui

AFP - mercredi 14 mai 2008, 08h20

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy et sa majorité ont subi mardi un revers cinglant à l’Assemblée avec le rejet inattendu du texte sur les OGM, sur un point de procédure, avec une seule voix d’écart, par les députés alors que tous s’attendaient à un vote définitif sans encombre.

La commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) se réunira dès "mercredi après-midi" à l’Assemblée nationale pour examiner le projet de loi OGM après le rejet du texte par les députés sur une motion de procédure, a annoncé mardi à l’AFP le ministre Roger Karoutchi (Parlement).

"La CMP sera composée demain et se réunira dans la foulée, à 16H15, à l’Assemblée nationale", a-t-il déclaré. Les membres de la CMP, majoritairement de droite, devraient revenir au texte récemment voté en deuxième lecture au Sénat.

Chacune des deux chambres devrait ensuite adopter, "d’ici à la fin mai", les conclusions de la CMP, a précisé le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement. Ce n’est qu’après ce vote identique à l’Assemblée et au Sénat que le texte sera définitivement adopté. La convocation de cette CMP est "une procédure parlementaire normale prévue par la Constitution" et il ne s’agit donc pas d’un "passage en force comme l’affirme Jean-Marc Ayrault", le patron du groupe PS, qui a réclamé une audience au président Nicolas Sarkozy, a-t-il ajouté.

Un coup de tonnerre a secoué l’hémicycle juste mardi avant 18H00, alors que les députés votaient, dans une indifférence quasi-générale, sur la question préalable plaidée avec fougue par le député PCF, André Chassaigne, à l’occasion de la deuxième lecture de ce texte très controversé. Ni le ministre, Jean-Louis Borloo (Ecologie), ni sa secrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ni le rapporteur, Antoine Herth (UMP), n’avaient voulu s’exprimer au sujet de la motion PCF, laissant la parole à l’orateur UMP Marc Laffineur.

L’annonce du vote de la motion de procédure par 136 voix contre 135 a douché la droite, tandis que les élus de gauche exultaient et applaudissaient durant plusieurs minutes. Le leader altermondialiste José Bové était debout dans les tribunes du public. Des cris de joie montaient des abords du Palais-Bourbon, où étaient rassemblés des centaines de manifestants anti-OGM, après un "pique-nique sans OGM" sur l’esplanade des Invalides.

Le dernier texte, rejeté via une motion de procédure, était la proposition de loi sur le PACS le 9 octobre 1998. En raison de son origine parlementaire, la gauche "plurielle" de l’époque avait dû présenter un autre texte. Mardi, à l’ouverture des débats, rien ne laissait présager une telle issue.

"Ce texte est fidèle aux engagements du Grenelle malgré tout ce que j’ai pu entendre dire (...) Nous disposons d’un cadre juridique d’une totale cohérence", s’était réjoui Jean-Louis Borloo.

La gauche poursuivait sa stratégie pour "que ce débat ne passe pas inaperçu" et que ce texte "néfaste" ne soit adopté "en catimini".

Après le rejet d’une première motion de procédure PS (exception d’irrecevabilité), c’est André Chassaigne (PCF) qui a défendu, avec succès, "la question préalable".

M. Chassaigne s’était déjà fait connaître en faisant adopter en première lecture un amendement -salué comme une "victoire" par la gauche et les anti-OGM- stipulant que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".

Le texte OGM compte parmi ses mesures phare les règles de "coexistence" entre cultures OGM et sans-OGM et l’institution d’un "délit de fauchage".

Rejet surprise du texte OGM : revers cinglant pour Sarkozy et sa majorité

AFP - mardi 13 mai 2008, 20h53

Le gouvernement de Nicolas Sarkozy et sa majorité ont subi mardi un revers cinglant à l’Assemblée avec le rejet inattendu du texte sur les OGM, sur un point de procédure, avec une seule voix d’écart, par les députés alors que tous s’attendaient à un vote définitif sans encombre.

Un coup de tonnerre a secoué l’hémicycle juste avant 18H00, alors que les députés votaient, dans une indifférence quasi-générale, sur la question préalable plaidée avec fougue par le député PCF, André Chassaigne, à l’occasion de la deuxième lecture de ce texte très controversé.

Ni le ministre, Jean-Louis Borloo (Ecologie), ni sa secrétaire d’Etat, Nathalie Kosciusko-Morizet, ni le rapporteur, Antoine Herth (UMP), n’avaient voulu s’exprimer au sujet de la motion PCF, laissant la parole à l’orateur UMP Marc Laffineur.

