AID Association initiatives dionysiennes
Au nom de la Con-currence Libre (et non fossé :-)

NOMé : LOI SCELERATE QUI BRADE LE BIEN PUBLIC

on va sciemment augmenter les prix de l’électricité vendue aux français !!!!!

mardi 30 novembre 2010 par JMT

Le texte définitif du projet de loi Nomé déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté le 24 novembre 2010, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte que le Sénat avait adopté en première lecture le 30 septembre 2010.

M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à notre avis, qui est partagé, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité aura de graves conséquences, aussi bien en matière d’aménagement du territoire et d’impacts environnementaux qu’en termes d’égalité d’accès à l’électricité.

L’Assemblée nationale vient de voter, en deuxième lecture, la loi Nomé (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) qui va obliger EDF à vendre à un prix réduit jusqu’au quart de son électricité d’origine nucléaire à ses concurrents domestiques. Il s’agit là d’une aberration supplémentaire dans le secteur de l’énergie.

« Le Parlement a définitivement adopté mercredi 24 novembre dans la soirée le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) lors d’un dernier vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale. »

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

mis à jour le 25.11.2010

Le texte définitif du projet de loi Nomé déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. a été adopté le 24 novembre 2010, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte que le Sénat avait adopté en première lecture le 30 septembre 2010.

Présenté en Conseil des ministres. le 14 avril 2010 par M. Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable. et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, il avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte, prévoyant une "nouvelle organisation du marché de l’électricité" (NOME), a pour objectif de créer des conditions permettant une véritable ouverture à la concurrence du marché de l’électricité, conformément aux engagements pris vis-à-vis de la Commission européenne.

Les concurrents d’EDF n’ont pas réussi jusqu’alors à proposer des offres compétitives par rapport à celles d’EDF qui, disposant d’un monopole sur le parc nucléaire, bénéficie de coûts de production très bas lui permettant de continuer à détenir 96% des parts de marché.

Le texte fait obligation à EDF de revendre à ses concurrents, à un prix proche du coût de revient, jusqu’à 25% de sa production pendant 15 ans. Ce prix, qui doit couvrir l’ensemble des frais de production d’EDF, sera déterminé par décret après la promulgation de la loi.

La quantité vendue doit être strictement proportionnée aux besoins des concurrents d’EDF. Ils devront aussi investir dans les moyens de production ou "d’effacement" (mécanisme permettant de réduire momentanément la consommation en période de forte pointe) pour garantir notamment la sécurité d’approvisionnement.

Le texte prévoit également de faire évoluer le système des tarifs réglementés, maintenus pour les petits clients mais s’éteignant progressivement pour les clients les plus importants (suppression pour les grandes et moyennes entreprises à partir 31 décembre 2015)).

A partir de 2015 les prix pour ces tarifs réglementés seront fixés par la Commission de régulation de l’énergie et plus par le gouvernement (organisme créé en 2000 chargé de la régulation du marché de l’électricité et du gaz dans le cadre de son ouverture à la concurrence).

Le "tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché" (TARTAM) qui devait disparaître à la fin de l’année 2010 sera prolongé jusqu’à la mise en application de la loi. Ce tarif avait été mis en place pour permettre aux entrepreneurs qui avaient fait le choix d’un fournisseur alternatif à EDF de retourner au tarif réglementé, le différentiel étant remboursé au fournisseur par un fonds spécifique géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Intervention sur la loi NOME.

Mardi 23 Novembre 2010

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.

M. Yves Cochet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à notre avis, qui est partagé, le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité aura de graves conséquences, aussi bien en matière d’aménagement du territoire et d’impacts environnementaux qu’en termes d’égalité d’accès à l’électricité.

Logo site Yves COCHET

En effet, la directive européenne organisant le marché de l’électricité que nous transposons aujourd’hui ne se préoccupe guère d’écologie. Mais elle comporte une autre aberration, centrale : elle ne tient aucun compte du caractère particulier de l’électricité, qui est un bien non stockable et de première nécessité, et qui devrait pour cette raison même faire l’objet d’une réglementation spécifique.

