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Mise à jour

Analyse du projet de traité modificatif de l’Union européenne

par Robert JOUMARD, membre d’Attac Rhône et d’AlterEkolo

mercredi 7 novembre 2007 par JMT

Introduction

1. L’Europe actuelle a une histoire, entre espoir et crise Un peu d’histoire

Quel est l’état actuel de la construction européenne ?

Quelle Europe voulons-nous ?

2. Analyse formelle des projets de traités

De simples traités internationaux ?

Obscur, excessivement long et détaillé

Toujours complexe, souvent confus, parfois ambigu

3. Les évolutions proposées

Les compétences de l’Union et des États membres

Une extension de la codécision

Plus de majorité qualifiée au Conseil, mais l’unanimité reste souvent la règle

La Commission, gouvernement européen

Des droits fondamentaux virtuels

Des droits fondamentaux au rabais

Les services publics soumis à la concurrence, comme aujourd’hui

Pas d’initiative citoyenne, pas de défense collective, peu de coopérations renforcées

4. Un projet pour une démocratie ?

Le peuple souverain ?

Des traités non fondamentalement révisables

Le peuple européen absent

Certains citoyens sont " plus égaux que d’autres"

Égalité des États membres : une construction intergouvernementale

Un Parlement européen faible

Ni séparation, ni contrôle des pouvoirs

Une et une seule ligne politique, militaire, agricole, économique, monétaire

Un projet contre la démocratie

5. "Une économie de marché ouverte où la concurrence est libre" jusqu’au délire

Conclusion

Analyse du projet de traité modificatif de l’Union européenne

voir le document téléchargeable

PDF - 544.9 ko

Conclusion

Si ces projets de traités sont adoptés, l’Europe aurait ainsi réalisé en grande partie la vieille utopie des libéraux les plus radicaux :

*soustraire la décision économique au pouvoir du législateur,

*placer l’économie hors de portée de la responsabilité politique,

*soumettre toutes les politiques à l’exigence de la concurrence libre et non faussée,

*et finalement soustraire l’essentiel de la décision politique au pouvoir des citoyens, seuls dépositaires du pouvoir en démocratie.

Cependant les électeurs français et néerlandais ont très clairement refusé cette utopie en se prononçant par référendum contre le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe. L’analyse article par article des projets de traités modifiés que nous avons menée démontre que le traité modificatif transfère la totalité de la constitution rejetée dans les traités actuels.

Si l’on prétend que les électeurs ont pu changer d’avis en deux ans, il faut leur redonner la main, et demander aux électeurs de ratifier ou rejeter ce projet de modification des traités par référendum. Car en démocratie, les citoyens sont fondamentalement souverains : ce qu’ils ont directement décidé ne peut être modifié que par eux-mêmes, directement, et non par leurs représentants, ce qu’on appelle le parallélisme des formes. Ce que le peuple souverain a décidé ne peut être défait que par lui-même.

Lors d’un débat sur le Traité modificatif européen organisé au Parlement européen en amont de la conférence intergouvernementale du 23 juillet 2007, Valéry Giscard d’Estaing avait salué le fait que l’accord politique actuel conservait les principaux éléments de la Constitution. Puis, s’exprimant devant la commission des Affaires constitutionnelles, le 17 juillet, l’ancien président de la Convention a déclaré : "En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente", ajoutant : "La raison de ceci est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler".

Le député européen conservateur Timothy Kirkhope a ajouté : "Les commentaires tenus aujourd’hui par Valéry Giscard d’Estaing ne font que renforcer ce que tous les autres dirigeants européens pensent du nouveau Traité, à savoir que la Constitution est de retour". Ce que confirment par exemple Jose Luis Zapatero, premier ministre espagnol, le 27 juin 2007 ("nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution… C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe"), le président tchèque Vaclav Klaus le 13 juin ("seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même"), ou Anders Rasmussen, premier ministre danois, le 25 juin ("ce qui est positif c’est … que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l’importance – le cœur – soit resté").

Les dirigeants européens sont aussi très clairs sur la tactique employée. À côté de la déclaration de Valéry Giscard d’Estaing ci-dessus, Giuliano Amato, ancien président du Conseil italien, a par exemple déclaré le 12 juillet 2007 : "Il a été décidé que le document devrait être illisible. S’il est illisible, c’est qu’il n’est pas constitutionnel ; c’était là l’idée… Si vous parvenez à comprendre le texte au premier abord, on risquerait des appels à référendum, parce que cela signifierait qu’il y a quelque chose de nouveau". Jean Claude Juncker, premier ministre du Luxembourg, ajoute : "Bien entendu, il y aura des transferts de souveraineté. Mais serais-je intelligent d’attirer l’attention du public sur ce fait ?". "Quelle est l’intérêt de cette subtile manoeuvre ? D’abord et avant tout d’échapper à la contrainte du recours au référendum, grâce à la dispersion des articles, et au renoncement au vocabulaire constitutionnel", nous dit Valéry Giscard d’Estaing (le Monde du 26 octobre 2007).

Les dirigeants européens et en particuliers les dirigeants français tentent de faire rentrer par la fenêtre le projet que nous avons chassé par la porte, en prétendant qu’il s’agit de tout autre chose. Quelle hypocrisie ! Quel mépris des citoyens ! Un véritable viol politique qui relève de la forfaiture.

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Pour comprendre le TME, il faut lire également ceci

PDF - 788.9 ko
Correspondances entre les divers traités

qui contient les correspondances entre les divers traités qui régiront l’Europe si le projet est ratifié.

Correspondance article par article entre le TCE et le traité modificatif européen,

liens entre les protocoles et déclarations et les articles

TCE : Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome le 29 octobre 2004, rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas.

TM : Traité modificatif, qui est un projet de traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la communauté européenne, dont une première version a été adoptée par la Conférence intergouvernementale (CIG) du 23 juillet 2007, puis la version définitive par la Conférence intergouvernementale du 18 octobre 2007 de Lisbonne. Les deux versions ainsi que les protocoles et déclarations sont disponibles sous www.consilium.europa.eu/cms3_fo/showPage.asp ?id=1317.

TUE : Traité sur l’Union européenne, tel que modifié dans le contexte de la Conférence intergouvernementale du 23 juillet 2007 (TUE juil.) pour la première version, puis de la CIG du 18 octobre 2007 pour la version définitive.

TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ancien traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par la Conférence intergouvernementale du 23 juillet 2007 pour la première version, puis de la CIG du 18 octobre 2007 pour la version définitive.

P : Protocoles additionnels au traité modificatif.

D : Déclarations additionnelles au traité modificatif.

Les traités consolidés (à partir de la première version du traité modificatif du 23 juillet 2007) ont été fournis par Marianne Dony, de l’Université Libre de Bruxelles, et sont disponibles sous www.iee-ulb.eu/research/publications/.

Robert Joumard

le 6 novembre 2007 – contact : robert.joumard@wanadoo.fr


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