JUSTICE CAVALIERE AVEC IL CAVALIERE ?
mercredi 7 octobre 2009 par JMT
La Cour constitutionnelle a invalidé mercredi la loi d’immunité qui le protégeait depuis son retour au pouvoir. Et de relancer les procédures judiciaires contre le chef du gouvernement italien. La Cour est "un instrument de la gauche" italienne, a aussitôt réagi Silvio Berlusconi, promettant de rester au pouvoir, avant de s’en prendre au président italien. Ce qui, fait rare, a entraîné une réponse cinglante de ce dernier.
La Cour constitutionnelle italienne a jugé contraire à la constitution la loi accordant l’immunité au président du Conseil Silvio Berlusconi, une décision qui pourrait peser lourd sur l’avenir politique du "Cavaliere".
Un tribunal administratif de Milan a jugé lundi le président du Conseil italien Silvio Berlusconi "coresponsable" dans le cadre de l’affaire Mondadori. Le groupe du chef du gouvernement italien a été condamné à verser 750 millions d’euros d’amende.
Le Premier ministre réclame notamment un million d’euros de dommages-intérêts à La Repubblica, jugeant "diffamatoires" les dix questions sur sa vie privée publiées quotidiennement. Il attaque également des journaux européens, dont Le Nouvel observateur.
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Italie - Coup dur pour Berlusconi
La Cour constitutionnelle a invalidé mercredi la loi d’immunité qui le protégeait depuis son retour au pouvoir. Et de relancer les procédures judiciaires contre le chef du gouvernement italien. La Cour est "un instrument de la gauche" italienne, a aussitôt réagi Silvio Berlusconi, promettant de rester au pouvoir, avant de s’en prendre au président italien. Ce qui, fait rare, a entraîné une réponse cinglante de ce dernier.
Crédit Photo : AFP Image d’archives Silvio Berlusconi
La Cour constitutionnelle a invalidé mercredi la loi d’immunité qui protégeait Silvio Berlusconi depuis son retour au pouvoir il y a un peu plus d’un an, relançant les procédures judiciaires contre le chef du gouvernement italien, a annoncé l’agence Ansa, citant des "sources informées".
Les 15 magistrats ont jugé qu’il était nécessaire d’avoir recours à une loi constitutionnelle et non pas une loi ordinaire pour octroyer une immunité pénale aux quatre plus hautes fonctions de l’Etat italien, dont le président du Conseil. Ils ont également estimé que la loi Alfano, du nom du ministre de la Justice qui l’avait promue en juillet 2008, violait le principe constitutionnel d’égalité des citoyens devant la loi.
Cette décision a pour effet immédiat la relance de deux procès à l’encontre de Silvio Berlusconi : l’un pour corruption de témoin (l’affaire Mills) et l’autre pour la surfacturation de droits d’émissions télévisées par le groupe Mediaset qui lui appartient.
Prise de becs entre Silvio Berlusconi et le président Napolitano
L’arrêt de la Cour constitutionnelle déclarant contraire à la constitution italienne la loi sur l’immunité du président du Conseil est motivée par des considérations politiques, a déclaré mercredi le porte-parole de Silvio Berlusconi. Le chef du gouvernement ne démissionnera pas, a-t-il ajouté, avant que Silvio Berlusconi lui-même ne réagisse, en affirmant que la Cour était "un instrument de la gauche" italienne.
Les foudres de Berlusconi ne s’arrêtent pas là. Le chef du gouvernement italien a ensuite mis mercredi soir en cause l’impartialité du président de la République Giorgio Napolitano, s’attirant une réplique cinglante de celui-ci. "Le président, on sait de quel côté il se trouve", a lancé Silvio Berlusconi, les traits tirés et visiblement irrité, en sortant de sa résidence romaine, le Palais Grazioli.
Fait extrêmement rare, le Quirinal, résidence du chef de l’Etat, a aussitôt répliqué d’un communiqué cinglant et lapidaire : "Tout le monde sait de quel côté se trouve le président. Il est du côté de la Constitution, et il exerce ses fonctions avec une impartialité absolue, dans un esprit de collaboration loyale avec les intitutions".
Réponse du berger à la bergère : "Je ne ne suis pas intéressé par ce qu’a déclaré le chef de l’Etat, je ne suis pas intéressé... J’ai l’impression qu’on se moque de moi et ça ne m’intéresse pas. Point final."
Cette attaque contre le chef de l’Etat, rarissime en Italie, a en tous cas indigné l’opposition de gauche : "Ce sont des paroles inimaginables dans tout autre pays et aussi en Italie jusqu’à il y a quelques années", a déclaré le secrétaire du Parti démocrate Dario Franceschini.
