AID Association initiatives dionysiennes

C’est l’heure de la ristourne

CLICANOO.COM | Publié le 26 octobre 2007

vendredi 2 novembre 2007 par JMT

Entre 4 000 et 5 000 foyers fiscaux réunionnais pourraient bien être éligibles au dispositif du bouclier fiscal, qui prévoit le plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus déclarés. Encore faudra-t-il qu’ils se fassent connaître auprès de leur centre des impôts en déposant une demande de restitution avant le 31 décembre.

Après l’annonce, lundi, par Éric Woerth, ministre du budget, d’une nouvelle offre de service pour les bénéficiaires potentiels du plafonnement des impôts directs, les services fiscaux locaux, débordés de demandes en partie infondées depuis, ont tenu à préciser hier les modalités du dispositif. Pour rappel, le bouclier fiscal prévoit le plafonnement des impôts directs à hauteur de 60 % des revenus.

Concrètement, les contribuables qui ont payé en 2006 une somme d’impôts directs (1) supérieure à 60 % du montant de leurs revenus déclarés en 2005, pourront demander avant la fin de cette année à se faire rembourser le différentiel entre la somme d’impôts réglée au fisc et celle correspondant à 60 % de leurs revenus déclarés en 2005. Le revenu minimum d’insertion et les allocations sociales ou familiales étant exclus pour le calcul du plafond. Cette campagne de relance engagée par le gouvernement a été motivée par le fait que moins de 3 000 demandes de remboursements avaient été reçues par les centres d’impôts du territoire national à fin septembre alors que 100 000 foyers français seraient éligibles au dispositif.

RIB ET FORMULAIRE

À la Réunion, 4 000 à 5 000 foyers fiscaux sur les 400 000 recensés pourraient être concernés par le boulier fiscal. Les services fiscaux leur feront parvenir un courrier d’information avant le 20 novembre. Ceux qui n’en auront pas reçu mais qui voudront prétendre au remboursement pourront le faire en remplissant, comme les autres, un formulaire de demande de plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus - imprimé n° 2041 DRID -, disponible auprès des centres d’impôt ou sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr.

Ce document devra être remis le 31 décembre au plus tard auprès du centre des impôts du lieu de l’habitation principale. Il est conseillé de l’accompagner d’un relevé d’identité bancaire ou postal afin que la restitution soit effectuée par virement.

“L’opération de relance du gouvernement s’adresse surtout à la Réunion aux revenus modestes, tels que les bénéficiaires du RMI aussi propriétaires fonciers, qui pourront se voir rembourser la taxe foncière”, souligne Philippe Renard, directeur des services fiscaux de la Réunion.

Le dispositif du bouclier fiscal sera renouvelé selon les mêmes modalités en 2008, avec un nouveau plafonnement à 50 % et la prise en compte des prélèvements sociaux dans le calcul du plafond.

Séverine Dargent

(1) Les impôts directs concernés sont l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la taxe foncière et l’impôt de solidarité sur la fortune. Ne sont pas pris en compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance audiovisuelle, les prélèvements sociaux… ni les pénalités de tous ordres.


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