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mercredi 16 avril 2008 par JMT

Discrimination - "L’Ardoise", le logiciel de l’Intérieur trop curieux

le 15/04/2008 - 22h57

Crédit Photo : TF1 Image d’archives

[*Le Collectif contre l’homophobie a saisi la Halde afin d’empêcher la mise en oeuvre du logiciel "Ardoise". Il permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police ou la gendarmerie, qu’elle soit victime, témoin ou suspect.*]

Le Collectif contre l’homophobie a saisi lundi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) afin de s’opposer à la mise en oeuvre par le ministère de l’Intérieur d’un logiciel qu’il juge litigieux. Ce logiciel, baptisé Ardoise permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police ou la gendarmerie dans une procédure, qu’elle soit "entendue comme victime, témoin ou auteur", s’inquiète le Collectif dont le siège est à Montpellier.

Ainsi, un policier ou un gendarme pourrait "préciser dans la rubrique état de la personne les informations suivantes : homosexuel, transexuel, handicapé, sans domicile fixe (...) ou permanent syndical" dans ce logiciel qui en est encore au stade de projet, selon le Collectif. "La saisie de ces informations a vocation à établir une fiche profilée de chaque personne ayant un contact avec la police dans le cadre d’une procédure", assure-t-il. Cette fiche serait "consultable sur tout le territoire national par les forces de l’ordre (...) à chaque fois que cette personne aurait à faire à elles".

2Craintes sur les droits fondamentaux2

Le Collectif se montre "particulièrement inquiet" face "au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre". "Nous n’accepterons pas que (la ministre de l’Intérieur) Michèle Alliot-Marie autorise l’utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire", écrit-il. Le logiciel Ardoise remplacerait le logiciel de rédaction de procédure (LRP) et celui de traitement des infractions constatées (STIC), précise le collectif, qui a aussi saisi la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.

Rejoignant ces inquiétudes, Alliance, second syndicat de gardiens de la paix, "exige" que le nouveau logiciel "soit amélioré". Ce logiciel "ne doit pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes", souligne Alliance. De son côté, le ministère de l’Intérieur assure dans un communiqué que le logiciel a été validée par la Cnil. Cette dernière a annoncé mardi soir avoir demandé des "précisions" et des "éclaircissements" au ministère de l’Intérieur sur le futur logiciel.

D’après agence

Videos

2 Polémique autour d’un nouveau logiciel2

Un nouveau logiciel de police crée la polémique. Baptisé ’’Ardoise’’, cet outil permet de collecter des renseignements personnels parfois sensibles.

15 avril 2008 - 20h00

2 Informatique : Polémique autour du logiciel "Ardoise"2

Des associations redoutent des "dérives" avec l’utilisation de données personnelles, alors qu’un syndicat de policiers craint un "usage discriminatoire".

15 avril 2008 - 11h19

"Homosexuel", "permanent syndical" : un logiciel policier contesté en France

AFP - mardi 15 avril 2008, 18h06

Un nouveau logiciel testé par la police, baptisé "Ardoise", suscite une polémique, des associations redoutant des "dérives" avec l’utilisation discriminatoire de données personnelles, alors que deux syndicats de policiers ont exprimé des réserves.

"Ardoise" met en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques et destinés, selon ses concepteurs, à "cerner" la victime ou le présumé auteur des faits.

Ce sont ces rubriques qui ont suscité un tollé : le policier est invité à cliquer par exemple sur "mineur en fugue", "sans domicile fixe", "personne âgée", "permanent syndical", "membre d’une secte", "transsexuel" ou "homosexuel".

La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a affirmé mardi, lors d’un déplacement dans les Yvelines, que ce logiciel ne présentait "aucun risque d’attenter à quelque liberté que ce soit".

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé avoir demandé à la ministre des "précisions" et des "éclaircissements", lui rapelant "que la Cnil devra émettre un avis préalable à la mise en place de l’application" de ce fichier actuellement testé par la police.

Lundi, le Collectif contre l’homophobie avait indiqué avoir saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) et la Cnil, jugeant le logiciel litigieux.

Selon lui, il permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police dans une procédure.

ll s’est ainsi déclaré "particulièrement inquiet" face "au risque de constitution de fichiers catégoriels" s’inquiétant de "dérives".

Michel Navion, avocat de SOS homophobie, a déclaré mardi qu’il "ne peut s’empêcher de rapprocher (ce fichier) avec une tendance que l’on voit aujourd’hui proche des intégristes religieux, des sectaires de tous poils, qui font partie plus ou moins de l’entourage du président de la République".

Alliance (second syndicat de gardiens de la paix) a "exigé" que le nouveau logiciel police "soit amélioré" et en a appelé au ministre de l’Intérieur, tout comme l’Unsa-police (premier syndicat) qui s’est dite "attachée au respect de la vie privée".

Pour Alliance, le logiciel "ne doit pas remettre en cause les droits fondamentaux des personnes" et "mettre en porte-à-faux les policiers".

Il s’agit d’une "version provisoire", selon lui, et il "exige" qu’elle "soit améliorée afin que certaines indications (...) n’amènent pas à un usage discriminatoire".

Synergie (second syndicat d’officiers de police) a de son côté indiqué "ne pas être choqué".

La liste des données personnelles qui seraient saisies dans "Ardoise" a été validée par la Cnil dans un avis de décembre 2000 relatif au fichier actuellement utilisé par la police, le Stic (Système de traitement informatisé des infractions criminelles), a indiqué le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.

Le logiciel "Ardoise", selon lui, va remplacer l’actuel logiciel de rédaction des procédures (LRP). Il sera inclus dans le futur fichier "Ariane", commun aux services de police et de gendarmerie, actuellement en phase de test, a ajouté l’Intérieur.

"Ariane" et "Ardoise" sont appelés à intégrer les mêmes informations que celles saisies dans le Stic —lui-même souvent l’objet de critiques d’associations ou de la Cnil— à partir des procédures établies avec le LRP, a-t-il poursuivi.

Des liens pour en savoir plus

* Le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés

* Le site de la Fédération Informatique et Libertés

* Le site de la HALDE

* Le site du Collectif contre l’Homophobie

* L’entrée "Fichage " sur wikipédia


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