AID Association initiatives dionysiennes
Suite aux séances Cafeco 166 et LBSJS 69 ....

Un revenu de base inconditionnel face aux crises ?

un courrier des lecteurs d’AID

dimanche 14 août 2011 par JMT

Est ce que nous sommes prêts à vivre dans une telle société ?

Est ce une révolution ou une évolution ?

Comment travaillerons-nous ?

Qu’est ce que cela changera ?

Que feriez vous personnellement ?

L’article envoyé aux médias

Un revenu de base inconditionnel face aux crises ?

Nos ancêtres ont travaillé dur dans l’espoir qu’un jour leurs enfants vivraient mieux. A présent, les biens communs, fruits de ce travail, langage, éducation, livres, inventions, infrastructures, justice, le permettraient mais il manque encore trop souvent un revenu suffisant pour bénéficier des biens et services qui abondent. Et l’emploi est devenu rare !

Le film « Le revenu de base, une impulsion culturelle » disponible gratuitement sur le web, décrit le Revenu de Base Inconditionnel (RBI).

Le RBI est cumulable avec toute autre ressource (à l’inverse du RSA). Il est versé aux adultes et aux mineurs. Thomas More parlait d’un revenu similaire dans Utopia au 16è siècle. Thomas Paine écrivait en 1792 : « sans revenu, pas de citoyen ».

Aujourd’hui plusieurs pays l’ont déjà expérimenté :

*En Namibie, un revenu d’existence est mis en place en 2008 à Otjivero. Les résultats sont spectaculaires en créant une économie locale là où il n’y avait pas de monnaie. Des petits commerces ont ouvert, la criminalité a baissé, le taux de scolarisation est à 90 %. Le généraliser au pays ne coûterait que 1% du PIB en éradiquant la misère.

*Le Brésil a voté la loi 10835 en janvier 2004 qui institue « le droit pour tous les citoyens brésiliens (...) de recevoir annuellement une allocation monétaire universelle ». Le système a été mis en place pour atteindre toute la population en commençant par les plus pauvres, la « Bolsa Familia ». En 2008 onze millions de ménages en ont bénéficié. En 2010, le montant de la « Bolsa Familia » atteint la moitié du SMIC Brésilien.

*L’Alaska a créé en 1976 un fond, l’ « Alaska Permanent Fund » financé par au moins 25% des revenus du pétrole, dont l’objectif est d’en faire bénéficier les générations futures. Ainsi, chaque citoyen d’Alaska, du nouveau-né au retraité, reçoit une somme oscillant autour de 1000 $ US selon les années.

*Le Koweit distribue à tous ses citoyens (1 million de personnes sur ses 4 millions de résidents) pendant 13 mois, jusqu’au 31 Mars 2012, un revenu inconditionnel de 276 $ US par mois. Officiellement, en l’honneur du 50e anniversaire de l’indépendance, mais le « printemps arabe » n’y est sans doute pas étranger !

* L’Iran voulait supprimer les subventions sur l’essence, l’eau, la farine, l’électricité et les remplacer par des versements directs. Initialement conditionné aux ressources après une étude auprès de 17 millions de ménages, et après des protestations publiques, le « cash subsidy » a été forfaitisé à 40 $ US par personne et par mois, entièrement versé au chef de famille. La loi en prévoit le doublement à terme.

Le RBI n’est pas une utopie. Avec 52% de la population en-dessous du seuil de pauvreté et un travail rare, la Réunion aurait tout à gagner à expérimenter le RBI qui rend sa dignité et son autonomie à chaque individu, qui permet le partage du travail, qui soulage de ne plus penser au lendemain mais autorise chacun à se projeter plus loin, qui libère une partie du temps pour participer aux tâches collectives, toujours indispensables mais non rémunérées.

Le RBI, c’est un nouveau droit humain !

Alors, décideurs, politiques, syndicats, et tous, membres de la société civile, informez vous, réfléchissez et agissez !

