AID Association initiatives dionysiennes
Pour briser les menées illégales de certains entreprises

Exigeons le droit à l’action de groupe !

interpellez-vos parlementaires par une pétition

dimanche 4 mai 2008 par JMT

Pour l’action de groupe, faites comme moi, interpellez-vos parlementaires !

Bonjour à tous,

Si comme moi, vous en avez assez de ne jamais être indemnisés des « petits » préjudices économiques que nous subissons régulièrement, et qui, collectivement, représentent une manne financière pour les entreprises se livrant à des pratiques illégales, alors agissez en cliquant ici (ou en vous rendant à l’adresse http://www.ensemblenjustice.org/eej2/valids.php) pour demander à nos parlementaires de légiférer pour instaurer l’action de groupe !

En effet, l’action de groupe est cette procédure par laquelle toutes les victimes de litiges de masse peuvent être, en un seul procès, indemnisées sans avoir à donner de mandat pour agir. Par sa seule existence, cette procédure dissuaderait les entreprises de se livrer à des comportements abusifs…

Concrètement, avec l’action de groupe les consommateurs n’auraient pas payé un prix abusif résultant d’une entente dans les secteurs de la téléphonie mobile, des jouets ou n’auraient pas eu à subir les effets d’ententes entre banques lors de la renégociation de leur crédit immobilier. De la même façon, les fournisseurs d’accès Internet n’auraient jamais fait preuve d’un tel niveau de défaillance si les consommateurs avaient pu faire valoir leur droit.

Or, malgré les engagements pris par le Président de la République et le gouvernement d’inclure cette réforme dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie, discuté mi-mai à l’Assemblée, il n’en sera rien et il est à craindre que l’action de groupe ne soit purement et simplement enterrée !

C’est dans l’espoir d’obtenir rapidement cette réforme sociétale majeure que j’ai cosigné la lettre aux parlementaires comme le proposent les présidents de la CLCV et de l’UFC-Que Choisir.

Si vous aussi, vous acceptez que vos noms et prénoms figurent parmi les signataires de ce courrier aux parlementaires, consultable ici, faites le savoir en cliquant ici (ou en vous rendant à l’adresse http://www.ensemblenjustice.org/eej2/valids.php).

Ensemble, faisons valoir nos droits !

Merci.

Alain BAZOT, Président de l’UFC-Que Choisir

Reine-Claude MADER, Présidente de la CLCV.

Consommation logement et cadre de vie (CLCV)
17, rue Monsieur - 75007 PARIS
www.clcv.org
Union fédérale des consommateurs- Que Choisir
233, boulevard Voltaire - 75011 Paris
www.quechoisir.org

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