AID Association initiatives dionysiennes

Peage sur la route du littoral : conséquence de la décentralisation

jeudi 9 novembre 2006

Le code de la voirie routiere prevoyait que l’usage des ouvrages d art etait en principe gratuit. L’instauration d’une redevance ne pouvait se faire qu’a titre exceptionel, temporaire, uniquement pour son usage.

c ’est l article 20 de la loi décentralisation n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales qui a introduit la possibilté d’un peage pour le financement des ouvrages d’art.

qq moments choisis de l’examen de cette loi à l’assemblée :

discussion avant le vote de la Motion de censure deposée par le groupe socialiste

- M. Jean-Marc Ayrault :

Le transfert aux départements du RMI, du Fonds de solidarité pour le logement, des routes nationales, de certains personnels éducatifs - comme celui d’autres aux régions, à qui échoira également la formation professionnelle - feront s’envoler leurs charges de fonctionnement, et l’absence de toute péréquation creusera la fracture entre territoires riches et pauvres.

- le premier ministre raffarin :

Je pense aussi à M. Mauroy (Mêmes mouvements) et j’imagine sa déception, lui qui avait proposé, à la demande de M. Jospin, la décentralisation des personnels TOS et des routes, l’achèvement de la départementalisation de l’action sociale, le transfert aux régions de la TIPP. Pourquoi les socialistes ont-ils changé d’avis depuis ? Pourquoi ce reniement ? Pourquoi, quand nous proposons des réformes qu’ils préconisaient jadis, prennent-ils un malin plaisir à chercher les divisions ?

S’il y avait un prix Gaston-Defferre de la décentralisation, il nous aurait été décerné cette année...


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