AID Association initiatives dionysiennes
Sous les filaos à Boucan Canot

EVENEMENT DU 5 MAI 2013

dimanche 5 mai 2013 par JMT

A l’appel du Front de Gauche 974 relayant l’appel national du Front de Gauche, des militants se sont retrouvés sous les filaos à la plage de Boucan Canot près de la rondavelle du Cap Homard. AID a répondu à cette invitation et proposé deux contributions.

Contribution d’AID sur la 6ème République

"Avec un dé comme dans démocratie" par Bruno Bourgeon

Nous vivons dans une société en crises, crise financière autant qu’ économique, crise alimentaire, et surtout crise écologique sous-tendant toutes les autres, par le changement climatique qui induit inégalités dans la distribution des denrées alimentaires et qui engendre les famines, et par la raréfaction des ressources fossiles et minières qui gouverne la paupérisation des populations et l’augmentation du coût de la vie.

Mais nous vivons aussi dans une démocratie en crises, crise de probité de nos dirigeants, et les exemples semblent actuellement se multiplier, générant une crise de confiance à leur égard.

Une démocratie où clientélisme, oligarchie, concentration des pouvoirs, et phallocratie sont des lieux communs. Et ce, quelle que soit la couleur politique du dirigeant, le schéma directeur de la politique est invariant, car – et paradoxalement – le vrai pouvoir n’est plus aux mains des politiques, c’est-à-dire ceux que nous avons mis en place par notre vote, mais aux mains de ceux qui possèdent la vraie puissance, et, dans notre monde capitaliste, ces mains sont celles de la finance internationale, des oligopoles et des lobbies.

Dès lors, nous, le peuple, celui qui est censé avoir le pouvoir dans une démocratie (c’est bien là la traduction du mot !), ne l’avons plus. Et puisque nous ne l’avons plus, ce pouvoir, nous ne sommes plus en démocratie, nous sommes maintenus dans une illusion de démocratie. Et, en ces temps de crises multiples, la tentation est forte de croire qu’une autocratie liberticide, comme dans les années 30 après la crise de 29, serait seule susceptible de conserver notre mode de vie.

Notre réponse est, doit être, différente : notre réponse est de bâtir les fondements véritablement démocratiques d’une nouvelle société, moins gaspilleuse, plus frugale, plus conviviale :

-  Nous avons besoin pour cela de nouvelles institutions, abolissant concentration et confusion des pouvoirs, lesquelles favorisent l’irresponsabilité et l’immunité (où devrais-je dire l’impunité ?) des dirigeants.

-  Nous avons besoin d’une ouverture de la classe politique par-delà les cercles restreints et les systèmes hostiles à la délibération publique.

-  Nous avons besoin d’une pluralité d’acteurs et de lieux de pouvoir pour permettre l’expression de la pluralité des points de vue qu’exige la définition même de la démocratie.

-  Nous avons besoin de temps pour la discussion citoyenne en vue d’élaborer les politiques publiques.

-  Nous avons besoin d’un gouvernement qui doive rendre compte de son action devant un pouvoir judiciaire indépendant, et devant le peuple le cas échéant.

Permettez-moi de citer ainsi quelques objectifs vers lesquels une sixième constitution française pourrait se diriger :

-  1°) revivifier la représentation nationale

En généralisant la proportionnelle à tous les échelons,

En jetant un sort définitif aux mandats multiples,

En obtenant la parité en termes de candidatures et de résultats (avec éventuelles sanctions à la clé),

En disposant d’un statut de l’élu permettant à celui-ci de faciliter son retour dans la vie active à la fin de son mandat,

En reconnaissant le vote blanc,

En attribuant le droit de vote aux résidents étrangers depuis plus de 5 ans sur le territoire français.

Et pourquoi pas, clé de voûte, avec un dé comme dans démocratie, un tirage au sort de nos représentants à tous les échelons : nationaux, régionaux, intercommunaux. L’exécutif sera tiré au sort dans un groupe volontaire préalablement formé, le législatif parmi les listes électorales, le judiciaire parmi les professionnels de la magistrature chargés pour leur part de surveiller et sanctionner le cas échéant les autres pouvoirs, dans leur rédaction, application et suivi des lois.

-  2°) restaurer une vraie responsabilité politique

Par la revalorisation des pouvoirs parlementaires, avec une cour constitutionnelle garante des droits fondamentaux, une charte des biens communs contraignante sur les droits fondamentaux relatifs à l’environnement, et un Président de la République arbitre et garant du bien commun, protecteur de l’indépendance judiciaire et ne pouvant en aucun cas disposer des pleins pouvoirs.

-  3°) garantir une justice indépendante

Nous sommes encore dans la fable de La Fontaine, « Les Animaux malades de la peste », où la justice est gouvernée par les puissants. Et nous en sommes les ânes, sur lesquels l’on crie haro.

Par le tirage au sort et la protection présidentielle, nous pouvons nous octroyer une justice indépendante et impartiale.

