AID Association initiatives dionysiennes
Mise en cause du PDEDMa et Incinération

POURSUITE DE L’ACTION AUPRES DES ELUS

par COLLECTIF DE CITOYENS - 02-2008 - CONTRE L’INCINÉRATION

mercredi 9 avril 2008 par LACROIX Gérard

Présentation de la suite de l’Action

PETITE-ILE, le 7 Avril 2008

Gérard LACROIX

à Citoyens de la RÉUNION,

Objet : Préservation de votre environnement, de votre santé, de celle de vos enfants.

Si vous êtes soucieux des atteintes à l’environnement et des conséquences possibles sur les générations à venir et les différentes espèces animales, prenez le temps de lire les informations qui suivent. ( Voir informations importantes en fin de texte, à : pièces jointes)

L’action engagée avant les dernières élections se poursuit par l’interpellation des Maires, d’une part , des conseillers généraux d’autre part.

La gestion des déchets de la consommation moderne est un des problèmes très difficiles qui interpellent notre société.

“« – Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. “ (Constitution de 58 , Charte environnement Art. 2.)

Le Conseil Général de la RÉUNION est en charge de l’organisation du plan d’élimination des déchets ménagers de la RÉUNION ( PDEDMA). Le plan approuvé en octobre 2002 est en cours de révision . Son élément essentiel est l’adoption du principe du recours à l’incinération des déchets ménagers, pour se “débarrasser " de la masse “ à traiter”. Or, cette technique est mortifère en raison de la dangerosité des sous-produits très toxiques qu’elle engendre et “largue” ensuite dans la nature à savoir : les dioxines , les PCB, les furannes et, les scories saturées de métaux lourds.

Si le Département à beaucoup communiqué sur les “avantages immédiats” de l’incinération, au cours des enquêtes publiques en 2002, pour “rassurer” les citoyens consommateurs, il s’est bien gardé de souligner les dangers à terme, des sous-produits des incinérateurs. Les informations officielles ont été soigneusement masquées aux citoyens lors de l’enquête publique et postérieurement.

Les citoyens ont cependant été informés ( par des citoyens ou des associations !) des graves dangers des dioxines, PCB et des scories engendrées par les incinérateurs, en raison des multiples scandales survenus en métropole, à Besançon, à GILLY sur ISÈRE et très récemment dans la région de REDON , sans parler des poulets belges à la Dioxine et autres œufs ou poissons interdits à la consommation dans différentes régions françaises.

La mise en cause de la légalité du plan devant les juridictions administratives par un citoyen informé, est directement responsable du retard que chacun peut constater dans la construction des incinérateurs . Alors que les incinérateurs étaient financés dans le cadre du DOCUP 2000-2006, les structures administratives censées organiser leur construction ne sont toujours pas opérationnelles ... en 2008.

Les informations officielles au niveau européen, ne laissent aucun doute quant à la dangerosité des sous-produits de l’incinération.

La communication COM/2001/0593 de la commission européenne en témoigne. Voir extraits en pièce jointe

La France a ratifié en 2003 la Convention dite de STOCKHOLM qui prévoit la réduction des émissions de Polluants organiques persistant , dont les dioxines. Cette convention désigne dans son annexe C, les incinérateurs comme source principale d’émission non intentionnelle de dioxines et autres Polluants organiques persistants (POPs ).

Cette convention prévoit : article 10 : “Information, sensibilisation et éducation du public

1. Chaque Partie, dans la mesure de ses moyens, favorise et facilite :

a) La sensibilisation de ses responsables politiques et de ses décideurs aux polluants organiques persistants ;

b) La fourniture au public de toutes les informations disponibles sur les polluants organiques persistants, compte tenu des dispositions du paragraphe 5 de l’article 9 ;”

A l’occasion des élections Municipales de 2008 et du renouvellement partiel du Conseil général qui l’accompagne, une opportunité exceptionnelle se présente pour d’une part, ouvrir un débat public concernant la dangerosité des sous-produits de l’incinération et exposer les alternatives qui permettent de l’éviter , mais aussi ,

Nous pouvons faire en sorte que les conseils municipaux débattent de cette question et, mandatent précisément leurs délégués au sein des groupements de communes qui mettent en œuvre le plan PDEDMA, au niveau local.

