AID Association initiatives dionysiennes
Proposition de campagne citoyenne

MISE EN CAUSE DU PDEDMA ET INCINÉRATION

par COLLECTIF DE CITOYENS - 02-2008 - CONTRE L’INCINÉRATION

lundi 3 mars 2008 par LACROIX Gérard

Présentation de l’Action

PETITE-ILE, le 21 février 2008

Gérard LACROIX

à Citoyens de la RÉUNION,

Objet : Préservation de votre environnement, de votre santé, de celle de vos enfants.

Si vous êtes soucieux des atteintes à l’environnement et des conséquences possibles sur les générations à venir et les différentes espèces animales, Alors prenez le temps de lire les informations qui suivent. ( Voir informations importantes en fin de texte, à : pièces jointes)

Si ces sujets -là ne vous intéressent pas, je vous remercie par avance, de mettre cette lettre à la poubelle et de plus y penser.

La gestion des déchets de la consommation moderne est un (des) problème (s) très difficile qui interpelle notre société.

“« – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. “ (Constitution de 58 , Charte environnement Art. 2.)

Le Conseil Général de la RÉUNION est en charge de l’organisation du plan d’élimination des déchets ménagers de la RÉUNION ( PDEDMA). Le plan approuvé en octobre 2002 est en cours de révision . Son élément essentiel est l’adoption du principe du recours à l’incinération des déchets ménagers, pour se “débarrasser " de la masse “ à traiter”. Or, cette technique est mortifère en raison de la dangerosité des sous-produits très toxiques qu’elle engendre et “largue” ensuite dans la nature à savoir : les dioxines , les PCB, les furannes et, les scories saturées de métaux lourds.

Si le Département à beaucoup communiqué sur les “avantages immédiats” de l’incinération, au cours des enquêtes publiques en 2002, pour “rassurer” les citoyens consommateurs, il s’est bien gardé de souligner les dangers à terme, des sous-produits des incinérateurs. Les informations officielles ont été soigneusement masquées aux citoyens lors de l’enquête publique et postérieurement.

Les citoyens ont cependant été informés ( par des citoyens ou des associations !) des graves dangers des dioxines, PCB et des scories engendrées par les incinérateurs, en raison des multiples scandales survenus en métropole, à Besançon, à GILLY sur ISÈRE et très récemment dans la région de REDON , sans parler des poulets belges à la Dioxine et autres œufs ou poissons interdits à la consommation dans différentes régions françaises.

La mise en cause de la légalité du plan devant les juridictions administratives par un citoyen informé, est directement responsable du retard que chacun peut constater dans la construction des incinérateurs . Alors que les incinérateurs étaient financés dans le cadre du DOCUP 2000-2006, les structures administratives censées organiser leur construction ne sont toujours pas opérationnelles ... en 2008.

Les informations officielles au niveau européen, ne laissent aucun doute quant à la dangerosité des sous-produits de l’incinération.

La communication COM/2001/0593 de la commission européenne en témoigne. Voir extraits en pièce jointe

La France a ratifié en 2003 la Convention dite de STOCKHOLM qui prévoit la réduction des émissions de Polluants organiques persistant , dont les dioxines. Cette convention désigne dans son annexe C, les incinérateurs comme source principale d’émission non intentionnelle de dioxines et autres Polluants organiques persistants (POPs ).

Cette convention prévoit : article 10 : “Information, sensibilisation et éducation du public

1. Chaque Partie, dans la mesure de ses moyens, favorise et facilite :

a) La sensibilisation de ses responsables politiques et de ses décideurs aux polluants organiques persistants ;

b) La fourniture au public de toutes les informations disponibles sur les polluants organiques persistants, compte tenu des dispositions du paragraphe 5 de l’article 9 ;”

A l’occasion des élections Municipales de 2008 et du renouvellement partiel du Conseil général qui l’accompagne, une opportunité exceptionnelle se présente pour d’une part, ouvrir un débat public concernant la dangerosité des sous-produits de l’incinération et exposer les alternatives qui permettent de l’éviter , mais aussi ,

Nous pouvons faire en sorte que les conseils municipaux débattent de cette question et, mandatent précisément leurs délégués au sein des groupements de communes qui mettent en œuvre le plan PDEDMA, au niveau local.

[*Je vous propose d’agir, en tant que simple citoyen, d’interpeller les candidats !*]

L’objectif de l’action que je vous propose est triple :

1 -provoquer l’ouverture du débat sur la politique d’élimination des déchets de la consommation moderne à la RÉUNION avant le premier tour des deux élections municipales et cantonales.

2 - Provoquer une réponse claire et précise des responsables des différentes listes aux municipales et des candidats aux cantonales, avant le deuxième tour sur quelques principes exposés ci-dessous.

