AID Association initiatives dionysiennes
Le projet de loi adopté de justesse à l’Assemblée

OGM s dans nos assiettes

Une revue de presse de François SOLTIC

jeudi 10 avril 2008 par JMT

Nathalie Kosciusko-Morizet punie par François Fillon

Par Marc Vignaud (avec agence) 17:25

François Fillon a exigé et obtenu, mercredi, que sa secrétaire d’État Nathalie Kosciusko-Morizet fasse des "excuses publiques" après ses propos rapportés dans Le Monde accusant son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, de se livrer "à un concours de lâcheté et d’inélégance" avec le président du groupe UMP à l’Assemblée, Jean-François Copé. Le Premier ministre aurait même ajouté que, dans le cas contraire, il en "tirerait toutes les conséquences".

Nathalie Kosciusko-Morizet et Francois Fillon © WITT/SIPA

"Je souhaite présenter des excuses à Jean-Louis Borloo et à Jean-François Copé. Les propos qu’on me prête aujourd’hui dans le journal Le Monde ont été déformés", a ainsi expliqué Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), la secrétaire d’État à l’Écologie. Je comprends d’ailleurs très bien qu’ils aient pu les heurter. Par ailleurs, je suis à la disposition du groupe parlementaire UMP pour m’expliquer et lui témoigner ma solidarité. Je redis toute mon estime et mon affection à Jean-Louis Borloo avec lequel je suis heureuse de travailler."

Reste qu’après cette déclaration, Nathalie Kosciusko-Morizet était absente mercredi après-midi de la séance des questions d’actualité au gouvernement à l’Assemblée nationale. Matignon explique que François Fillon en personne lui a demandé de ne pas y assister. La secrétaire d’État ne l’accompagnera pas non plus lors de sa visite, à partir de vendredi, au Japon, comme prévu initialement.

2"Une cabale de Copé"2

À l’origine de la polémique, le débat parlementaire sur le projet de loi du gouvernement visant à encadrer les cultures OGM. Un débat lors duquel Jean-François Copé avait fustigé "l’attitude ambiguë" de la secrétaire d’État, jugée trop proche des anti-OGM emmenés par José Bové. D’après le président du groupe UMP, "NKM" aurait permis à l’opposition de faire passer plusieurs amendements contre la volonté du groupe UMP.

Interrogée mardi après-midi par lepoint.fr ( voir notre article ), NKM n’avait pas mâché ses mots à l’égard de Jean-Louis Borloo et de Jean-François Copé. Dénonçant une "cabale" de la part de ce dernier. "C’est à lui de s’assurer de la présence suffisante de députés sur un vote. Il n’a pas su organiser un débat préalable interne au groupe sur le sujet. Il porte une lourde responsabilité." Elle avait également accusé Jean-Louis Borloo de fuir "ses responsabilités". Son mea culpa, mercredi, apparaît un tant soit peu forcé.

OGM : Greenpeace dénonce un texte torché et irresponsable

Brève publiée le 09/04/2008

Les députés ont adopté mercredi en première lecture à une courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Sénat qui avait adopté ce texte le 8 février après l’avoir fortement amendé, l’examinera en seconde lecture à partir du 16 avril.

Mais, aux yeux de l’organisation Greenpeace, le débat a été torché et le vote irresponsable. En votant une loi génétiquement modifiée au profit d’une poignée d’industriels, la majorité UMP est manifestement passée à côté de l’Histoire et de la volonté des Français, estime Greenpeace dans un communiqué. L’agriculture française et l’environnement sont sacrifiés sur l’autel de quelques profits industriels. C’est une honte, déclare notamment Arnaud Apoteker, de Greenpeace France.

L’association déplore notamment que le sans OGM soit nié. Au terme de 6 jours de débat, le législateur ne s’est pas prononcé sur la nature du sans OGM. Celui-ci reste donc défini par une contamination à 0.9%. Sans OGM, c’est donc avec un peu d’OGM… Un comble pour une loi dont l’objectif, selon la directive 2001/18, devait en être la protection, indique dans un communiqué Greenpeace.

C.SEGHIER

Greenpeace déplore l’adoption cet après-midi du projet de loi sur les OGM

News Press 09/04/2008 18:18

Greenpeace déplore l’adoption cet après-midi du projet de loi sur les OGM lors d’un scrutin solennel à l’Assemblée nationale. Le texte condamne à terme l’ensemble de la production agricole française à la contamination et définit un régime de responsabilité complètement défaillant. En votant une loi génétiquement modifiée au profit d’une poignée d’industriels, la majorité UMP est manifestement passée à côté de l’histoire et de la volonté des Français. La croisade du sergent-chef Copé contre une secrétaire d’Etat coupable de « soutien » au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique française.