Ce n’est pas le cas. Cette erreur d’appréciation est un nouvel avatar de ce paradigme libéral productiviste qui, depuis trois décennies, en France, sclérose les décideurs publics dès qu’il s’agit d’énergie. Cette politique erronée est incarnée par le choix de la centralisation nucléaire et la recherche d’une croissance supplémentaire des moyens de production électrique.

Avant d’en venir au texte qui nous occupe aujourd’hui, j’aimerais dire un mot sur le sort réservé à l’énergie et à l’écologie dans le nouveau gouvernement de M. Fillon. Il est évident que le remaniement ministériel affaiblit l’écologie, non pas à cause de la nomination de Mme Kosciusko-Morizet, mais simplement parce que le titre de ministre d’État n’est pas maintenu et que le ministère est dégradé dans l’ordre hiérarchique.

Il faut voir en cela non seulement une symbolique, mais une volonté. Les tergiversations des différents ministres – et du Président de la République lui-même – autour des questions d’écologie n’ont cessé de s’aggraver ces derniers mois.

Quant à l’énergie, elle fait retour à Bercy : cela n’augure rien de bon pour les énergies renouvelables. Ce choix prouve que l’énergie n’est plus considérée comme un enjeu environnemental et social prioritaire, mais comme un domaine économique à faire fructifier, comme n’importe quel autre secteur. Cela indique que vous sous-estimez le poids environnemental et social de l’électricité.

Pourtant, la construction des réacteurs, l’extraction de l’uranium, son transport et le retraitement du combustible usé sont sources de CO2 : de 20 à 90 grammes par kilowattheure, selon les études, contre 840 pour une centrale à charbon ou 370 pour une centrale à cycle combiné à gaz modernes. Les 440 térawattheures nucléaires produits en France en 2007 ont donc émis entre 9 et 40 millions de tonnes de CO2.

Sur ces 440 térawattheures, 340 seulement ont été fournis au réseau national. Un peu moins de 70 térawattheures ont été exportés, et 30 ont été consommés par le cycle nucléaire lui-même. Produits à partir de gaz naturel, ces 340 térawattheures auraient émis 126 mégatonnes de CO2. L’économie d’émissions de CO2 pour la France est donc de 96 à 116 mégatonnes de CO2, soit de 18 à 23 % des émissions totales de la France.

Du côté de l’indépendance énergétique, c’est bien évidemment au pétrole que l’on pense d’abord. Mais, là aussi, il faut avouer notre déception puisque, après trente-six ans de nucléaire, depuis le gouvernement de M. Messmer en 1974, nous consommons un peu plus de pétrole par habitant – 1,46 tonne – que nos voisins anglais : 1,33, allemands : 1,36, ou italiens : 1,31, alors que ces derniers n’ont plus de nucléaire.

Pour l’énergie, cela fait beaucoup. Après le renforcement de la réglementation et les projets anti-éoliens, le rapport Charpin, la nouvelle baisse des tarifs d’achat et le coup de rabot sur le crédit d’impôt en faveur du photovoltaïque dans le budget 2011, le retour à Bercy de la responsabilité de l’énergie n’augure rien de bon pour les filières renouvelables. On peut dire aujourd’hui que le monde de l’industrie fossile et du nucléaire a gagné. M. Dionis du Séjour parlait du Grenelle 1 et du Grenelle 2 : nous avons là un projet de loi qui est vraiment anti-Grenelle.

Permettez-moi de consacrer quelques instants au nucléaire, non pas pour lancer un débat de fond, mais parce que le texte prévoit de contraindre EDF à vendre à ses concurrents un quart de sa production nucléaire historique à prix coûtant. Or, ce n’est pas un secret, le prix du courant nucléaire affiché aujourd’hui a beau être inférieur à celui de la plupart – pas de tous, comme l’a rappelé l’oratrice précédente – de nos voisins européens, moins nucléarisés, il n’internalise pas divers coûts qui seront, pour l’essentiel, reportés sur les générations futures.

