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La rétention de sûreté doit être abolie !

Regardez le film et signez la pétition

dimanche 20 avril 2008 par JMT

Liminaire

Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une "rétention de sûreté" qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité » est entrée en vigueur le 26 février 2008.

La mise en place d’un tel dispositif relève d’une philosophie de l’enfermement qui dénie à l’homme toute possibilité d’amendement.

La présomption d’innocence devient secondaire et la justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité.

Le combat du collectif contre la rétention de sûreté et de l’ensemble de citoyens pour le respect des libertés ne doit pas s’arrêter là !

Appel du 20 mars 2008 demandant l’abolition de la rétention de sûreté

Appel à l’initiative du collectif contre la rétention de sûreté

La rétention de sûreté doit être abolie !

Article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains et dégradants » (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales)

Malgré l’opposition de très nombreux professionnels et citoyens, la loi instaurant une « rétention de sûreté » qui permet, après l’exécution de la peine de prison, de prolonger - sans limitation de durée et sans infraction - l’enfermement des personnes considérées comme d’une « particulière dangerosité » est entrée en vigueur.

La mise en place d’un tel dispositif relève d’une philosophie de l’enfermement qui dénie à l’homme toute possibilité d’amendement.

La présomption d’innocence devient secondaire et la justice de sûreté prend le pas sur la justice de responsabilité.

NOUS NE POUVONS ACCEPTER UN TEL MODELE DE SOCIETE :

parce que la rétention de sûreté, comparable dans sa philosophie à la peine de mort, est une peine d’élimination préventive susceptible de graves dérives ;

parce que la rétention de sûreté ajoute de l’enfermement à la peine de prison, déjà anormalement longue en France au regard des standards européens, et constitue en conséquence un traitement inhumain et dégradant ;

parce que la rétention de sûreté implique un pronostic arbitraire de la « dangerosité », dont les contours ne peuvent être clairement définis, ni par les psychiatres, ni par les juristes ;

parce que la rétention de sûreté crée l’illusion du « risque zéro » de récidive par l’exploitation démagogique de la douleur des victimes ;

parce que la rétention de sûreté témoigne du renoncement des pouvoirs publics à faire de la prison un temps utile à la prévention de la récidive et à la réinsertion ;

parce que la rétention de sûreté, malgré l’accomplissement de la peine, n’autorise plus l’oubli du crime, réduisant ainsi la personne à son acte criminel passé avec le risque de l’y enfermer à jamais ;

parce que la rétention de sûreté est une violence institutionnelle inacceptable qui prive les détenus de tout espoir de liberté ;

Pour toutes ces raisons, la rétention de sûreté n’est en aucun cas un instrument de prévention de la récidive et de protection des citoyens.

Nous appelons tous les professionnels concernés à la résistance contre cette nouvelle disposition répressive, emblématique d’une régression majeure de leurs principes déontologiques.

Nous appelons tous les citoyens à la mobilisation pour l’abolition de la rétention de sûreté, véritable honte pour la France.

Aller sur le site de la pétition

Les 62 organisations signataires à l’origine de la mobilisation

Act Up-Paris, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), Association des Avocats Pénalistes (ADAP), Association des Cliniciens du Médico social et Sanitaire, Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire, Association Française de Criminologie (AFC), Association française des Juristes Démocrates, Association Française pour la Réduction des risques, Association Justice-Action-Libertés, Association nationale des juges d’application des peines (ANJAP), Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’aide aux citoyens (ATTAC), Ban Public, La Bande Passante, Cedetim, CGT-PJJ, Emmaus France, Ensemble A Gauche, ESPOIR Santé Mentale, Fédération des associations réflexion action prison et justice (La FARAPEJ), Fédération Interco-CFDT, Fédération Nationale des Associations d’usagers en PSYchiatrie (FNAPSY), Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats, Fédération Syndicale Unitaire (FSU), Fédération SUD Santé Sociaux, GENEPI, Groupement Multiprofessionnel Prison (GMP), Homosexualités et Socialisme (HES), Le Passant Ordinaire, Les Verts et la commission Justice des Verts, Libérez-les ! Comité de soutien aux prisonniers politiques, Ligue Communiste Révolutionnaire, Ligue des Droits de l’Homme, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Mouvement des Jeunes Socialistes (MJS), Observatoire International des Prisons, Observatoire International des Prisons, Parti Communiste et sa commission Justice, Parti socialiste, Prisonniers Sans Frontières (PRSF), Réseau d’Alerte et d’Intervention pour les Droits de l’Homme (RAIDH), réseau d’association Peuple et Culture, Réso-réformistes et solidaires, SNEPAP-FSU, SNPES-PJJ/FSU, Souriez-Vous-Etes-Filmé-es !, Syndicat de la Magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat des Avocats de France (SAF), Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux, Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires, Syndicat National de l’Enseignement Supérieur (SNESUP-FSU), Syndicat national des psychologues, UGICT-CGT, UGSP-CGT, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union Syndicale de la Psychiatrie, Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé, Union Syndicale Solidaires, ZEO éditions, Zone Entièrement Ouverte.

La vidéo explicative en ligne

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[|Rétention de Sûreté : Une peine infinie

Réfutations III (68’)|]

[|Réalisé par Thomas Lacoste|]

Huit intervenants, praticiens, militants et chercheurs prennent ici la parole pour déconstruire méticuleusement ce populisme pénal prôné par le chef de l’Etat, qui a dicté l’adoption de la loi sur la Rétention de sûreté, et le populisme constitutionnel qui veut l’appliquer par-delà les principes supérieurs de notre droit.

Avec :

Jean Bérard, historien, Université de Paris VIII, membre de l’Observatoire international des prisons (OIP) ;

Jean-Pierre Boucher, juge de l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de La Rochelle et ancien président du Syndicat de la magistrature ;

Christian Charrière-Bournazel, avocat et bâtonnier de Paris ;

Sophie Desbruyères, conseillère d’insertion et de probation (CIP), secrétaire nationale du syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire (Snepap-FSU) ;

Claude-Olivier Doron, philosophe, AMN Paris VII (REHSEIS) et secrétaire éditorial des Cahiers du Centre Canguilhem ;

Véronique Mao, surveillante pénitentiaire, secrétaire nationale de l’Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT) ;

Emmanuelle Perreux, juge de l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Périgueux et présidente du Syndicat de la magistrature

Daniel Zagury, psychiatre, chef de service au Centre psychiatrique du Bois-de-Bondy, expert auprès de la Cour d’appel de Paris.


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