« Comme au Sénat, la frange la plus rétrograde de la majorité UMP s’est allégrement assis sur le Grenelle, sur le principe de précaution, sur la directive européenne qu’elle était censée traduire en droit français et sur le souhait des citoyens ! s’indigne Arnaud Apoteker, de Greenpeace France. Pis, si l’on en croit les déclarations vengeresses de M.Copé, le seul vrai amendement de protection adopté pourrait être remis en cause au Sénat dès la semaine prochaine, lors de la seconde lecture. Nous regrettons que les députés UMP les plus éclairés, comme M.Grosdidier, n’aient pas été plus entendus par leurs collègues. L’agriculture française et l’environnement sont sacrifiés sur l’autel de quelques profits industriels. C’est une honte. »

Dans ce contexte, Greenpeace ne peut se réjouir des amendements adoptés ces derniers jours. Non contraignants, ils sont pour la plupart des amendements « cosmétiques », de façade, destinés à faire croire aux français que leurs inquiétudes légitimes ont été entendues.

Par exemple, la disposition qui limitait la liberté d’expression des membres du futur Haut Conseil des biotechnologies avait été ajoutée en février par la frange la plus conservatrice des sénateurs. Sa suppression tient donc du minimum syndical. Quant à l’amendement qui dispose que les parcs naturels "peuvent" exclure la culture d’OGM, "avec l’accord unanime des exploitants agricoles concernés", il constitue une véritable supercherie, l’unanimité étant impossible à atteindre...

Le sans OGM est nié. Au terme de 6 jours de débat, le législateur ne s’est pas prononcé sur la nature du sans OGM. Celui-ci reste donc défini par une contamination à 0.9%. Sans OGM, c’est donc avec un peu d’OGM... Un comble pour une loi dont l’objectif, selon la directive 2001/18, devait en être la protection.

Un régime de responsabilité défaillant est par ailleurs entériné. L’agriculteur conventionnel ou bio devra se débrouiller seul avec sa contamination. Le champ de responsabilité issu du transport ou du stockage, qui est le plus important, n’est pas pris en compte et le niveau de d’indemnisation prévu, basé sur la dépréciation des prix, est tout simplement ridicule par rapport à la réalité des contaminations.

Le seul amendement responsable voté est le n°252 permettant la protection des filières de qualité sans OGM. Mais il est fort à craindre que les « cosmétiques » adoptés par l’Assemblée nationale permettent de légitimer au Sénat sa suppression alors que ses objectifs -la pérennité des AOC françaises- sont pourtant si évidents que l’on ne voit pas bien au nom de quoi la majorité UMP pourrait se permettre de les contester. Refus d’étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, refus de l’implication des collectivités locales, refus de l’information publique en temps et en heure ou encore confidentialité des dossier d’évaluation éclairent par ailleurs l’intention de la majorité UMP : imposer des OGM partout et en cachette.

Le concours de lâcheté et d’irresponsabilité active a bien eu lieu. M.Copé en sort grand vainqueur. La croisade du sergent-chef de l’UMP contre une secrétaire d’Etat, coupable de « soutien » au seul amendement limitant la contamination ne fait pas honneur à la vie démocratique française. Au palmarès général, c’est donc à lui que Greenpeace remettra son Monsanto d’or.

Le projet de loi sur les OGM adopté de justesse à l’Assemblée

The Associated Press - 09/04/08 à 17:59:02

L’Assemblée nationale a adopté mercredi à l’étroite majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) lors d’un vote solennel à l’issue d’une semaine de débats houleux et de vives tensions entre la majorité et la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet.

Trente-et-un députés UMP se sont abstenus lors du vote et dix d’entre eux se sont prononcés contre le texte. Dix membres du Nouveau centre se sont abstenus et un a voté contre. La gauche a voté contre, mais 15 députés socialistes n’ont pas participé au vote. Six d’entre eux ont ensuite fait savoir qu’ils voulaient s’opposer au projet.