(D’après agence)
L’immunité de Silvio Berlusconi annulée
par Silvia Aloisi et Stephen Brown Par REUTERS, Mise a jour : 07/10/2009 20:56
ROME (Reuters) - La Cour constitutionnelle italienne a jugé contraire à la constitution la loi accordant l’immunité au président du Conseil Silvio Berlusconi, une décision qui pourrait peser lourd sur l’avenir politique du "Cavaliere".
Les 15 juges consitutionnels italiens s’installant le 6 Octobre 2009
Dans son arrêt mercredi, la Cour estime que la loi sur l’immunité aurait dû faire l’objet au préalable d’une modification de la constitution et qu’elle est contraire au principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi.
Silvio Berlusconi a aussitôt réagi en affirmant que la Cour était un instrument de la gauche italienne et il a promis de rester au pouvoir.
La Cour constitutionnelle "est un organe politique, elle est de gauche, mais nous allons continuer, nous devons gouverner cinq ans (...) Vive l’Italie et vive Berlusconi", a-t-il lancé, le poing serré, à des journalistes, accusant la haute juridiction, le chef de l’Etat et la majorité des organes de presse de lui être hostiles.
"Vous savez de quel côté est le chef de l’Etat !", a-t-il ajouté.
Le président de la République Giorgio Napolitano, issu de l’ancien Parti communiste italien, désigne cinq des quinze membres de la Cour constitutionnelle.
Il a répondu dans la soirée aux attaques de Berlusconi. "Le chef de l’Etat est du côté de la constitution, il exerce ses fonctions avec une absolue impartialité et dans un esprit de collaboration loyale avec les institutions", a fait savoir dans un communiqué le Quirinal, le siège de la présidence.
"Je me moque de ce que dit le chef de l’Etat, j’ai l’impression qu’on se fiche de moi", a répliqué le président du Conseil.
"IL DEVRAIT FAIRE SES VALISES"
Le porte-parole de Berlusconi, Paolo Bonaiuti, a également dénoncé une décision "politique".
"C’est un jugement motivé par des considérations politiques mais le président du Conseil Silvio Berlusconi, le gouvernement et la majorité continueront à gouverner comme ils le font depuis avril 2008, ainsi que les Italiens l’ont décidé par leurs suffrages", a-t-il dit.
Déjà, en 2004 la Cour constitutionnelle avait rejeté une précédente loi d’immunité concernant le chef du gouvernement.
Celui-ci, âgé de 73 ans, est empêtré dans plusieurs affaires financières et privées.
L’opposition a salué la décision de la Cour. "Berlusconi serait bien avisé de faire ses valises et d’aller changer d’air", a estimé le mouvement Italie des valeurs, dirigé par l’ancien juge antimafia Antonio Di Pietro.
Mais le député de centre droit Jole Santelli a critiqué un arrêt "injuste" qui "entraîne une incertitude politique et juridique dans notre pays et constitue donc un problème pour notre démocratie".
La décision de la Cour constitutionnelle signifie que les procédures concernant au moins deux affaires financières vont pouvoir être relancées sans attendre que Silvio Berlusconi ne soit plus l’hôte du palais Chigi.
La "loi Alfano" dénoncée par la Cour constitutionnelle a été adoptée l’an dernier sous l’impulsion d’un Silvio Berlusconi à peine revenu à la tête du gouvernement.
LES AMIS DE BERLUSCONI PARLENT DE COMPLOT
Elle accorde au président du Conseil, au chef de l’Etat et aux présidents des deux chambres du parlement - la Chambre des députés et le Sénat - une immunité pénale dans l’exercice de leurs fonctions.
Elle avait été aussitôt dénoncée par trois magistrats engagés dans des poursuites contre Berlusconi et qui avaient déposé un recours devant la Cour constitutionnelle.
Cette législation a permis à Silvio Berlusconi de se mettre à l’abri de toute poursuite en février dernier lorsque l’avocat britannique David Mills a été condamné à quatre ans et demi de prison parce qu’il aurait reçu du "Cavaliere" 600.000 dollars en 1997 pour faire un faux témoignage afin de le protéger, lui et son groupe Fininvest .
Lundi dernier, une veille affaire concernant Silvio Berlusconi a aussi refait surface.
Un tribunal administratif de Milan a jugé le président du Conseil "coresponsable" civilement, en tant que président du groupe Fininvest, dans un cas de corruption lors de la bataille pour le contrôle de l’éditeur Mondadori dans les années 1990.
Le tribunal a fixé à 750 millions d’euros les indemnités à verser dans ce dossier par Fininvest à CIR, la holding du grand rival de Berlusconi, Carlo de Benedetti, propriétaire du journal La Repubblica, fer de lance de la campagne de presse actuelle contre les frasques privées du président du Conseil.
Parmi les juges de la Cour constitutionnelle, cinq sont désignés par le chef de l’Etat, cinq par des organes judiciaires, les cinq autres sont choisis par le parlement.
Seuls ces derniers ont une affiliation politique claire. Actuellement, trois sont proches du centre droit berlusconien, deux du centre gauche. La décision de la Cour est adoptée à la majorité simple.
