AID Association initiatives dionysiennes
La taxation du tabac sera-t-elle l’arme efficace contre le cancer ?

SANTE : DES IDEES, DES PLANS MAIS QUID DES MOYENS

...ou reste-t-on toujours dans les discours et dans l’attente du lendemain ?

lundi 8 novembre 2010 par JMT

L’Institut National du Cancer a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, pour coordonner les actions de lutte contre le cancer.

Le Plan cancer : de nouveaux efforts de recherche et d’innovation, une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer, le renforcement de la coordination des soins, de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales.

On estime que 37 000 décès par cancers sont imputables à la consommation de tabac, ce qui en fait de loin le principal facteur de risque évitable de cancer en France

L’augmentation des prix est considérée par les organisations internationales (Banque Mondiale et OMS) comme la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre le tabagisme

L’INCa, agence nationale sanitaire et scientifique en cancérologie

Date de dernière mise en ligne : 16/04/2010

L’Institut National du Cancer a été créé par la loi de santé publique du 9 août 2004, dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, pour coordonner les actions de lutte contre le cancer.

Placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé et de la recherche, il rassemble l’ensemble des acteurs de la lutte contre le cancer en France autour d’une double ambition : contribuer à diminuer la mortalité par cancer en France et améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d’un cancer.

Logo INCa

Son programme de travail s’inscrit dans les axes du nouveau Plan cancer 2009-2013 : l’Institut participe au comité de pilotage en charge de la mise en œuvre du plan et en assure le suivi.

Qu’est-ce que le Plan cancer ?

Site officiel du Plan cancer

Le Plan cancer : de nouveaux efforts de recherche et d’innovation, une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer, le renforcement de la coordination des soins, de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales.

Recherche sur le cancer

Le Plan cancer 2009-2013 s’inspire du rapport du Pr Jean-Pierre Grünfeld :

« Recommandations pour le Plan cancer 2009-2013 »

* Le Plan cancer 2009-2013

* Les 30 mesures

* Les 3 thèmes transversaux

Les 6 mesures "phare"

* Renforcer les moyens de la recherche pluridisciplinaire.

* Caractériser les risques environnementaux et comportementaux.

* Produire et communiquer des informations sur le cancer et sur la cancérologie.

* Lutter contre les inégalités d’accès et de recours aux dépistages.

* Personnaliser la prise en charge des malades et renforcer le rôle du médecin traitant.

* Développer une prise en charge sociale personnalisée et accompagner l’après cancer.

L’INCa rappelle l’importance de la lutte contre le tabagisme dans la prévention des cancers.

INCa 08/11/2010

On estime que 37 000 décès par cancers sont imputables à la consommation de tabac, ce qui en fait de loin le principal facteur de risque évitable de cancer en France

Cellule anormale

Le nouveau rapport de l’INCa sur la dynamique d’évolution des taux de mortalité des principaux cancers en France confirme que la baisse de mortalité des cancers s’est accélérée lors de la dernière décade.

L’amélioration touche presque tous les cancers, à l’exception notable du cancer du poumon chez la femme dont l’accroissement rapide est une préoccupation majeure et le restera pour les années à venir. Cette hausse du cancer du poumon chez les femmes est le reflet à distance de l’impact du tabagisme féminin et enjeu majeur de santé publique.

L’augmentation des prix est considérée par les organisations internationales (Banque mondiale, OMS) comme la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre le tabagisme.

Le CIRC a rappelé en 2008 dans sa publication sur les méthodes d’évaluation des politiques de contrôle du tabac qu’une augmentation de 10 % des taxes et du prix des produits du tabac réduit la consommation de tabac entre 2,5 et 5 % (un peu plus de la moitié de l’effet prix se répercute sur la prévalence et un peu moins de la moitié sur la consommation moyenne des fumeurs qui n’ont pas arrêté de fumer). L’influence de cette hausse des taxes est plus forte chez les jeunes (IARC 2008).

La France a mis en œuvre, dans le cadre du Plan cancer 2003-2007, une politique d’augmentation des prix des cigarettes manufacturées entre 2003 et 2004.

Les prix ont subi des augmentations successives de 8 % en janvier 2003, de 18 % en octobre 2003 et de 9 % en janvier 2004. Deux faibles augmentations (6 %) ont eu lieu en août 2007 et novembre 2009, faisant passer le prix du paquet le plus vendu de 5 € à 5,60 €, une troisième (6%) est entrée en application le 8 novembre 2010. L’évolution des ventes de cigarettes semble fortement liée à celle des prix.

Lorsque les prix n’augmentent pas ou peu, les ventes semblent rapidement repartir à la hausse comme cela a été le cas en 2009 (hausse des ventes de 2,6 % par rapport à 2008). Les augmentations de prix successives de 2003 et 2004 avaient permis une diminution des ventes d’environ 32 %, mais depuis 2004, les ventes de cigarettes restent quasiment stables.