Devant les députés, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a défendu un texte "ni pro ni anti" OGM, et un des dispositifs "les plus précautionneux au monde". Il a fait valoir aux députés de la majorité que refuser le texte serait "affaiblir" la France au moment où la Commission européenne doit se prononcer sur la clause de sauvegarde activée par Paris sur le MON810, seule variété d’OGM cultivée en France.

Au cours des 36 heures de débats, les anti-OGM ont marqué quelques points, avec l’aide d’une poignée de députés de la majorité. Ils ont notamment imposé aux cultures transgéniques le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM", par un amendement du député communiste André Chassaigne. Mais le Premier ministre François Fillon s’est engagé mardi devant le groupe UMP à revenir sur cet amendement lors de la deuxième lecture au Sénat.

Les députés sont aussi revenus sur certaines modifications apportées par les sénateurs au Haut conseil des biotechnologies, chargé d’évaluer les OGM. Ils ont notamment restauré la liberté d’expression de ses membres et rétabli l’équilibre entre ses deux comités, scientifique et représentant la société civile.

Mais les grands principes du texte, et en premier lieu la coexistence entre cultures OGM et non-OGM, n’ont pas été modifiés. Le délit de fauchage institué par le Sénat a été maintenu.

D’où la colère des écologistes contre un texte qui "ouvrira la porte à une dissémination massive des OGM dans l’ensemble des territoires de la France", selon le député Vert Yves Cochet. L’ancien ministre de l’Environnement a exhorté les députés de la majorité à "activer la clause de conscience en votant contre cette loi". "Si vous votez cette loi, les conséquences seront irrattrapables, irréversibles et définitives", a-t-il dit, en demandant aux députés de penser à leurs enfants et petits-enfants.

Le débat a fait une victime, Nathalie Kosciusko-Morizet, absente au moment du vote. Mise en cause par la majorité pour s’en être remise à la "sagesse" de l’Assemblée sur l’amendement Chassaigne, désavouée par François Fillon, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a dû présenter mercredi ses excuses pour avoir dénoncé dans "Le Monde" le "concours de lâcheté et d’inélégance" entre le président du groupe UMP Jean-François Copé et Jean-Louis Borloo, son ministre de tutelle.

François Fillon lui a laissé le choix entre présenter ses excuses ou être renvoyée du gouvernement. "Elle fera des excuses publiques. Sinon, on en tirera toutes les conséquences", a indiqué l’hôte de Matignon lors d’une réunion d’urgence du groupe UMP avant le vote du projet de loi. D’ores et déjà, elle a été privée d’un voyage au Japon, où elle devait accompagner en fin de semaine le Premier ministre.

"NKM" s’est aussitôt exécutée dans un communiqué, tout en affirmant que ses propos avaient été "déformés". Pour sa part, "Le Monde" les a intégralement maintenus. "Je crois qu’elle ne fera pas long feu au gouvernement", a commenté Yves Cochet.

D’autres voyaient dans ce vote l’acte de décès du Grenelle de l’environnement, dont le projet de loi sur les OGM est la première concrétisation. "On peut dire aujourd’hui que le Grenelle de l’environnement est mort", a estimé le socialiste Germinal Peiro.

Le texte est "encore largement perfectible si l’on veut aboutir à une véritable maîtrise des cultures OGM", ont jugé la fédération France Nature Environnement et la Fondation Nicolas Hulot. Pour Arnaud Apoteker de l’association Greenpeace, "l’Assemblée nationale vient de rédiger l’acte de vente de l’agriculture française à Monsanto".

Le projet de loi repart au Sénat pour une deuxième lecture les 16 et 17 avril. Il reviendra ensuite à l’Assemblée. AP

Crise gouvernementale autour de Nathalie Kosciusko-Morizet et des OGM

Par Souk CHANTHALANGSY AFP

PARIS (AFP) - Une crise au sein du gouvernement et de la majorité a éclaté au grand jour mercredi à propos des OGM, au moment où les députés s’apprêtaient à adopter un projet de loi sur ce sujet qui sème un grave trouble à l’UMP.

Dans un entretien au Monde, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, en pointe depuis des années dans le combat pour la préservation de l’environnement, a donné libre cours à son amertume à l’égard du chef de file des députés UMP et de son ministre de tutelle.

"Il y a un concours de lâcheté et d’inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l’attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d’assurer le minimum", a-t-elle déclaré au quotidien.