-  4°) décentraliser vers un fédéralisme différencié

Avec un Sénat en chambre des régions, lesquelles seront moins nombreuses, disparition des conseils généraux, des intercommunalités vécues comme des collectivités de plein exercice, élues ou tirées au sort, annihilant le pouvoir quasi-absolu des maires.

Avec une défense des langues régionales, et possibilité pour chaque région de définir sa langue comme co-officielle avec le français.

-  5°) associer les citoyens comme contre-pouvoirs

Avec la possibilité élargie de recourir au référendum citoyen, en plusieurs étapes : 1% de la population pour le demander, 5% pour s’y adjoindre après avoir vérifié son contenu comme compatible avec la République, la possibilité de contre-projets législatifs, et en cas de mésentente persistante, 25% de la population pour l’imposer.

Avec le droit d’interpellation populaire de chaque assemblée : l’inscription d’une question par pétition à mettre à l’ordre du jour de ladite assemblée.

Avec un collège, autorité indépendante, prenant la place des commissions de débat public, pour faciliter la participation aux processus décisionnels.

Avec la disparition du médiateur de la république et le rétablissement des autorités administratives indépendantes, coordonnées par une haute autorité citoyenne. Ces autorités administratives indépendantes pourront être saisies directement et pourront procéder à des injonctions à l’égard de l’administration.

-  6°) garantir l’indépendance médiatique

Par la rédaction d’une charte de déontologie de l’outil audiovisuel public

Par la mise en place des états généraux de la profession journalistique

Par la mise en place d’associations professionnelles au sein des entreprises de presse dont les buts seront de sauvegarder l’étiquette du journaliste.

C’est au prix de cette transformation vers une sixième république que nous pourrons restaurer la démocratie, rétablir la confiance des citoyens, et disposer d’une société plus économe, plus égale socialement, plus partageuse et fraternelle, plus libre aussi, pour mieux respecter notre devise : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ! Et tournée vers le long terme, vers l’avenir, pour l’avenir de nos enfants !

Dr Bruno Bourgeon

AID bruno.bourgeon@gmail.com 0692054505

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BourgeonBrunoDiscoursSixiemeRepublique20130505

Information sur la manifestation du 5 Mai 2013 au Cap Homard à la Réunion

sur le site de France Inter, émission de Là-Bas Si J’y Suis du lundi 6 Mai 2013

entre 6’35" et 7’20" : annonce de JMT sur le répondeur le 6 Mai

entre 36’40" et 42’24" : interview faite par Antoine Chao au Cap Homard

Contribution d’AID sur l’économie et la finance

"Sortir la Réunion de l’impasse économique par la monnaie locale" par Jean-Marc Tagliaferri

Nous avons la chance à la Réunion d’être sur un territoire parfaitement délimité où il est parfaitement possible de connaître simplement, voire de contrôler, les mouvements de personnes et des biens matériels.

Il est donc possible d’envisager une relocalisation de l’économie qui fasse que la solidarité « de fait » (chacun ici bénéficie en positif ou en négatif de l’attitude de ses voisins) devienne une solidarité « de jure », c’est à dire notamment qu’on cesse de s’enrichir en euros parce qu’on bénéficie d’atouts dont on ne paie pas le juste prix, c’est à dire en mettant en œuvre cette version pervertie du capitalisme qui est le capitalisme financier.

Il faut reconnaître que, les gens étant loin d’être parfaits, il n’y a eu à grande échelle à ce jour que les « recettes » du capitalisme entrepreneurial qui aient pu organiser la société et la faire accéder à un stade de bien être matériel collectif inégalé.

Pendant longtemps, ce capitalisme est resté l’affaire des techniciens et des marchands, c’est à dire de gens censés avoir « les pieds sur terre » et agissant pour répondre à des besoins réels. Evidemment un « bon » industriel ou un « bon » marchand fait des bénéfices et s’enrichit, notamment parce que « il ne tue pas la poule aux œufs d’or »

Depuis que le but du capitalisme n’est plus de produire des biens et services mais de produire « de l’argent » de plus en plus virtuel, certains ont cru qu’il n’y avait pas de limites (les boursicoteurs eux-mêmes le reconnaissent selon l’adage « les arbres ne montant pas au ciel »). La nature s’est vite chargée de rappeler quelques faits bassement matériels : pénuries de matières premières, pénurie d’énergie dense à bas prix, pénurie d’espace, problèmes de cohabitation découlant de la surdensité, etc....

Laisser faire le marché et les laquais à ses ordres qui prétendent nous « gouverner » est une véritable faillite. Cette faillite morale et politique devient également une faillite économique et financière. La globalisation avec son corollaire de libre circulation des capitaux doit être contrecarrée (on n’aura pas la prétention à notre niveau de la « maîtriser globalement » :-) et il faut donc intercaler un filtre entre notre économie locale et le reste de l’économie mondiale.