3 - Provoquer aussi ultérieurement :

- un débat au sein des conseils municipaux après les élections et faire en sorte, que les élus qui représenteront les communes au sein des CIVIS, CINOR, CIREST et autres entités administratives chargées de mettre en œuvre concrètement la gestion des déchets au plus près du terrain, soient très précisément mandatés par les Conseils municipaux quant aux objectifs à mettre en œuvre.

- l’ouverture d’un débat au sein du Conseil général après les élections, de telle manière que celui-ci donne à la commission administrative de révision du plan , qui s’est réunie pour la première fois le 28 août 2007, des directives claires, précises au sujet des principales mesures à inscrire dans le PDEDMA en cours de révision.

Les Conseils Municipaux ainsi que le Conseil général devraient prendre position sur les principes de bon sens qui suivent :

- Priorité absolue à donner à la réduction à la source

- Acceptation ou refus du principe du recours à la technique incinération

- Position de principe quant au mode de rémunération des différents opérateurs économiques, rémunération forfaitaire ou fonction des tonnages ? Taxe ou redevance ?

( Il semble en effet difficile de concilier une politique de réduction des déchets à la source et une rémunération des opérateurs économiques qui soit fonction des tonnages à traiter.)

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Lettre citoyens aux candidats

Note explicative

ACTION PRÉVENTIVE CONTRE L’INCINÉRATION DES DÉCHETS MÉNAGERS À LA RÉUNION

Madame, Monsieur,

Etes-vous décidé à agir pour favoriser le débat et la diffusion d’informations officielles en vue D’ÉVITER LA CONSTRUCTION D’INCINÉRATEURS de déchets ménagers, sur notre île.

Un citoyen porte le combat juridique contre l’incinération des déchets ménagers à la RÉUNION depuis 2002. Son recours est devant la Cour administrative d’Appel de BORDEAUX en ce moment ( voir sur le site internet )

Les campagnes électorales en cours, municipales et cantonales, constituent un moment privilégié pour interpeller ceux qui organisent le Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés ( PDEDMA ) à savoir les conseillers Généraux et ceux qui le mettront en place au niveau de chaque commune, à savoir les municipalités et leurs délégués au sein des groupements de communes.

Les citoyens, qu’ils soient favorables ou opposés à l’incinération ont le droit d’être informés de tous les aspects, dont les dangers, de cette technique polluante. Des alternatives existent pour éviter sa mis en oeuvre ici.

IL NE S’AGIT EN AUCUNE FACON D’AGIR DE MANIÈRE POLITICIENNE, mais d’ouvrir le débat public sur un sujet qui nous concerne directement étatnt donné les risques connus, des sous-produits toxiques engendrés par les incinérateurs.

Les objectifs de l’action figurent dans le courrier que nous allons leur faire parvenir avec votre aide, si vous le voulez bien.

Concrètement, il est souhaité qu’au niveau de chaque commune, un, deux citoyens ou plus, se portent volontaires, pour aller remettre aux différentes têtes de liste pour les municipales ainsi qu’aux différents candidats aux cantonales ........

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Explications aux citoyens

Communication de la Commission Européenne

au Conseil, au Parlement européen et Comité Économique et Social - Stratégie communautaire concernant les dioxines, les furannes et les polychlorobiphényles. /* COM/2001/0593 final */ Journal officiel n° C 322 du 17/11/2001 p. 0002 - 0018

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Extrait document Commission Européenne

Convention de Stockholm

EXTRAITS, DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM sur le POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS .

Convention ratifiée par la France en 2003.

( Le texte intégral peut être obtenu en affichant CONVENTION DE STOCKHOLM sur n’importe quel moteur de recherche )

Les Parties à la présente Convention,

Reconnaissant que les polluants organiques persistants possèdent des propriétés toxiques,

résistent à la dégradation, s’accumulent dans les organismes vivants et sont propagés par l’air, l’eau et

les espèces migratrices par delà les frontières internationales et déposés loin de leur site d’origine, où

ils s’accumulent dans les écosystèmes terrestres et aquatiques,

Conscientes des préoccupations sanitaires, notamment dans les pays en développement,

suscitées par l’exposition au niveau local à des polluants organiques persistants, en particulier

l’exposition des femmes et, à travers elles, celle des générations futures, .....//...... etc

Article 10

Information, sensibilisation et éducation du public

1. Chaque Partie, dans la mesure de ses moyens, favorise et facilite :

a) La sensibilisation de ses responsables politiques et de ses décideurs aux polluants

organiques persistants ;

b) La fourniture au public de toutes les informations disponibles sur les polluants organiques persistants ....//..... etc

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RTF - 14.8 ko
Extraits de la convention de Stockholm

Mel de la DIREN du 9 Mars 2005

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Mél DIREN du 9/3/05

Cette action est déjà relayée par l’AREC de Saint Joseph

Elle a été également diffusée à tous les médias de la Réunion


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