AID Association initiatives dionysiennes

LBSJS 96 - Les enjeux des élections municipales et communautaires

Présentation de Bruno Bourgeon

mercredi 5 mars 2014 par JMT

Rendez-vous à « LA CASA NOSTRA », Mardi 11 Mars 2014, de 18h à 20h30, 163 Rue Jules Auber (entre rue Général de Gaulle et Rue Monseigneur de Beaumont) Tel 0262 200944.

Repas partagé pour ceux qui veulent continuer à échanger

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ON A CHANGE DE LIEU !!!!

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Publications

* ZotZinfos du Mercredi 5 Mars 2014 - 17:46

* JIR du lundi 10 Mars 2014

PRESENTATION

Depuis la Grande Révolution qui a transformé les paroisses en communes, la France s’anime tous les six ans pour élire ses conseils municipaux. Cette fois, les électeurs éliront de plus DIRECTEMENT (sauf dans les communes de moins de 1000 hab) leurs représentants dans les Intercommunalités. Les élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseils municipaux dans les 36 682 communes françaises. Mais savez-vous comment se passe cette élection ?

ELECTIONS MUNICIPALES 2014 – Les modalités d’élection des conseils municipaux dans les communes de 1 000 habitants et plus

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, prévoit dès le prochain renouvellement général des conseils municipaux l’application du scrutin de liste aux communes de 1 000 habitants et plus*, au lieu du seuil fixé jusqu’à présent à 3 500 habitants et plus.

faisons du 9 avec le 74 dont nous reproduisons la fiche :-)

ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, comportant ainsi autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Autrement dit, le vote en faveur de candidats de listes différentes n’est pas permis, comme tel est encore le cas dans les communes de moins de 1 000 habitants..

La parité devra par ailleurs être respectée puisque chaque liste devra être composée alternativement d’un candidatde chaque sexe. Une liste ne respectant pas la parité se verra refuser par la Préfecture (article L. 265 du Code électoral).

On applique le système de la prime majoritaire, dont il est question à l’article L. 262 du Code électoral : « Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir… ».

Les autres sièges sont ensuite répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si aucune liste n’a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au 1er tour, il est procédé à un 2nd tour (à noter que ne peuvent se présenter au 2nd tour que les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés au premier tour et que peuvent fusionner au 2nd tour les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages).

Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste

ELECTION DU MAIRE

L’élection du maire (et des adjoints) a lieu lors de la 1ère réunion du conseil municipal, à l’issue du renouvellement général des conseillers municipaux. Elle se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le premier tour du scrutin si le conseil a été élu au complet. Sinon, elle se tient au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le second tour du scrutin.

Le maire est élu par les conseillers municipaux au scrutin secret à la majorité absolue aux deux 1ers tours, puis à la majorité relative au 3ème tour. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

NB : il n’y a pas d’obligation de déclaration de candidature. Peut être élu un conseiller municipal qui ne s’est pas porté candidat à la fonction de maire. Aucune disposition n’impose par ailleurs au candidat à la tête d’une liste aux élections municipales de se présenter comme candidat à l’élection du maire.

ELECTION DES ADJOINTS

En vertu de l’article L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre des adjoints sans que celui-ci ne puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil (arrondi à l’entier inférieur : ainsi, par exemple, pour un conseil de 21 membres, le nombre d’adjoints ne peut pas excéder 6,3, soit 6 adjoints).

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’ordre de présentation de liste aux fonctions d’adjoints n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci.

Les listes doivent respecter la parité (l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un). A noter que le maire n’est pas comptabilisé pour le calcul de la parité. Il convient également de souligner qu’il n’y a aucune obligation d’alternance pour les adjoints (si le maire est un homme, le 1er adjoint n’est pas obligatoirement une femme, ou inversement – de même, si le 1er adjoint est une femme, le 2nd adjoint n’est pas obligatoirement un homme, etc.).

A noter que si une seule liste se présente, elle sera élue.

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FLECHAGE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Dernière modification : 06/01/2014 source

La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu’en 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. L’électeur désignera le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires représentant les communes au sein des organes délibérants des EPCI sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».

Ainsi, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue ».