Ce filtre est essentiellement constitué du rappel de la primauté du politique sur l’économie pour rappeler que l’économie est juste un outil pas une fin, et que LE politique c’est en ce qui nous concerne l’organisation de l’intérêt général pour que chacun en bénéficie durablement et puisse VIVRE sa vie et non pas la GAGNER, voire la subir.

Cette primauté se manifeste au premier chef par la reconquête de la monnaie qui doit redevenir publique (95 % de la monnaie mondiale est privée) et par la mise en avant d’une de ses trois fonctions qui est celle de permettre les échanges de biens et services, avant celles d’instrument de mesure et d’instrument de conservation de la valeur.

Pour cette reconquête nous proposons à côté de l’euro, monnaie internationale de l’Union Européenne et de la France, que chaque "bassin d’emploi" (ou "pays" au sens de la Loi Voynet) soit doté d’une monnaie locale (par défaut régionale) à parité comptable avec l’euro

Une monnaie locale pour la Réunion

1. Pourquoi une monnaie locale ?

Parce qu’elle n’est utilisable que sur un territoire donné - ici toute l’Ile - et interdit donc toute « perte de richesse »

Parce qu’elle est gérée localement, de préférence de manière démocratique et transparente

Parce qu’elle vise prioritairement à valoriser des activités non commerciales qui peinent à trouver un marché solvable

Parce qu’elle vise à permettre la commercialisation de productions marginales qui n’intéressent pas le secteur marchand classique

Parce qu’elle permet de ramener dans l’économie ouverte certaines transactions actuellement du domaine de l’économie grise (activités licites non déclarées) ou noire (activités illicites non déclarées)

Parce qu’elle compense certains désavantages de l’économie locale face à la concurrence internationale notamment déloyale des pays qui ne respectent pas les mêmes normes sociales et environnementales.

2. Comment ça marche ?

La monnaie s’appelle le RUN et s’échange (sous conditions) à parité avec l’euro. Elle ne peut être prêtée à intérêt.

Une gestion par une SEM (Société d’Economie Mixte, mais aussi Société Emettrice de la Monnaie locale) majoritairement contrôlée par des instances publiques qui font un apport en euros et en parts d’autres SEM ou de sociétés pour alimenter le fonds de garantie.

Les moyens les plus modernes de paiement, analogues à la carte Moneo ou en ligne sont utilisés

Chaque individu résident à la Réunion a un compte. Les résidents temporaires peuvent en ouvrir un à l’aéroport en versant des euros et en récupérant à leur départ l’excès de dépôt.

Une fraction croissante des budgets publics en euros est versée à la SEM et les comptables publics peuvent alors liquider des dépenses en monnaie locale.

Les opérations d’importation (y compris de métropole) nécessitent de disposer d’euros. Chaque entreprise dispose des euros provenant de ses exportations et peut acheter des euros en monnaie locale à un barème variable en fonction des priorités : cela vise à décourager l’économie de comptoir basée uniquement sur les importations

Contrôle du niveau d’émission du RUN : le montant de monnaie en circulation dépendra des besoins de l’économie locale et augmentera en fonction de l’activité constatée. Le deuxième critère de pilotage, sera celui du besoin en euros pour couvrir le déficit commercial extérieur, qui, du fait du « contrôle des changes » opéré par la SEM ne pourra qu’améliorer la situation actuelle en permettant le retour de certaines productions locales

3. Les mesures innovantes associées

Il ne s’agit ici que de quelques exemples, la monnaie locale étant faite pour rendre réalisables toutes les innovations, intéressantes pour la collectivité, proposées par les citoyens ou leurs groupements

3.1. Instauration d’un droit au travail :

toute personne majeure se voit assurée de pouvoir valoriser en monnaie locale son activité à destination des tiers, au moins au niveau du SMIC en tenant compte des revenus en euros dont elle dispose déjà. Au travers de ce droit, il va devenir normal et habituel que tout ce qui est actuellement réalisé dans un cadre associatif, syndical et politique bénéficie d’une rémunération en monnaie locale, reconnaissance de la valeur collective de ces activités.

3.2. La CAF verse progressivement les prestations en monnaie locale en l’achetant en euros à la SEM

Dans le cadre de l’instauration progressive du revenu de base indexé sur le coût local de la vie en monnaie locale, tous les crédits finançant actuellement des prestations assimilables à un revenu sont versés à la SEM. La CAF reçoit en échange un budget en RUN initialement à parité, puis croissant en fonction du développement de l’économie locale en RUN

3.3. Les collectivités locales acceptent obligatoirement le règlement des impôts et taxes en monnaie locale.

Elles rémunèrent obligatoirement tous les emplois non titulaires en monnaie locale. Les titulaires qui acceptent irrévocablement de passer en monnaie locale bénéficieront d’une prime fixe égale à 10% de leur revenu lors de la conversion (la commune percevra une augmentation correspondante de sa dotation en monnaie locale)

3.4. Les impôts acceptent obligatoirement le règlement en monnaie locale,

le salaire en monnaie locale étant déclaré à parité avec celui en euros (‘déclaration faite par l’employeur avec copie au salarié.)