L’annonce du vote de la motion de procédure par 136 voix contre 135 a douché la droite, tandis que les élus de gauche exultaient et applaudissaient durant plusieurs minutes. Le leader altermondialiste José Bové était debout dans les tribunes du public.

Des cris de joie montaient des abords du Palais-Bourbon, où étaient rassemblés des centaines de manifestants anti-OGM, après un "pique-nique sans OGM" sur l’esplanade des Invalides.

Le Premier ministre, François Fillon, a très vite annoncé la convocation de la Commission mixte paritaire (CMP composée de sept sénateurs et sept députés, majoritairement de droite) pour soumettre à nouveau le texte "au vote des deux chambres".

Le PS a aussitôt réclamé une audience à Nicolas Sarkozy pour demander que le gouvernement ne "passe pas en force" en représentant le même texte.

Le ministre Roger Karoutchi (Parlement) a déclaré en soirée à l’AFP que la CMP se réunirait "mercredi après-midi".

Le vote des conclusions de cette CMP dans chacune des deux assemblées, synonyme d’adoption définitive du texte, devrait intervenir "dans les semaines à venir", "bien avant fin juin, si possible même avant fin mai", a-t-il précisé.

Le dernier texte, rejeté via une motion de procédure, était la proposition de loi sur le PACS le 9 octobre 1998. En raison de son origine parlementaire, la gauche "plurielle" de l’époque avait dû présenter un autre texte.

Mardi, à l’ouverture des débats, rien ne laissait présager une telle issue.

"Ce texte est fidèle aux engagements du Grenelle malgré tout ce que j’ai pu entendre dire (...) Nous disposons d’un cadre juridique d’une totale cohérence", s’était réjoui Jean-Louis Borloo.

La gauche poursuivait sa stratégie pour "que ce débat ne passe pas inaperçu" et que ce texte "néfaste" ne soit adopté "en catimini".

Après le rejet d’une première motion de procédure PS (exception d’irrecevabilité), c’est André Chassaigne (PCF) qui a défendu, avec succès, "la question préalable".

M. Chassaigne s’était déjà fait connaître en faisant adopter en première lecture un amendement -salué comme une "victoire" par la gauche et les anti-OGM- stipulant que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".

Le texte OGM compte parmi ses mesures phare les règles de "coexistence" entre cultures OGM et sans-OGM et l’institution d’un "délit de fauchage".

Le texte OGM rejeté à l’Assemblée, le vote reporté à fin mai

REUTERS - mardi 13 mai 2008, 18h45 © REUTERS2008

PARIS (Reuters) - Coup de théâtre à l’Assemblée nationale : une motion de procédure déposée par l’opposition lors de l’examen du projet de loi sur les OGM a été votée à une voix près, entraînant le rejet du texte.

Les députés ont adopté par 136 voix contre 135 une "question préalable" défendue par l’élu communiste André Chassaigne, dont l’objet "est de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer".

Le projet de loi, vivement critiqué par l’opposition et plusieurs élus UMP et Nouveau centre est donc considéré comme rejeté en seconde lecture par l’Assemblée.

C’est la troisième fois depuis les débuts de la Ve République, en 1958, qu’une question préalable est ainsi adoptée sur un projet de loi.

Les députés s’apprêtaient à voter définitivement le texte sur les OGM malgré une ultime bataille de procédure et d’amendements menée par l’opposition.

Peu après le vote négatif, le Premier ministre François Fillon a décidé de convoquer une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat afin de présenter un texte qui sera ensuite soumis aux deux assemblées pour son adoption définitive.

"L’ordre du jour de l’Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a précisé le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Le texte OGM mis au point par la CMP sera selon lui examiné par les deux assemblées "si possible avant la fin du mois de mai".

La CMP "pourra se réunir dans les 15 jours qui viennent", a précisé le président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, Patrick Ollier.

"C’est une péripétie qui est désagréable pour nous mais (elle) ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C’est un bon texte qui doit être voté", a-t-il estimé.

"Je regrette évidemment cet incident de procédure qui a conduit à interrompre la discussion du texte à l’Assemblée", a déclaré aux agences de presse Jean-François Copé, le président du groupe UMP. "Cela ne doit pas nous faire oublier l’essentiel : ce projet de loi est indispensable. La procédure va se poursuivre, comme l’a confirmé le Premier ministre".

