AID Association initiatives dionysiennes

Petit inventaire de quelques libertés menacées

dimanche 27 avril 2008 par JMT

Les Réunionnais n’ont pas à savoir à quoi serviront les fiches qu’on leur demande de remplir

A la Réunion, des directeurs d’écoles reçoivent des fiches de renseignements à distribuer aux familles. Ils doivent les récupérer lundi 28 avril, après que les parents les aient remplies. Il est prévu que ces fiches seront utilisées pour entrer des données dans Base élèves, le lendemain.

Aucune lettre n’accompagne la fiche : les familles ne sont informées ni du caractère obligatoire ou facultatif des informations demandées, ni de la finalité (Base élèves) de cette collecte de données personnelles, ni des droits des parents :

Saint Denis de la Réunion, le 25 avril 2008

Objet : Déclaration CAPD du 25 avril 2008

Le Syndicat Alternatif des Instituteurs et des Professeurs des écoles de la Réunion (SAIPER-PAS974) s’insurge concernant la mise en place de Base Elève au sein de la circonscription de Saint Denis5 sur les points suivants :

Base Elève se met en place sans information des « usagers » et notamment des parents d’élèves.

La fiche de renseignements ne comporte pas les mentions prévues par la loi « informatique et libertés », à savoir l’objet poursuivi par le fichier, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses, les destinataires des données.

Nous déplorons l’absence de circulaires ou notes administratives et de calendrier afin d’informer les collègues directeurs ainsi que la rapidité de la mise en place.

Dans ces conditions, nous ne nous conformerons pas à la diffusion de ces fiches.

Le SAIPER-PAS974

Dans le Var, des données personnelles circulent sur Internet

Un Inspecteur de l’Education nationale demande aux maîtres de CP de lui communiquer par mel (en gras dans le texte) un tableau nominatif des évaluations de leurs élèves, en précisant ceux qui entrent dans le dispositif du RASED (Réseau d’Aide et de Soutien pour Elèves en Difficulté).

From : ien xxx

To : xxx

Sent : Thursday, April 24, 2008 3:38 PM

Subject : évaluations CP

Aux maîtres de CP

Copie aux membres du RASED

Comme suite à notre réunion du 26 mars dernier, vous voudrez bien me faire parvenir par mel la copie du tableau récapitulatif des évaluations CP de votre classe.

Afin d’assurer le suivi des enfants dès le début du CE1, ce tableau sera nécessairement nominatif.

Vous signalerez par un astérisque les élèves entrant dans le dispositif d’aide.

Une réunion de RASED permettra de faire le point sur l’évolution des résultats de ces élèves.

Délai de rigueur : 2 mai 2008

L’Inspecteur de l’Education Nationale

xxx

Cela fait au moins une personne qui croit encore à la confidentialité d’Internet !

Non à la systématisation des camps

2Rassemblement européen contre la directive de la honte2

Mercredi 7 mai 2008 à Bruxelles 12h30, place Schuman

Le 20 mai 2008, le projet de directive sur la rétention et l’expulsion des personnes étrangères va être soumis au Parlement Européen.

Ce projet, dans la continuité des politiques européennes sur l’immigration axées uniquement sur les volets sécuritaire et répressif, officialise la disparition des principes fondamentaux des personnes.

S’il était adopté, ce texte permettrait :

- l’enfermement des étrangers pouvant atteindre 18 mois pour le seul fait d’avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ;

- la détention des mineurs, au mépris du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ;

- l’interdiction pour les étrangers expulsés de revenir en Europe pendant 5 ans, ce qui revient à criminaliser et à exclure ces personnes.

Au regard de ces violations des Droits de l’Homme, nous demandons donc aux parlementaires européens de rejeter ce projet de directive.

Il est de notre responsabilité de réagir pour empêcher la systématisation des camps et l’éloignement des personnes jugées indésirables.

Signataires de l’appel à rassemblement : AEDH, Anafé, APDHA, Arci, ASTI Luxembourg, ATMF, Cimade, Cire, Gisti, Ipam, Kerk in Actie, LDH Belgique, Migreurop, ProAsyl.

2Le site de la Cimade2

page des pétitions à signer

4 pétitions sont proposées : cliquez sur le lien ci-dessus

contact campagnes Cimade

Expulsions : la Cimade dénonce la "course au chiffre"

(Europe1, jeudi 24 avril 2008, 18h43)

La "course au chiffre" des expulsions d’étrangers sans papiers mène à des pratiques policières et administratives "absurdes" et à des "drames" humains. C’est la conclusion de la Cimade dans son rapport 2007.