Après une baisse importante de la prévalence tabagique et des ventes de tabacs manufacturés on constate en France depuis 2005 une tendance à la reprise du tabagisme.

En effet, l’INPES a publié en octobre 2010 les premiers résultats du baromètre santé 2010 qui constate une hausse de 2 points de la prévalence tabagique quotidienne, qui passe de 26.9% en 2005 à 28.7% en 2010.

Avec 33,6 % de fumeurs chez les 15-75 ans en 2010, notre pays est encore loin de la cible d’une prévalence inférieure à 20% recommandée par l’OMS. Les efforts doivent donc être poursuivis et renforcés pour faire reculer le principal facteur de risque reconnu de pathologie cancéreuse,

La fiscalité des produits du tabac

Date de dernière mise à jour : 12/07/2010

Débit de tabac

Pourquoi augmenter les taxes des produits du tabac ?

L’augmentation des prix est considérée par les organisations internationales (Banque Mondiale et OMS) comme la mesure la plus efficace et la moins coûteuse pour lutter contre le tabagisme [1].

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a rappelé dans sa publication sur les méthodes d’évaluation des politiques de contrôle du tabac [2] que plus de 100 études centrées sur les pays développés ont montré que l’augmentation de 10% des taxes et du prix des produits du tabac réduit la consommation de tabac entre 2,5 et 5% (un peu plus de la moitié de l’effet prix se répercute sur la prévalence et qu’un peu moins de la moitié de l’effet prix a une incidence sur la consommation moyenne des fumeurs qui n’ont pas arrêté de fumer [3]).

L’impact de cette hausse des taxes concerne principalement les jeunes et les catégories socio-économiques les plus défavorisées (CIRC, 2008).

Quel a été l’impact de la mesure du plan cancer 2003-2007 concernant la hausse des prix du tabac en France ?

Grâce au Plan cancer 2003-2007, la France a mis en œuvre une importante politique d’augmentation des prix des cigarettes manufacturées en 2003 et 2004.

Les prix ont subi des augmentations successives de 8% en janvier 2003, de 18% en octobre 2003 et de 9% en janvier 2004. La dernière augmentation est intervenue en novembre 2009, faisant passer le prix du paquet le plus vendu de 5,30 euros à 5,60 euros.

Suite aux augmentations de prix de 2003 à 2004, les ventes de cigarettes manufacturées en 2004 ont été inférieures d’un tiers à celles de 2002 et la prévalence du tabagisme, qui était de 35% en 2000, est tombée à 30% en 2005 (Alliance contre le tabac, 2007 [4]) .

D’après le projet ITC France [5] près de 62% des fumeurs déclarent que le prix est une raison d’arrêter de fumer (ITC France 2009) [6].

Quel est l’impact de la hausse des prix sur les personnes en milieu défavorisé ?

Une étude publiée en 2009 par l’Observatoire régional de la santé PACA montre que les milieux défavorisés sont à la fois les premiers touchés par le tabagisme et les moins sensibles aux actions de prévention.

La prévalence tabagique des cadres et professions intellectuelles supérieures a nettement baissé entre 2000 et 2003, de 36% à 27%, puis est restée stable (29% en 2008).

Parmi les ouvriers en emploi, cette prévalence a baissé plus tardivement (45% en 2000, 37% en 2005), avant de rebondir à la hausse (43% en 2008).

Enfin, parmi les chômeurs, le tabagisme a connu une baisse initiale, et une remontée plus forte (44% en 2000, 40% en 2003, mais 49% en 2008).

Ces résultats semblent montrer que les plus démunis (qui sont souvent les moins diplômés) ont plus de difficultés à comprendre les informations préventives sur les risques du tabagisme et également à se projeter sur le long terme (forte préférence pour le présent).

Néanmoins, au regard de ces données, les hausses successives des prix du tabac de 2002-2004 semblent avoir été l’instrument de politique de contrôle du tabac le plus efficace sur la population précaire par rapport aux autres instruments utilisés par la suite (campagnes, messages sanitaires, interdiction de fumer dans les lieux publics, etc.).

D’après le Centre International de Recherche contre le Cancer (CIRC), la hausse des taxes du tabac réduit la consommation de tabac, particulièrement chez les jeunes et les populations défavorisées. (CIRC 2008) [7]

Comment les produits du tabac sont-ils taxés au niveau européen ?

Comme la plupart des marchandises, les cigarettes sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le tabac, comme l’alcool et les produits pétroliers, sont également soumis à des taxes spécifiques indirectes (droits de consommation).

Les accises spécifiques ou fixes sont imposées sous la forme d’un montant fixe pour 1 000 cigarettes. La même taxe s’applique quel que soit le prix de base, ce faisant elle n’accroît pas les différences de prix entre les marques les moins chères et les marques les plus onéreuses.