Il s’agit principalement du coût de traitement des déchets, dont les filières s’évaporent à l’étranger – on se souvient du magnifique reportage, diffusé par Arte, sur la ville fantôme nucléaire Tomsk-7 en Sibérie, où l’on retrouvait des déchets français –, du coût de l’assurance, qui n’est presque pas pris en compte, et de celui du démantèlement des centrales en fin de vie.

L’accès régulé à l’énergie nucléaire – c’est-à-dire la possibilité offerte aux concurrents d’EDF de s’approprier jusqu’à 25 % de sa production d’électricité nucléaire historique – aura pour conséquence directe une augmentation des tarifs aux particuliers de 10, 15 ou 20 % – on ne sait – d’ici à 2015. Plusieurs orateurs l’ont dit, notamment mon collègue et camarade Daniel Paul, une électricité soumise aux seules lois du marché, c’est une augmentation inévitable des tarifs et, j’ajoute, un risque de pénurie.

Aucune formule économique de fixation du niveau de l’ARENH n’y changera rien : par nature, la loi NOME est instable et marque le début d’une bataille sans merci pour la rente nucléaire. Les prédateurs sont là pour accaparer cette rente et faire du profit, alors que, depuis trente-cinq ans, ils n’ont pas participé à sa constitution.

Je ne parlerai pas de l’absence d’ouverture aux énergies renouvelables – quitte à y revenir demain, à l’occasion de l’examen de certains amendements –, préférant insister sur les effets nocifs de la dégressivité.

À mon sens, en effet, la loi NOME ne pouvait éluder la question centrale de la tarification. Celle-ci est actuellement fortement dégressive – plus on consomme, moins on paie –, donc antisociale et antiécologique. Un tel dispositif – qui pénalise les ménages les plus modestes, ceux qui vivent dans des appartements mal isolés et chauffés à l’électricité – ne peut que contribuer à la précarité énergétique.

Pour les familles à revenus moyens, la facture énergétique représente en moyenne 7 % du budget. Cette part est beaucoup plus importante dans le cas d’un budget modeste : 300 000 ménages au moins sollicitent chaque année une aide pour le règlement de factures d’énergie impayées, principalement d’électricité.

Encore une fois, alors qu’il faudrait encourager la sobriété énergétique, vous proposez un système incitant au gaspillage, à la voracité. La dégressivité, contradictoire avec le Grenelle, décourage les efforts individuels ou collectifs de sobriété électrique, au point même que l’État est obligé d’intervenir de manière compensatrice pour inciter, malgré tout, nos concitoyens et nos industriels à la sobriété.

Le particulier ou l’industriel n’économise que sur la partie variable de sa facture, celle qui correspond à l’énergie consommée, mais il ne peut agir sur la partie fixe.

Au contraire, la tarification progressive, qui devrait être au cœur de la loi NOME, inverse cette logique de gaspillage en rendant le signal-prix cohérent avec les objectifs d’équité sociale et de sobriété. Une première mesure en faveur de la progressivité pourrait être d’éliminer la part fixe de la facture, c’est-à-dire l’abonnement : elle ne figure évidemment pas dans votre loi.

En conclusion, ce texte n’est pas adapté aux besoins actuels de sobriété et de progressivité. Nous ne le voterons pas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Loi Nomé sur l’électricité : "une concurrence organisée au frais des consommateurs"

selon Robert Rochefort MoDem 26 novembre 2010

L’Assemblée nationale vient de voter, en deuxième lecture, la loi Nomé (Nouvelle organisation du marché de l’électricité) qui va obliger EDF à vendre à un prix réduit jusqu’au quart de son électricité d’origine nucléaire à ses concurrents domestiques. Il s’agit là d’une aberration supplémentaire dans le secteur de l’énergie.

Robert ROCHEFORT

On peut débattre de la rente supposée liée à la production d’électricité d’origine nucléaire dans notre pays mais il n’y à aucune raison d’en faire bénéficier les nouveaux entrants sans que ceux-ci soient concernés par les charges à venir.

En procédant ainsi, on ne les incite pas à innover en investissant dans des unités nouvelles de production d’électricité. Et comment pourras-t-on vérifier que cette électricité achetée à un « prix discount » ne sera pas revendue plus cher à l’étranger par ces mêmes opérateurs ?

