AID Association initiatives dionysiennes
Une nouvelle "réforme" qui ne résoud pas grand chose

Retraites ou déroutes ?

Le gouvernement s’en tient au colmatage des déficits courants

mardi 6 mai 2008 par JMT

Retraites : halte au rafistolage

Par Thomas Piketty QUOTIDIEN : mardi 6 mai 2008

En 2003, lorsque la réforme Fillon avait aligné la durée de cotisation du public sur celle du privé (quarante années pour une retraite à taux plein), le gouvernement avait obtenu l’accord d’une partie des partenaires sociaux, en particulier de la CFDT.

Pourtant, cinq années plus tard, personne ne veut entendre parler du passage de 40 à 41 années que le gouvernement entend imposer. Pourquoi la situation a-t-elle changé à ce point entre 2003 et 2008 ?

Tout d’abord, la réforme de 2003 reposait sur un principe d’équité entre public et privé, qui semblait à beaucoup un préalable indispensable pour un débat serein sur l’équilibre à long terme de notre système de retraite. Cette dimension d’équité était, en outre, renforcée par les avancées obtenues par la CFDT sur les carrières longues, avec la possibilité pour les salariés ayant commencé à travailler jeune de partir avant 60 ans, alors qu’auparavant ils se retrouvaient fréquemment à atteindre 44 ou 45 années de cotisations avant de pouvoir prendre leur retraite.

Rien de tel avec la « réforme » de 2008. Le passage de 40 à 41 années relève d’une logique purement financière de colmatage du déficit courant, particulièrement difficile à accepter de la part d’un gouvernement qui n’a guère montré l’exemple en matière de responsabilité budgétaire face aux générations à venir.

Faut-il rappeler que le paquet fiscal voté l’été dernier va priver l’Etat de plus de 15 milliards d’euros de recettes par an, alors que le déficit annuel de la branche vieillesse est actuellement inférieur à 5 milliards ?

Fort logiquement, François Chérèque a fait remarquer au gouvernement qu’il devait d’abord montrer l’exemple, et qu’il existait bien d’autres façons de trouver les 2,5 milliards d’économies que le passage à 41 ans est censé apporter d’ici à 2012, par exemple en relevant les cotisations patronales de 0,5 point. Le leader de la CFDT aurait pu ajouter que l’exonération des heures supplémentaires coûte pour son seul effet d’aubaine plus de 6,5 milliards d’euros par an, dont plus de 2,5 milliards au titre des cotisations retraites perdues.

La période 2003-2008 a en outre démontré les limites des mesures d’allongement de la durée de cotisation, tant que des efforts importants n’auront pas été réalisés pour améliorer le taux d’emploi des seniors. Au moment de la liquidation de la retraite, moins de 40 % des salariés sont actuellement en situation d’emploi.

Pour les autres, le passage à 41 ans aura surtout pour effet d’allonger la durée passée au chômage et de réduire le montant des pensions. Pour autant, se reposer sur le sérieux budgétaire, l’emploi des seniors et l’augmentation graduelle des cotisations pour garantir l’avenir des retraites ne serait guère plus satisfaisant que de tout miser sur l’allongement progressif de la durée de cotisation. Dans les deux cas, cela reviendrait à entrer dans une course sans fin et à repousser aux calendes grecques toute véritable sécurisation du droit à la retraite.

Quelles que soient les incertitudes liées aux simulations réalisées par le Conseil d’orientation des retraites, personne ne croit une seconde que le passage à 41 ans ou qu’une augmentation de cotisation de 0,5 point suffiront pour garantir les retraites des décennies à venir. La vérité est que les générations qui prendront leur retraite en 2030 ou 2050 n’ont actuellement aucune idée précise de ce que sera le montant de leur pension, à la fois du fait de ces incertitudes financières et de l’effroyable complexité des règles en vigueur, conséquence de l’empilement des régimes et des modes de calculs.