Loïc Damey, Jean-Marc Tagliaferri, Bruno Bourgeon

Association Initiatives Dionysiennes

http://aid97400.lautre.net

Scans des publications dans le JIR et le quotidien du 15 Août 2011

JIR du 15 Aout 2011

Quotidien du 15 Aout 2011

Liens

* Courrier des lecteurs dans le JIR du 15/8/2011

* cafeco 166

* Repaire de Là-Bas Si J’y Suis 69

* Le Petit Livre Vert : Ecologie Sociale et Revenu d’Existence

* Le Revenu d’existence par Jean Zin

* Mémoire de Master Université Lyon II sur la Légitimité du revenu minimum d’existence par Olivier Rochette

* Site du collectif Pour Un Revenu Social

Le financement du revenu de base

Par Loic Damey

Définition : il s’agit d’un revenu individuel, inconditionnel, qui s’ajoute à un salaire éventuel et à tout revenu personnel.

On le nomme revenu de vie, revenu citoyen, revenu d’existence, allocation universelle, dividende universel, ...

1 - Il est déjà financé pour tous ceux qui gagnent plus que son montant, que l’on peut situer par exemple à 400€. Le revenu de base se substitue donc en partie à :

*retraites de base

* chômage ( et notamment allocation de fin de droits)

* indemnités maladie

* indemnités pour handicap

* aides sociales

* aides familiales

Si une personne bénéficie de plusieurs de ces revenus non salariaux, le montant global devra être maintenu

2 - Pour fournir un revenu de base à ceux qui sont sans ressource financière actuellement (enfants, étudiants, femme au foyer) plusieurs solutions :

Anticiper la croissance future : Yoland Bresson propose un système de crédit remboursé par un prélèvement de 1% sur la croissance pendant 5 ans. (crédit social)

Augmenter les impôts sur le travail et sur le capital. (oui pour taxer les revenus du capital et des gros revenus)

Diminuer le pouvoir d’achat de tous ceux qui ont un revenu, pour le transférer à ceux qui n’en ont pas. Au final, les ménages gagnent autant.

Il y a là deux méthodes :

- Augmenter les cotisations sociales, et diminuer toutes les prestations sociales. C’est un peu brutal, et difficilement acceptable.

- Augmenter uniquement la TVA, ce qui revient à taxer la consommation. La mesure est moins choquante car le revenu de chacun ne baisse pas.

3 - Modifier le taux de TVA a de nombreuses conséquences. Les plus avantageuses ont été mises en avant par les promoteurs de la TVA sociale. (JF Copé, Jean Arthuis, Juppé, Borloo) :

- Remplacer les cotisations basées sur le salaire par une TVA supplémentaire, ne modifie par le coût pour le consommateur, mais diminue le coût de production hors taxes

- Au niveau international, la compétitivité est améliorée, car la TVA n’est pas appliquée pour les exportations

Deux exemples récents de pays qui l’ont adopté : le Danemark et l’Allemagne

Les résultats obtenus : croissance, balance commerciale positive, et accessoirement baisse du chômage

Une augmentation de la TVA est équivalente à une dévaluation compétitive (qui n’est plus possible pour les pays ayant intégré la zone euro).

4 - Un thème électoral pour 2012 en France ?

La gauche pour lutter contre la pauvreté, et les abus du patronat

La droite pour baisser le coût du travail

Les partis qui soutiennent le revenu de base :

- Le parti chrétien démocrate, de Christine Boutin. Elle a déposé une proposition de loi en 2006 au parlement, et a choisi la solution de Yoland Bresson pour le financer

- Dominique de Villepin, sa proposition ressemble plutôt à un effet d’annonce

- Mouvement des libéraux de gauche

- Mouvement Utopia, qui travaille en collaboration avec le parti de gauche (Mélenchon), le PS, EELV

- inscrit dans le programme du parti Les Verts en 2007, soutenu par Yves Cochet. Le discours des écologistes n’est pas clair car on entend encore des slogans comme "un travail pour tous" par le partage du temps de travail (objectif 32h voire 30h) mais le revenu minimum d’existence et le revenu maximum) font partie du programme d’Europe Ecologie-Les Verts pour 2012

5 - Localement, une grande liberté de manoeuvre à la Réunion, sur la TVA et l’octroi de mer, l’impôt sur le revenu, permettrait de devenir une région pilote.