Le Premier ministre François Fillon a exigé devant le groupe UMP à l’Assemblée que Mme Kosciusko-Morizet fasse des "excuses publiques", faute de quoi il en tirerait "toutes les conséquences", selon des participants à la réunion. Une manière transparente de menacer de limoger la secrétaire d’Etat.

Mme Kosciusko-Morizet, privée de questions d’actualité à l’Assemblée et de voyage au Japon avec M. Fillon, s’est exécutée dans la foulée, présentant "des excuses à Jean-Louis Borloo et Jean-François Copé", et assurant que ses propos reproduits dans Le Monde avaient "été déformés".

Le quotidien a indiqué dans la foulée "maintenir la teneur de son article et la restranscription qu’il a faite des propos du ministre". Elle s’est dite "à la disposition du groupe parlementaire UMP pour s’expliquer et lui témoigner sa solidarité".

"Cette crise révèle un malaise et une impréparation de l’UMP. Dans ce débat, à droite, une seule personne, Mme Kosciusko-Morizet, a incarné l’esprit du Grenelle. Les députés UMP, eux, sont pour l’essentiel des défenseurs d’une agriculture productiviste, à l’écoute des grands groupes", a commenté le député PS Philippe Martin.

Depuis le début de l’examen, le 1er avril, la tension était constante entre les bancs de droite et de gauche, mais aussi au sein de la majorité où certains n’ont pas hésité à soutenir des amendements de l’opposition.

Ainsi, un amendement d’André Chassaigne (PCF), qui vise à protéger "les zones de production de qualité sans OGM", a été adopté dans la nuit du 2 au 3 avril avec le concours de trois UMP, dont François Grosdidier.

Seule au banc du gouvernement cette nuit-là, Mme Kosciusko-Morizet s’en était remise "à la sagesse" de l’Assemblée pour cet amendement, dont l’adoption est saluée à gauche comme "une victoire".

L’orage a éclaté mardi lors de la réunion du groupe UMP, en présence de François Fillon. Les députés UMP, furieux de la tournure prise par les débats, ont exigé du gouvernement de la "lisibilité" sur ce dossier, et étrillé Nathalie Kosciusko-Morizet. Le projet de loi, dont l’examen s’est achevé dans la nuit de mardi à mercredi, devait faire l’objet d’un vote solennel dans l’après-midi.

Un tel scrutin, demandé par les groupes PS et GRD (PCF-Verts), permettra de connaître le vote de chaque député sur les organismes génétiquement modifiés.

Sauf surprise, le texte devrait être approuvé par l’Assemblée, en dépit du vote négatif du PS, du PCF et des Verts. Déjà adopté le 8 février par les sénateurs, le projet de loi, présenté après le Grenelle de l’Environnement, poursuivra sa navette au Sénat.

Qualifié "d’imparfait" par le gouvernement, il vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d’une directive européenne de 2001.

OGM : batailles autour de l’amendement 252

mercredi 9 avril 2008.par Philippe Ladame

Le débat sur le projet de loi sur les cultures OGM est l’occasion de "mouvements divers" dans l’Assemblée.En matière d’OGM, les conclusions du Grenelle de l’Environnement avaient plutôt penché du côté de la précaution.Mais le Grenelle n’a pas suffit pour transformer les élus UMP en écolos.

Comme l’explique, dans Le Figaro, le député, pourtant UMP, François Grosdidier, « certains (élus de la majorité) voudraient tout faire pour mettre en place un système verrouillé et opaque, dans le but de diffuser rapidement et massivement les cultures OGM. Ce groupe d’élus est en complet décalage culturel et générationnel. Pour moi, le texte qu’ils voulaient faire passer constitue une faute morale. L’humanisme implique à mon avis de faire passer les questions sanitaires et environnementales au-dessus des autres considérations. »

Au Sénat, ces élus ont réussi à aggraver le texte de loi actuellement en discussion. Mais quand celui-ci a été amendé à la chambre des députés, ils ont subi un revers quand est passé l’amendement 252 qui à l’article 1 du projet de loi sur les OGM que ces organismes ne peuvent être cultivés que dans le respect « des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans organismes génétiquement modifiés" et en toute transparence ».

Cet amendement a d’ailleurs constitué un point de fixation des contradictions au sein de l’UMP. Les pro-OGM frondent contre Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, qui s’en était "remise à la sagesse de l’Assemblée" à son sujet.

Celle-ci contre-attaque dans des termes vifs comme on peut le lire dans La Tribune : « Il y a un concours de lâcheté et d’inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l’attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d’assurer le minimum, » accuse-t-elle.