Seule une refonte générale de nos régimes de retraite permettrait aujourd’hui de clarifier ces droits et de dépasser les exercices habituels de rafistolage et de colmatage des déficits courants. A l’image de la remarquable réforme mise en place en Suède entre 1994 et 2008, la meilleure solution consisterait à appliquer à tous les travailleurs (public et privé, cadres et non-cadres, salariés et non-salariés) un système unifié de retraite par répartition fondé sur des comptes individuels de cotisations. Des études récentes ont montré que, contrairement à une idée reçue, une telle transition serait viable en France, et avantagerait les salariés modestes (1). Cette réforme permettrait de dépasser les logiques purement financières et de dessiner une sortie par le haut de la crise actuelle des régimes de retraites.

(1) Antoine Bozio et Thomas Piketty, « Retraites : pour un système de comptes individuels de cotisations », à consulter sur www.jourdan.ens.fr/piketty

Thomas Piketty est directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie de Paris.

Interview de François Chérèque publiée dans Libération le 29 avril 2008

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Vous avez été reçu hier soir par Xavier Bertrand. Quels sont les points d’accord et de désaccord avec le gouvernement ?

Nous avons plusieurs points de désaccord. D’abord, la copie est à revoir sur le déclenchement progressif du passage à quarante et un ans, dès 2009, et sur l’absence de revalorisation des basses pensions. Par ailleurs, je déplore que la question de la pénibilité ne soit pas évoquée et que rien ne soit prévu pour augmenter le Fonds de réserve des retraites. En revanche, la CFDT est satisfaite de la reconduction du départ anticipé des salariés qui ont commencé à travailler jeunes, les fameuses « carrières longues ».

La vraie question n’est-elle pas d’abord celle de l’emploi des seniors ?

Elle est centrale. Et c’est bien parce que l’emploi des seniors n’a pas progressé depuis 2003 que nous disons stop. Pas d’allongement de la durée de cotisation tant que des progrès significatifs ne sont pas faits. Je rappelle, qu’en France, seulement 38 % des 55-64 ans sont encore au travail au moment de liquider leur retraite, contre 44 % en moyenne en Europe. Les négociations à venir sur l’assurance chômage, la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) et la formation professionnelle doivent permettre de changer les mentalités et les pratiques dans ce domaine.

Il est aussi question de basculer une part de la cotisation d’assurance chômage sur l’assurance vieillesse. Où en est la négociation, alors que le gouvernement réunit une table ronde le 6 mai ?

Elle doit se terminer avant la fin de l’année. L’enjeu de la réunion du 6 mai est de déterminer la part de cotisations d’assurance chômage qui doit être affectée au remboursement de la dette de l’Unédic, celle qui sera consacrée à l’amélioration du système, et celle que l’on pourrait transférer vers les retraites. Et ce dernier thème n’est pas négligeable, quand on sait qu’un point transféré permettrait d’améliorer de 40 % le financement de l’assurance vieillesse d’ici 2020.

Sur l’assurance chômage, la CFDT n’est-elle pas échaudée par son expérience de gestionnaire de l’Unédic ?

L’épisode des recalculés en 2004 nous a conduits à nous interroger sur notre rôle de gestionnaire et sur la façon dont ce rôle est compatible avec nos objectifs revendicatifs. Ainsi, nous avons pris la décision de ne jamais confier à la même personne la conduite de la négociation et la gestion d’un organisme. L’autre question importante est celle du partage des rôles entre les partenaires sociaux et la puissance publique. L’Etat doit assurer la gestion de ce qui ressort de la solidarité nationale, qu’il finance avec les impôts. Notre responsabilité est de gérer l’assurantiel, c’est-à-dire le salaire différé.

Le 1er mai, vous défilez à Paris avec Bernard Thibault. Une première depuis 2003. Faut-il y voir le signe de l’alliance des deux grands syndicats contre les petits, résultat de la « position commune » sur la représentativité syndicale signée par la CFDT et la CGT ?

Cela n’a rien à voir. Tous les ans, je participe à un défilé du 1er mai, souvent unitaire comme l’année dernière à Metz. Cette année, l’union régionale CFDT d’Ile-de-France a décidé de participer à la manifestation parisienne avec la CGT, la FSU, l’Unsa et Solidaires. J’ai donc choisi de défiler avec eux. Et les sujets d’actualité ne manquent pas.