Présentation du Repaire de Là-Bas Si J’y Suis 69

Nous sommes là ce soir pour discuter du revenu de base. Nous avons vu lors de la dernière séance le film « le revenu de base, une impulsion culturelle » qui explique le principe d’un revenu inconditionnel. Il s’agit d’un revenu qui se substituerait aux minimum sociaux actuels :

- inconditionnel, c’est à dire pour tous

- individuel, non pas distribué aux ménages

- cumulable avec d’autres revenus (salaire, allocations, rente)

- suffisant, pour pouvoir se passer durablement d’emploi

De nombreux pays ont lancé des projets pilotes, et plusieurs pays ont déjà mis en place un revenu inconditionnel. C’est ce que nous allons voir.

1- La Namibie

Un revenu d’existence a été mis en place depuis 2008 sous l’impulsion de l’association BIG, d’églises et d’ONG.

Voir le diaporama (en pdf)

PDF - 1.8 Mo

2 - Le Brésil

La loi 10835 a été votée en janvier 2004, proposée par Eduardo SUPLICY que nous avons vu dans le film. Cette loi institue (je cite) « le droit pour tous citoyens brésiliens ... de recevoir annuellement une allocation monétaire universelle. L’allocation universelle sera attribuée à tous les citoyens par étapes, à partir de critères établis par le Gouvernement, et priorité sera donnée aux couches les plus pauvres de la population ».

C’est à la suite de cela qu’a été créé le programme Bolsa Familia.

Ce programme prévoit le versement d’un revenu complémentaire pour les familles qui remplissent les conditions suivantes :

- scolarisation des enfants

- carnet de vaccination à jour

- suivi nutritionnel

- examen prénatal et postnatal

les conditions ne sont pas draconiennes

Il s’agit de ce qu’on appelle un TMC, transfert monétaire conditionnel, dont les objectifs sont de sortir de la pauvreté les familles, éduquer la population, et assurer une bonne santé.

La majorité des pays d’Amérique latine ont adopté ce système, ainsi que l’Indonésie, le Bangladesh, la Turquie, le Maroc, l’Afrique du sud, entre autre. Ce n’est pas un revenu d’existence, mais il s’en rapproche parce que le revenu est cumulable, il n’est pas lié aux ressources, et ses conditions n’en sont pas vraiment.

Au Brésil, en 2004, il y avait 6 M de ménages bénéficiaires, en 2005 8M, en 2008 11 M de ménages. Ce qui représente 46 M de personnes, pour une population totale de 190 M d’habitants, c’est à dire le quart de la population.

Le montant de la Bolsa Familia a été progressivement augmenté, et il atteint en 2010 la moitié du SMIC Brésilien. Le coût actuel estimé est de l’ordre de 1% du PIB.

3- Santo Antonio Do Pinhal

Toujours sous l’impulsion de Eduardo Suplicy, une petite ville du Brésil a mis en place un revenu de base pour tous : Santo Antonio Do Pinhal. En effet, depuis novembre 2009, cette petite ville de 7000 habitants, située à 170 Kms de Sao Paulo, distribue à tous ses habitants un revenu de base inconditionnel. Ce système est financé par des impôts locaux, aides de la région et des dons.

Un autre village de 77 résidents distribue depuis 2 ans un revenu de 18 $ US par habitant, financé uniquement par des dons, (un village très pauvre) Quantinga Velho.

4 - Les revenus du pétrole

Wikipédia : L’Alaska Permanent Fund est un fond permanent établi constitutionnellement, géré par une société semi-indépendante, créé par l’Alaska en 1976 principalement grâce aux efforts du gouverneur Jay Hammond. L’Alaska Permanent Fund place un minimum de 25% des revenus du pétrole et du gaz (ventes et royalties) dans des investissements prudents pour continuer à en faire bénéficier les générations actuelles et futures de l’Alaska. D’un investissement initial de 734 000 $ en 1977, le fond est passé à environ 28 milliards de $ en 2008. Les revenus de ces investissements sont partiellement réinvestis pour compenser l’inflation. Le solde, une fois payés les frais de gestion, est distribué à la population résidente. En 2003, chaque citoyen d’Alaska a reçu une somme d’environ 1000 euros.