Mme Kosciusko-Morizet reproche à M. Copé de "ne pas tenir le groupe" UMP, qu’il préside et s’en prend nommément à son ministre de tutelle Jean-Louis Borloo. « J’attends avec impatience qu’il vienne exprimer la ’parole unique’ du gouvernement dans l’hémicycle. Quand il veut, il vient » dit-elle.

Les opposants aux OGM ont bien compris que cet amendement était une chance dans le combat qu’ils mènent avec difficulté dans une chambre bleu horizon.

Ils viennent de lancer L’appel du « comité 252 » , une pétition qui peut être signée en ligne, et dans laquelle les signataires demandent « solennellement au gouvernement de s’engager à respecter le vote du Parlement et de s’opposer à toute tentative de suppression de l’amendement 252 jusqu’à l’adoption définitive de la loi. »

Gouverner

par Agnès Ginestet 09/04/2008 14:21

dans le JDLE :

OGM : amendement sur le Haut conseil et échec d’un étiquetage spécifique

OGM : un amendement adopté pour protéger les zones AOC

OGM : débats à l’Assemblée dans un climat tendu

C’est encore dans une ambiance à couteaux tirés que le texte sur les OGM a été examiné hier par les députés. Les dispositifs introduits par les sénateurs en février dans l’article 4 du projet de loi ayant été adoptés, les faucheurs volontaires encourront désormais deux ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende s’ils s’attaquent à des parcelles de cultures OGM. Plus grave, si celles-ci sont utilisées pour la recherche, la peine s’élève à trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende.

« L’arsenal pénal dans ce domaine existe déjà. Le délit de fauchage adopté par les députés n’est qu’une réponse à la bise donnée par Nathalie Kosciusko-Morizet à José Bové (1) », indique Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE). José Bové lui-même parle « d’une vengeance par rapport au moratoire sur les OGM ». Hasard du calendrier, à Chartres (Eure-et-Loir), 58 militants anti-OGM ont comparu hier mardi devant le tribunal correctionnel pour le fauchage d’une parcelle de maïs OGM durant l’été 2007.

Les distances nécessaires entre les champs de culture OGM et ceux sans cultures OGM ont également été discutées hier. Les députés ont finalement adopté l’amendement du rapporteur UMP Antoine Herth indiquant que « les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture ».

« Elles définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées de cultures d’OGM » et « doivent permettre que la présence accidentelle d’OGM dans d’autres productions soit inférieure au seuil établi par la réglementation communautaire ». Un seuil d’étiquetage de 0,9% que l’opposition, rejetant la notion de « co-existence » des cultures, a essayé de faire différencier, sans succès, d’un seuil de « détection » ou de « traçabilité » à 0%.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France nature environnement (FNE), l’examen du texte au Sénat, puis à l’Assemblée, ressemble à du « paso-doble : un pas en arrière, un pas en avant ». Il se félicite ainsi des discussions qui ont eu lieu à l’Assemblée, où il n’y a pas eu comme au Sénat de rejet du Grenelle, tout en regrettant que le projet de loi renferme des contradictions. « On tolère la contamination par les OGM dans certains endroits, et dans les parcs régionaux, on autorise l’interdiction », constate-t-il notamment.

La secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosicusko-Morizet, absente des débats lundi 7 mais présente hier mardi, a été vivement critiquée par les élus de son propre camp pour avoir laissé voter des amendements de l’opposition, en particulier celui du député Chassaigne destiné à protéger les zones de productions de qualité sans OGM que remet en cause le premier ministre François Fillon.

Le responsable du groupe UMP à l’Assemblée Jean-François Copé a demandé une « lisibilité pleine et entière des messages gouvernementaux », qualifiant implicitement la position de Nathalie Kosciusko-Morizet d’ambigüe. Mais celle-ci a vivement répliqué dans le Monde daté du 10 avril : « Il y a un concours de lâcheté et d’inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l’attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d’assurer le minimum ».

FNE soutient la secrétaire d’Etat, qui a selon elle « respecté le débat », et Greenpeace parle de son côté de « procès en sorcellerie » instruit à son égard par le groupe UMP.

(1) Des élus UMP n’ont pas apprécié que Nathalie Kosicusko-Morizet fasse la bise au leader alter-mondialiste lorsqu’il a fait sa grève de la faim en janvier

Contact : François SOLTIC


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