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OGM : dernière étape à l’Assemblée

mardi 13 mai 2008 par JMT

OGM : dernière navette parlementaire pour le très controversé projet de loi

AFP - mardi 13 mai 2008, 06h31

Le projet de loi controversé sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) devrait achever mardi son parcours parlementaire avec son adoption définitive par les députés, au terme de trois mois de navettes mouvementés au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Sauf surprise, le projet de loi Borloo-Kosciusko-Morizet devait en effet être définitivement adopté mardi soir, la commission des Affaires économiques de l’Assemblée ayant opté pour un vote conforme de la version transmise par le Sénat.

Un tel vote mettrait fin aux travaux sur ce projet de loi qui vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.

Le 16 avril, le Sénat avait entériné en deuxième lecture le texte, se contentant d’adopter un seul amendement sur l’article 1er, modifiant la portée de l’amendement du député PCF André Chassaigne, en le soumettant au "droit européen".

Salué comme une "victoire" par la gauche et les anti-OGM, l’amendement Chassaigne prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées +sans OGM+ et en toute transparence".

En dépit de la volonté de la majorité de conclure le débat, les députés de gauche entendent poursuivre la bataille. Pour ce baroud d’honneur, trois motions de procédure ont été déposées par les groupes PS et GDR (PCF-Verts), qui ont réclamé, en vain, un scrutin solennel afin de connaître le vote de chacun des députés sur ce texte adopté avec seulement 21 voix de majorité le 9 avril.

Mardi matin, les quatre députés Verts (Yves Cochet, Noël Mamère, Martine Billard et François de Rugy), le PCF André Chassaigne, et les PS Germinal Peiro et Philippe Martin, réunissent une conférence presse commune pour dénoncer les "incohérences de ce texte qui entend organiser la coexistence entre cultures OGM et non OGM, pourtant scientifiquement impossible".

Hors de l’hémicyle, des actions se préparent : mardi, dès 09h30, WWF prévoit de déposer 305 pots de miel "à l’attention des 305 députés qui ont voté en faveur du projet ou se sont abstenus", tandis que la Fédération nationale d’agriculture biologique appelle à manifester devant le Palais-Bourbon.

Dans un communiqué, la fédération France Nature Environnement, la fondation Nicolas Hulot et la Ligue de protection des oiseaux attirent l’attention "sur l’enjeu majeur" de ce vote, dont dépendent "la préservation et l’intégrité de l’environnement, de la santé et des productions sans OGM, mais aussi le libre choix alimentaire".

Issu du Grenelle de l’Environnement, le projet OGM, défendu par le rapporteur Antoine Herth (UMP) comme "un texte cohérent, conforme aux attentes du public et fidèle aux directives communautaires", compte parmi ses dispositions phare les règles en matière de "coexistence" des cultures, et l’institution d’un "délit de fauchage".

L’examen du texte, commencé en février au Sénat, a été notamment marqué par une grave crise au sein de la majorité opposant Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé.

OGM - Dernière étape à l’Assemblée pour la loi OGM

le 10/05/2008 - 18h14

Crédit Photo : TF1/LCI L’Assemblée nationale

Après les manifestations et les querelles d’amendements ayant marqué la première lecture, le texte controversé devrait être définitivement adopté par les députés. Les détracteurs du projet de loi regrettent cependant l’absence d’un vote solennel, qui seul permettrait de savoir qui aura voté pour, qui aura voté contre.

Ce 13 mai devrait marquer la fin du parcours parlementaire pour le projet de loi controversé sur les OGM. Le texte, après avoir franchi l’étape du vote par la commission des Affaires économiques, devrait être définitivement adopté lors de sa deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Il vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de 2001 que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.

Le projet de loi compte parmi ses dispositions phares les règles en matière de "coexistence" des cultures et l’institution d’un "délit de fauchage" passible de 2 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende, la peine étant portée à 3 ans et 150.000 euros en cas de fauchage d’une parcelle destinée à la recherche. Des mesures très contestées par divers groupes hostiles aux cultures génétiquement modifiées : l’examen du texte a d’ailleurs été marqué par des manifestations du collectif anti-OGM. 

Autre péripétie : une crise au sein de la majorité opposant la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo et au patron des députés UMP Jean-François Copé. Tout ceci n’ayant pas empêché le vote du projet de loi qui devrait être définitivement adopté ce mardi. Lors des travaux en commission, PS et GDR (PCF-Verts) avaient défendu une série d’amendements, qui ont tous été écartés par la majorité UMP-Nouveau Centre.

2Dernière empoignade en vue sur l’amendement Chassaigne2

En fait, seul l’article 1er sera discuté par les députés, le reste du texte ayant été voté de manière conforme au Sénat le 16 avril dernier. Plus précisément, ce qui est en jeu est l’amendement Chassaigne, dont les sénateurs avaient réduit la portée.

Cet amendement, vu à l’époque comme une victoire des anti-OGM, prévoyait que "les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence".

S’il ne fait guère de doute que le texte sera voté, les opposants aux OGM s’indignent encore de l’absence d’un vote solennel. Le refus d’un tel vote - qui seul permet de connaître le vote de chacun des députés - lors de l’examen de ce texte avait été annoncé il y a deux semaines par le président UMP de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Or le texte avait été adopté à une très courte majorité en première lecture à l’Assemblée ; lors d’un vote solennel en avril, un certain nombre de députés UMP avaient refusé d’approuver le texte, votant contre ou s’abstenant. Le groupe PS à l’Assemblée nationale a accusé mardi dernier le patron des députés UMP, Jean-François Copé, d’avoir refusé un tel vote lors de cette deuxième lecture.

D’après agence


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