3.5. Indexation des salaires sur le coût de la vie :

les employeurs verseront en monnaie locale la part du salaire relevant d’une indexation sur les prix en achetant la monnaie locale à la SEM. Pour les personnes qui n’étaient pas indexées, l’indexation n’est appliquée que sur la base du SMIC horaire.

3.6. Indexation des soldes des fonctionnaires

L’Etat verse à la SEM le montant total de l’indexation brute en euros et la SEM verse la contrepartie à la DGFIP. Tous les emplois non titulaires sont rémunérés en monnaie locale. Les titulaires qui acceptent irrévocablement de passer en monnaie locale pour la totalité de leur solde bénéficieront d’une prime fixe égale à 10% de leur revenu lors de la conversion (la Direction Générale des Finances Publiques percevra une augmentation correspondante de sa dotation en monnaie locale)

3.7. Utilisation de la monnaie locale par les collectivités locales, les EPCI (Etablissements Publics de Coopératio Intercommunale) et les structures qui en dépendent

Obligatoire pour tout ce qui regarde les relations avec les individus et notamment pour toutes les contributions qu’ils doivent verser.

3.9. Passation de marchés publics locaux exclusivement en monnaie locale.

N’importe quel attributaire peut répondre dès lors qu’il crée une structure locale produisant, sauf cas d’espèces la majorité de la valeur ajoutée, et qu’il fonctionne avec la monnaie locale.

3.9. Défiscalisation des dons de particuliers

La SEM verse une prime en monnaie locale aux particuliers qui lui font des dons en euros. Le système tient compte du revenu fiscal par part sociale. Il permet à la personne imposable à la première tranche de revenu d’avoir un pouvoir d’achat égal à celui de son don, la prime décroissant ensuite proportionnellement à l’augmentation du revenu par part.

3.10. Rachat des prêts des particuliers

Les particuliers qui auront opté pour un salaire versé en monnaie locale domicilié à la Banque Postale auront d’office droit au rachat de leurs prêts bancaires en euros à des conditions au moins aussi favorables que leurs prêts actuels

3.11. Cession de biens dans l’Ile 

Les transactions concernant des biens dans l’île devront être opérées localement et le produit de la vente devra être versé en monnaie locale et conservé sur un compte local.

4. Le soutien à l’activité par la fiscalité

4.1. Création d’une redevance énergétique sur les produits importés,

Fonction de la consommation d’énergie et du type d’énergie nécessaires à la fabrication du produit et à sa livraison dans l’île depuis le lieu de fabrication. Versée en euros sur un compte de la SEM au bénéfice de la CAF

4.2. Création d’une redevance sociale sur les produits importés,

Contribution différentielle applicable aux unités physiques, en euros par kg, m, m2, M3 ou unité. Sur la base des déclarations fournies par l’importateur sur la structure du prix de revient en comparant la même structure avec les tarifs réunionnais. Versée en euros sur un compte de la SEM au bénéfice de la CAF .

4.3. Augmentation de l’octroi de mer au maximum autorisé

S’applique à tous les produits vendus dans l’île qu’ils soient importés ou locaux, en incluant dans son assiette la redevance énergétique. Versé en euros à la SEM au bénéfice de la CAF.

4.4. Augmentation de la TVA sur les produits de base au taux métropole

La hausse des recettes de TVA est reversée à raison de 100% à la Région qui l’affecte à ses activités AHIM (à haute intensité de main d’oeuvre)

4.5. Augmentation de la fiscalité locale : impôt foncier et taxe sur les plus-values

Les communes, EPCI et le Département appliquent le taux maximum et versent l’intégralité à la SEM contre des RUN pour financer leur fonctionnement

4.6. Utilisation des rentrées fiscales supplémentaires :

pour financer l’indexation des nouveaux bénéficiaires pour financer l’indexation des prestations de la CAF pour financer des investissements aidant à la production locale : ateliers-relais, locaux pour associations, permettant d’offrir un avantage sur les prestataires physiquement situés à l’extérieur, mais qui peuvent en bénéficier s’ils viennent produire dans l’Ile.

5. Le revenu de base

Versé par la CAF en monnaie locale, le revenu de base remplace toutes les prestations sociales actuelles assimilables à un revenu de remplacement. Il est servi dans le cadre de l’existence de services publics efficaces et notamment d’un service public du logement. Il est individuel et inconditionnel, cumulable avec tous autres revenus, entièrement imposable au même titre que tous autres revenus.Son niveau de départ est fixé en fonction des conditions économiques et sociales locales.