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comportera « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse ».

Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ».

La liste de ces candidats sera composée alternativement de personne de chaque sexe.

« Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire doivent figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal ».

Tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».

DIAPORAMA

* diapositives

en ligne après la séance !

* commentaires

en ligne après la séance !

DOSSIER DU SITE VIE-PUBLIQUE.FR

Les élections municipales sont organisées les 23 et 30 mars 2014. Elles sont destinées à renouveler l’ensemble des conseillers municipaux dans les 36 682 communes françaises. Pour la première fois, seront également élus au suffrage universel direct les conseillers communautaires, qui représentent les communes au sein des organes délibérants des structures intercommunales.

Vie-publique propose un dossier pour comprendre les règles de cette élection :

* une foire aux questions qui présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’échelon communal et sur les élections municipales

* une autre foire aux questions qui répond à quelques cas particuliers (communes sans habitant, sans candidat, etc.)

* un dossier d’actualité consacré aux règles de l’élection (modes de scrutin, campagne électorale, élection des conseillers communautaires, dates clés de l’élection, etc.)

* les fiches de la Découverte des institutions sur les collectivités territoriales consacrées à l’échelon communal (qu’est-ce qu’une commune, quelles sont les compétences exercées par les communes)

* les fiches de la Découverte des institutions sur le maire, le conseil municipal et les principes qui régissent les élections municipales

* les fiches de la Découverte des institutions sur l’intercommunalité

* enfin, pour tester vos connaissances, un quiz sur le maire et la commune.

version téléchargeable des liens :

PDF - 133.9 ko
Municipales2014

LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ETAT

* source

*

PDF - 86.6 ko
RepartitionCompetencesTerritoriales

VIDEOS

* Les élections municipales, mode d’emploi Publiée le 5 déc. 2013

Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014, première élection intermédiaire depuis la présidentielle et les législatives remportées par la gauche en juin 2012, auront aussi valeur de test national au-delà des enjeux locaux. Grande nouveauté de ce scrutin, les Français éliront sur le même bulletin conseillers municipaux et conseillers communautaires.VIDEOGRAPHIE

* L’intercommunalité 2014 : 3 minutes pour comprendre. Publiée le 23 janv. 2014

L’intercommunalité mode d’emploi : 3 minutes pour comprendre, est une infographie animée à destination du grand public sur le fonctionnement de l’intercommunalité et le changement de mode de scrutin des prochaines élections locales de mars 2014. Initiative de l’Assemblée des Communautés de France www.adcf.org

* Un Village en Campagne extrait 1 Publié le 26 juin 2012

un film de Yves Jeuland, produit par la Compagnie des Phares et Balises

* Un Village en Campagne extrait 2

Publié le 26 juin 2012

un film de Yves Jeuland, produit par la Compagnie des Phares et Balises

PROCHAINES SEANCES PROGRAMMEES

  Mardi 25 Mars 2014 : cafeco 195 : L’hydrogène a-t-il un avenir énergétique ?

  Mardi 8 Avril 2014 : LBSJS 97 : Débriefing des élections municipales et communautaires

  Mardi 22 Avril 2014 : cafeco 196 : Le réchauffement climatique 2 - les conséquences

  Mardi 13 Mai 2014 : LBSJS 98 : Les enjeux des élections européennes

  Mardi 27 Mai 2014 : cafeco 197 : en cours de programmation

  Mardi 10 Juin 2014 : LBSJS 99 : Débriefing des élections européennes

Connaissez-vous l’émission « modeste et géniale » de Daniel MERMET sur France-Inter (98.8Mhz à St Denis) à 15h05 (heure métropole) soit 17h05 (heure Réunion) ?

Voir sur http://www.radiofrance.fr/chaines/france-inter01/emissions/labas/ et sur http://www.la-bas.org/

mél : labassijysuis@radiofrance.com répondeur pour vos messages : 01 56 40 37 37

Contacts GSM : B. BOURGEON : 0692 05 45 05 ou JMT : 0692 02 92 71 jean-marc.tagliaferri@wanadoo.fr

Retrouvez le Repaire et sa documentation sur le site web : http://aid97400.lautre.net

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