Je vous propose d’agir, en tant que simples citoyens, d’interpeller les nouveaux élus communaux et du Conseil Général

L’objectif de l’action que je vous propose est maintenant de ;

1 -Provoquer l’ouverture du débat sur la politique d’élimination des déchets de la consommation moderne à la RÉUNION

2 - Provoquer :

- un débat au sein des conseils municipaux et faire en sorte, que les élus qui représenteront les communes au sein des CIVIS, CINOR, CIREST et autres entités administratives chargées de mettre en œuvre concrètement la gestion des déchets au plus près du terrain, soient très précisément mandatés par les Conseils municipaux quant aux objectifs à mettre en œuvre.

- l’ouverture d’un débat au sein du Conseil général , de telle manière que celui-ci donne à la commission administrative de révision du plan, qui s’est réunie pour la première fois le 28 août 2007, des directives claires, précises au sujet des principales mesures à inscrire dans le PDEDMA en cours de révision.

Les Conseils Municipaux ainsi que le Conseil général devraient prendre position sur les principes de bon sens qui suivent :

- Priorité absolue à donner à la réduction à la source

- Acceptation ou refus du principe du recours à la technique incinération

- Position de principe quant au mode de rémunération des différents opérateurs économiques, rémunération forfaitaire ou fonction des tonnages ? Taxe ou redevance ?

( Il semble en effet difficile de concilier une politique de réduction des déchets à la source et une rémunération des opérateurs économiques qui soit fonction des tonnages à traiter.)

Première action personnelle

Pétition au Président de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Une pétition de soutien à l’action actuellement en cours devant la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX est proposée en pièce jointe. La CAA a fixé la clôture de l’instruction au 18 05 08.

Le juge administratif n’est pas insensible aux dispositions de l’article 6 du préambule de 1789 : " la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de contribuer personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. ..."

Ce soutien, "hors procédure juridique", m’est particulièrement utile, pour démontrer au juge que je ne suis pas aussi " totalement isolé" que la solitude de mon recours peut l’indiquer .

Télécharger le fichier, imprimer, remplir, signer et faire signer avant de renvoyer à l’adresse mentionnée.

RTF - 15.5 ko
Pétition

Deuxième action personnelle

Lettre à vos élus municipaux et votre conseiller général

Le modèle de lettre à télécharger, compléter et imprimer

RTF - 28.2 ko
Modèle Lettre

Les pièces à joindre :

Le document COM/2001/0593 / CEE de l’Union Européenne à télécharger et imprimer

RTF - 26.9 ko
Document Commission UE

La copie du courriel de la DIrection Régional de l’ENvironnement (service déconcentré de l’Etat) à télécharger et imprimer

RTF - 8.2 ko
Mel DIREN

Voir l’article précédent pour le début de l’action et d’autres documents explicatifs à télécharger non reproduits ici


Forum

  • POURSUITE DE L’ACTION AUPRES DES ELUS
    11 avril 2008, par Jean-Pierre MARCHAU

    Courrier des lecteurs Incinérateur : des responsabilités à prendre

    CLICANOO.COM

    L’une des conséquences inattendues des péripéties qui ont conduit à un renversement d’alliances au sein du conseil général, c’est que désormais ce sont des élus hostiles à l’incinération des déchets ménagers qui constituent la nouvelle majorité, les derniers partisans de cette filière, MM. Hamilcaro et Virapoullé, ayant été battus lors du dernier scrutin. Dans le même temps, l’INVS (Institut national de veille sanitaire) vient de rendre public, le 27 mars 2008, les résultats définitifs d’une étude sur les risques de cancers liés à l’exposition aux rejets des incinérateurs de déchets ménagers. Ces résultats font apparaître des chiffres revus à la hausse qui permettent d’établir désormais une relation « statistiquement significative » entre l’exposition aux rejets des incinérateurs et les risques de développer des cancers. Comme le fait remarquer Le Monde du 4 avril, on comprend que l’INVS ait publié « discrètement » des résultats plus inquiétants que ne le disaient les « experts ». C’est donc l’occasion pour la nouvelle majorité du conseil général de prendre ses responsabilités et de réviser le plan d’élimination des déchets en abandonnant définitivement le projet d’une filière d’incinération et en proposant enfin des alternatives respectueuses de la santé des Réunionnais et des conditions du développement durable de notre île

    Jean-Pierre Marchau Porte-parole Accidom

    • POURSUITE DE L’ACTION AUPRES DES ELUS
      29 septembre 2008, par Gérard LACROIX

