AID Association initiatives dionysiennes
Une réforme structurelle urgente ?

CAFECO 199 - Fusion du département et de la région à la Réunion

Présentation par André ORAISON, Professeur des Universités

jeudi 17 juillet 2014 par JMT

RDV à « La Casa Nostra » Mardi 22 Juillet 2014, de 18h à 20h30, 163 Rue Jules Auber (entre rue Général de Gaulle et Rue Monseigneur de Beaumont) Tel 0262 200944. Repas partagé pour ceux qui désirent continuer à échanger

PLAN D’ACCES

cliquez ici pour en savoir un peu plus :

AFFICHE A4

PDF - 50.2 ko
Affiche Cafeco 199

PUBLICATION

* Annonce Zotzinfos du Jeudi 17 Juillet 2014 - 16:22

* Annonce AID Journal de l’Ile

INTRODUCTION

« Une réforme structurelle urgente : la fusion de la région et du département de La Réunion »

Le problème de la création d’une collectivité territoriale unique « se substituant à un département et une région d’outre-mer » se pose avec une acuité particulière à La Réunion où sévit une crise économique et social sans précédent.

LogoMixteDepartementRégionLaRéunion

Cette réforme institutionnelle est nécessaire dans la mesure où la coexistence de deux collectivités de plein exercice - la région et le département - sur le même territoire et concernant la même population est inutile et coûteuse.

La réforme aurait pour effet de réduire les coûts de fonctionnement des services publics réunionnais tout en permettant à la nouvelle entité d’agir avec une plus grande efficacité en matière économique sans remettre en cause les acquis sociaux découlant de la départementalisation et le principe de l’identité législative applicable dans les DOM. 

La réforme ne porterait pas davantage atteinte au statut européen de région ultrapériphérique attribué à La Réunion et aux financements émanant des fonds structurels de Bruxelles.

Une collectivité unique serait enfin l’outil le plus approprié pour renforcer l’influence politique de La Réunion auprès du Gouvernement de Paris et son poids économique dans l’océan Indien occidental.

La fusion des deux collectivités territoriales qui coexistent depuis le vote de la loi du 31 décembre 1982 dans chacune des régions monodépartementales ultramarines est rendue possible par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

De surcroît, cette fusion n’est pas hypothétique puisqu’elle a déjà été réalisée en Guyane et à la Martinique par la loi du 27 juillet 2011 en application de l’alinéa 7 de l’article 73 de la Constitution et chaque fois avec l’accord des populations locales, conformément à l’alinéa 2 de son article 72-4.

C’est dire que cette réforme démocratique s’impose aussi à La Réunion. Mais pour être pleinement efficiente, elle implique la suppression préalable de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution qui empêche La Réunion de disposer d’un pouvoir législatif et règlementaire par habilitation, selon le cas, du Parlement ou du Gouvernement dans une série de matières comme l’emploi des jeunes, les transports, l’énergie ou l’éducation.

André ORAISON, Professeur des Universités.

DOCUMENT DE LA CONFERENCE

Notre orateur est un universitaire qui publie le résultat de ses travaux. Nous devrons donc attendre cette publication (d’ici deux mois environ) avant d’en recevoir une version qui sera publiée sur cette page.

BREVE NOTICE SUR L’ORATEUR

Le professeur André ORAISON a été enseignant en droit public à la Faculté de Droit et d’Économie de l’Université de La Réunion de 1967 à 2008 où il a accompli l’essentiel de sa carrière universitaire.

André Oraison

Il est spécialisé en droit international public et, à ce titre, il s’est tout particulièrement intéressé aux problèmes concernant la décolonisation, la démilitarisation et la coopération dans la zone océan indien.

Le professeur André ORAISON a également abordé l’étude des collectivités territoriales françaises ultramarines existantes non seulement dans l’océan Indien et le canal de Mozambique mais aussi dans le Pacifique, l’Amérique du nord, l’Amérique du sud, le bassin caribéen et le continent Antarctique.

Il est l’auteur de trois ouvrages, de quelque 200 articles publiés dans diverses revues scientifiques belges, françaises, néerlandaises et suisses et d’une cinquantaine de conférences dans les domaines se rapportant à ses centres d’intérêt ci-dessus mentionnés.

Il est également l’auteur de quelque 200 "Libre opinions" ou "Tribune libres" publiées dans la presse régionale de La Réunion, de Maurice et de l’Union des Comores. 

PUBLICATION OFFICIELLE DE L’ETUDE

Le 21 Septembre 2014 André ORAISON a envoyé à AID une copie de son article juste paru dans la Revue Juridique de l’Océan Indien, téléchargeable ci-après

PDF - 531.1 ko
LaReunionDepartementRegionFusionAndreOraison20140425

AUTRE PUBLICATION DU 7 NOVEMBRE 2011

par André ORAISON

PDF - 165.5 ko

LIENS

* Cairn.info

* Recherches et publications d’André Oraison sur idref.fr

* Conférence d’André Oraison sur la collectivité unique (Clicanoo.com publié le 17 février 2014 05h59)

PHOTOS DE LA SOIREE

18 participant-e-s dont 9 nouvelles têtes. Merci à Lucien BIEDINGER pour les photos ci-après, et pour sa reprise des infos des conférences d’AID dans son réseau.

André Oraison 20140722

André Oraison exposant sa thèse avec passion

Vue "sud" de l'assistance

Vue "sud" de l’assistance

Vue "est" de l'assistance

Vue "est" de l’assistance

PROCHAINES SEANCES PROGRAMMEES

- Mardi 12 Août 2014 : LBSJS 101 : "Au Bonheur des riches"-2 (fin de la vidéo de Antoine Roux, Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon et 2ème débat)

- Relâche hivernale


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1972184

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Cafeco  Suivre la vie du site 2014   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License