Il permet de rétablir une progressivité de la fiscalité globale, progressivité qui n’existe actuellement en théorie que pour l’impôt sur le revenu et qui dans les faits n’existe pas pour les riches qui peuvent défiscaliser en utilisant tout ou partie de leur contribution pour se constituer un patrimoine.

En effet actuellement un Sdf qui mendie et qui achète paie de la TVA, de l’octroi de mer, et proportionnellement paie plus que beaucoup de très hauts revenus.

Le revenu de base, ajusté de la hausse de la fiscalité nécessaire pour le financer (plus exactement remise à niveau des contributions fiscales et sociales telles qu’elles ont existé pour remettre à l’équilibre les comptes publics) est donc une impérieuse nécessité de justice sociale.

Il permet aussi de lutter contre les gaspillages en donnant aux choses un coût en rapport avec leur valeur. Plus besoin de « tarifs sociaux » pour l’eau, l ’énergie, les télécoms, etc.... le RDB les inclut et chacun l’utilise pour payer, au vrai prix de revient en fonction des vraies quantités (fin des « forfaits » qui poussent à la consommation !)

Association Initiatives Dionysiennes http://aid97400.lautre.net

Jean-Marc Tagliaferri jean-marc.tagliaferri@wanadoo.fr 0692029271

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TagliaferriJeanMarcDiscoursEconomie20130505

Précédentes contributions sur la monnaie locale et le revenu de base

* MONNAIE LOCALE ET APPLICATIONS : article AID du 5 Octobre 2011

* Cafeco 184 du 26 Mars 2013 : Pourquoi pas le revenu de base ? Présentation de Loïc Damey

Autres sites intéressants :

* Site du revenu de base

* Monnaies en débat

* Monnaies locales complémentaires

* le site du réu !

L’appel national

Le discours d’Eva Joly à Paris

Dix ans après qu’elle a signé l’Appel de Paris contre la corruption et les paradis fiscaux avec de nombreux magistrats européens, appel qu’AID avait relayé et expliqué en cafeco, Eva Joly constate que la situation ne s’est guère améliorée et qu’il faudrait "Une opération "mains propres" à la française" (par analogie avec les opérations "Mani Pulite" qui avaient réussi à donner un coup d’arrêt en Italie à l’omniprésence de la corruption)

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DiscoursEvaJolyParis20130505

EELVManifesteparis20130505

Vue de militants d’EELV défilant à Paris le 5 Mai 2013

Contributions complémentaires

Elles n’ont pas été présentées ce jour mais elles complètent :

Assurer l’avenir face aux crises grace au revenu de base

publié dans zinfos974 du 19 Novembre 2012

Cette contribution citoyenne répond à l’appel à contribution dans le cadre de la « Conférence économique comportant un volet social » organisée à la Réunion le 14 novembre 2012 prolongeant la « Grande conférence sociale » qui s’est tenu les 9 et 10 septembre 2012.

Cette contribution citoyenne s’adresse aussi aux participants au XXIème congrès de l’association des communes et collectivités d’outre mer (ACCD’OM) se tenant à la Réunion du 11 au 17 novembre 2012 et dont le thème est : « Les Outre-Mer face à la crise ».

Au moment où une crise européenne et mondiale perdure et que les Français expriment leur volonté de changement, le revenu de base constitue une innovation profonde pour notre démocratie sociale.

Aussi, cette contribution citoyenne soutien l’instauration du REVENU DE BASE dans les Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) où le contexte économique et social particulièrement dégradé exige des solutions nouvelles et fortes.

La mise en œuvre du revenu de base dans les DROM permet de démontrer la faisabilité et le bienfondé du revenu de base pour :

- Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes,

- Développer les compétences et la formation tout au long de la vie,

- Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces,

- Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail,

- Réunir les conditions du redressement productif,

- Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale,

- Moderniser l’action publique avec ses agents

La mise en œuvre du revenu de base dans les DROM permet aussi de concrétiser l’engagement n°29.1 du Président de la République lors de sa campagne électorale, à savoir « j’encouragerai un nouveau modèle de développement de l’outre-mer, comportant un programme d’investissements et une action prioritaire pour l’emploi et la formation des jeunes. »

Le revenu de base conforte indéniablement les principes et les apports de notre modèle social protecteur, issu de l’héritage du Conseil National de la Résistance et des conquêtes sociales successives et résout la question de ses limites et de son caractère soutenable.

Cette contribution citoyenne demande d’inclure le revenu de base dans la « feuille de route sociale » afin qu’il fasse l’objet d’un véritable débat publique, d’une concertation, des négociations et expertises nécessaires.

Définition

Le revenu de base est une prestation monétaire, versée mensuellement à chaque citoyen (à titre individuel et toute sa vie), sans aucune condition ni contrepartie, et qui constitue un socle de revenu inaliénable visant à garantir à tous un accès aux besoins de base tels que l’alimentation, le logement ou les vêtements. Ce revenu de base est cumulable avec les revenus du travail.