De plus, la taxe spécifique ne permet pas aux fabricants de tabac de manipuler le prix en vue de réduire leur contribution fiscale.

Les accises « ad valorem ou proportionnelles » sont basées sur le prix du tabac (un pourcentage spécifique des prix de vente au détail des fabricants). Cela peut conduire à des différences de prix plus importantes entre les marques de cigarettes. (Smoke free partnership, 2009) [8]

Quelle est la structure des accises spécifiques et ad valorem des pays de l’Union Européenne ?

* 10 États membres privilégient une structure d’accises essentiellement fondée sur des accises spécifiques : Allemagne, Danemark, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Slovaquie ;

* 12 États membres privilégient une structure d’accises essentiellement fondée sur des accises ad valorem : Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Slovénie et Suède ;

* 3 États membres sans préférence (presque moitié/moitié) : Estonie, Pologne et République tchèque.

D’après le rapport de l’Académie de médecine coordonné par Maurice Tubiana, le droit d’accise spécifique est l’outil clé pour augmenter davantage les prix des produits les moins chers et échapper aux menaces de baisses de prix industriels par les cigarettiers qui cherchent ainsi à maintenir leur marché.

Or, cette taxe est en France l’une des plus basses d’Europe avec 0.32€ pour 20 cigarettes (7.5% de la charge fiscale totale). Les experts préconisent d’accroître l’accise spécifique de 50% par an [9]

Que dit l’article 6 de la Convention Cadre de Lutte Anti-Tabac (CCLAT) de l’OMS ?

La France a ratifié la CCLAT, premier traité de santé publique, le 19 octobre 2004. L’article 6 de la CCLAT concerne les mesures financières et fiscales visant à réduire la demande de tabac.

En ratifiant ce traité, les parties reconnaissent que les mesures financières et fiscales sont un moyen efficace et important de réduire la consommation de tabac pour diverses catégories de la population, en particulier les jeunes.

Les Parties conviennent qu’elles adoptent ou maintiennent, le cas échéant, le prix et les mesures fiscales qui comprennent les politiques fiscales et des prix sur les produits du tabac, afin de contribuer aux objectifs de santé visant à réduire la consommation du tabac.

Quel est le poids de la contrebande et des achats transfrontaliers de tabac en France ?

L’augmentation des prix a eu pour conséquence une hausse des achats transfrontaliers et, dans une moindre mesure, une hausse de la contrebande.

Une étude évalue l’ampleur des achats transfrontaliers en prenant pour hypothèse le département des Cotes d’Armor comme représentatif de l’évolution « normale » des ventes de cigarettes en France. L’auteur estime à 18,2% la part des achats transfrontaliers légaux et illégaux en France (Ben Lakdhar, 2006).

Une autre étude évalue la part de la contrebande et des achats transfrontaliers en France entre 14 et 20% des ventes nationales de cigarettes. Ce résultat est obtenu en croisant les données utilisées via les services de douanes, les ventes départementales de tabac et des études originales de recherche de paquets de cigarettes présents dans les décharges de 20 villes en France (Ben Lakdhar 2008).

Le rapport de l’Académie de médecine mentionne que les saisies totales de cigarettes et tabac à rouler ont atteint 250 tonnes en 2008 mais il s’agit d’un surcroît d’activité des douanes dont les saisies augmentent pour toutes les catégories de produits illégaux.

Il n’y a donc pas eu de signes d’un emballement de la contrebande en France après les augmentations de taxes de 2002-2003. De plus, les trois-quarts du tabac saisi seraient destinés au Royaume-Uni. (Hill et Dubois, 2009)

LIENS LEGISLATION DE SANTE

Exonération de taxe sur médicaments orphelins : Bachelot poussée au compromis AFP - 2010-10-28T22:20:24 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/article.aspx ?cp-documentid=155118020

Bachelot annonce les premières consultations de médecin par internet "début 2011" AFP - 2010-10-26T02:47:15 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155087054

Lois bioéthiques : Roselyne Bachelot souhaite qu’il n’y ait "pas de consigne de vote" AFP - 2010-10-24T12:57:38 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/article.aspx ?cp-documentid=155073939

Les députés pour une taxe de 25% sur la progression du chiffre d’affaire des cigarettiers AFP - 2010-10-20T17:13 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/article.aspx ?cp-documentid=155036759

Les évêques polonais en croisade contre la fécondation in vitro AFP - 2010-10-21T06:53:05 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155058185

.Congé maternité : Nadine Morano contre l’allongement à 20 semaines AFP - 2010-10-20T08:58:52 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/article.aspx ?cp-documentid=155036442

Le projet de révision des lois bioéthiques en Conseil des ministres AFP - 2010-10-19T16:36:58 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155035914

