Article 1 - Dénomination

Suite à l'assemblée générale constituante publique du 4 mai 2008, il est créé officiellement, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : MAI.

Le MAI est un mouvement politique ayant pour sous-titre : "mouvement pour une convergence des alternatives à la globalisation et pour la sortie du productivisme".

Article 2 - Objet

FACE AUX URGENCES SOCIALES ET ECOLOGIQUES, LE MAI, MOUVEMENT POLITIQUE, A POUR OBJET DE :

Analyser et critiquer le capitalisme sous tous ses aspects, pour élaborer et diffuser un paradigme a-capitaliste non-productiviste et solidaire.

Stimuler l'esprit critique et citoyen de toutes et de tous par une Réappropriation du champ politique et reconstruire la démocratie.

Promouvoir et construire des alternatives concrètes.

Impulser, soutenir et favoriser la convergence des luttes sociales, écologiques et environnementales.

Se doter de tous les moyens techniques et financiers pour atteindre ces objectifs.

L'association se donne pour objectif de contribuer à la mise en œuvre d'alternatives expérimentales concrètes, à l'échelle mondiale. Il s'agit de remettre l'économie au service de l'homme en soulignant que l'homme est un élément de la nature, au même titre qu'un autre.

Article 3 - Principes fondamentaux de l'association

Les principes fondamentaux du MAI s'appuient sur le manifeste de La Louvesc (pièce en annexe);

Article 4 - Le fonctionnement de l'Association

Soucieux de vouloir appliquer au sein de l'association les mêmes règles et principes que nous voulons voir instaurer, le fonctionnement de l'association devra les respecter dans leurs fondements et adapter, en conséquence et au cours du temps, ses modes d'action et de prises de décision.

Le fonctionnement de l'association sera consigné dans un règlement intérieur qui pourra être modifié sur proposition du Collège ou de tout autre membre de l'association, lors et  par l'assemblée générale. Dans tous les cas, l'exécutif ne peut modifier les règles qui le gouvernent.

Article 5 - Adresse

L'association est domiciliée à :

Cette domiciliation peut être modifiée par simple décision du Collège.

Article 6 - Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Article 7 - Adhésion

7-1 Peut être adhérente, toute personne physique partageant les buts de l'association, ayant accepté ces statuts et ayant acquitté sa cotisation annuelle.  Toute demande d'admission doit être acceptée par le Collège.

7-2 Les conditions d'adhésion sont précisées dans le règlement  intérieur.

Article 8 - Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par chaque adhérent. Le montant et les modalités de versement de cette cotisation sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 9 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Le décès,
- La démission qui doit être adressée par écrit au Collège,
- Le non-paiement de la cotisation dans un délai de douze mois après sa  date d'exigibilité,
- La radiation pour motif grave, selon les modalités précisées dans lerèglement intérieur.

Article 10 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
- Les recettes des manifestations exceptionnelles,
- Les participations et recettes des projets,
- Toute autre ressource autorisée par la loi,
- Tout don supérieur à 10% du budget doit obtenir l'accord de  l'assemblée, à la majorité requise pour les décisions lors des assemblées extraordinaires.

Article 11 - Collège

L'association a la volonté de fonctionner de façon collégiale, c'est à dire sans présidence unique ni hiérarchie installée, tout en protégeant ses principes et le patrimoine commun.

L'association est administrée par un Collège. Il est composé de 5 à 15 coprésidents (en nombre impair), qui se répartissent les tâches de gestion et d'animation.

Ils sont désignés pour un an (moitié élus, moitié + 1 tirés au sort).

Le tirage au sort se fera sur la base de l'ensemble des adhérents, avec possibilité de refuser le mandat, ce qui entraîne un nouveau tirage au sort.

Les membres du Collège sont désignés pour 1 an et renouvelables par moitié tous les 6 mois (au bout des 6 premiers mois, les sortants sont soit volontaires, soit tirés au sort et leur mandat pourra être exceptionnellement renouvelé au bout d'1 an).

Leur mandat est non renouvelable avant 18 mois.

Ils sont révocables à tout moment par l'ensemble des adhérents, à la majorité requise, convoqués en AG extraordinaire.

Le Collège se réunit au moins une fois tous les 6 mois.

La convocation doit être envoyée au membres du Collège au moins 15jours à l'avance, par :

Convocation individuelle par lettre ou par courriel,
Et par affichage dans les locaux de l'association,
Et sur le site Web de l'association.

Les décisions, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par l'AG,sont prises de préférence au consensus, mais en cas de blocage ou d'urgence, un vote des 2/3 présents avec un quorum de 60% peut entériner une proposition. Les opinions minoritaires sont transmises à l'assemblée des membres et sont
conservées pour une éventuelle discussion ultérieure. Chaque réunion devra faire l'objet d'un Pv validé par le Collège, dans un délai d'une semaine.

En cas de vacance d'un des membres du Collège, les membres présents du Collège pourvoient à son remplacement par tirage au sort parmi les membres de l'association.Si ce remplacement est réalisé pendant la deuxième moitié du mandat du collégien vacant, le remplaçant peut se représenter devant l'assemblée générale suivante pour un nouveau mandat. Dans le cas d'un remplacement dans la première
partie du mandat, il ne peut pas se présenter à l'AG suivante.