Pour certains amis du président du Conseil, l’offensive menée depuis quelques mois contre lui, notamment sur des affaires privées, relève d’un véritable complot destiné à renverser le gouvernement.
Avec Paolo Biondi, version française Pascal Liétout et Guy Kerivel
Italie - Affaire Mondadori : Berlusconi coresponsable au civil
Un tribunal administratif de Milan a jugé lundi le président du Conseil italien Silvio Berlusconi "coresponsable" dans le cadre de l’affaire Mondadori. Le groupe du chef du gouvernement italien a été condamné à verser 750 millions d’euros d’amende.
Crédit Photo : Reuters Silvio Berlusconi, le 28 mai 2009
Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été reconnu lundi co-responsable par un magistrat dans l’affaire de corruption présumée entourant le rachat par son groupe Fininvest de la maison d’édition Mondodari dans les années 1990.
Fininvest, le groupe du président du conseil italien, a été condamné à verser 750 millions de dollars de dommages et intérêts au groupe CIR, la holding du grand rival de Berlusconi, Carlo de Benedetti.
Le juge milanais Raimondo Mesianoa a jugé samedi que CIR était "en droit" d’obtenir le paiement par Fininvest de 749,995 millions d’euros pour "préjudice patrimonial" alors qu’une décision de justice avait permis en 1991 à Silvio Berlusconi de ravir la propriété du groupe éditorial Mondadori à Carlo de Benedetti.
Une transaction de 3 millions de dollars en cause
Selon le juge Mesiano, "il n’est absolument pas pensable qu’un virement" de près de 3 millions de dollars effectué par la Fininvest pour acheter des verdicts favorables, "ait pu être décidé ou effectué sans que le représentant légal", donc Silvio Berlusconi, "le sache et l’accepte".
Marina Berlusconi, fille du chef du gouvernement et actuelle présidente de Fininvest, a annoncé que son groupe ferait appel tandis que les avocats de la société ont prévu de déposer un recours pour bloquer le paiement de l’amende.
D’après agence
Italie - Berlusconi attaque les journaux en justice tous azimuts
Le Premier ministre réclame notamment un million d’euros de dommages-intérêts à La Repubblica, jugeant "diffamatoires" les dix questions sur sa vie privée publiées quotidiennement. Il attaque également des journaux européens, dont Le Nouvel observateur.
Crédit Photo : Reuters Silvio Berlusconi, le 28 mai 2009
Depuis l’éclatement du scandale Noemi Letizia au printemps -cette jeune de fille de 18 ans qu’il a fréquenté à plusieurs reprises et qui est à l’origine de la demande de divorce présentée par sa femme-, Silvio Berlusconi doit faire face à une vive campagne du journal La Repubblica.
Outre ses déboires conjugaux ou encore ses relations avec l’escort-girl Patrizia d’Addario, le journal publie chaque jour 10 questions sur sa privée, en demandant au Premier ministre d’y répondre.
Le quotidien propose notamment au "Cavaliere" de s’expliquer sur l’origine de ses relations avec Noemi Letizia, le nombre de ses rencontres avec la jeune fille et l’endroit où elles ont eu lieu.
Il veut aussi savoir s’il était au courant de la profession exercée par les jeunes femmes invitées dans sa résidence romaine, dont Patrizia D’Addario. Il lui demande également d’assurer que ses "fréquentations n’ont pas compromis" la bonne marche des affaires d’Etat.
"Première fois"
Evidemment, Silvio Berlusconi n’a jamais daigné répondre directement à ces questions, se contentant de démentir ce qu’il qualifie de rumeur sur sa vie privée. Il vient de passer au stade judiciaire en attaquant La Repubblica et en lui demandant un million d’euros pour diffamation devant le tribunal de Rome.
"Les questions de La Repubblica sont manifestement diffamatoires car le lecteur est conduit à penser que les propositions formulées ne sont pas des questions mais des affirmations", souligne la requête, déposée le 24 août. "Pour la première fois dans l’histoire de l’information en Italie, les questions d’un journal se retrouvent devant un tribunal civil", réplique La Repubblica.
La plainte de Silvio Berlusconi vise également une information publiée le 6 août par la Repubblica qui reprenait des extraits d’un article du Nouvel Observateur. L’hebdomadaire français y évoquait l’hypothèse d’une infiltration de la mafia russe au sommet de l’Etat italien à propos de l’enquête pour corruption sur un entrepreneur lié à Patrizia D’Addario.
Le quotidien espagnol El Pais, qui a publié des photos de fêtes données dans la villa du "Cavaliere" en Sardaigne, sur lesquelles apparaissent notamment des femmes aux seins nus, est également concerné par la plainte du Premier ministre. Ses avocats envisagent de porter plainte enfin contre les journaux du groupe Murdoch, son ennemi intime, au Royaume-Uni.
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JMT
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