Le secrétaire général de l’Unsa, Alain Olive, sera lui à Strasbourg. Que pensez-vous d’un éventuel rapprochement entre l’Unsa et la CFE-CGC ?

C’est déjà un premier résultat plutôt positif de la « position commune » ! Deux organisations syndicales envisagent un rapprochement : notre réflexion vise justement à éviter un trop grand morcellement du syndicalisme. C’est le sens de la règle des 10 % dans les entreprises et de 8 % dans les branches ou au niveau interprofessionnel. Mais je suis convaincu que la fusion de deux syndicats par le sommet n’est pas opérante. Nous avons nous-mêmes engagé, il y a quelques années, un travail de ce type avec l’ex-FEN [Fédération de l’éducation nationale, dont est issue l’Unsa, ndlr]. Nous avions mis en place des groupes de réflexion et décidé qu’un rapprochement serait étudié après la création de l’Unsa et une adhésion commune à la Confédération européenne des syndicats (CES). En faisant le choix de se rapprocher de la CGC, l’Unsa met fin à nos réflexions passées.

Donc la CFDT a décidé de virer l’Unsa de la Confédération européenne des syndicats ?

La représentation commune de la CFDT et de l’Unsa s’appuyait sur une démarche de rapprochement de nos deux organisations. L’Unsa a rompu cette dynamique. Nous en prenons acte. C’est dommage car la Confédération européenne des syndicats favorise souvent les convergences entre les syndicats français, y compris avec la CGT.

Quand l’Unsa s’est créée en 1994 après l’implosion de la FEN, il était question de créer, avec la CFDT, un pôle syndical réformiste. N’êtes-vous pas dans le dépit amoureux ?

L’idée qu’il y aurait un pôle syndical réformiste et un pôle révolutionnaire n’est pas forcément très pertinente. Quand en 1990, alors que le mur de Berlin venait de tomber, des militants de la FEN, dont son secrétaire général, Yannick Simbron qui vient de disparaître, se sont rapprochés de nous, c’était un débat de fond qui partait des pratiques syndicales.

Aujourd’hui les responsables de l’Unsa, dont une partie est issue de FO et formée au militantisme par le trotskisme, raisonnent uniquement en termes d’organisation sans s’appuyer sur des valeurs et des pratiques syndicales de terrain. Or, entre la CGC et l’Unsa, elles sont bien souvent opposées, et pas uniquement entre leurs syndicats de policiers.

Pourtant ces deux syndicats sont souvent proches de la CFDT. La CGC par exemple sur les retraites, ou l’Unsa sur l’assurance maladie…

Sauf que l’Unsa s’est opposée à la réforme des retraites de 2003 que soutenait la CGC. Et je ne suis pas certain que les militants Unsa qui gèrent la mutuelle de l’Education nationale se retrouvent sur les positions de la CGC en matière de complémentaire santé.

N’êtes-vous pas en train de changer les règles de la représentativité syndicale au profit des deux principales confédérations, la CGT et la CFDT, en reléguant à plus ou moins brève échéance tous les autres dans un rôle marginal ?

Nous voulons changer en profondeur les règles de représentativité, c’est une évidence, et 2008 va marquer un tournant essentiel. Mais les règles issues de la position commune, qui doivent encore être transposées dans la loi, ne sont pas dirigées contre les petits syndicats.

Elles remettent en question l’ensemble de nos organisations, y compris la CFDT et la CGT, en fondant leur légitimité sur leur présence et leurs pratiques dans les entreprises et les administrations. Nous risquons tous de nous voir remis en cause dans une entreprise ou une branche professionnelle où nous ne serions pas capables de démontrer la réalité de notre présence. Mais c’est à ce prix que nous pouvons légitimer la démocratie sociale.

Propos recueillis par François Wenz-Dumas

Liens

* Fonds de réserve pour les retraites

* Site gouvernemental sur la réforme des retraites

* Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse

* GIP Info-retraite

* Le Conseil d’Orientation des retraites

* L’avenir des retraites en France (Documentation Française)

* L’Observatoire des Retraites


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