Le Koweit a décidé de distribuer à tous ses citoyens, (cad 1 M personnes en excluant 3M d’étrangers) pendant 13 mois jusqu’au 31 mars 2013 un revenu inconditionnel. Le montant mensuel est fixé à 276 $ US. Officiellement, la justification de ce cadeau est le 50e anniversaire de l’indépendance.

5 - Singapour

La ville état de Singapour a connu une croissance en 2010 de 14 %, la plus élevée d’Asie. Le gouvernement a décider de redistribuer les dividendes de cette croissance exceptionnelle. C’est le programme Grow & share - croissance et partage.

Parmi un total de mesures s’élevant à 3,5 Milliards d’euros en aides et investissements sociaux, 1.7 Milliards d’euros ont été redistribués à tous les Singapouriens adultes, ce qui représente une moyenne de 1400 euros par adulte. Toutefois, des critères de ressources entrent en jeu, mais même les plus riches reçoivent une partie de ce dividende.

6 - Iran

Le cas de l’Iran est très intéressant pour la méthode de mise en place d’un revenu pour tous. L’idée au départ était de supprimer les subventions sur l’essence, l’eau, la farine, l’électricité, et de les remplacer par des versements directs à tous les citoyens.

Ce revenu devait être conditionné aux ressources, mais après une étude auprès de 17 millions de ménages, l’opération a tourné au fiasco lorsque des protestations publiques ont grondés suite aux résultats. Le gouvernement n’avait pas d’autre choix vu les circonstances d’appliquer le même montant pour tous.

Le montant du « cash subsidy » s’élève à 40 $ US par personne, mais vous vous en doutez, il est versé au chef de famille. Le programme est inscrit dans la loi, et le montant devrait doubler dans les prochaines années.

Différences et avantages ?

Après ce tour d’horizon de différents exemples de revenus de base dans le monde, on peut se demander, finalement quelles sont les différences avec les transferts sociaux classiques ?

En France, nous avons déjà des minima sociaux, et une multitude de prestations sociales : RSA, Allocation Familiale, Allocation Parent Isolé, CMU, Allocation Adulte Handicapé, aides au logement, minimum vieillesse, bourses étudiant, etc ...

Pourquoi n’offre t’on pas un revenu inconditionnel ?

- il y a sans doute la peur de l’inconnu, on ne sait pas où on va

- il y a l’objection de la valeur travail, avec l’idée du « tout travail mérite salaire", donc si on donne malgré tout un revenu, il doit rester exceptionnel

- il y a un besoin de poser des conditions pour justifier ce revenu

Pourtant les avantages sont flagrants :

- simplification du système des transferts sociaux, en les fusionnant dans un revenu de base, ce qui n’empêche pas des revenus supplémentaires conditionnels, comme l’assurance chômage ou retraite complémentaire

- réduction des frais de gestion, car il n’a plus de système complexe d’examen d’éligibilité, ni de contrôle des fraudes,

- le cumul inconditionnel de revenu encourage la recherche d’un emploi (ce que ne fait pas le RSA car son montant est dégressif, donc on travaille plus pour gagner autant)

- le même revenu de base pour tous n’éveille pas les jalousies

- un tel revenu serait favorable à une relance économique car ce sont les pauvres qui consomment (les riches épargnent)

- il y aurait création d’emplois acceptables à mi temps

- incitation à la création d’entreprise, car l’entrepreneur a un revenu garanti

- disposer d’un revenu inconditionnel permet de s’investir dans des associations et de proposer des services gratuits

Et pour conclure

Quelques interrogations auxquelles je vous laisserais le soin de répondre :

Est ce que nous sommes prêts à vivre dans une telle société ?

Est ce une révolution ou une évolution ?

Comment travailleront nous ?

Qu’est ce que cela changera ?

Que feriez vous personnellement ?


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