Seul représentant de la société civile dans les lieux de rétention français depuis 1985, la Cimade a accompagné en 2007 plus de 35.000 étrangers retenus, dont 242 enfants, dans les centres (CRA) ou locaux de rétention (LRA). La conclusion de son rapport sur l’année écoulée : la "course au chiffre" des expulsions d’étrangers sans papiers, avec pour corollaire le passage en rétention, mène à des pratiques policières et administratives "absurdes" et à des "drames" humains.

"Notre constat est sévère, on est sur une pente de régression régulière des droits des étrangers", affirme Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade.

L’année 2007, "c’est la poursuite d’une logique à l’oeuvre depuis 2003 : l’industrialisation du dispositif d’éloignement des étrangers en situation irrégulière", estime Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits. La durée légale de rétention s’est allongée de 12 à 32 jours, les centres se sont multipliés ainsi que le nombre de places (786 places en 2003, 1.700 fin 2007) et l’annonce d’objectifs chiffrés d’expulsions (25.000 pour 2007 non atteint, 26.000 pour 2008) ont eu des "effets dévastateurs", selon la Cimade.

L’année 2007 a été marquée par une série de "drames" liés "au climat de peur" instauré comme la chute du petit Ivan à Amiens en juillet et la défenestration mortelle de la Chinoise Chulan Liu à Paris en septembre, plus récemment la pendaison en février d’un jeune Kenyan débouté du droit d’asile ou la mort par noyade d’un Malien en avril.

La "pression" installée avec les quotas d’expulsions "conduit les services de police à procéder à de plus en plus d’interpellations avec des méthodes souvent contestables", regrette la Cimade, citant les interpellations à domicile de familles, les contrôles d’identité "fantaisistes" pour "traversée en dehors des clous ou crachats sur la voie publique".

Les services administratifs "appliquent la loi de manière de plus en plus mécanique et sous un angle plus répressif" occultant "la réalité humaine derrière les dossiers", estime aussi la Cimade. "Des malades, des vieillards, des femmes enceintes et des bébés se sont ainsi retrouvés en rétention", énumère Damien Nantes, sans compter les cas "absurdes" de placement en CRA de touristes, d’étrangers de passage en France et en situation régulière dans un autre pays de l’UE voire même de Français.

"La course au chiffre s’accompagne de la mise en place progressive d’un dispositif juridique qui réduit les droits des étrangers ou tend à les priver de la possibilité pratique d’exercer ces droits", explique Julie Chansel, coordinatrice du rapport.

Les conditions collectives d’enfermement additionnées aux situations personnelles ont généré une "multiplication d’actes graves" dans les CRA : auto-mutilations, tentatives de suicide, incendies ou révoltes sont "quasi quotidiens" dans les 22 centres de la métropole occasionnant parfois des interventions musclées des forces de l’ordre, assure-t-elle.

"Plus de 20 plaintes ont été déposées par des personnes retenues à Vincennes depuis décembre 2007", indique l’association. Ce CRA, le plus grand de France avec 2 sites et 280 places et "archétype des dérives" de la rétention, connaît une tension permanente et de fréquents pics de violence", insiste Damien Nantes, responsable du service défense des étrangers reconduits.

Immigration - Les policiers qui escortent les expulsés récompensés

le 23/04/2008 - 21h23

Les policiers escortant les immigrés en situation irrégulière lors de leur expulsion par avion bénéficient de "miles", ces points accordés par les compagnies aériennes à leurs clients fidèles. "Ce système n’est pas illégal", souligne-t-on au ministère de l’Intérieur, confirmant ainsi une information du Canard enchaîné. Mais le ministère ajoute qu’"avant même la parution de l’article, le ministère avait déjà envisagé de modifier sur ce point précis le prochain contrat" avec les transporteurs.

Sur quelque 23.000 expulsions par an, toutes ne se font pas en avion, et seul un tiers de celles réalisées par voie aérienne nécessite une escorte, de un à trois policiers, précise le ministère.

"Voilà de quoi se constituer assez vite un joli stock de voyages gratuits sur le dos des clandestins", affirme le journal, qui cite des agents d’escale d’Air France à l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. "Sans compter que de nombreux flics bénéficient, du coup, du statut Gold, réservé aux hommes d’affaires qui voyagent régulièrement aux frais de leur entreprise", ajoute l’hebdomadaire.

Air France, qui transporte l’immense majorité des immigrés expulsés par avion, s’est refusée à tout commentaire. En juillet 2007, plusieurs syndicats d’Air France-KLM et le Réseau éducation sans frontières avaient tenté en vain de convaincre direction et actionnaires de la compagnie de refuser "l’utilisation des avions du groupe" pour ces expulsions.


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