Au final, c’est le consommateur qui sera pénalisé. Il y a quelques jours, on apprenait que Bercy autoriserait une nouvelle hausse de 3% des tarifs de l’électricité au début de l’année prochaine, après une augmentation identique le 15 août dernier destinée au financement des énergies nouvelles.

La loi Nomé provoquera à nouveau une hausse importante des prix de la part d’EDF dans les années à venir qui répercutera à ses clients le manque à gagner du discount fait à ses concurrents sans aucune contrepartie positive, bien au contraire.

Cette loi, censée améliorer la concurrence aboutira a organiser une hausse des prix ce qui est un comble. On le sait, contrairement aux attentes d’entreprises comme POWEO, les familles ne quittent pas facilement l’opérateur historique (96 pour cent sont restés fidèles à EDF).

Leur bon sens et les expériences, tant étrangères que françaises dans d’autres domaines, les font craindre à juste titre une hausse des tarifs ou une dégradation de la qualité du service, une fois passés les premiers mois, ceux où tous les arguments sont avancés pour les séduire.

Les consommateurs doivent désormais s’attendre à des hausses cumulées atteignant des niveaux records venant amputer le pouvoir d’achat déjà bien mis à mal pour l’immense majorité d’entre eux.

Robert ROCHEFORT

Député européen, vice-président du Mouvement Démocrate, membre du Shadow Cabinet responsable de l’économie, de l’emploi, et de l’économie solidaire

NOME. La loi scélérate qui va faire augmenter l’électricité de 25%...

26 Novembre 2010 Par victorayoli

« Le Parlement a définitivement adopté mercredi 24 novembre dans la soirée le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (Nome) lors d’un dernier vote en seconde lecture à l’Assemblée nationale. »

Hénaurme ! Ça y est, ils l’ont votée les députés cette fumeuse loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité). Une véritable escroquerie dont la finalité est de faire augmenter les tarifs de l’électricité en contraignant EDF à vendre le quart de sa production d’électricité d’origine nucléaire à ses concurrents à prix coutant pour qu’ils puissent tailler des croupières à l’entreprise publique !

C’est comme si on obligeait un boulanger à vendre à prix coutant le quart de ses fournées à des grandes surfaces pour qu’elles puissent le concurrencer ! On marche sur la tête.

Mais l’énormité de la connerie n’a pas effleuré les sarko-nuisibles de l’UMP. Ils ont voté comme un seul con cette loi scélérate (préconisée évidemment par la commission européenne du voyou ultra libéral Barosso).

Notre électricité nucléaire est la moins chère d’Europe. Eh ! Oh ! C’est nous qui nous farcissons ces dangereuses centrales, contre notre gré pour la majorité d’entre nous. C’est nous qui les avons payées ces usines merdiques. Avec nos impôts. Et puisque nous en subissons les conséquences, profitons au moins de ces tarifs plus avantageux qu’ailleurs.

Tè ! Fumes ! Et la « concurrence libre et non faussée » Coco, qu’est-ce que t’en fait ? Les appétits privés lorgnaient depuis longtemps sur la rente nucléaire que se sont constitués les Français depuis les années 1970.

Ces opérateurs privés - qui se sont lancé sur le marché (Poweo, Direct Energie, GDF-Suez ) - n’arrivant pas à s’aligner sur les tarifs d’EDF, entreprise publique, propriété des Français, ils sont allés intriguer auprès de la Commission européenne pour imposer cette hénaurme saloperie au gouvernement français. Qui s’est couché vite fait.

Résultat ? Le prix de l’électricité va augmenter de 11,4% immédiatement après la promulgation de cette loi, puis de 3,5% chaque année jusqu’à 25%. 5% de plus que ce que demandait Gardonneix l’an dernier, ce qui lui avait valu de se faire virer.