2LA GAUCHE EXULTE2

A l’annonce du vote, la gauche a laissé éclater sa joie.

"Le gouvernement a été sanctionné. Il n’a pas voulu accepter le dialogue jusqu’au bout sur ce projet de loi concernant les OGM. Il a voulu en catimini conclure un vote à l’Assemblée", a accusé Jean-Marc Ayrault.

Pour le président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), "le gouvernement a été battu clairement, sèchement sur un sujet qui préoccupe les Français. Il aurait dû y penser avant. Quand on veut mépriser l’opposition, on finit un jour par le payer. C’est ce qui vient de se passer".

André Chassaigne a salué pour sa part le rejet d’un texte où "il y avait trop de zones d’ombre".

"On n’avait pas la possibilité de le bonifier. Il faudra donc préparer un nouveau texte", a-t-il estimé.

Pour le député Vert Noël Mamère, le vote de cette motion est une "surprise cinglante et terrible pour le gouvernement".

"C’est un nouveau couac pour lui, un nouvel échec", a-t-il insisté. "Le gouvernement va devoir revoir sa copie et je pense qu’aujourd’hui on peut être fier de siéger à l’Assemblée nationale. Cette maison est encore le lieu où bat le coeur de la démocratie".

Outre l’opposition, des organisations écologistes comme Greenpeace ont salué le vote de l’Assemblée et demandé la mise au point d’un nouveau texte.

Mis au point en tenant compte des conclusions du "Grenelle de l’environnement", le projet de loi sur les OGM transcrit une directive européenne de 2001 permettant la coexistence des cultures.

Le texte propose de mieux encadrer les cultures OGM et fixe des règles à long terme pour les différentes variétés susceptibles d’être autorisées à l’avenir. Il prévoit la création d’un Haut conseil des biotechnologies et comporte notamment le "délit de fauchage" qui prévoit une peine de deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Invité du journal de 20 heures de TF1, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a déclaré que la France était "le pays qui a mis en place le dispositif le plus strict, le plus précautionneux au monde en matière d’OGM".

"Ceux qui sont les plus restrictifs ont l’air d’être accusés de défendre des OGM, avouez que c’est un peu surprenant", a-t-il dit.

Emile Picy et Elizabeth Pineau

Pique-nique festif aux Invalides pour dire non au projet de loi sur les OGM

AFP - mardi 13 mai 2008, 14h19

Quelques centaines de personnes se sont rassemblées mardi sur l’esplanade des Invalides à Paris dans une ambiance festive, quelques heures avant l’examen à l’Assemblée nationale d’un projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) qu’ils jugent dangereux.

Etudiants, jeunes couples, groupes d’amis et retraités ont déjeuné assis dans l’herbe ou sur de grandes nappes blanches, sous un soleil éclatant et au son d’un orchestre, répondant à l’appel d’organisations telles qu’Attac, la Confédération paysanne ou encore Greenpeace qui estiment que le texte ne respecte pas les engagements pris lors du Grenelle de l’environnement.

"Il s’agit d’abord de détruire l’image de violence du lobby anti-OGM", a expliqué à l’AFP Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement. "Regardez ici, c’est plutôt Woodstock..."

"Par contre, la violence du lobby OGM, on l’a vue à l’oeuvre", a-t-elle ajouté, estimant que la parlement avait "fait de la loi OGM son drapeau anti-société civile".

Le député UMP de Moselle, François Grosdidier, qui a indiqué qu’il voterait de nouveau contre ce projet de loi, faisait partie des élus présents sur l’esplanade.

Sauf surprise, le projet de loi devrait être adopté mardi soir, voire mercredi soir, au terme de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Pour Pauline Cortinovis, 24 ans, étudiante, venue déjeuner sur l’herbe avec une amie, cette loi est encore "trop vague, trop souple, il y a trop d’interprétations possibles".

Le président du groupe PS à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que ce pique-nique était l’occasion "de continuer la pédagogie" entamée au Parlement et représenter "la voix de ceux qui veulent que le principe de précaution s’applique".

Selon le député Verts Noël Mamère, également présent aux Invalides, le projet de loi sur les OGM est "une provocation et une humiliation de tous ceux qui ont cru au Grenelle de l’environnement".

A-t-on besoin des OGM

voir la video

Le projet de loi sur les OGM a été rejeté mardi par les députés. La procédure va être reprise à zéro. L’occasion de revenir sur les questions de base sur les OGM.


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