      29 septembre 2008 : Réponse de LACROIX Gérard

      A ma connaissance, à la date du 29 septembre 2008, la Révision du PDEDMA engagée en 2005, par l’ancienne majorité est au point mort. L’élu en charge de ce dossier , à savoir le Maire, conseiller général de St-ANDRÉ ne semble pas avoir donné de directives aux services du Conseil Général qui gèrent le dossier de révision. A ma connaissance, la nouvelle majorité du Conseil général n’a pris aucune position OFFICIELLE de principe contre l’incinération,
      - n’a pas plus pris de position officielle, relative à la priorité à la RÉDUCTION DES DÉCHETS LA SOURCE .
      - N’A PAS PLUS PRIS LA DÉCISION QUANT AU MODDE DE RÉMUNÉRATION DES ENTREPRISES QUI EFFECTUENT LE TRAVAIL DE COLLECTE DANS LES COMMUNES.
      - N’A PAS PLUS DIFFUSÉ AUX CITOYENS-CONSOMMATEURS LES INFORMATIONS AUXQUELS ILS ONT DROIT QUANT AUX DANGERS DES MULTIPLES SOUS-PRODUITS TOXIQUES ENGENDRÉS PAR LA TECHNIQUE INCINÉRATION.

      - N’A PAS DONNÉ DE DIRECTIVES EN TEMPS UTILE À L’AVOCAT QUI REPRÉSENTE LE DÉPARTEMENT DANS LE DOSSIER ACTUELLEMENT PENDANT DEVANT LA CAA 33, MALGRÉ TOUS LES EFFORTS QUE J’AI FAIT POUR ALERTER LES NOUVEAUX ÉLUS..... EN CHARGE ! ? , AVANT LA CLOTURE DE L’INSTRUCTION PAR LE CAA 33 !!!!! ???

      - N’A PAS PLUS DEMANDÉ AUX DIFFÉRENTES COMMUNES DE PRENDRE DES POSITIONS DE PRINCIPE SUR CES DIFFÉRENTS QUESTIONS.

      JE POURRAIS CONTINUER .... LA LISTE DES ACTIONS QUI AURAIENT DU OU DEVRAIENT ÊTRE ENGAGÉES DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, SI LA NOUVELLE MAJORITÉ ENTENDAIT CONFORMER SES ACTIONS AUX DIRECTIVES EUROPÉENNES EN VIGUEUR, AINSI QU’AUX DISPOSITIONS DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE DE L’ENVIRONNEMENT, INSCRITE DANS LA CONSTITUTION.

      POUR FAIRE SIMPLE, QU’EN EST-IL DES MESURES PRISES PAR LA NOUVELLE MAJORITÉ, POUR CONFORMER SA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE, AVEC LA RATIFICATION PAR LA FRANCE DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM, EN 2003 !

      MAIS PEUT-ÊTRE QUE CE DOSSIER N’EST PAS UNE PRIORITÉ, MALGRÉ LA MONTAGNE DE DÉCHETS QUI S’ACCUMULENT AU CENTRE SUD , AINSI QUE DANS LES DÉCHARGES SAUVAGES QUI FLEURISSENT ICI OU LÀ. PEUT-ÊTRE N’Y A-T-IL PAS URGENCE À AGIR, TANT QUE LES CANIVEAUX NE DÉBORDENT PAS " DE RÉCIPIENTS ARTIFICIELS RETENANT DE L’EAU" ( DASS) QUI ONT SI BIEN PERMIS LA PROLIFÉRATION DE "AEDÈS ALBOPICTUS RESPONSABLE DU CHIK EN ATTENDANT LE DÉVELOPPEMENT DE LA DINGUE ..... !?

      Philosopher sur les écrits qui sont dans l’air du temps ne fait manifestement pas avancer beaucoup, le "shmilblick...."

      Gérard LACROIX.

    • POURSUITE DE L’ACTION AUPRES DES ELUS
      17 novembre 2008, par LACROIX Gérard

      Communication pour information.

      PROCHAINE DÉCISION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE BORDEAUX.

      L’appel formulé par mes soins devant la CAA de Bordeaux contre le jugement de juillet 2006 du Tribunal Administratif de la RÉUNION, a été examiné en audience publique le 20 octobre 2008.

      La décision de la Cour Administrative d’Appel interviendra aux environs du 20 novembre 2008, si les délais habituels sont respectés.

      Quelle que soit la décision finale de la CA Administrative de Bordeaux, je considère que j’ai déjà gagné contre le département.

      J’ai en effet gagné, dans la mesure où le recours que j’avais introduit devant la juridiction administrative en 2003, contre la décision du département 974 (qui décide de recourir à l’incinération des déchets domestiques dans notre île) a empêché les groupements de communes de mettre en place les structures administratives envisagées pour "porter" la construction des incinérateurs.