Méthode

Pour cette contribution où la mise en œuvre du revenu de base dans les DROM est une phase pilote avant un développement national, la méthode d’un revenu de base versé en monnaie complémentaire locale apparait comme la plus favorable à la fois à une relance économique locale majeure ainsi qu’à une étude et une analyse précise des processus économiques et sociaux mobilisés.

Les avantages d’un revenu de base en monnaie locale sont :

- la monnaie locale est une vraie monnaie publique, gérée par une structure démocratique

- elle permet tous les échanges monétaires dans une zone géographique déterminée et « fixe ses bienfaits » dans cette zone au lieu de les disperser sur toute la planète

- elle est peut être exclusivement électronique, traçable, utilisable sur divers supports (carte bancaire, par exemple en remplacement de la fonction Moneo, GSM, Internet, automates, etc..) et participe ainsi à la lutte contre travail illégal et à l’économie informelle par sa traçabilité et l’absence de billets et de pièces,

- elle permet de modifier le « taux de change extérieur » à la zone sans perturber le niveau des prix et des revenus internes, à la fois de manière globale mais aussi de manière particulière

- elle permet « d’économiser les devises » et au premier plan l’euro, en restreignant en partie les échanges à l’import,

- elle « circule » bien plus vite que l’euro du fait de la proximité, du fait qu’elle ne peut générer d’intérêt, ne peut servir à spéculer,

- elle permet de monétariser sans risque de « fuites » toutes les activités locales non « commerciales » ou abusivement classées comme bénévolat,

- elle permet la mise à disposition des actifs par la collectivité de toute la gamme des services qui leur sont nécessaires payés en ML qui leur évitent des investissements en euros tout en permettant de créer des emplois locaux en ML ,

- et bien d’autres encore ...

Résultats économiques et sociaux attendus

Une véritable démocratie sociale

Depuis plus de deux siècles, l’idée du revenu de base a été formulé manière indépendante sous différents noms - « allocation, universelle », « revenu citoyen » […] par exemple. […] A la fin des années soixante et au début des années soixante-dix, elle a connu une brusque popularité aux Etats-Unis, et a même été présentée par un candidat à la présidence, mais elle est rapidement tombée aux oubliettes. Toutefois, ces vingt dernières années, elle est devenue peu à peu l’objet d’une discussion publique sans précédent et qui prend rapidement de l’ampleur à travers l’Union Européenne.

Cette idée à récemment été discutée au Sénat et à fait l’objet d’une remarquable thèse en économie démontrant la rationalisation du système redistributif complexe français par l’allocation universelle.

L’inscription du revenu de base dans la « feuille de toute sociale » permet la présentation, le débat publique, la conceration,les négociations et expertises nécessaires pour que les citoyens puissent choisir par référendum parmi les modalités de mise en œuvre du revenu de base.

Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes

En garantissant l’accès aux biens de premières nécessité, le revenu de base permet d’une part de redéfinir le rapport à l’emploi en incitant les travailleurs à réduire leur temps de travail et à partager leur emploi, d’autre part il assure une sécurité aux artisans, aux entrepreneurs ainsi qu’aux personnes qui ont un rôle d’aidants ou dans le tissu associatif.

Ainsi le revenu de base unit et mobilise les citoyens au coté des forces de l’Etat, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales afin de concilier compétitivité et progrès social.

Le revenu de base favorise l’insertion des jeunes notamment les moins qualifiés qui peuvent grâce à cette sécurité orienter leurs formations et les orientations professionnels les plus adaptés à leurs choix et au marché du travail.

Grace au revenu de base, les séniors peuvent réduire progressivement leur activité et transmettre ainsi leur expérience aux jeunes favorisant ainsi leur insertion professionnelles.

Le revenu de base éradiquant la pauvreté, il réduit la précarité que rencontre certains actifs.

Enfin, par la rédéfinition du rapport au travail, le revenu de base est la meilleure solution au travail illégal et à l’économie informelle qui pèse sur les partenaires sociaux et permet de mettre fin à des abus inacceptables qui empêchent l’accès aux droits des personnes concernées.

Développer les compétences et la formation tout au long de la vie

En garantissant l’accès aux biens de premières nécessité, le revenu de base permet à chacun de consacrer du temps à développer ses compétences et se former tout au long de la vie. Le revenu de base favorise non seulement la formation initiale des jeunes mais aussi la formation continue ou la reprise des études des adultes en se substituant aux systèmes des bourses et des aides à la formation.

Le revenu de base favorise l’évolution des emplois et des compétences, améliore la recherche d’information et l’orientation professionnelle tout au long de la vie, articule mieux la formation professionnelle initiale et la formation continue, et contribue à un dispositif d’accès à la formation fluide, qui soit plus attaché à la personne qu’au statut de celle-ci, tout en s’inscrivant dans un cadre collectif .

Le revenu de base renforce la lutte contre l’illettrisme et pour la maîtrise des savoirs de base qui constitue la condition préalable de la concrétisation du droit à la formation tout au long de la vie .

Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces

En garantissant l’accès aux biens de premières nécessité, le revenu de base permet à chacun de pouvoir refuser un emploi injustement payé au vu de la pénibilité ou de la dangerosité. Par conséquent, les salaires des métiers les plus durs et risqués s’ajustent automatiquement pour rester attractifs.

La revenu de base permet un dynamique soutenable des salaires permettant une juste valorisation du travail et des compétence et renforce la place centrale de la négociation collective – notamment de branche – dans la définition des équilibres. Il permet aussi d’affiner les dispositifs de rémunération lié à la performance de l’entreprise.

Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail

En garantissant l’accès aux biens de premières nécessité, le revenu de base permet à chacun de pouvoir contribuer à la société selon ses capacités et ses compétences assurant ainsi l’égalité professionnelle.

Le revenu de base améliore la qualité de vie au travail, notamment pour les emploi les plus pénibles. En effet, il incite à mécaniser et automatiser les tâches répétitives mais nécessaires à la société. Enfin pour les travaux difficiles qui requièrent encore une participation humaine, le revenu de base impose indirectement des conditions maximales de sécurité et l’optimisation des moyens. Ainsi, le fractionnement pour la participation de multiples citoyens réduit la contrainte individuelle de cette tâche pénible.

Le revenu de base est un formidable point de départ pour une approche globale qui prend en compte la qualité des relations sociales et du travail, du développement personnel et la conciliation de la vie au travail et de la vie personnelle .

Réunir les conditions du redressement productif

Les effets du revenu de base placeront les DROM puis la France dans des conditions propices au redressement productif, tout en rationalisant la consommation et la croissance.

En favorisant la création artisanale et l’entrepreneuriat, le revenu de base consolide au niveau régionale la production locale face au risque de désindustrialisation du pays.

Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale

De nombreux systèmes d’aide existent (RSA, allocations familiales, aides au logement, etc…) et chacun demande des procédures administratives lourdes. Le revenu de base permet de remplacer la plupart voire tous ces systèmes complexes par une allocation unique et sans conditions du début à la fin de la vie assurant ainsi les base pour l’avenir des retraites et de la protection sociale.

Le revenu de base versé à tous forge un consensus national autour des grandes priorités de notre système de protection sociale.

Moderniser l’action publique avec ses agents

En rationalisant le système complexe d’action publique en matière d’emploi, de formation, de retraite, de protection sociale et de production, le revenu de base constitue une modernisation sans précédent de l’action publique élaborée en concertation avec ses agents et l’ensemble des citoyens.

Conclusion

Les DROM sont particulièrement propice à être des régions pilotes dans la mise en œuvre du revenu de base.

La mise en œuvre du revenu de base dans les DROM permet de démontrer la faisabilité et le bienfondé du revenu de base pour :

- Développer l’emploi, en priorité l’emploi des jeunes,

- Développer les compétences et la formation tout au long de la vie,

- Assurer des systèmes de rémunération justes et efficaces,

- Atteindre l’égalité professionnelle et améliorer la qualité de vie au travail,

- Réunir les conditions du redressement productif,

- Assurer l’avenir des retraites et de notre protection sociale,

- Moderniser l’action publique avec ses agents.

De plus la mise en œuvre du revenu de base dans les DROM permet de concrétiser l’engagement n°29.1 du Président de la République lors de sa campagne électorale, à savoir « j’encouragerai un nouveau modèle de développement de l’outre-mer, comportant un programme d’investissements et une action prioritaire pour l’emploi et la formation des jeunes. »

Le revenu de base est une solution transversale à la majeure partie des problèmes économiques et sociaux et à ce titre mérite d’être inscrit en priorité sur la « feuille de route sociale » pour permettre l’information, le débat public, la concertation et la négociation dont ne sauraient être privés les Français au moment où le contexte économique et social particulièrement dégradé exige des solutions nouvelles et fortes pour l’avenir.

Licence CC-by

Auteurs :

Pierre MAGNIN (Parti Pirate Réunionnais) pierrepirate974@gmail.com

Jean-Marc TAGLIAFERRI (AID) jean-marc.tagliaferri@wanadoo.fr

Considérations

par le Cercle des Economistes Citoyens

Mél du 5/5/2013 de cercleecocit@gmail.com

Considérant :

Qu’une monnaie nationale est un des attributs d’un pays souverain ;

Qu’un pays souverain doit émettre sa propre monnaie ;

Que les seuls besoins d’emprunt sur les marchés correspondent aux devises extérieures (dollars par exemple) qu’un pays souverain ne peut produire et dont il ne dispose pas (solde négatif de sa balance des transferts, intégrant le déficit commercial) ;

Qu’un Etat ne peut être comparé à un ménage ou a une entreprise. C’est lui qui doit émettre la monnaie permettant aux secteurs privés de payer des taxes et impôts ;

