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Quelques rappels

Municipales 2008 : Désignation du maire, enjeux des modes de scrutin

lundi 28 janvier 2008 par JMT

Avec 36763 communes en France, le scrutin municipal est un réel enjeu. Mais comment est élu le Maire ?

Le conseil municipal et le Maire

Les membres du conseil municipal sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable. Leur nombre varie selon des critères démographiques (de 9 pour les communes de moins 100 habitants à 69 pour les communes de plus de 300000, sauf Marseille, Lyon et Paris ou il y a un régime spécial). Le maire est également élu pour 6 ans. Les élections communales se font à deux niveaux Tout d’abord a lieu l’élection de l’assemblée délibérante puis celle-ci se réunit pour élire le maire et ses adjoints. L’usage veut que le candidat en tête de la liste soit le candidat au poste de maire. Le maire est d’abord élu au scrutin secret. Il faut une majorité absolue pour être élu lors des deux premiers tours, puis ensuite c’est majorité simple. Si jamais il y a égalité entre deux élus, c’est le plus âgé qui l’emporte. Ainsi lorsque le citoyen se rend aux urnes, il vote pour une liste, et non pour un maire.

Les modes de scrutin varient selon la démographie de la ville

Les villes de moins de 3500 habitants

C’est un scrutin majoritaire à deux tours (on vote pour un candidat) Au premier tour, sont élus au poste de conseiller municipal les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieure à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour : les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si aucune majorité ne se dégage, un second tour est organisé, et il suffit d’avoir une majorité relative pour être élu. Le maire est ensuite élu par le conseil.

Les villes de plus de 3500 habitants

C’est un scrutin de liste à deux tours. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés lors du 1er tour (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.

S’il ne se dégage pas de liste majoritaire, il est procédé à un 2e tour. Dans ce cas, seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir. Mais les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 % : cela permet de maintenir les petites formations et fait l’enjeu de calcul politique. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

=>C’est donc un scrutin mixte, ayant des traits du type majoritaire (la liste avec le plus de voix dispose de la majorité) et proportionnel (le reste des sièges attribués en fonction des résultats). Cela permet de donner à la ville une formation dirigeante stable. Mais l’opposition est présente, permettant le débat des projets.

Enjeux des modes de scrutin en général

Les modes de scrutin régissent la procédure de vote et ne sont pas de simples opérations techniques : ils influencent les modalités de la représentation politique et du système partisan. Ils ont pour fonction de permettre ou non la représentation des partis politiques. Dans l’esprit de la Vème République (rejet de l’instabilité politique de la IVè République par De Gaulle, qui l’attribuait aux rivalités partisanes), l’objectif est d’avoir un régime stable, ce qui pousse à avoir un pouvoir majoritaire.

Ainsi, les scrutins majoritaires à deux tours poussent à des alliances stables et à la bipolarisation politique. Cela se voit particulièrement dans les élections présidentielles. Par ailleurs, le choix du mode de scrutin reflète une vision de la démocratie ou dépend des effets institutionnels recherchés. Ainsi, un scrutin à la proportionnelle (autant de sièges que de voix) respecte la liberté de choix et d’opinion des électeurs, l’équité de la diversité politique. Quant au scrutin majoritaire, il permet de clarifier les enjeux, d’avoir une majorité gouvernante.

Les villes de Paris, Lyon et Marseille ont un régime spécial qui sera décrypté pour vous demain.

source : Lettre En 3 mots

Nota : à la Réunion les 24 communes sont dans la tranche plus de 3500 hab et moins de 300.000 hab. Les conseils municipaux élisent ensuite leurs représentants dans les conseils d’administration des établissement publics de coopération communale ; comme la CINOR. A ce jour seules les majorités municipales y sont représentées et la présidence est tournante, les trois maires du nord s’y étant succédés. A noter que la mandature qui s’achève a été exceptionnellement allongée à 7ans contre 6ans normalement pour éviter trop d’élections en 2007.

Une autre élection aura lieu aux mêmes dates, 9 et 16 Mars 2008 : celle des conseillers généraux dans les cantons renouvelables soit environ la moitié de l’assemblée départementale. Nouveauté cette année : nécessité d’avoir un suppléant de sexe différent, ce qui devrait diminuer beaucoup la nécessité d’élections partielles.


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