Un tirage au sort intégral sera débattu en AG extraordinaire, dans un délai de deux ans.

Article 12 - Fonctions du Collège

Le Collège assure la coordination des groupes locaux et des ateliers de travaux thématiques des adhérents du MAI. Il favorise la mise en réseau des organisations qui se reconnaissent dans le manifeste de La
Louvesc. Les membres du Collège se répartissent les tâches de gestion et d'animation de l'association, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, en préservant une transparence complète au sein de l'équipe du Collège, passant notamment par la saisie informatique des données et des actions consultables par les membres de l'association.

Le Collège assume la responsabilité du fonctionnement de l'association, prépare les travaux de l'AG (rapport moral et financier) et applique ses décisions. Les co-présidents représentent l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont qualité pour aller en justice au nom de l'association. Ils sont solidairement
responsables.

La fonction de secrétaire devra être assurée par un ou plusieurs membres du Collège clairement identifié(s). Il s'agit de tout ce qui concerne le suivi des actions, la correspondance et les archives. La rédaction des procès-verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l'association - à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
 .
La tenue du registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901.  L'exécution des formalités prescrites par les dits articles.

La fonction de Trésorier sera assurée par deux membres du Collège clairement identifiés. Il s'agit de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Effectuer tout paiement et recevoir, sous la
surveillance du Collège, toutes sommes dues à l'association et en rendre compte à l'AG qui approuve la gestion. La fonction de trésorier consiste également à sensibiliser tous les adhérents aux questions de financement.

Article 13 - Les veilleurs

Trois veilleurs sont désignés par tirage au sort, parmi les membres adhérents présents à l'AG. Leur mandat est de 9 mois (non renouvelable avant18 mois). Ils sont renouvelés par tiers tous les trois mois (par tirage au sort effectué au cours de l'AG).

Les mandats des veilleurs ne coïncident pas, chronologiquement, à ceux des membres du Collège, dans le temps.

Ils sont présents lors des réunions du Collège, sans avoir droit de  vote. Leur rôle est de vérifier que l'esprit des décisions de l'AG est respecté.

Un veilleur peut saisir l'Assemblée Générale et deux veilleurs peuvent la convoquer. Tout abus peut être sanctionné par celle-ci (décision des 2/3), a minima par la suppression du mandat du veilleur.

Tout membre de l'association peut assister aux réunions du Collège.

Article 14 - Assemblée Générale

L'AG est composée de l'ensemble des membres de l'association qui sont à jour de leur cotisation, depuis au moins trois mois. Vérification sera faite avant le début de l'Assemblée.

Lors des votes, chaque membre compte pour une voix.

Elle se réunit au moins une fois tous les 6 mois.

La convocation est adressée au moins 15 jours à l'avance, selon les modalités prévues :

Convocation individuelle par lettre ou par courrier,
Et par affichage dans les locaux de l'association,
Et sur le site Web de l'association.

Sur la convocation doivent figurer les points qui seront à l'ordre du jour : rapport d'activité, rapport financier, questions diverses qui permettent un dialogue entre les membres du Collège et l'ensemble des adhérents.

Tout adhérent peut proposer l'inscription d'un sujet , à l'ordre du jour, un mois avant l'AG.

Les modalités de décisions de l'AG sont définies dans le règlement intérieur.

A la demande d'un ou plusieurs adhérents, le vote a lieu à bulletin secret.

Chaque adhérent, à jour de sa cotisation depuis trois mois au moins, peut être porteur d'une et une seule procuration. Pour participer aux décisions, il faut être adhérent depuis au moins trois mois et à jour de sa cotisation, sauf pour les deux premières assemblées constituantes.

Pas de vote par correspondance.

La liste des membres, avec leurs coordonnées, est mise à la disposition des présents.

Les membres du Collège président et organisent le déroulement de l'Assemblée et exposent la situation morale et financière de l'association. Ils dressent notamment un bilan des actions menées par l'association et présentent l'état des différents projets en cours, ainsi que l'ensemble des décisions prises par le Collège
durant la période écoulée.

Le rapport d'activité et le rapport financier font l'objet d'un vote en AG.

Commentaires et quitus sont demandés aux veilleurs.

Puis on procède au scrutin et au tirage au sort des veilleurs dont les Mandats arriveront à expiration avant la prochaine AG.

Un procès-verbal de la réunion est établi. Il est signé par les nouveaux coprésidents.

Dans le souci de permettre la participation du plus grand nombre, toutes les modalités de débats et de décisions sont précisées dans le Règlement intérieur.

Aticle 15 - Réunion de l'Assemblée générale extraordinaire

L'AG extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l'association.

L'AG extraordinaire est convoquée sur l'initiative de deux des membres du Collège ou à la demande d'au moins 10% des membres de l'association, à jour de leur cotisation depuis 3 mois au moins.

Convocation de tous les membres avec un préavis d'un mois.

Dans cette situation particulière :
 Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents, à jour de leur cotisation depuis trois mois au moins.
 Le quorum est fixé à la présence des 2/3 des membres.

 En cas d'absence du quorum, une autre AG extraordinaire sera convoquée ultérieurement selon les mêmes modalités, sans nécessiter cette fois de quorum.
 Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 16 - Dissolution

La dissolution est prononcé par l'Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association qui défend des objectifs similaires.