AID Association initiatives dionysiennes
Suite au débat lors du LBSJS 96 du mardi 11/03/2014

Le clandestin des élections municipales : l’intercommunalité

par Bruno BOURGEON

mercredi 12 mars 2014 par JMT , BOURGEON Bruno

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« Demain, on rase gratis ! »

C’est le mot d’ordre des programmes des candidats aux municipales. Il n’y a qu’à consulter les projets pharaoniques des uns et des autres.

Mais quels sont les vrais enjeux de ces élections ?

D’abord les modalités électives : avec une parité pour les communes dès 1000 habitants, nous aurons plus de femmes dans les conseils municipaux. Nous voterons les conseillers communautaires au suffrage universel : les conseillers municipaux perdent cette prérogative.

Ensuite les financements : on continuera de frauder la Commission Nationale des Comptes de Campagne, en subventionnant, par exemple, une association de musique par une mairie, qui viendra animer un meeting électoral, ce qui n’apparaîtra jamais sur un compte de campagne : inégalité entre le maire sortant et les candidats à sa succession.

Surtout l’intercommunalité constitue un enjeu de pouvoir omniprésent en coulisse. La plupart des candidats pratiquent le discours du « comme si… »

Comme si, des transports à la politique de l’eau en passant par les grands équipements, les municipalités étaient souveraines.

Comme si les intercos ne levaient pas l’impôt.

Comme si les budgets des intercos ne représentaient pas 2 à 3 fois les comptes de la ville-centre.

Et les budgets sont contraints :

* les recettes viennent des taxes d’habitation, des taxes foncières, de subventions, d’emprunts, d’une contribution des entreprises, d’une part importante des recettes de l’octroi de mer (environ 90%), d’un fonds routier prélevé sur la TIPP (taxe d’importation des produits pétroliers), mais ces derniers sont fléchés pour les routes et les transports, et enfin d’une dotation globale de l’état aux collectivités locales. Cette dernière (DGCL) baisse cruellement d’année en année : la loi de programmation des finances publiques 2012-2017 prévoit un gel du concours financier de l’Etat en 2013, puis une baisse (- 1,5 milliard d’euros par an) pour 2014 et 2015.

* les charges s’accroissent : les collectivités territoriales sont appelées à participer à la maîtrise des déficits. La réforme des rythmes scolaires, la hausse des cotisations retraites patronales, les cofinancements de politiques nationales, l’annonce récente de 100 000 places de crèches supplémentaires en partie à la charge des communes ou le relèvement des taux de TVA pèsent mécaniquement sur le budget.

On estime le surcroît de charges à 2 milliards d’euros en 2014. En outre, la réforme de la fiscalité locale de 2010 fait naître des incertitudes quant au montant des ressources de remplacement de la taxe professionnelle. L’apparente modération de l’évolution des dépenses des communes ne traduit pas les effets que l’on serait en droit d’attendre d’un développement de l’intercommunalité porteuse de mutualisation de la dépense de fonctionnement.

Enfin, la présidence de l’intercommunalité devient un poste convoité, les présidences tournantes ne seront plus forcément de mise, et une assemblée comme la CINOR peut très bien se retrouver à majorité socialiste, et élire par exemple, Christian Annette, alors que celui-ci pourrait avoir été battu par Jean-Louis Lagourgue à Sainte-Marie. Où est la démocratie ?

Ainsi les truquages des comptes de campagne, les deals cachés entre mairies et présidences d’intercommunalité, et les difficultés financières à venir, font douter de la réalité de notre démocratie…

Une chose est sûre : « Demain, on ne rasera pas gratis ! »

Bruno Bourgeon

Président d’AID (Association Initiatives Dionysiennes)

SUIVI MEDIAS

* Parution dans zinfos974 le 12 Mars 2014 à 11h57

* Courrier des lecteurs du JIR du 13 Mars 2014 à 0H53

AUTRES LIENS

* LBSJS 96 - Les enjeux des élections municipales et communautaires

* La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat

VIDEO

* L’intercommunalité 2014 : 3 minutes pour comprendre. Publiée le 23 janv. 2014. L’intercommunalité mode d’emploi : 3 minutes pour comprendre, est une infographie animée à destination du grand public sur le fonctionnement de l’intercommunalité et le changement de mode de scrutin des prochaines élections locales de mars 2014. Initiative de l’Assemblée des Communautés de France


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