LIEN EPIDEMIOLOGIE

Cancer : on en meurt moins et plus tard AFP - 2010-11-08T09:41:01 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155196224

LIENS TABAC

Le prix du tabac augmente de 6%, soit 30 centimes de plus le paquet AFP - 2010-11-06T10:49:19 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/economie/article.aspx ?cp-documentid=155191108

Sécu : l’Assemblée renonce à surtaxer les fabricants de tabac AFP - 2010-10-28T17:28:09 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/article.aspx ?cp-documentid=155117014

LIENS AUTRES DROGUES

La Californie renonce à la légalisation globale de la marijuana AFP - 2010-11-03T07:36:06 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155155858

Le Conseil de Paris vote pour l’ouverture d’une salle de consommation de drogue AFP - 2010-10-19T17:45:41 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155031692

LIENS CHOLERA HAITI

Choléra en Haïti : 544 morts, plus de 8.000 hospitalisations AFP - 2010-11-08T14:23:47 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155195986

Haïti : le choléra a fait plus de 500 morts AFP - 2010-11-07T00:33:21 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155185649

Choléra en Haïti : mobilisation pour contenir l’épidémie, 284 morts au total AFP - 2010-10-24T08:33:08 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155102751

Haïti : le choléra a fait plus de 250 morts et atteint Port-au-Prince AFP - 2010-10-24T08:33:08 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155072417

Haïti : le choléra a déjà tué 135 personnes, au moins 1.500 autres infectées AFP - 2010-10-21T14:26:49 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/monde/article.aspx ?cp-documentid=155051510

LIENS DROITS

Plusieurs milliers de manifestants à Paris pour défendre le droit à l’avortement AFP - 2010-11-06T16:22:05 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155183183

Aide médicale d’Etat : 49% de Français pour une participation des étrangers AFP - 2010-11-06T09:14:54 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155181449

Accès à l’AME : les députés UMP instaurent de premières restrictions AFP - 2010-11-02T17:56:33 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/article.aspx ?cp-documentid=155153148

Euthanasie : 94% des Français favorables à une loi l’autorisant AFP - 2010-10-29T14:49:03 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155128848

LIENS SCANDALES MEDICAUX

Amiante : le médiateur de la République exige une meilleure prise en charge des victimes AFP - 2010-11-08T14:48:19 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155196168

Hormone de croissance : après le débat scientifique, la parole aux familles AFP - 2010-11-05T10:02:41 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155182112

CHR de Metz : le patron de la cardiologie suspendu après un rapport accablant AFP - 2010-10-29T10:43:57 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155125295

Hormone de croissance : un Nobel américain plaide l’"ignorance" des prévenus AFP - 2010-10-27T17:19:43 http://news.fr.msn.com/m6-actualite/france/article.aspx ?cp-documentid=155107110

[1] Chaloupka F, Hu TW, Warner Ke, et al. (2000). The taxation of tobacco products. In : Jha P, Chaloupka FK, eds. Tobacco Control in developing countries. Oxford, Oxford University Press

[2] IARC (2008). Methods for Evaluating Tobacco Control Policies, IARC Handbooks of Cancer prevention volume 12

[3] RANSON M. K., PRABHAT J., CHALOUPKA F. ET NGUYEN S. N. (2002), « Global and Regional Estimates of the Effectiveness and Cost-effectiveness of Price Increases and other Tobacco Control Policies », Nicotine & Tobacco Research, 4, 311-319

[4] Rapport de l’Alliance Française Contre le Tabac, 2007. Mise en œuvre de la Convention cadre de lutte antitabac en France. Situation actuelle et recommandations

[5] Le projet ITC France est une enquête de cohorte sur un échantillon représentatif de fumeurs et de non fumeurs adultes en France. Il a été mis en place en 2006 pour évaluer de manière rigoureuse les effets psychociaux et comportementaux de la législation pour la lutte antitabac française

[6] Projet ITC (Février 2009). Rapport national ITC France. Université de Waterloo, Waterloo, Ontario, Canada ; Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), Institut national du Cancer (INCa), et Observation français des drogues et des toxicomanies (OFDT), Paris, France

[7] IARC (2008). Methods for Evaluating Tobacco Control Policies, IARC Handbooks of Cancer prevention volume 12

[8] Smoke Free Partnership. Pleins feux sur les propositions de la commission européenne en vue de la modification des directives UE sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. numéro quatre/ Janvier 2009

[9] Hill C. et Dubois G. Augmentations des prix des produits du tabac dans le rapport sur le tabagisme coordonné par Maurice Tubiana, académie de médecine française, mai 2009 p13-16.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 1778281

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site SERVICES PUBLICS, NOTRE BIEN COMMUN !  Suivre la vie du site Santé et Sécurité Sociale   ?

Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES

Creative Commons License