      Pendant cette période, les informations officielles communiquées par mes soins, à un nombre significatif d’élus du Conseil général ont permis de faire évoluer la position de nombre d’entre eux , vers le refus du recours à l’incinération des déchets qui semble-t-il est maintenant majoritaire au Conseil général.

      Je sais la fragilité des "engagement électoraux ". Il est évident que l’abandon du recours à cette technique mortifère ne sera effectif que lorsque les élus auront voté son abandon et seulement à ce moment là.

      Je regrette de constater que rien n’a été fait sur ce plan là par la nouvelle majorité qui est censé dirigé le département depuis le printemps.

      Quelle que soit la décision de la CAA, il appartiendra dorénavant à tous ceux qui causent depuis ... longtemps, .. de prendre enfin sérieusement en charge ce dossier et de se mobiliser pour une gestion responsable des déchets ménagers.

      Ils pourront le faire soit dans le cadre de la révision lancée en 2005, actuellement en cours ( si le jugement de première instance est confirmé), soit dans le cadre d’une nouvelle décision de révision du plan originel, si la CAA 33, me donne raison et, annule la révision du PDEDMA d’octobre 2002.

      Gérard LACROIX.

  • POURSUITE DE L’ACTION AUPRES DES ELUS
    10 avril 2008, par Vincent

    a lire aussi cet article trouvé dans France-Soir.fr du 9 avril 08 :

    Cancers et incinérateurs : l’enquête vérité qui fait peur


    Rencontre avec le docteur Pascal Empereur-Bissonnet (de l’Institut national de veille sanitaire, auteur de l’étude)

    FRANCE-SOIR. Quels sont les effets connus de la dioxine sur la santé humaine ?

    PASCAL EMPEREUR-BISSONNET. On connaît principalement les effets de la dioxine sur les animaux, les conséquences sur le système immunitaire sont de type cancérigène.

    Quelles sont les principales conclusions de l’étude ?

    L’étude a montré que l’on peut mettre en relation les incinérateurs à déchets et les populations environnantes. Le constat d’aujourd’hui est en fait l’impact des rejets de ces structures dans les années 70-80. Les femmes apparaissent plus touchées par le phénomène. Les explications sont multiples. On pense que dans ces deux décennies, les femmes étaient moins exposées à l’alcool ou au tabac, substances très cancérigènes qui ont peut-être masqué certains cas chez l’homme.

    Où en est-on aujourd’hui ? Il faut avoir à l’esprit qu’il existe un temps de latence entre l’exposition et l’apparition de cas cancéreux. Avec certaines substances telles que l’amiante, il a fallu attendre trente ans avant d’estimer justement le niveau de danger. L’étude que nous avons réalisée est en fait un constat de la situation sanitaire dans les années 70-80. L’observation regarde vers le passé dans un contexte qui n’existe plus aujourd’hui. En imaginant que les conséquences des émissions de dioxine des incinérateurs mettent vingt ans à apparaître, il faudra attendre 2015 voire 2020 pour constater les effets des réglementations drastiques appliquées par la France à la fin des années 90. Il y a tout de même bon espoir, étant donné les diminutions conséquentes d’émissions de dioxines, que les prochains résultats soient encourageants.

    ----------------------------------------------------------------

    L’historique…

    Les premières usines d’incinération de déchets urbains et ménagers sont apparues en Europe à la fin des années 1800, notamment en Allemagne. Dans le temps, le Royaume-Uni utilisait même des navires incinérateurs avant d’être contraint de les interdire en raison de conventions internationales interdisant les rejets de déchets en mer. En France, les incinérateurs urbains ont commencé à se développer dans les années 60 pour faire face à l’absence de politique de tri des déchets, compostage et recyclage des matériaux. Grâce aux progrès techniques, une offre nouvelle de matériel d’incinération capable de traiter des quantités importantes de déchets s’est développée. Ces dernières années, le parc d’incinérateurs français a également connu un essor suite aux difficultés croissantes pour trouver des sites de décharge et de tri.

    Edition France Soir du mercredi 9 avril 2008 n°19767 page 2


    C’est une bombe, mais à retardement : l’Institut national de veille sanitaire (InVS) a mis en ligne discrètement, le 27 mars dernier, les résultats inquiétants d’une enquête très fouillée sur les risques accrus de cancers pour les populations ayant vécu près d’un incinérateur d’ordures ménagères. Le constat est accablant.

    la suite sur backchich.info

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