Que la perception des taxes et impôts est un régulateur de la quantité de monnaie en circulation ;

Qu’en conséquence la dette publique (et donc la "nécessité" de la financer sur les marchés) est une totale aberration intellectuelle ou une volonté d’appauvrir les peuples ;

Que tant qu’il existe un besoin (collectivement souhaitable), la volonté de le satisfaire, les moyens techniques, les matières premières et énergétiques et enfin un excès de main d’œuvre disponible et qualifié et le savoir-faire, le Trésor Public doit pouvoir financer les besoins d’investissements du pays ;

Qu’un Etat n’a pas à se poser la question de savoir s’il y a assez de recettes, car en fait il n’en a pas réellement besoin ; il peut émettre ce dont il a besoin. Les taxes et impôts participeront ensuite à la régulation de la quantité de monnaie circulante ;

Que le dogme de l’équilibre des finances publiques est nocif : il faut que l’État soit en déficit (investisse) lorsque le privé est trop frileux ;

Que les dépenses des uns (la collectivité) font les revenus des autres lors des séries d’échanges ("mes revenus sont vos dépenses, mes dépenses sont vos revenus") ;

Qu’une récession c’est une baisse de la demande dans l’économie, mais d’où vient cette baisse de la demande ? Du fait que les entreprises licencient quand elles ralentissent leur activité. Les gens perdent leurs emplois, et donc ils consomment moins. Ces licenciements provoquent une baisse de la demande, qui provoque d’autres licenciements, et ainsi de suite dans un cercle vicieux. Si, d’une manière ou d’une autre, on pouvait garantir un emploi à chacun, cette baisse de la demande serait stoppée nette.

Nous demandons :

Le retour aux monnaies nationales non convertibles si ce n’est dans une Unité de Compte Commune avec les pays voulant éventuellement participer à cette "monnaie commune". La parité entre ces monnaies nationales et l’UCC serait politiquement fixée ;

La mise en place du 100% monnaie (SMART / Système Monétaire A Réserve Totale) suivant la ligne Allais/Gomez (les banques doivent éclater en 3 entités), mâtiné d’une "philosophie" néochartaliste et post keynésienne afin d’éradiquer le chômage autant que faire se peut, en considérant que lorsque la production privée est en panne c’est la production publique qui doit prendre le relai ;

De revenir sur le dogme de la nécessité de l’indépendance de la Banque de France en donnant au Parlement et au Gouvernement (+ Cour des comptes ?) leurs prérogatives souveraines ; celle de décider lors du vote du Budget de l’émission au bénéfice exclusif du Trésor Public (la collectivité) de la monnaie nécessaire pour satisfaire aux besoins collectifs et à l’utilisation de cette nouvelle masse monétaire.

Argent, dettes et banques

Livre d’ André-Jacques HOLBECQ et le Cercle des Économistes citoyens

Seconde édition revue et augmentée d’Octobre 2012

ArgentDetteBanques

Voici un ouvrage d’explication et de vulgarisation stupéfiant…

Comment se crée la monnaie, pourquoi et quelles sont les conséquences ? Un petit livre à petit prix pour toutes les personnes intéressées par l’alter-économie.

Au milieu du XVIIe siècle, les orfèvres découvrent qu’ils peuvent prêter plus que les valeurs dont ils ont la garde. Ils deviennent des banquiers et sont à l’origine de la monnaie moderne. Aujourd’hui, celle-ci est créée par les banques commerciales et non pas par l’État ou la Banque centrale, comme certains le pensent encore.

Certes, cette création monétaire, qui n’est guère plus qu’une simple ligne d’écriture, a permis le développement de notre économie. Mais avec un important corollaire dont les effets négatifs sont souvent occultés : les intérêts, payés aussi bien par le secteur privé que par le secteur public.

Et ces intérêts sont une des causes principales des problèmes actuels de nos sociétés, car ils facilitent le transfert du peu de richesse des pauvres et des classes moyennes vers ceux qui sont déjà les plus riches.

Parce qu’il faut garder espoir, l’auteur propose des pistes de solutions à la question « comment se sortir de cette crise et des suivantes ? ». Une nouvelle réglementation du secteur financier et bancaire ne serait qu’un emplâtre tout à fait insuffisant. Vu l’état catastrophique du système monétaire et financier dans lequel nous essayons de vivre en ce moment, il faut aller plus loin...

André-Jacques Holbecq est un économiste citoyen qui analyse depuis des années notre système économique et financier. Il nous montre, qu’au fond, les bases en sont fort simples. Encore faut-il mettre à la portée de tous ces petits secrets bien gardés.

Auteur à succès de plusieurs livres dont La Dette Publique : une affaire rentable, il récidive ici avec la même volonté et clarté.

Collection : Économie

ISBN : 978 2 913492 77 6

Prix : 8,00 €

A commander sur le site des Editions Yves Michel, excellente maison d’édition à taille humaine