Vous l’avez voulu, vous les 53% d’électeurs qui vous êtes laissé enfumer par les boniments de Microlax 1er… Eh bien vous l’avez. Mais nous aussi nous l’avons. Et dans l’oigne sans vaseline…

LIENS

* Comprendre l’électricité par HydroQuébec

* La loi Nome sur l’électricité adoptée

* EDF pillée par la concurrence privée

VIDEO

* Marché de l’électricité : de vraies questions, un faux débat

LIENS AFP CLASSES

ELECTRICITE

Le compteur électrique intelligent, gadget pour "bobos" ou service public ? AFP - 2010-11-27T09:17:52 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155368390

Electricité : la réforme du marché définitivement adoptée à l’Assemblée AFP - 2010-11-25T00:46:32 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155348094

EDF : le chiffre d’affaires progresse de 9,5% à 52,9 milliards d’euros sur 9 mois AFP - 2010-11-15T06:40:12 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155251740

Espionnage informatique : EDF conteste les faits qui lui sont reprochés AFP - 2010-11-03T10:16:38 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155157158

Piratage : le cycliste Floyd Landis et EDF renvoyés devant la justice AFP - 2010-11-02T21:01:41 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155153848

EOLIEN

Nicolas Sarkozy écarte le projet éolien de l’Ile de Noirmoutier (Vendée) AFP - 2010-11-26T11:42:47 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155359912

HOUILLE

Nouvelle-Zélande : commission d’enquête sur le pire accident minier en 100 ans AFP - 2010-11-29T04:50:22 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155378319

Nouvelle-Zélande : tous les mineurs ont péri après une 2e explosion AFP - 2010-11-24T04:44:23 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155337774

Mineurs disparus en Nouvelle-Zélande : la colère monte chez les proches AFP - 2010-11-23T22:12:14 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155336246

Nouvelle-Zélande : les familles sur place, les églises bondées AFP - 2010-11-21T02:35:18 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155312463

Incendie dans la mine en Nouvelle-Zélande : les espoirs s’amenuisent AFP - 2010-11-20T19:53:01 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155312044

Nouvelle-Zélande : incendie dans la mine où 29 mineurs sont portés disparus AFP - 2010-11-20T19:53:01 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155309431

Nouvelle-Zélande : explosion dans une mine, 29 mineurs portés disparus AFP - 2010-11-19T06:33:13 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155308931

Coup de Grisou en Nouvelle-Zélande : 29 mineurs, dont 5 étrangers, toujours portés disparus AFP - 2010-11-19T06:33:13 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155305666

HYDROCARBURES

 Nigeria : Shell déclare la "force majeure" après une fuite sur un oléoduc AFP - 2010-11-19T16:02:12 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155301456

Les tarifs du gaz ne bougeront pas avant avril 2011    AFP - 2010-11-16T11:03:20 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155264215

   AFP - 2010-11-15T08:35:31 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155252607    Gazprom et Sonatrach ont découvert des réserves d’hydrocarbures en Algérie AFP - 2010-11-13T15:09:43 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155241608

Sofia et Moscou créent une société mixte pour South Stream en Bulgarie AFP - 2010-11-13T17:10:43 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155242452

Pétrole : nouvelle révision à la hausse de la demande mondiale AFP - 2010-11-12T09:01:25 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155231335

10% de stations-service en difficulté d’approvisionnement dans la grande distribution AFP - 2010-11-02T17:38:22 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155152989

BP renoue avec les profits, malgré la facture phénoménale de la marée noire AFP - 2010-11-02T08:15:32 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155147362

Pétrole : les prix sont à un niveau "très confortable" AFP - 2010-11-01T13:58:00 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155142692

Carburants : "retour à la normale jeudi" dans la grande distribution AFP - 2010-11-01T13:05:42 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155142239

NUCLEAIRE

Areva : l’augmentation de capital menacée d’être repoussée au printemps AFP - 2010-11-30T13:36:12 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155392365

Le démarrage du réacteur EPR finlandais reporté au 2e semestre 2013 AFP - 2010-11-26T16:26:21 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155363276

En cas d’échec d’une augmentation de capital, Areva songe à la Bourse AFP - 2010-11-24T21:03:05 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155345719

L’Etat tranche un conflit EDF-Areva au Tricastin AFP - 2010-11-24T17:05:31 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155344237

Grande-Bretagne : les autorités ouvrent la voie à une autorisation de l’EPR français AFP - 2010-11-16T11:55:02 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155266211


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